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Compte-Rendu - compte rendu juin 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu juin 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
1/41
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
/
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
LE
DU
LUNDI
06
JUIN
2016
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
31
mai
2016
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
06
juin
2016
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Étaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON.
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-
DE
GIULI,
Mme
Christiane
GERANI,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Jérôme
BOIS. Etaient
représentés
:
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
LAURENT,
M.
Martial
PERRIN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Maria
LAZLI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Danièle
BURNET-
FAUCHE
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Agnès
CREPY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
MÉRLE
jusqu'à
19h05
Eftait
absente
: Mme
Laurence
PATUEL
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
04
AVRIL
2016
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B
—
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
M.
le
Maire
propose
de
rajouter
la
délibération
:
-
N°
37
concernant
la
Souscription
d’un
prêt
relais
de
1
000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale qui
sera
rapportée
par
M.
Michel
CHEVALLIER
après
la
délibération
n°13.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 AA 2/ 41
[C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements
-
De
l'Association
des
Parents
d’Elèves
de
l'Ecole
du
Chef-Lieu
«
Les
P'tits
Chefs
»
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
des
fêtes
pour
la
soirée
zumba
années
80.
-
De
l’Association
France
Palestine
Solidarité
pour
notre
participation
au
ramassage
de
textiles.
-
De
l’Association
«
The
Bonkers
»
pour
l’aide
apportée
par
les
services
pour
l'organisation
du
concert
Ugine
City
Rock.
-_
Des
Associations
:
-
Secours
Catholique
d’Ugine
-
Association
Nationale
des
Anciens
Combattants
de
la
Résistance
(A.N.A.C.R.), -_
AGIR
abcd
antenne
Albertville-Ugine,
-_
Union
Nationale
des
Familles
et
Amis
de
personnes
malades
et/ou
handicapées
(UNAFAM
73),
-
Ugine
évasion
plongée,
pour
l’octroi
d’une
subvention.
Décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
Conseil
Municipal
conformément
à
l’article
L.
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
du
13.05.16
N°
2016-010
Rapporteur:
M.
Mustapha
HADDOU
Portant
sur
l'attribution
des
missions
de
chargé
de
sécurité
pour
le
21°
Festival
du
jeu
et
du
jouet
à
la
société
Savoie
Prévention
pour
un
montant
850,00
€
H.T
Décision
du
02.05.16
N°
2016-009
Rapporteur
:
CARRIN
Mme
Françoise
VIGUET-
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°2
à
«
La
Montagnette»
à
Mme
DUNOYER
pour
un
loyer
annuel
forfaitaire
de
46€00
Décision
du
14.04.16
N°
2016-007
Rapporteur
:
CARRIN
Mme
Françoise
VIGUET-
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°8
à
«
La
Montagnette»
à
Mme
VARONI
pour
un
loyer
annuel
forfaitaire
de
46€00
Décision
du
26.04.16
N°
2016-008
Rapporteur
:
CARRIN
Mme
Françoise
VIGUET-
Portant
sur
la
vente
d'un
cheval
à
Mme
PERNET
pour
un
montant
de
1
000,00
€
Ua
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— A
fur 3/ 41
Décision
du
07.03.16
Portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
du
N°
2016-005
bâtiment
des
pompiers
lot
plomberie
sanitaire,
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
chauffage
et
VMC
pour
un
montant
de
82
269,40
€
HT
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
6 juin
2016,
elle
s'élève
à
1095
K€
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
|
| ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°1
Maintenance
informatique
-
Convention
constitutive
de
groupement
entre
la
Commune
et
le
C.C.A.S.
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Commune
et
le
CCAS
d'Ugine
vont
prochainement
lancer
une
consultation
pour
la
maintenance
informatique
de
l’ensemble
des
structures.
Afin
d'obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses,
il
est
proposé
de
lancer
cette
consultation
conjointement
pour
la
Ville
et
le
CCAS.
Pour
cela,
il y
a
lieu
:
-
de
créer
un
groupement
de
commandes,
comme
en
donne
la
possibilité
l’article
28-II
de
l'ordonnance
du
23/07/2015
n°2015-899,
-
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
entre
ces
deux
entités
juridiques.
La
procédure
de
dévolution
sera
organisée
en
fonction
des
stipulations
de
l'ordonnance
du
23/07/2015
et
des
seuils
de
passation
des
marchés.
La
Commune
sera
coordonnatrice
du
groupement.
Elle
sera
chargée
de
procéder
à
l'organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
consultation
et
de
sélection
du
cocontractant.
Elle
sera
chargée
de
signer
le
marché,
de
le
notifier
et
de
l’exécuter
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
procédure
décrite
ci-dessus
pour
retenir
un
prestataire
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
avec
le
C.C.ASS,
ainsi
que
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
! VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— \A | FINANCES
AI 41
Délibération
n°2
Approbation
du
Assainissement Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
compte
administratif
2015
du
Service
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2015
du
Service
Assainissement
se
résume
ainsi
en
euros
: Libellés
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total (réalisations
Fonctionnement|
Investissement
Total
Investissement
Total
eEReseet
rien)
Recettes
400
164,16
124
584,84
524
749,00
0,00
0,00
524
749,00
Dépenses
292
979,64
551
867,60
844
847,24
0,00
0,00
844
847,24
Résultat
de
l'exercice
2015
107
184,52
-427
282,76 |
-320
098,24
0,00
0,00
-320
098,24
Résultat
reporté
2014
9
954,83
-30
345,19
-20
390,36
0,00
0,00
-20
390,36
Résultat
de
clôture
(Euros)
117
139,35
457
627,95 |
-340
488,60
0,00
0,00
-340
488,60
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
117
139.35
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
_Approuve
le
compte
administratif
2015
du
Service
Assainissement
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-__
Reconnaîït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-__
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
117
139.35
€
comme
suit
:
"
139.35
€
en
fonctionnement,
"
117
000.00
€
en
investissement,
Approbation
du
compte
administratif
2015
du
Service
de
l’Eau
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Délibération
n°3
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2015
du
Service
de
l'Eau
se
résume
ainsi
en
euros
:
L
J
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville —
Gene
Ugine 5/ 41
.
.
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
ÉIBeTIés
et
Restes
à
réaliser)
Fonctionnement|
Investissement
Total
Investissement
Total
Recettes
715
123,67
312
540,28
|
1
027
663,95
0,00
0,00
1
027
663,95
Dépenses
581
595,71
352
120,02
933
715,73
0,00
0,00
933
715,73
Résultat
de
l'exercice
2015
133
527,96
-39
579,74
93
948,22
0,00
0,00
93
948,22
Résultat
reporté
2014
3
044,16
-95
410,33
-92
366,17
0,00
0,00
-92
366,17
Résultat
de
clôture
(euros)
136
572,12
-134
990,07
1
582,05
0,00
0,00
1
582,05
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
136
572.12
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
_Approuve
le
compte
administratif
2015
du
Service
des
Eaux
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
-__
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
de
136
572.12
€
comme
suit
:
=
Délibération
n°4
1
582.05
€
en
fonctionnement,
134
990.07
€
en
investissement,
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Approbation
du
compte
administratif
2015
du
Centre
Equestre
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2015
du
Centre
équestre
se
résume
ainsi
en
euros
:
Libellés
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
Fonctionnement|
Investissement
Total
Investissement
Total
etRestes
à
réaliser)
Recettes
121
705,27
0,00
121
705,27
0,00
0,00
121
705,27
Dépenses
135
659,44
0,00
135
659,44
0,00
0,00
135
659,44
Résultat
de
l'exercice
2015
-13
954,17
0,00
-13
954,17
0,00
0,00
-13
954,17
Résultat
reporté
2014
-14
725,81
0,00
-14
725,81
0,00
0,00
-14
725,81
Résultat
de
clôture
(Euros)
-28
679,98
0,00
-28
679,98
0,00
0,00
-28
679,98
Il
convient
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
- 28
679.98
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Approuve
le
compte
administratif
2015
du
Centre
équestre
tel
qu'il
est
défini
ci-
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Re
Ugine
dessus
; -__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-_
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-__
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
en
section
de
fonctionnement.
