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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (unknown - 2026.10 PJ Annexe 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Feuille1
DURÉES D'AMORTISSEMENTS pour les biens acquis et mis en service à compter du 01/01/2026
* la méthode d’amortissement retenue est la méthode linéaire avec l’application du prorata temporis * les biens et subventions d’un montant inférieur à 1 000 € sont amortis sur une année
Compte Désignation
Durées
d'amortissement
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 5 2031 Frais d'études (non suivis de réalisation) 2 2032 Frais de recherche et de développement 2 2033 Frais d'insertion (non suivis de réalisation) 2 2041 Subventions d’équipement versées Biens mobiliers, matériel et études 5 2041 Subventions d’équipement versées Bâtiments et installations 15 2141 Subventions d’équipement versées Projets d'infrastructure d'intêret national 30 20411 Subventions versées - Etat 30 20412 Subventions versées - Région 30 20413 Subventions versées - Département 30 2042 Subventions verséesaux personnes de droit privé 30 2043 Subventions versées aux éts scolaires publics pour dépenses d'équipement 5 2044 Subventions d'équipements en nature (benne ordures ménagères) 30 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 10
2046 Attributions de compensation d’investissement 1 2051 Concessions et droits similaires, droits d'usage et certificats 2 208X Autres immobilisations incorporelles 2 2114 Terrains de gisement 30 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 2132X Constructions Bâtiments privés, Immeubles de rapport 30 21352 Installations générales, agencements, aménagements des constructions Bâtiments privés 10 2142 Construction sur sol d'autruit - immeuble de rapport 30 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 10
2157 Matériel et outillage technique (à l’exception de 21573X Matériel et outillage de voirie -facultatif-) 7 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 21612 Biens historiques et culturels immobiliers Dépenses ultérieures immobilisées 30 21622 Biens historiques et culturels mobiliers Dépenses ultérieures immobilisées 10 217* Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 15 2182X Autres immobilisations corporelles-Matériel de transport 7 2183X Autres immobilisations corporelles-Matériel informatique 5 2184X Autres immobilisations corporelles-Matériel de bureau et mobilier 10 2185 Autres immobilisations corporelles-Matériel de téléphonie 5
Immobilisations corporelles
reçues au titre d’une mise à
disposition
217* Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 1
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
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