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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 218 DP SCP Attrib marche 2022 043 Lot 9 Formation securite et conduite
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 218 DP SCP Attrib marche 2022 043 Lot 9 Formation securite et conduite)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
N° 2022-218 Mâconnais-Beaujolais Recu fe SEP A7 E
AGGLOMERATION Publiéle: 6 SEP. 299
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le 15 SEP. 2022
Objet : Attribution du marché n°2022-043 relatif aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°9 : Formation de prévention des chutes lors des travaux en hauteur : travail en hauteur » à la société ACOSET — 662 rue des Jonchères — La Richassière Bât i —- 69730 GENAY.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet: Consultation relative aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°9 : Formation de prévention des chutes lors des travaux en hauteur : travail en hauteur ».
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. || pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant du marché: Il s'agit d'un marché à prix unitaires, d'un montant maximum de 33 000 € H.T. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, VU les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 29 avril 2022 {avis n°22-61013) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et sur le site Internet de MBA,
Vu les trois plis reçus, représentant 3 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 13 septembre 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-043 relatif aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°9: Formation de prévention des chutes lors des travaux en hauteur : travail en hauteur » à la société ACOSET — 662 rue des Jonchères - La Richassière Bât i - 69730 GENAY, pour un montant maximum de 33 000 € H.T. sur la durée du marché, conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
résident et par délégation,
deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX \ Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com