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Déliberation - DCM 03 02 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Aragon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 03 02 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10 (un conseiller
intéressé par la délibération
ne prend pas part au vote)
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 10
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Remboursement de frais
engagés par Mme
Marie-Christine Gélis
pour Papéritif dînatoire
de la cérémonie des
vœux
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 01/2025
L’an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS: Martine LOUBET (3° adjoint) (a donné pouvoir à Jean-Michel MILLET); Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Marie-
Christine Gélis, conseillère municipale, a engagé des frais d’un
montant de 145,38 € TTC pour l’apéritif dînatoire servi à l’occasion
de la cérémonie des vœux le 12 janvier 2025.
Sur proposition de Monsieur le Maire, avec présentation des factures
acquittées, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que
la somme de 145,38 € TTC soit remboursée à Mme Marie-Christine
Gélis (article 623 : publicité, publication, relations publiques).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Le Maire,
RE
Didier SIÉ
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 41/02/2025
ID : 011-211100110-20250203-DCM012025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Don en faveur des
sinistrés du cyclone
Chido à Mayotte
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 02/2025
L’an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIÉ, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1” adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS: Martine LOUBET (3°* adjoint) (a donné pouvoir à Jean-Michel
MILLET) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE :Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré :
- accepte d’apporter son soutien aux populations sinistrées lors
du passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024 ;
- décide à l’unanimité d’adresser un don de 100 € (cent euros) à
l’association Aude Solidarité pour ces populations sinistrées
(association qui coordonne à l’échelon départemental la
collecte des fonds).
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre.
Le Maire,
Didier SIÉ
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
ID : 011-211100110-20250203-DCM022025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Autres domaines de
compétences
SOUS-DOMAINE :
Autres domaines de
compétences des
communes
OBJET :
Contrat de prêt à usage
(commodat) /
Convention de mise à
disposition gratuite avec
M. Del Vals
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 03/2025
L'an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS: Martine LOUBET (3° adjoint) (a donné pouvoir à Jean-Michel MILLET); Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le 1° Maire-adjoint rappelle que M. Romain Del Vals, dans
le cadre de son installation en tant qu’exploitant agricole (éleveur
ovin), a sollicité la commune pour une éventuelle mise à disposition
de parcelles communales.
Après contact pris auprès de la Chambre d’Agriculture, la commune a
entres autres la possibilité de contractualiser avec M. Romain Del
Vals par le biais d’un commodat ou mise à disposition à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide de mettre gratuitement à la disposition de M. Romain
Del Vals, éleveur ovin, un ensemble de parcelles agricoles sur
le territoire communal. Ce contrat de prêt (mise à disposition
gratuite) prendra effet au 15 février 2025 pour une durée d’un
an ;
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1° Maire-adjoint à
signer ladite convention avec M. Del Vals ainsi que toute
pièce relative à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
ID : 011-211100110-20250203-DCM032025-DE
Didier SIÉ DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Demande de subvention
auprès du SYADEN
pour des travaux
d'éclairage public dans
le vieux bourg (1°
tranche)
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID :011-241100110-20250203-DCM042025-DE
N° 04/2025
L’an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS: Martine LOUBET (3° adjoint) (& donné pouvoir à Jean-Michel MILLET); Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par
délibérations en date du 1° octobre 2024, le Conseil Municipal avait
validé le dépôt de deux dossiers de demande de subvention au
SYADEN concernant des travaux d’éclairage public : extension dans
le cadre de la reconversion du site de l’ancienne cave coopérative en
espace associatif et culturel mutualisé (priorité 1) et rénovation dans
le vieux bourg - tranche 1 (priorité 2). Les travaux dans le cadre du
projet de reconversion de suite de l’ancienne cave coopérative ne
pouvant être engagés dans les prochains mois, il est proposé, en
accord avec le SYADEN, de modifier l’ordre de priorité des dossiers.