Délibération
n°5
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
6/ 41
Approbation
du
compte
administratif
2015
de
la
Commune
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2015
de
la
Commune
se
résume
ainsi
en
euros
:
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
Libellés
ns
eo
Fonctionnement]
Investissement
Total
Investissement
Total
efResies
à
réaliser)
Recettes
13
539
101,48
5
641
928,19
|
19
181
029,67
0,00
0,00
19
181
029,67
Dépenses
10
539
009,45
|
4
570
388,82
| 15
109
398,27
0,00
0,00
15
109
398,27
Résultat
de
l'exercice
2015
3
000
092,03
1071
539,37
|
4
071
631,40
0,00
0,00
4
071
631,40
Résultat
reporté
2014
121
276,21
|
-3
456
594,05 |
-3
335
317,84
0,00
0,00
-3
335
317,84
Résultat
de
clôture
(£uros)
3
121
368,24
|
-2
385
054,68
736
313,56
0,00
0,00
736
313,56
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
soit
3
121
368.24
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-_
_Approuve
le
compte
administratif
2015
de
la
Commune
tel
qu'il
est
défini
ci-
dessus
;
-___Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-_
_Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
3
121
368.24
€
comme
suit
:
nm
Délibération
n°6
121
368.24
€
en
fonctionnement,
3
000
000.00
€
en
investissement,
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Approbation
du
compte
administratif
2015
de
la
Cuisine
Centrale
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2015
de
la
Cuisine
Centrale
se
résume
ainsi
en
euros
:
Ù UGINE
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
Ye
Ugine 7/41
.
h
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
Hbellés
et
Restes
à
réaliser)
Fonctionnement|
Investissement
Total
Investissement
Total
Recettes
187
833,27
0,00
187
833,27
0,00
0,00
187
833,27
Dépenses
152
737,23
0,00
152
737,23
0,00
0,00
152
737,23
Résultat
de
l'exercice
2015
35
096,04
0,00
35
096,04
0,00
0,00
35
096,04
Résultat
reporté
2014
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Résultat
de
clôture
(Euros)
35
096,04
0,00
35
096,04
0,00
0,00
35
096,04
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
35
096.04
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__Approuve
le
compte
administratif
2015
de
la
Cuisine
centrale
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-__
Reconnaîïf
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
:
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-__Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
35
096.04
€
en
section
de
fonctionnement
Délibération
n°7
Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
dressés
par
Madame
le
Receveur
Municipal
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
En
vertu
de
l’article
L.2121-31
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
le
Receveur
pour
l'année
2015.
Les
comptes
de
gestion,
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
en
tout
point
concordant
avec
les
comptes
administratifs,
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
M.
le
Maire
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
budgets
annexes
:eau,
assainissement,
centre
équestre
et
cuisine
centrale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Madame
le
Receveur
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
l’année
2015.
Délibération
n°8
Décision
modificative
de
crédits
n°1
au
budget
annexe
du
Service
de
l’Assainissement
Rapporteur
: M.
Philippe
GARZON
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
essentiellement
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2015.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
25
mai
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
0
Ugine 8/ 41
Pour
Mémoire
Total
Crédits
| Total
décision
Total
crédits
Chapit
Libellé
DM
2016
2016
av:
ificativ
‘
hapitre
és
BP
2016
M2
16
avant
modificative
2016
après
DM
nouvelle
DM
n°
1
DEPENS
ES
DE
FONCTIONNEMENT
]
o11
Charges
à caractère
général
137
600,00
137
600,00
139,65
137
739,65
F
o12
Charges
de
personnel
39
600,00
39
600,00
39
600,00
FT
o14
Atténuation
de
produits
41
000,00
41
000,00
41
000,00
"65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
000,00
4
000,00
4
000,00
U
67
Charges
exceptionnelles
4
000,00
4
000,00
4
000,00
U
042
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
section
70
000,00
70
000,00
70
000,00
7
023
Virement
à
la
section
d'investissement
140
300,00
140
300,00
140
300,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
436
500,00
0,00
436
500,00
139,65
436
639,65
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
Ventes
de
produits
428
000,00
428
000,00
428
000,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
8
500,00
8
500,00
8
500,00
F
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
139,65
139,65
Total
recettes
de
fonctionnement
436
500,00
0,00
436
500,00
|
139,65
436
639,65
DEPENS
ES
D'IN
VES
TISS
EMENT
20
Immobilisations
incorporelles
58
000,00
58
000,00
58
000,00
21
Immobilisations
corporelles
80
000,00
80
000,00
80
000,00
23
Immobilisations
en
cours
468
000,00
468
000,00
468
000,00
U
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
8
500,00
8 500,00
8
500,00
F
oo!
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
457
627,95
457
627,95
Total
dépenses
d'investissement
614
500,00
0,00
614
500,00
|
457
627,95
|
1
072
127,95
RECETTES
D'IN
VES
TISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
117
000,00
117
000,00
13
Subventions
d'investissement
205
000,00
205
000,00
205
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
199
200,00
199
200,00
340
627,95
539
827,95
U
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
000,00
70
000,00
70
000,00
VU
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
140
300,00
140
300,00
140
300,00
Total
recettes
d'investissement
614
500,00
0,00
614
500,00
|
457
627,95
|
1
072
127,95
Délibération
n°9
de
l’Eau
Rapporteur
: M.
Philipe
GARZON
Décision
modificative
de
crédits
n°1
au
budget
annexe
du
Service
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
essentiellement
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2015.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
25
mai
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
D ÜGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
4
Ugine 9/ 41
Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
DM
2016
2016
avant
modificative
.
