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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 14 novembre remplace le CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Deliberations prises lors de la seance du 14 novembre remplace le CR)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement,
Page 1 sur 3
Délibérations de la séance du 14 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
DÉPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PUISAYE-FORTERRE
DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny Orée de Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du sept novembre deux mil vingt-deux, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés :
ABRY Gilles - Titulaire
BEAUJARD Maryse - Titulaire
BOISARD Jean-François – Titulaire
BROUSSEAU Chantal - Titulaire
BUTTNER Patrick – Titulaire
CHANTEMILLE Sophie – Titulaire
CHARPENTIER Dominique – Titulaire
CORDET Yannick -Titulaire
CORDE Yohann - Titulaire
CORDIER Catherine – Titulaire
DAVEAU Max - Titulaire
DENOS Jean-Claude – Titulaire
DESNOYERS Jean - Titulaire
DROUHIN Alain - Titulaire
DUFOUR Vincent - Titulaire
FOUCHER Gérard - Titulaire
GERARDIN Jean-Pierre – Titulaire
GROSJEAN Pascale - Titulaire
HERMIER Bernadette – Titulaire
HOUBLIN Gilles - Titulaire
JARD Nathalie – Titulaire
JASKOT Richard - Titulaire
JOURDAN Brice - Titulaire
KOTOVTCHIKHINE Michel - Titulaire
LEGER Jean-Marc - Titulaire
LEPRÉ Sandrine - Titulaire
JAVON Fabienne - Titulaire
MACCHIA Claude - Titulaire
MASSÉ Jean - Titulaire
MÉNARD Elodie - Titulaire
MILLOT Claude - Titulaire
MOISSETTE Bernard – Titulaire
MORISSET Dominique -Titulaire
PAURON Éric – Titulaire
PERRIER Benoit – Titulaire
RAMEAU Etienne – Titulaire
RAVERDEAU Chantal - Titulaire
RENAUD Patrice - Titulaire
REVERDY Chantal – Titulaire
REVERDY Gilles - Titulaire
ROY Daniel – Titulaire
SALAMOLARD Jean-Luc – Titulaire
SANCHIS Jean-Pierre – Titulaire
SAULNIER Nathalie - Titulaire
SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe - Titulaire
THIEULENT Maryline - Titulaire
VANDAELE Jean-Luc - Titulaire
VANHOUCKE André – Titulaire
VIGOUROUX Philippe – Titulaire
VUILLERMOZ Rose-Marie – Titulaire
XAINTE Arnaud - Titulaire
Délégués titulaires excusés : COUET Micheline (pouvoir à Mme Chantemille), D’ASTORG Gérard (pouvoir à M. Dufour), DEMERSSEMAN Gilles (pouvoir à M. Kotovtchikhine), FERRON Claude (pouvoir à M. Abry), GERMAIN Robert (pouvoir à Mme Raverdeau), GIROUX Jean-Marc (pouvoir à Mme Cordier), JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LHOTE Mireille, PICARD Christine (pouvoir à M. Buttner), RIGAULT Jean-Michel.
Délégués absents : BECKER Cécile, CHAMPAGNAT Jean-Louis, CHEVALIER Jean-Luc, CHOUBARD Nadia, CONTE Claude, DA SILVA MOREIRA Paulo, FOIN Daniel, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean- Claude, GUILLAUME Philippe, HABAY BARBAULT Céline, JACQUET Luc, LOURY Jean-Noël, MAURY Didier, POUILLOT Denis, PRIGNOT Roger, THIENPONT Virginie, WLODARCZYK Monique. Délibérations de la séance du 14 novembre 2022 2
Date de convocation : 07/11/2022
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 07/11/2022
Nombre de présents : 51
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 59
Mme Fabienne JAVON, conseillère communautaire de Charny Orée de Puisaye, est désignée secrétaire de séance.
N° délibération Objet de la délibération
204_2022 MOTION – Fermeture du collège de Bléneau
205_2022 Adoption du procès-verbal de la séance du 26 septembre 2022
206_2022 Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2022
207_2022
Avenant au contrat de coopération public-public entre la Région et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, territoire moteur porteur d’une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique (PTRE-EFFILOGIS)
208_2022 Centre aquatique à Toucy - Mesure de compensation
209_2022 Maison de Santé de Courson - Modification du plan de financement et demande de subvention
210_2022 Mise en œuvre budgétaire de la deuxième année du CLEA II
211_2022 Signature de conventions avec les prestataires intervenants dans le cadre du CLEA
212_2022 Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi ex Orée de Puisaye
213_2022 Tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2023 pour les particuliers
214_2022 Tarifs de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2023 pour les professionnels et les collectivités locales
215_2022 Règle de dotation des équipements de collecte
216_2022 Tarifs des équipements de collecte
217_2022 Actualisation de la convention avec la société OCAD3E pour la collecte des lampes et néons Délibérations de la séance du 14 novembre 2022 3
218_2022 Avenant 1 pour un soutien financier à la collecte des piles en déchetteries
219_2022 Création d’un poste de chargé de mission Energie – Climat à 79 % dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux
220_2022 Création d’un poste d’assistante ou assistant comptable à 70 % dans le cadre d’emploi d’adjoint adm. territorial
221_2022 Durées d’amortissement des immobilisations
222_2022 Fusion des budgets annexes lotissement
223_2022 Fusion des budgets Zones d’Activités
224_2022 Provisions pour risques – BA 608.09 Déchets (non valeurs)
225_2022 Décisions modificatives sur le budget annexe 608.15 – Maisons de santé
226_2022 Signature de la Convention Cadre valant opération de revitalisation du territoire (ORT)
227_2022 Lancement de la consultation des entreprises dans le cadre du marché d’étude pré- opérationnelle sur l’habitat en Puisaye-Forterre
228_2022
Lancement de la consultation des entreprises dans le cadre du marché groupé « Accord-Cadre multi-attributaire pour des missions d’études et de conseil en architecture, urbanisme et paysage, en vue d’opérations d’aménagement en Puisaye- Forterre »
229_2022 Désignation des membres aux commissions thématiques – Commission Finances