Le dossier de demande de subvention de rénovation de l’éclairage
public du vieux bourg (1”° tranche) pourrait donc devenir priorité 1.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer
sur ce sujet.
Il précise qu’une mise en concurrence sera effectuée par voix
consultative, sur la base du cahier des charges établi par le SYADEN.
Le dossier complet sera soumis au SV ADEN pour validation.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après avoir délibéré :
- valide le dossier Rénovation de l’éclairage public dans le
vieux bourg (tranche 1) comme dossier prioritaire (rang 1) ;
- confirme la demande de subvention faite auprès du
SYADEN au taux maximum du montant de la dépense ;
- autorise le SYADEN, dans le cadre de ces travaux
d’extension, à collecter les Certificats d’Economies d’Energie
inhérents à ce projet ;
- désigne Mme Martine Loubet en qualité de référente de la
commune pour le suivi de cette opération ; -__s’engage à assurer la publicité de l'accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux ;
- autorise Monsieur le Maire et Madame le Maire-adjoint à signer toute pièce relative à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Didier SIÉ
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 011-211100110-20250203-DCM042025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Divers
OBJET :
Reconversion du site de
l’ancienne cave
coopérative en espace
associatif et culturel
mutualisé
Validation du nouveau
plan de financement
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID: 011-2111001 10-20260203-DCM052025-DE
N° 05/2025
L’an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK: Christine BELONDRADE; Claude
CANSINO (1” adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2°" adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS : Martine LOUBET (3° adjoint) (a donné pouvoir à Jean-Michel MILLET); Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADE) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’engager des
travaux de reconversion du site de l’ancienne cave coopérative en
espace associatif et culturel mutualisé. Ce site est l’ancien lieu de la
vie économique du village et est actuellement une friche industrielle.
Ce projet d’équipement est notamment indispensable pour la
municipalité et les nombreuses associations villageoises dans le cadre
de manifestations festives et culturelles organisées sur la commune.
Celui-ci portera une attention particulière à la rénovation énergétique
du bâtiment en lien avec la transition écologique, tout en respectant la
règlementation de la commune (Site Patrimonial Remarquable).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- confirme la mise en œuvre du projet communal
« Reconversion du site de l’ancienne cave coopérative en
espace associatif et culturel mutualisé » pour un montant
prévisionnel de 1 985 529 € HT,
- confirme les demandes de subventions faites auprès de
l'Europe (FEDER), de l'Etat (DETR et fonds vert), de la
Région Occitanie et du Département de l’ Aude,
- demande une subvention au taux le plus favorable auprès des
différents financeurs,
-__ valide le nouveau plan de financement ci-après, : Assiette Assiette ñ Partenaires Alaible Man ll de tandes Tx / assiet Montant Tx / total
Maître d'ouvrage 1 985 529 € 403 317 € 20,31%
Europe 1 985 529 € 20,00% 397 106€ | 20,00%
Région Occitanie PMR 200 000 € 170 873 € 20,00% 34 175 € 1,72%
Région Occitanie Rénov. Energie 200 000 € 264 352 € 20,00% 40 000 € 2,01%
Fonds vert 290 787 € 50,00% 145 394 € 7,32%
Etat sub 1 / 2024 73 453 € 40,00% 29 381€ 1,48%
Etat sub 2 / 2025 644 000 € 24,00% 154 560 € 7,78%
Etat sub 3 / 2026 644 025 € 24,00% 154 566 € 7,78%
Etat sub 4 / 2027 624 051€ 25,00% 156 013 € 7,86%
Département de l'Aude sub 1 / 2024 73 453 € 34,04% 25 000 € 1,26%
Département de l'Aude sub 2 / 2025 644 000 € 23,00% 148 120 € 7,46%
Département de l'Aude sub 3 / 2026 644 025 € 23,00% 148 126 € 7,46%
Département de l'Aude sub 4 / 2027 624 051 € 24,00% 149 772 € 7,54%
1 985 529 € 100%
- autorise Monsieur le Maire et Monsieur le 1° adjoint à signer toute pièce relative à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Didier SIÉ bi
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 011-211100110-20250203-DCM052025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Finances locales
SOUS-DOMAINE :
Décisions budgétaires
OBJET :
Autorisation
d'engagement
des dépenses
d’investissement avant
le vote du budget 2025
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 06/2025
L’an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE; Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS: Martine LOUBET (3°" adjoint) (a donné pouvoir à Jean-Michel
MILLET); Jean-Luc SALUSTE {a donné pouvoir à Christine BELONDRADE) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
Formant la majorité des membres en exercice.