BP
2016
2016
après
DM
nouvelle
DM
n°1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
"
o11
Charges
à caractère
général
130
800,00
130
800,00
1 582,05
132
382,05
”
012
|Charges
de
personnel
180
900,00
180
900,00
180
900,00
î
ot4
|Atténuation
de
produits
93
000,00
93
000,00
93
000,00
]
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
5
100,00
5
100,00
5
100,00
U
66
Charges
financières
26
000,00
26
000,00
26
000,00
7
67
|Charges
exceptionnelles
5
000,00
5
000,00
5
000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
132
000,00
132
000,00
132
000,00
"023
Virement
à
la
section
d'investissement
112
200,00
112
200,00
112
200,00
Total
dépenses
de fonctionnement
| 685
000,00
0,00
685
000,00
1
582,05
|
686
582,05
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
î
013
|Atténuation de charges
0,00
0,00
0,00
70
|Ventes
de
produits
678
000,00
678
000,00
678
000,00
U
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7 000,00
7 000,00
7 000,00
î
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
1 582,05
1 582,05
Total
recettes
de fonctionnement
|685
000,00
0,00
685
000,00
1
582,05
|
686
582,05
DEPENSES D'IN
VESTISS
EMENT
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
32
000,00
32
000,00
32
000,00
20
[Immobilisations
incorporelles
83
000,00
83
000,00
83
000,00
21
Immobilisations
corporelles
170
000,00
170
000,00
170
000,00
23
|Immobilisations
en
cours
120
000,00
120
000,00
120
000,00
U
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
7
000,00
7
000,00
7
000,00
7
001
Déficit d'investissement
reporté
0,00
0,00
134
990,07
134
990,07
Total
dépenses
d'investissement
|412
000,00
0,00
412
000,00
|134
990,07 |
546
990,07
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
134
990,07
134
990,07
13
Subventions
d'investissement
12
000,00
12
000,00
12
000,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
155
800,00
155
800,00
155
800,00
U
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
132
000,00
132
000,00
132
000,00
U
021
[Virement
de
la section
de fonctionnement
112
200,00
112
200,00
112
200,00
Total
recettes
d'investissement
| 412
000,00
0,00
412
000,00
|134
990,07 |
546
990,07
Délibération
n°10
Décision
modificative
de
crédits
n°1
au
budget
annexe
du
Centre
Equestre Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
essentiellement
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2015.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
25
mai
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
üGIWE Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
0
Ugine 10/
41
Poire
Mécuire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
DM
2016
2016
avant
modificative
es
BP
2016
2015
après
DM
nouvelle
DM
n°1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
F
ot
Charges
à caractère
général
55
930,00
55
930,00
55
930,00
F
o12
Charges
de
personnel
96
270,00
96
270,00
96
270,00
]
014
|Atténuation
de
produits
0,00
0,00
0,00
F
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
0,00
0,00
T
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
7
67
Charges
exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
002
Déficit de fonctionnement
reporté
0,00
0,00
28
679,98
28
679,98
Total
dépenses
de fonctionnement | 152
200,00
0,00
152
200,00
|
28
679,98 |
180
879,98
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
|Ventes
de
produits
140
950,00
140
950,00
18
679,98
159
629,98
74
|Subventions
d'exploitation
11
250,00
11
250,00
10
000,00
21
250,00
U
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
î
002
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
de fonctionnement
|
152
200,00
0,00
152
200,00
|
28
679,98
|
180
879,98
DEPENS
ES D'IN
VESTISS
EMENT
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
[Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
23
|Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
T
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
"001
Déficit d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
3
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
U
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
!
021
|Virement
de
la section
de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Délibération
n°11
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Décision
modlificative
de
crédits
n°1
au
budget
annexe
de
la
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
essentiellement
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2015.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
25
mai
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Ü. GGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Ale
Ugine 11/41
Pour
Mémoire
Total
crédits
|Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
DM
2016
2016
avant
modificative
os
,
BP
2016
2015
après
DM
nouvelle
DM
n°1
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
"
o11
Charges
à caractère
général
355
700,00
355
700,00
35
096,04
390
796,04
"012
Charges
de
personnel
300
400,00
300
400,00
300
400,00
Ÿ
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
33
700,00
33
700,00
33
700,00
U
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
200,00
16
200,00
16
200,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
706
000,00
0,00
706
000,00
|
35
096,04
|
741
096,04
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
]
013
|Atténuation
de
charges
26
000,00
26
000,00
26
000,00
70
|Ventes
de
produits
680
000,00
680
000,00
680
000,00
F
042
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
F
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
35
096,04
35
096,04
Total
recettes
de
fonctionnement
|
706
000,00
0,00
706
000,00
|
35
096,04
|
741
096,04
DEPENSES
D'IN
VESTISS
EMENT
20
[Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
5
000,00
5
000,00
21
Immobilisations
corporelles
49
900,00
49
900,00
-5
000,00
44
900,00
"040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
0,00
0,00
T
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
|
49
900,00
0,00
49
900,00
0,00
49
900,00
RECETTES
D'IN
VESTISS
EMENT
10
|[Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
|Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
T
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
16
200,00
16
200,00
16
200,00
U
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
33
700,00
33
700,00
33
700,00
Total
recettes
d'investissement
49
900,00
0,00
49
900,00
0,00
49
900,00
Délibération
n°12
Décision
modificative
de
crédits
n°2
au
budget
principal
de
la
Commune Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
essentiellement
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2015.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
25
mai
2016. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modlificative
de
crédit
ci-après
:
ÜGINE UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
400
Ugine 12/
41
Chapitre
Libellés
Pour
Mémoire
DM
re
Total
décision
|Total
crédits
2016
BP
2016
modificative
n°
2
après
DM
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
OI!
Charges
à caractère
général
2
619
424,00
2
619
424,00
121
368,24
2
740
792,24
F
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
775
920,00
4775
920,00
4775
920,00
FM
014
|Atténuation
de
produits
187
000,00
187
000,00
187
000,00
F
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
10
000,00
10
000,00
U
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
203
807,00
2 203
807,00
2 203
807,00
U
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
380
000,00
380
000,00
380
000,00
UT
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1358
775,00
1358
775,00
1358
775,00
F
66
Charges
financières
277
000,00
277
000,00
277
000,00
U
67
Charges
exceptionnelles
9
800,00
9
800,00
9
800,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
821
726,00
0,00
|
11
821
726,00!
121
368,24|
11
943
094,24
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
40
000,00
40
000,00
40
000,00
F
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
35
000,00
35
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
463
972,00
463
972,00
463
972,00
73
Impôts
et
Taxes
8
572
994,00
8
572
994,00
8 572
994,00
74
Dotations
et
Participations
1040
500,00
1040
500,00
1040
500,00
45
Autres
produits
de
gestion
courante
1637
700,00
1637
700,00
1637
700,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9
060,00
9
060.00
JT
Produits
exceptionnels
22
500,00
22
500,00
22
500,00
OO2
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
121
368.24
121
368,24
Total
recettes
de
fonctionnement
11
821
726,00
0,00
|
11
821
726,00|
121
368,24|
11
943
094,24
DEPENSES
D'INVESTIS
S
EMENT
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1000
000,00
1000
000,00
1000
000.00
20
Immobilisations
incorporelles
160
000,00
160
000,00
160
000,00
204
[Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1179
000,00
-335
000,00
844
000,00
180
000.00
1024
000,00
23
Immobilisations
en
cours
8
210
000,00
335
000,00
8
545
000,00
1500
000,00
10
045
000,00
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
participation
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
U
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
35
000,00
35
000,00
F
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
U
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
2
385
054,68
2 385
054,68
Total
dépenses
d'investissement
10
584
000,00
0,00
|
10
584
000,00!
4
065
054,68]
14
649
054,68
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2
203
000,00
2 203
000,00
1000
000.00
3
203
000,00
13
Subventions
d'investissement
2
525
300,00
2
525
300,00
2 525
300,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
3
222
293,00
3 222
293,00
3
065
054,68
6
287
347,68
23
Immobilisations
en
cours
12
800,00
12
800,00
12
800,00
27
Autres
immobilisations
financières
36
800,00
36
800,00
36
800,00
U
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
2053
807,00
2
203
807,00
2 203
807,00
U
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
380
000,00
380
000,00
380
000,00
UT
04
1
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
Total
recettes
d'investissement
10
584
000,00
0,00
|
10
584
000,00!
