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Déliberation - DCM 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 31 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour: 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d’affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Fonctionnement des
assemblées
OBJET :
Composition de la
commission d’appel
d’offres
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 16/2026
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW; Yvette DURAND ; Marie-Christine GELIS (3° adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1* adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2*" adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS:
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel
d’offres est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un
marché public.
Vu l’article L1411-5 du CGCT,
Vu l’article 22 du Code de la Commande publique,
Monsieur le Maire informe qu’à la suite du renouvellement des assemblées locales, la commission d’appel d’offres doit être renouvelée. Il propose de procéder à l’élection des membres qui composeront cette commission et de valider sa composition.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et procède à l’élection des membres
titulaires et suppléants. La composition de la commission d’appel d’offres
s’établit comme suit :
Président : Claude CANSINO
Martine LOUBET
Jean-Luc SALUSTE
Eva GRAND
Membres titulaires :
Thomas ALBY
Rémi CROT
Yvette DURAND
Membres suppléants :
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé
au registre les membres présents.
Le Maire,
Claude CANSTK
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID : 011-211100110-20260331-DCM162026-DE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
N° 17/2026
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le En exercice : 11 conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Présents : 11 à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON. Votants : 11
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT; Guillaume
Votes : DEPAUW : Yvette DURAND ; Marie-Christine GELIS (3° adjoint) ; Eva
abstention : 0 GRAND; Martine LOUBET (1° adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2*" adjoint); contre : 0 Magali VIDAILLAT
pour : 11
EXCUSÉS :
Date de la convocation : ABSENTS :
26/03/2026
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Date d’affichage : 26/03/2026
Formant la majorité des membres en exercice.
DOMAINE : . LU . ne FT . Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de procéder à la
Institutions et vie ze . en . 7 s olitique désignation des délégués du conseil municipal pour représenter la
pontiq commune au sein de l’Agence Technique Départementale de | Aude
(ATD11).
SOUS-DOMAINE :
Désignation de
représentants Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Jean-Luc SALUSTE comme délégué titulaire et M. Rémi CROT comme
délégué suppléant à l’Agence Technique Départementale de l’ Aude OBJET :
Désignation des délégués (ATDI1).
à l’Agence Technique
Départementale de
l’Aude (ATD11)
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Le Maire,
Claude CAN:
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID : 011-211100110-20260331-DCM172026-DE DÉPARTEMENT DE L'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : Ü
pour : 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d’affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Désignation de
représentants
OBJET :
Désignation des délégués
au Syndicat Audois
d’Energies et du
Numérique (SYADEN)
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 18/2026
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3 adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1* adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2** adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le conseil que, suite aux élections
municipales, il y a lieu de procéder à la désignation des délégués du
conseil municipal pour représenter la commune au sein du Syndicat
Audois d’Energies et du Numérique (SY ADEN).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne M. Thomas
ALBY comme délégué titulaire et Mme Martine LOUBET comme
déléguée suppléante au Syndicat Audois d’Energies et du Numérique.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Claude
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID :011-211100110-20260331-DCM182026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : ©
contre : 0
pour: 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d’affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Désignation de
représentants
OBJET :
Désignation de
représentants de la
commune à la
Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées
(CLECT) de
Carcassonne Agglo
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 19/2026
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d'ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW : Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3% adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1 adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2% adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS:
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe :
Au sein de chaque structure intercommunale dite à fiscalité
professionnelle unique telle Carcassonne Agglo, une commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être mise en
place conformément à l’article 86 IV de la Loi du 12 juillet 1999
modifiant l’article 1069 nonnies C du Code Général des Impôts.
La CLECT se compose de représentants des communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le rôle principal de la CLECT est d'évaluer le coût des compétences
transférées, afin que les organes de décision des communes et de
l'EPCI puissent en tirer les conclusions par voie de délibération sur le
montant des attributions de compensation. En outre, la CLECT devra
approuver un rapport qui constituera une base de délibération pour les
communes et l'EPCI.