L’article L1612-1 du CGCT dispose que, jusqu’au vote du budget, le
Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts en classe 2 du budget de l’exercice précédent.
Monsieur le Maire sollicite à cet effet l’accord de l’assemblée.
> Total des dépenses d’équipement inscrites en classe 2 au
budget général 2024 : 299 840,39 €
25 % de 299 840,39 € = 85 171,35 €
À ouvrir : 1 530,00 €
Chapitre 21 « immobilisations corporelles »,
article 2181 «installations générales, agencements et
aménagements divers » : 1 530 € pour les frais de conception
de panneaux de signalétique patrimoniale dans le village.
VV
Y
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et, après en avoir délibéré,
autorise Monsieur le Maire à ordonner les dépenses d’investissement
ci-dessus proposées avant le vote du budget primitif 2025.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Didier SIÉ
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
Publié le
ID : 011-211100110-20250203-DCM062025-DE DÉPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ARAGON
Nombre de conseillers :
En exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Votes :
abstention : 0
contre : 0
pour : 11
Date de la convocation :
29/01/2025
Date d’affichage : 29/01/2025
DOMAINE :
Commande publique
SOUS-DOMAINE :
Marché public de
travaux
OBJET
Marché à procédure
adaptée pour des
travaux de construction
d’un pumptrack
Choix de lentreprise
retenue
Certifiée exécutoire par
réception en préfecture le
N° 07/2025
L’an deux mil vingt cinq, le trois février à dix huit heures trente minutes, le conseil municipal d'ARAGON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier SIE, Maire d’ARAGON.
PRÉSENTS: Florence AJDNIK; Christine BELONDRADE: Claude CANSINO (1° adjoint) ; Rémi CROT; Marie-Christine GELIS; Jean-Michel MILLET (2% adjoint) ; Cédric RIVES
EXCUSÉS: Martine LOUBET (3°* adjoint) (a donné pouvoir à Jean-Michel
MILLET) ; Jean-Luc SALUSTE (a donné pouvoir à Christine BELONDRADEÉ) ; Magali VIDAILLAT (a donné pouvoir à Claude CANSINO)
ABSENTS :
SECRÉTAIRE : Didier SIÉ
Formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur le 1° Adjoint rappelle que la commune a décidé de lancer
les travaux de construction d’un pumptrack. Cet aménagement
consiste en la création d’un champ de bosses ludique et pédagogique
pour la pratique sportive qui sera ouvert à tout public.
La commune a ainsi lancé un marché à procédure adaptée avec mise
en œuvre d’une publicité: consultation d’entreprises locales,
complétée par voie d’affichage en mairie.
Trois entreprises ont remis une offre :
- Echo TP
- _ Puristhme
- Aude TP
Dans le cadre de ce marché de travaux et au vu du rapport d’analyse,
la commission d’appel d’offres propose de retenir l’offre de
l’entreprise Aude TP pour un montant HT de 85 470,50 €.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
- décide de retenir l’entreprise Aude TP pour la construction
d’un pumptrack pour un montant de 85 470,50 € HT ;
- autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le 1° Maire-adjoint à
signer le marché de travaux avec l’entreprise Aude TP ainsi
que toute pièce se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et ont
signé au registre les membres présents.
Publié le
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025
ID : 011-211100110-20250203-DCM072025-DE