4
065
054,68|
14
649
054,68
Délibération
n°13
Création
d’un
budget
annexe
à
la
commune
«
Chauffage
urbain
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Afin
d'organiser
et
d'encadrer
comptablement,
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur,
il
est
souhaitable
de
créer
un
nouveau
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune,
intitulé
«
Chauffage
Urbain
».
Cette
exploitation
sera
soumise
de
plein
droit
à
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
(TVA).
L'instruction
budgétaire
et
comptable
sera
la
MA.
Ce
budget
fonctionnera
sans
autonomie
financière.
Ainsi,
selon
le
principe
du
budget
annexe,
ce
budget
fera
l'objet
d’une
comptabilité
distincte
de
celle
du
budget
principal,
mais
sa
trésorerie
sera
commune
à
celle
du
budget
principal.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
création
du
budget
annexe
«
Chauffage
urbain
».
VU ÜGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
%3
Ugine 13/41
Délibération
n°37
Souscription
prêt
relais
de
1
000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
n°2
du
17
novembre
2014,
le
Conseil
Municipal
approuvait
les
délégations
de
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
en
matière
de
retour
à
l'emprunt,
aux
instruments
de
couverture
et
aux
crédits
de
trésorerie.
Afin
de
pallier
aux
insuffisances
momentanées
de
liquidités
et
dans
l'attente
des
versements
des
subventions
et
de
la
récupération
de
la
TVA,
il
y
a
lieu
de
souscrire
un
prêt
relais
de
1
000
000
€
auprès
de
la
Banque
Postale
aux
conditions
indiquées
ci-dessous
:
Montant
: 1
000
000
€
Durée
: 12
mois
Taux
: 0.53
%
l’an
Modalités
de
remboursement
: paiement
trimestriel
des
intérêts,
remboursement
du
capital
in
fine,
Commission
d'engagement
: 1
500.00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
prêt
relais.
Délibération
n°14
Admissions
en
non-valeur
aux
budgets
communaux
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
En
reprenant
l’état
des
restes
à
recouvrer,
il
convient
de
régulariser
certaines
factures
non
acquittées. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Accepte
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
figurant
sur
les
états,
produits
par
le
receveur,
joints
en
annexe
soit
:
o
Budget
principal
de
la
Commune
: 6.54
€
o
Budget
annexe
du
Service
des
Eaux
: 137.37
€
o
Budget
annexe
du
Service
Assainissement
: 9.88
€
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation.
Délibération
n°15
Réduction
avance
de
trésorerie
à
l'AFP
des
Hauts
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibérations
n°2
du
14
juin
2004,
n°7
du
20
décembre
2004
et
n°10
du
8
avril
2013,
la
commune
avait
consenti
des
avances
de
trésorerie
pour
un
montant
de
78
000
€
à
l'AFP
pour
des
travaux
sur
les
pistes
forestières
et
dans
l'attente
du
versement
des
soldes
des
subventions
et
de
la
TVA
récupérable
sur
les
travaux.
A
ce
jour,
l'AFP
reste
redevable
de
48
000
€.
Cette
somme
correspond
en
partie
à
la
TVA
supportée
sur
les
travaux
et
non
récupérée
par
l'association.
Le
FCTVA
obtenu
par
la
commune
sur
les
différents
travaux
s'élève
à
31
027.55
€.
La
commune
propose
donc
de
réduire
l’avance
restant
dû
à
16
972.45
€.
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Villà
— 78
400
Ugine
UGINE 14/41
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
somme
de
16
972.45
€
comme
restant
dû
des
avances
de
trésorerie
accordées
en
2004
et
2013.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°16
Acquisition
d’un
terrain
appartenant
à
M.
Jean
ANTHOINE
au
lieu-
dit
«
Le
Chef-Lieu
»
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Monsieur
Jean
ANTHOINE
a fait
part
de
son
souhait
de
se
dessaisir
de
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
1983
située
au
lieu-dit
«
le
Chef-Lieu
».
Cette
parcelle
jouxtant
des
terrains
communaux,
il
est
opportun
pour
la
Ville
d'Ugine
de
devenir
propriétaire
de
celle-ci.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
l'acquisition
de
ce
terrain
d’une
surface
de
230
m2
et
situé
en
zone
UAa
du
Plan
Local
d'Urbanisme
au
prix
de
44
€
le
m?
soit
un
montant
total
de
10
120
€.
Monsieur
Jean
ANTHOINE
aura
la
jouissance
de
ce
terrain
jusqu’à
ce
que
la
Commune
l'utilise
pour
la
réalisation
d’un
projet
communal.
Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
acquisition
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
par
la
Commune
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées, - autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°17
Cession
au
profit
de
la
Commune
d’une
bande
de
terrain
appartenant
à
M.
et
Mme
MADEUX
Davy
au
lieu-dit
le
Cottaret
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
M.
et
Mme
MADEUX
Davy
sont
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
n°
1168
au
lieu-dit
«le
Cottaret
».
Une
partie
de
cette
parcelle
est
déjà
intégrée
dans
la
voirie
communale,
à
usage
de
trottoir.
Aujourd'hui
il
convient
de
régulariser
l'emprise
de
la
voirie.
À
cet
effet
M.
et
Mme
MADEUX
ont
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
à
titre
gratuit
d'environ
121
m2
de
la
parcelle
D
n°1168.
Cette
parcelle
est
située
en
zone
UB
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ce
terrain
peut
être
estimé
à
45
€
le
m2.
Un
document
d’arpentage
déterminera
le
nombre
de
m2
réellement
cédés.
DU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vilé
— 78
400
Ugine
ÜGINE 15/41
Les
frais
de
notaires
et
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
gratuite
des
biens
ci-dessus,
par
M.
et
Mme
MADEUX,
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Crédit-bail
locaux
Ilôt
Muyard
—
Substitution
de
la
SCI
de
l'Ilot
Muyard
à
l'Office
Notarial
CERUTTI
et
BRUNET-DUNAND-
CERUTTI Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Par
délibération
en
date
du
21
juillet
2014
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
crédit-bail
avec
la
SCP
CERUTTI
&
BRUNET
DUNAND
CERUTTI
—
Office
Notarial
pour
les
locaux
qu’elle
occupe
au
sein
de
l’ensemble
immobilier
appelé
llot
Muyard.
Aujourd'hui
la
SCP
CERUTTI
&
BRUNET
DUNAND
CERUTTI
sollicite
l'accord
de
la
Commune
pour
la
substitution
de
la
SCI
DE
L'ILOT
MUYARD
à
la
SCP
CERUTTI
&
BRUNET
DUNAND
CERUTTI.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- approuve
la
substitution
de
la
SCI
DE
L’ILOT
MUYARD
à
la
SCP
CERUTTI
&
BRUNET
DUNAND
CERUTTI,
aux
conditions
susmentionnées,
- donne
tous
pouvoirs
à
Me
Patrick
BOUILLOUX
à
l'effet
de
régulariser
l’acte,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°19
Bâtiment
de
commerces
et
bureaux
-
mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
la
Pharmacie
ARGILLI
représentée
par
M.
