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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 47 Reglement Fonctionnement Periscolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 S L Gr
ID : 038-213803513-20260923-2026 47-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-47
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 14
Pouvoirs : 2
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE
FONCTIONNEMENT CANTINE/ACCUEIL PÉRISCOLAIRE 2026/2027
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de
SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil
municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur THÉVENON Jean-Marie, Maire.
Date de convocation : Le 16 septembre 2026.
PRÉSENTS : THÉVENON Jean-Marie, BAGUET-GALLON Yoann, BALAN Jean-Baptiste, BIGOT Agnès,
CARASSUS Didier, COLOMB Sophie, DI PONIO Caroline, DURAND Brice, GINON-REY Mathieu,
GRISETI Martine, HORNY Pierre-Alain, ROCHE Virginie.
EXCUSÉS : ROY Anita.
POUVOIRS : COLOMB Lydia donne pouvoir à COLOMB Sophie.
PERRIN Joris donne pouvoir à GINON-REY Mathieu.
ASBENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : COLOMB Sophie.
Vu la délibération 2026-29 portant sur le règlement de fonctionnement cantine/accueil périscolaire
2026/2027 ;
Considérant la volonté des élus d'ajouter un point supplémentaire au règlement ;
-__ Modification du système du permis à points des enfants (système de notation).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la modification apportée.
- D'APPROUVER le règlement de fonctionnement cantine/accueil périscolaire 2026/2027, ci-
annexé, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
- D'AUTORISER le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _APPROUVE la modification apportée. - _ APPROUVE Le règlement de fonctionnement cantine/accueil pl
qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026.
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026 LOF
ID : 038-213803513-20260923-2026 47-DE
- AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
Annexe à la présente délibération, le règlement de fonctionnement cantine/accueil périscolaire 2026-2027.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. |
Fait à Saint Agnin Sur Bion,
Le 25 septembre 2026
La secrétaire de séance,
COLOMB Sophie