Pour représenter la commune, et après en avoir débattu, le Conseil
Municipal désigne M. Claude CANSINO qui pourra être suppléé en
cas d’empêchement par Mme Martine LOUBET.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
>:
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
Publié le
ID :011-211100110-20260331-DCM192026-DE
Claude CANSDE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d'affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Désignation de
représentants
OBJET :
Désignation d’un
correspondant défense
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 20/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3°* adjoint) ; Eva
GRAND ; Martine LOUBET (1* adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2° adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.5211.6 et L.5211.8,
Suite aux élections municipales, Monsieur le Maire demande au
Conseil Municipal de désigner un correspondant à la défense qui sera
l'interlocuteur privilégié des autorités militaires pour la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
a procédé au vote : M. Guillaume DEPAUVW est élu « correspondant
défense ».
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID :011-211100110-20260331-DCM202026-DE
Claude CANSA DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour: 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d'affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Désignation de
représentants
OBJET :
Désignation d’un
représentant à
l’association nationale
des Sites et Cités
Remarquables
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 21/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’'ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET ; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3 adjoint) ; Eva
GRAND: Martine LOUBET (1* adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2° adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune adhère à
l'Association Nationale des Sites et Cités Remarquables. Cette
association réunit plus de 320 villes et territoires porteurs du label
Villes et Pays d’art et d’histoire ou d’un Site Patrimonial
Remarquable. Les adhérents souhaitent notamment partager leurs
interrogations et leurs expériences sur les politiques de protection et
de valorisation du patrimoine. L’association nationale constitue, pour
ces villes qui font le choix de l’excellence, une plateforme d’échanges
et de coopération.
Pour représenter la commune, et après en avoir débattu, le Conseil
Municipal désigne M. Claude CANSINO pour suivre les actions et
travaux de cette association nationale
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Claude CANS
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID : 011-211100110-20260331-DCM212026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d’affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET:
Remboursement de frais
engagés par les
conseillers municipaux
dans le cadre de leurs
missions d’élus
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 22/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY : Jean-Baptiste BANZET ; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUW:; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3° adjoint) ; Eva
GRAND: Martine LOUBET (1° adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2° adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Ciaude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe qu’afin de faciliter l’exercice de leur
mandat, les élus municipaux peuvent bénéficier du remboursement de
frais exposés dans le cadre de leurs fonctions.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement des frais de transport et/ou de repas
occasionnés par des réunions et des formations au cours desquelles
les conseillers municipaux (excepté le maire et les adjoints)
représentent la commune, et dans la mesure où la réunion / formation
ait lieu hors du territoire communal ;
- décide que ce remboursement se fera sur présentation d’un état de
frais et des justificatifs ;
- dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget
communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 £
ID :011-211100110-20260331-DCM222026-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour: 11
Date de la convocation :
26/03/2026
Date d’affichage : 26/03/2026
DOMAINE :
Institutions et vie
politique
SOUS-DOMAINE :
Désignation de
représentants
OBJET :
Représentation à
l’association nationale
des Sites et Cités
Remarquables
Partenariat avec Les
Amis d’Aragon
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 23/2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal d’ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Claude CANSINO, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS : Thomas ALBY ; Jean-Baptiste BANZET; Rémi CROT ; Guillaume
DEPAUVW ; Yvette DURAND; Marie-Christine GELIS (3** adjoint) ; Eva
GRAND : Martine LOUBET (1% adjoint); Jean-Luc SALUSTE (2° adjoint) ;
Magali VIDAILLAT
EXCUSÉS:
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Claude CANSINO
Formant la majorité des membres en exercice.
Vu la délibération n° 21/2026 désignant M. Claude Cansino, Maire,
pour suivre les actions et travaux de l’Association Nationale des Sites
et Cités Remarquables à laquelle adhère la commune depuis de
nombreuses années,
Sur proposition de Monsieur le Maire, et en accord avec l'association
« Les Amis d’Aragon », le Conseil Municipal décide que M. Serge
Loubet, Président de cette association aragonaise, pourra participer
aux actions de l'Association Nationale des Sites et Cités
Remarquables pour représenter la commune d’Aragon, en lien avec
M. Claude Cansino, comme cela est déjà le cas depuis 2014 (en lien à
l’époque avec le maire-adjoint M. Millet).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026
ID :011-211100110-20260331-DCM232026-DE