Benjamin
ARGILLI Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
Les
travaux
de
construction
et
l'aménagement
des
abords
du
bâtiment
de
commerces
et
bureaux
sis
75
et
95,
rue
du
8
mai,
aux
Fontaines
d'Ugine,
seront
très
prochainement
terminés. La
Pharmacie
ARGILLI,
représentée
par
M.
Benjamin
ARGILLI
a
fait
part
de
son
souhait
de
prendre
à
bail
un
local
commercial
dans
ce
bâtiment
afin
d'y
transférer
son
office
de
pharmacie
située
actuellement
16,
place
du
Val
d’Arly.
Ü.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville[\
73
400
Ugine
UGINE 16/
41
Il
est
proposé
de
mettre
à
sa
disposition
le
local
commercial
n°
2,
situé
au
rez-de-chaussée,
d'une
surface
d'environ
223
m?
ainsi
qu'un
local
à
usage
de
bureaux
d'environ
72
m2
à
l'étage
du
bâtiment.
Cette
location
est
mise
en
place
dans
le
cadre
d’un
bail
de
20
ans
à
compter
du
1°
août
2016
et
les
loyers
mensuels
se
décomposent
de
la
façon
suivante
:
-
Pour
la
1%
année
:8,00
€
HT
le
m2
-
Pour
la
2°
année
:9,00
€
HT
le
m2
-
Pour
la
37%
année
:10,00
€
HT
le
m2
A
compter
de
la
4°”
année
une
augmentation
sera
appliquée,
au
1°
janvier,
en
fonction
de
l'indice
de
Référence
des
Loyers
(IRL).
ème
Les
charges
seront
facturées
en
sus
selon
la
surface
occupée.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
la
mise
à
disposition
à
la
Pharmacie
ARGILLI
ou
à
toute
autre
société
s’y
substituant,
des
locaux
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°20
Propriété
ancienne
école
de
Soney
-
Restructuration
en
résidence
intergénérationnelle
-
opération
exemplaire
—
portage
du
dossier
-
avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
—-
TEPCV
-
demande
de
subvention
au
fonds
pour
la
transition
énergétique
Rapporteur
: Mme
Sophie
BIBAL
En
2015,
la
Commune
d'UGINE
propriétaire
de
l’ancienne
école
de
Soney
avait
sollicité
l'OPH
d'UGINE
pour
la
réalisation
d’une
résidence
Séniors
et
Intergénérationnelle.
Or,
le
projet
tel
qu'il
est
envisagé
aujourd’hui,
comporte
un
bâtiment
à
vocation
de
logements
ainsi
qu'une
salle
commune
et
un
espace
extérieur
partagé.
La
Ville
d'UGINE
tenant
à
maintenir
une
animation
et
un
lien
social
dans
le
hameau
de
Soney,
souhaite
que
la
salle
et
le
reste
du
site
soient
ouverts
aux
manifestations
et
autres
besoins
sur
ce
secteur.
À
terme,
l'aménagement
de
la
propriété
Communale
devrait
se
poursuivre
avec
la
construction
d'un
petit
collectif
et
d'un
espace
de
loisirs,
site
basé
sur
le
partage
des
espaces
entre
toutes
les
générations.
De
ce
fait,
l'OPH
d'UGINE
n’a
pas
vocation
à
intervenir
directement
tant
d’un
point
de
vue
juridique
que
matériel
et
financier.
Face
aux
difficultés
sus
évoquées,
il est
souhaitable
de
reprendre
le
portage
du
dossier
à
ce
jour
en
phase
d'Avant-Projet
Sommaire.
Une
convention
de
gestion
sera
mise
en
place
ultérieurement
avec
l'OPH
d'UGINE
pour
la
gestion
des
logements
sociaux
créés
dans
le
cadre
de
l'opération.
|
En
outre,
dans
la
mesure
où
le
projet
tel
qu'il
sera
porté
par
la
Commune
d'UGINE
n'entrainera
pas
de
modifications
substantielles
de
l'économie
générale
du
marché,
il
serait
opportun
de
reprendre
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
initialement
conclu
avec
l'OPH
d'UGINE.
Ü_
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville
0 Ugine
GGInE 17/41
Techniquement,
l'objectif
du
projet
d'aujourd'hui
est
de
produire
des
locaux
économes
en
coût
de
construction
mais
également
en
coût
de
fonctionnement.
L'ancienne
école
sera
isolée
par
l'extérieur.
Les
logements
seront
aménagés
pour
atteindre
un
niveau
BBC
rénovation
avec
une
augmentation
des
performances
des
isolants.
La
salle
commune
sera
installée
dans
le
bâtiment
neuf
en
extension,
d'un
niveau
de
performance
supérieur
à
la
RT
2012.
Celui-ci
comportera
une
isolation
et
une
orientation
adaptées
ainsi
qu’une
VMC
double
flux
et
indépendante
des
logements.
Des
panneaux
photovoltaïques
seront
mis
en
place
en
toiture.
A
l'extérieur
du
bâtiment,
sera
créé
un
jardin
partagé
avec
cuve
enterrée
pour
la
récupération
des
eaux
pluviales,
installation
de
composteur
et
d’un
poulailler.
Le
coût
prévisionnel
de
cette
opération
est
estimé
à
860
834.00
€
HT
dont
208
100€
HT
pour
la
partie
énergies
renouvelables/économies
d'énergie.
En
complément
des
subventions
à
solliciter
sur
ce
projet,
la
Commune
a
fait
le
choix
de
mobiliser
les
crédits
du
Fonds
National
pour
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
attribués
au
territoire
ARLYSERE
au
titre
de
sa
labellisation
TEPCV
(Territoire
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte).
Ainsi,
166
480
euros
de
subvention
sont
sollicités
sur
la
partie
énergétique.
La
Commune
d'UGINE
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
le
complément
de
financement
nécessaire
à
cette
opération
exemplaire
soit
41
620.00
euros
(20
%),
et
à
inscrire
cette
dépense
à
son
budget.
Le
projet
a
été
examiné
lors
de
la
Commission
Cadre
de
Vie
du
30
mai
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__Approuve
le
projet
et
autorise
la
commune
d’Ugine
à
reprendre
le
projet
de
restructuration
de
la
propriété
de
l’ancienne
école
de
Soney
aux
conditions
sus-mentionnées,
-
Valide
le
transfert
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
au
profit
de
la
Commune
d’'UGINE
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
transfert,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat
(Fond
national
pour
la
transition
énergétique)
et
toute
autre
organisme
susceptible
d'accompagner
la
Commune
dans
cette
opération,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
permis
de
démolir
et
de
construire
pour
cette
opération,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier,
-__Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
la
signature
de
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°21
Extension
du
réseau
de
chaleur
—
Autorisation
de
signature
des
marchés Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
L
C.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
deWille
—
73
400
Ugine
ÜGINE 18/
41
Par
délibération
en
date
du
14
septembre
2015,
le
conseil
municipal
autorisait
M.
le
Maire
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
création
d’un
réseau
de
chaleur
dont
le
périmètre
initial
concernait
uniquement
les
bâtiments
publics
et
les
bâtiments
de
l'OPH
d’
Ugine. Aujourd'hui,
plusieurs
copropriétés
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
se
raccorder
à
ce
réseau
de
chaleur
compte
tenu
de
l'intérêt
écologique
et
financier
du
projet.
