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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 276 DP SCP Attrib marche 2022 069 Lot 3 Formation securite et conduite
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 276 DP SCP Attrib marche 2022 069 Lot 3 Formation securite et conduite)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Culture et patrimoine,
Reçu en Préfecture le : 0 1 DEC. 2022
N° 2022-276 Mäconnais-Beaujolais Pubiéle: ÿ 2 DEC. 202?
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le { 1 DEC, 202?
Objet : Attribution du marché n°2022-069 relatif aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°3: Formation et examen au permis remorque BE » à la société CFCR 2 -— allée Pierre et Marie CURIE — Z.A. de l'Aupretin — 71500 LOUHANS.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°3: Formation et examen au permis remorque BE ».
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter
de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant du marché: !! s'agit d'un marché à prix unitaire, d'un montant maximum de 10 000 € HT. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 23 juillet 2022 {avis n°22-102708) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur
le site Internet de MBA,
Vu l'unique pli reçu, représentant une offre,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 1e décembre 2022 pour examiner le rapport et émettre Un avis sur le choix de l'atiributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-069 relatif aux « Prestations de formation à la sécurité et à la
conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°3 : Formation et examen au permis remorque BE » à la société CFCR 2 -— allée Pierre et Marie CURIE — Z.A. de l'Aupretin —
71500 LOUHANS, pour un montant maximum de 10000 € H.T. sur la durée du marché, conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaire.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux finances
RTE blique,
_ Dominique DEYNOUX
if de Dio, délai de Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du MOUSE deux moisà compter de sa notification. - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.7é6 E-mail : accueil@mb-agglo.com