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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 220 DP SCP Attrib marche 2022 045 Lot 14 Formation securite et conduite
Document publié le Mardi 6 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2022 220 DP SCP Attrib marche 2022 045 Lot 14 Formation securite et conduite)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Médias,
N° 2022-220 a FE E Na ReÇU en Préfecture le : Mäâconnais-Beaujolais 15 SEP. 207?
AGGLOMÉRATION Publié le: 6 SEP, 2022
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 15 SEP, 2022
Objet : Attribution du marché n°2022-045 relatif aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lof n°14 : Formation de formateur des Sauveteurs Secouristes du Travail » à la société SAFETYFIRST FORMATION - 145 rue Vauban - 69006 LYON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet : Consultation relative aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération — lot n°14: Formation de formateur des Sauveteurs Secouristes du Travail n.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de sa date de notification. || pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Montant du marché: || s'agit d'un marché à prix unitaires, d'un montant maximum de 19 000 € HT. sur la durée du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP le 29 avril 2022 {avis n°22-61013) et mis en ligne sur le profil d'acheteur Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comié et sur le site Internet de MBA,
Vu les trois plis reçus, représentant 3 offres,
Vu le rapport d'analyse des offres,
VU le procès-verbal de la Commission MAPA réunie le 13 septembre 2022 pour examiner le rapport et émettre un avis sur le choix de l'attributaire,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer le marché n°2022-045 relatif aux « Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Môconnais Beaujolais Agglomération — lot n°14: Formation de formateur des Sauveteurs Secouristes du Travail » à la société SAFETYFIRST FORMATION — 145 rue Vauban - 69006 LYON, pour Un montant maximum de 19 000 € H.T. sur la durée du marché, conformément aux prix figurant dans son bordereau de prix unitaires.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux aupré$-Ge deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇA
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com