Les
marchés
initiaux
ne
permettant
pas
de
répondre
à
ces
nouvelles
demandes,
il convient
donc
de
lancer
de
nouveaux
marchés
afin
de
procéder
aux
travaux
de
raccordement
de
ces
nouvelles
sous
stations.
L'opération
est
divisée
en
3
lots.
-
Lot
1-
Travaux
de
terrassements
et
VRD
-
Lot2-—
Travaux
de
tuyauterie
-
Lot
3
—
Raccordement
de
nouvelles
sous
stations
Aussi,
conformément
à
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
au
décret
d'application
du
28
mars
2016
n°2016-360,
le
13
mai
2016,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée.
Les
entreprises
intéressées
par
ces
travaux
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
30
mai
2016.
Suite
à
l'analyse
et
après
négociation
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
aux
conditions
financières
ci-après
:
- Lot
n°1
-
Travaux
de
terrassements
et
VRD
:
Entreprise
:Groupement
Martoia/Basso/SERTPR
Pour
un
montant
maximum
de
302
185,20
€
- Lot
n°2
—
Travaux
de
tuyauterie
:
Entreprise
:Lanaro
Pour
un
montant
maximum
de
258
450
€
- Lot
n°
3
—
Raccordement
de
nouvelles
sous
stations
:
Entreprise
:Lanaro
Pour
un
montant
maximum
de
213
943
€
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'extension
du
réseau
de
chaleur
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
L
CL
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville]
73
400
Ugine
ÜGINE 19/
41
Délibération
n°22
Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Depuis
le
1”
avril
2016,
le
code
des
marchés
publics
est
abrogé
et
remplacé
par
de
nouvelles
règles
qui
résultent
des
deux
textes
suivants
:
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
-
Le
décret
du
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marchés
publics.
Ces
textes
ne
précisent
plus
le
régime
et
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
seules
les
dispositions
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
sont
applicables
en
la
matière.
Conformément
à
l’article
L
1414-2
du
CGCT,
pour
les
marchés
publics
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens
mentionnés
à
l’article
42
de
l'ordonnance
susmentionnée,
le
titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
1411-5
du
CGCT.
Aussi,
il convient
d’élire
les
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
de
la
commune.
Le
Maire
ou
son
représentant,
président
et
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
de
membres
titulaires.
Les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
sont
également
membres
de
la
commission
«
Achats
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- prend
acte
que
la
présidence
de
la
commission
est
assurée
par
M.
le
Maire
ou
son
représentant
(M.
Michel
Chevallier)
-
élit
les
membres
suivants
:
Les
membres
titulaires
:
Les
membres
suppléants
:
Françoise
VIGUET
CARRIN
Emmanuel
LOMBARD
Sophie
BIBAL
Martial
PERRIN
Philippe
GARZON
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Hubert
DIMASTROMATTEO
Catherine
CLAVEL
Jérôme
BOIS
Agnès
CREPY
Délibération
n°23
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
d’assurances Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
de
la
Commande
Publique,
différents
membres
ont
décidé
de
recourir,
pour
les
prestations,
à
un
groupement
de
commandes
tel
que
visé
à
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015.
Ü
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville —A
eur 20/
41
Le
coordonnateur
sera
mandaté
pour
signer
et
notifier
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurant
de
sa
bonne
exécution.
C'est
au
coordonnateur
qu'il
revient
de
transmettre
le
marché
au
contrôle
de
légalité.
Le
montant
total
estimé
de
l'achat
est
de
7
300
000
TTC
pour
les
5
années.
Pour
information,
le
montant
des
cotisations
en
question,
pour
notre
entité,
pour
l’année
2015,
est
de
205
338
€
TTC.
Afin
de
déterminer
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement,
une
convention,
ci-
jointe,
doit
être
signée
entre
les
différents
partenaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
les
assurances.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes. Délibération
n°24
Reprise
de
concessions
en
état
d’abandon
dans
le
cimetière
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
à
l’article
L
2223-17,
lorsqu'après
une
période
de
trente
ans,
une
concession
a
cessé
d'être
entretenue,
le
Maire
peut
constater
cet
état
d'abandon
par
procès-verbal
porté
à
la
connaissance
du
public
et
des
familles.
Le
13
Avril
2013,
il
a
été
décidé
de
lancer
la
procédure
destinée
à
analyser
les
concessions
du
cimetière
communal.
Conformément
aux
articles
R
2223-13
à
R
2223-18
les
procès-verbaux
de
constat
d'abandon
ont
été
réalisés
le
15
avril
2013
et
le
26
avril
2016.
La
procédure
étant
arrivée
à
son
terme
et
compte
tenu
des
procès-verbaux,
il
est
procédé
de
reprendre
les
concessions
figurant
dans
le
tableau
ci-après
:
Nat
|
N°
Date
acte
Nom
du
concessionnaire
Prénom
Domicile
ure CP
|5
Acte
de
MOLLIER-CARROZ
Inconnu
PARIS
notoriété
CP
|14
28/07/1897
|
PELISSIER
Hyacinthe
ANNECY
CP
|52
13/10/1897
|
MARTIN-BORRET
François
UGINE
CP
|94
22/04/1904
|
ROUX
Joséphine
ALBERTVILLE
CP
|102
Acte
de
GLAIRON-RAPPAZ
Francisque
|
UGINE
notoriété
CP
|113
03/11/1903
|
CILLEVIEILLE
Constant
BELLEGARDE
CP
|121
13/11/1924
|
DONJON
Adeline
UGINE
CP
|166
15/07/1929
|
BORNAREL
Françoise
UGINE
CP
|209
09/01/1925
|
DE
VAZEILLES
Henri
NICE
CP
|242
17/02/1930
|
THIEVENAZ
Jules
St
PIERRE
D’ENTREMONT
CP
|254
01/09/1932
|
VERNIER
Pierre
UGINE
CP
261
21/03/1933
|
BERGERON
Roger
CARRIERES-
USINE UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
AA
«0
Ugine 21/41
SUR-SEINE
CP
|300
11/08/1936
| BUCHARD
Jean
Marie
| CHENEVIERE-
SUR-MARNE
CP
|337
05/09/1942
| MAUSSANG
©
| Marie
VILLEURBANN E
CP
|349
06/11/1942
|
SAUDINO
Marie
UGINE
CP
|510
08/12/1956
|
ROSET
Roger
ANNEMASSE
CP
|748
12/04/1962
|
LE
MEILLOUR
Jean
ALGER
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-_
_Autorise
la
reprise
des
concessions
reconnues
abandonnées
citées
ci-dessus
;
-__Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
établir
et
signer
toutes
les
formalités
afférentes.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°25
Approbation
de
la
charte
du
stagiaire
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Les
services
et
structures
de
la
ville
d'Ugine
accueillent
régulièrement
des
élèves
en
période
de
formation
en
milieu
professionnel
et
des
étudiants
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
stages
scolaires.
Afin
de
garantir
un
bon
déroulement
de
ces
périodes
d'immersion
et
dans
une
logique
pédagogique
efficace,
il convient
de
mettre
en
place
une
charte.
