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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Determination du nombre dAdjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
ID : 038-213803513-20260320-2026_11-DE
Reçu en préfecture le 26/03/2026 S L
Publié le 26/03/2026 C
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026-11
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Pouvoirs :2
Votants : 15
Pour : 15 Contre : 0 Abstention :0
OBJET : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS. (Article L.2122-2 CGCT)
L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur THEVENON Jean-Marie, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
PRÉSENTS : THEVENON Jean-Marie, BALAN Jean-Baptiste, BIGOT Agnès, CARASSUS
Didier, COLOMB Lydia, COLOMB Sophie, DI PONIO Caroline, DURAND Brice, GINON- REY Mathieu, GRISETI Martine, HORNY Pierre-Alain, PERRIN Joris, ROY Anita,
EXCUSÉS : BAGUET GALLON Yoann, ROCHE Virginie
POUVOIRS : (BAGUET GALLON Yoann donne pouvoir à DURAND Brice, ROCHE Virginie donne pouvoir à BALAN Jean-Baptiste
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-2,
Considérant qu'il y a lieu de déterminer le nombre d’adjoints au maire ;
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoint s correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au maire de la commune.
Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026 S LGr
ID : 038-213803513-20260320-2026 11-DE Sur proposition du Maire, il est proposé au conseil municipal
- DE FIXER à trois le nombre des adjoints ;
Après en avoir délibéré, en application de l’article L.2122-2 du CGCT, le conseil municipal DÉCIDE
- DE FIXER le nombre d’adjoints au maire est fixé à trois
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 24 mars 2026
Secrétaire de séance Le Maire, <
GINON-REY Mathieu THEVENON Jean-Mafe ”
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