Elle
aura
pour
objectif
principal
de
réglementer
la
pratique
des
stages,
tout
en
fixant
les
règles
et
obligations
de
la
collectivité
mais
aussi
du
stagiaire.
Le
stagiaire
devra
signer
ce
document
avant
chaque
début
de
stage.
Les
membres
du
comité
technique
et
du
CHSCT
ont
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
le
10
mars
2016.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
30
mai
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
charte
du
stagiaire
pour
mise
en
œuvre
à
compter
du
1”
septembre
2016. Délibération
n°26
Création
de
postes
temporaires
dans
le
cadre
du
Chantier
Jeunes
«
nature
et
environnement
»
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
3
1°,
La
Commune
d'Ugine
a
décidé
de
renouveler
durant
l'été
2016
les
chantiers
jeunes
«
nature
et
environnement»,
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
16
et
17
ans.
Les
objectifs
de
ces
Ÿ
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de
Ville — M.
CINE 221
41
chantiers
étant
de
permettre
à
ces
jeunes
d’avoir
un
contact
avec
le
travail
(horaires,
contraintes,
1”
salaire,
..)
tout
en
oeuvrant
pour
la
Collectivité
dans
un
cadre
nature
et
environnement. Les
conditions
de
travail
relatives
aux
jeunes
travailleurs
seront
mises
en
œuvre
dans
le
respect
de
l'ordonnance
n°2001-174
du
22
février
2001
relative
à
la
protection
des
jeunes
travailleurs
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
Medecine
Professionnelle
et
Préventive
dans
la
FPT.
Afin
d'employer
un
nombre
maximum
de
jeunes,
la
période
de
recrutement
sera
fixée
à
trois
semaines.
Aussi
et
considérant
la
nature
des
chantiers
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'été
2016,
16
postes
pourront
être
créés
sur
la
période
de
juin
à
août
2016.
Ces
jeunes
personnes
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
321
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés.
Ces
jeunes
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu'au
régime
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
30
mai
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
création
de
16
emplois
temporaires
selon
les
conditions
citées
ci-
dessus. -
autorise
Mr
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants. Délibération
n°27
Création
de
postes
temporaires
pendant
la
période
estivale
2016
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
ses
articles
3-1
et
3
1°.
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale
2016,
des
postes
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
22
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2016.
Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus,
poursuivant
leurs
études
ou
arrivant
en
fin
d'études.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
321
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
30
mai
2016
a
examiné
le
dossier.
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vill
400
Ugine
ÜGINE 23/
41
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
création
de
22
emplois
temporaires
répartis
sur
les
mois
de
juin
à
septembre
2016.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants. Délibération
n°28
Création
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
—
catégorie
B
—
à
temps
complet
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21.04.2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Suite
au
départ
à
la
retraite
d'un
agent
du
service
de
police
municipale
suivie
d’une
réorganisation
du
service
et
considérant
la
candidature
d'une
personne
issue
de
la
gendarmerie
nationale,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales. Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
30
mai
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- __
Approuve
la
création
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
territorial
à
temps
complet,
-
autorise
Mr
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°29
Approbation
du
projet
de
service
du
«
Service
de
proximité
et
de
prévention
»
de
la
ville
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
la
loi
n°
2003-239
du
18
mars
2003
pour
la
sécurité
intérieure
Vu
les
articles
L.2212
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.2213-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
circulaire
du
26
mai
2003
relative
aux
compétences
des
Polices
Municipales,
Vu
l’article
R.130-4
du
Code
de
la
Route,
Le
projet
de
service
actuel
de
la
police
municipale
de
la
ville
d'Ugine
est
applicable
depuis
le
1°"
janvier
2006.
U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 74}4@0
Ugine
ÜGINE 24]
41
Néanmoins,
face
aux
évolutions
réglementaires,
aux
mouvements
du
personnel
et
aux
besoins
en
termes
de
surveillance
et
de
sécurité
sur
le
territoire
de
la
commune,
ce
document
a
été
mis
à
jour.
Les
membres
du
comité
technique
et
du
CHSCT
ont
été
consultés
le
26
mai
2016.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
30
mai
2016
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- approuve
le
projet
de
service
du
«
Service
de
proximité
et
de
prévention
»
de
la
ville
d’Ugine
pour
mise
en
œuvre
à compter
du
1° juillet
2016.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°30
Reconduction
de
la
«
Carte
Multipass
»
et
«
carte
Loisirs
»
Soutien
à
la
pratique
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
Ville
d'Ugine
propose
depuis
plusieurs
années
la
«
Carte
Multipass
»
et
la
«
Carte
Loisirs
»
afin
que
les
enfants
et
jeunes
uginois
puissent
bénéficier
de
diverses
réductions
ou
prestations
dans
le
cadre
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives.
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
ces
deux
cartes
du
01/09/2016
au
31/08/2017
selon
les
modalités
suivantes
:
Carte
Loisirs
Carte
Multipass
Destinée
aux
enfants
uginois
de
moins
de
Destinée
aux
jeunes
uginois
de
11
—
17
ans
11
ans
Délivrée
à
l’Eclat
de
Vie
d'Ugine
Délivrée
à
l’Eclat
de
Vie
d'Ugine
Permet
:
Permet
:
.
L'accès
aux
bassins
du|
.
L'accès
aux
bassins
du
Centre
Nautique
Atlantis
et
de
Gilly
à
Centre
Nautique
Atlantis
et
de
Gilly
à
tarif
réduit.
tarif
réduit.
°
L'accès
aux
cinémas
|
«
L'accès
aux
cinémas
Chantecler,
Dôme
et
Gambetta
à
tarif
Chantecler,
Dôme
et
Gambetta
à
tarif
réduit.
réduit.
°
Une
participation
de
la
Ville
|
«
Un
accès
libre
et
gratuit
au
d'Ugine,
pour
soutenir
la
pratique
Secteur
Jeunesse
et
à
certaines
culturelle
et
sportive,
d'un
montant
de
activités
de
ce
dernier
(selon
barème)
20€
maximum
par
an
et
par
enfant,
sur
une
cotisation
annuelle
d'une
|
«
Une
participation
de
la
Ville
association
où
d’une
structure
d'Ugine.
d'Ugine,
pour
soutenir
la
pratique
culturelle
et
sportive,
d'un
montant
de
°
Un
accès
à
certains
20€
maximum
par
an
et
par
enfant,
sur
U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-ŸS
400
Ugine
UGINE 25]
41
événements
proposés
par
la
Ville
une
cotisation
annuelle
d'une
d'Ugine
et
annoncés
sous
le
label
association
ou
d’une
structure
d'Ugine.
«
Loisirs
et
Multipass
»
°
Un
accès
à
certains
événements
proposés
par
la
Ville
d'Ugine
et
annoncés
sous
le
label
«
Loisirs
et
Multipass
»
Concernant
le
soutien
de
la
Ville
d'Ugine
à
la
pratique
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives,
il convient
d’en
préciser
les
conditions
d'accès
:
+
Etre
inscrit(e),
à
l'année,
dans
une
association
ou
un
équipement
d'Ugine
(école
de
musique,
médiathèque,
centre
nautique),
«Avoir
moins
de
15
ans
et
être
domicilié(e)
à
Ugine
à
la
date
de
l'inscription,
+
La
participation
communale
est
limitée
à
20€
maximum
par
an
et
par
enfant
ou
jeune,
pour
l'inscription
à
une
activité,
+ __
Pour
bénéficier
de
ce
soutien,
le
jeune
doit
présenter
à
l'association
ou
à
l'équipement
:
-La
Carte
Loisirs,
délivrée
à
l'Éclat
de
Vie,
pour
les
enfants
de
moins
de
11
ans
-La
Carte
Multipass,
délivrée
à
l’Eclat
de
Vie,
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans
Il
conviendra
que
l'association
ou
l'équipement
d'Ugine,
appliquant
cette
déduction,
appose
obligatoirement
son
tampon
sur
l'encadré
correspondant
et
situé
au
dos
de
la
carte
Loisirs
ou
carte
Multipass.
Cette
participation
communale
sera
alors
déduite
par
l'association
de
la
cotisation
annuelle
payée
par
l'enfant
ou
le
jeune.
L'association
ou
la
structure
transmettra
à
la
Ville
d'Ugine
un
état
détaillé
des
«
déductions
»
de
cotisations
accordées
(nom,
prénom,
adresse,
date
de
naissance
de
l’adhérent(e),
établissement
scolaire
fréquenté,
coût
de
l'activité
pratiquée,
montant
de
la
participation
municipale),
au
plus
tard
le
4
novembre
2016.
La
Ville
d'Ugine
procédera
au
versement
de
ces
déductions
auprès
de
chaque
association
concernée
sur
la
base
de
cet
état
détaillé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- Approuve
les
modalités
de
reconduction
de
la
Carte
Loisirs
et
de
la
Carte
Multipass,
- Approuve
les
modalités
de
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
proposées
par
la
Ville
d’Ugine
aux
jeunes
uginois
de
moins
de
15
ans,
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
UV
‘
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
{73400
Ugine
ÜGIWE 26/
41
Délibération
n°31
Tarifs
activités
2016-2017
du
Centre
Social
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la
suivante : QF1 :
Moins
de
479,99
QF2
:
de
480
à
589,99
QF3
:
de
590
à
701,99
QF4 :
de
702
à
1199,99
QF5 :
+ de
1200
Adhésion
au
Centre
Social
:
L'adhésion
est
obligatoire
pour
accéder
aux
activités
payantes,
elle
est
facultative
pour
l'accès
aux
services
gratuits,
événements
festifs,
projets
spécifiques.
Pour
les
Uginois
de
—
de
11ans
la
carte
Loisirs
vaut
adhésion
et
pour
les
jeunes
Uginois
de
11
à
17
ans
la
carte
Multi
Pass
vaut
adhésion.
Il est
proposé
les
tarifs
comme
suit
applicable
du
1°”
septembre
2016
au
31
août
2017
:
Adhésion
individuelle
|
Adhésion
famille*
QF1
4€
8€
QF2
5€
10€
QF3
6€
12€
QF4
7€
14€
QF5
8€
16€
“Famille
:famille
avec
au
moins
3
personnes
d'une
même
famille
avec
un
lien
Parent(s)-enfant(s).
La
carte
Loisirs
Enfants,
la
carte
Multi
pass
et
les
adhésions
Enfant,
Jeune,
Adulte,
Familles
sont
à
récupérer
à
l’accueil
du
Centre
Social
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
V|IIà
—
73
400
Ugine
“UGINE Tarification
des
activités
Le
Centre
Social
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
ou
un
atelier
en
cas
d’effectif
insuffisant.
a)
Sorties
familiales
:
27/
41
| Tarification
à la sortie,
par
personne
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3 |
Cat.4 |
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7 |
Cat.8 |
Cat.9 |
Cat.10
1
QF1
0,50
2,00
4,00
6,50
7,50
|
13,00 |
16,50 |
21,00 |
31,00 |
51,00
QF
2
1,00
2,50
4,50
7,00
8,00
|
13,50 |
18,00 |
22,00 |
33,50 |
53,50
QF
3
1,50
3,00
5,50
8,00
|
10,00 |
15,50 |
19,50 |
23,50 |
36,00 |
56,00
QF
4
2,00
3,50
6,50
9,00
|
12,00 |
16,00 |
21,00 |
25,50 |
38,00 |
59,00
QF
5
2,50
4,00
7,50
|
10,00 |
14,00 |
18,00 |
23,50 |
27,50 |
40,00 |
60,50
Tarifs
Extérieurs
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8
|
Cat.9
|
Cat10
1
QF1
2,50
4,00
7,50
|
10,00 |
16,00 |
21,00 |
27,50 |
32,50 |
40,00 |
60,50
QF
2
3,00
4,50
8,50
|
11,00
|
17,00 |
22,00 |
28,50 |
33,50 |
40,50 |
61,50
QF
3
3,50
5,00
9,00
|
12,00 |
18,00 |
23,00 |
29,50 |
34,50 |
41,00 |
62,50
QF
4
4,00
5,50
9,50
|
13,00 |
19,00 |
24,00 |
30,00 |
35,50 |
42,50 |
63,50
QF
5
4,50
6,00
|
10,00
|
14,00 |
20,00 |
25,00 |
30,50 |
36,50 |
43,50 |
64,50
Catégorie
1
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
égal
à
O
€
et
qui
nécessitent
un
transport
(moins
de
50
km
aller-retour)
et
/
ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
2 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
0,01€
et
2,50
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
3
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
2,51
et
6
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
4
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
6,01
et
11
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
51
et
150
km
aller-retour Catégorie
5
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
11,01
et
17
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
6
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
17,01
et
24
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
où
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
151
et
400
km
aller-retour Catégorie
7 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
24,01
et
32
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
8
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
32,01
et
45
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
9
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
45,01
et
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
10
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
supérieur
à
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ où
un
encadrement
spécifique.
Pour
les
activités
nécessitant
un
transport
de
plus
de
400km
aller-retour,
sur
projet.
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vill
3 400
Ugine
UGIWE 28/
41
b)
Tarifications
des
ateliers
:
Tarification
trimestrielle.
Adhésion
obligatoire.
Base
de
6
inscrits
minimum
Ateliers
assurés
par
un
bénévole
ou
en
interne
Atelier
assuré
par
un
bénévole,
sans
charges
ou
sous
convention
Gratuité
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
0
et
200
€
Ugine
Extérieur
QF1
2
10
QF
2
4
12
QF
3
6
14
QF
4
8
16
QF
5
10
18
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
201
et
400
€
Ugine
Extérieur
QF1
4
12
QF
2
6
14
QF
3
8
16
QF
4
10
18
QF
5
12
20
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
401
et
600
€
Ugine
Extérieur
QF1
10
18
QF 2
12
20
QF
3
14
22
QF
4
16
24
QF 5
18
26
C°
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Villè
—
73\400
Ugine
GGIWE 29/
41
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
601
et
800
€
Ugine
Extérieur
QF1
16
24
QF
2
18
26
QF
3
20
28
QF
4
22
30
QF
5
24
32
Pour
les
activités
dont
le
coût
de
revient
dépasse
801
€,
ils
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
Ateliers
assurés
en
externe
par
un
prestataire
professionnel
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
0
et
200
€
Ugine
Extérieur
QF1
11
19
QF
2
13
21
QF
3
15
23
QF
4
17
25
QF 5
19
27
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
201
et
400
€
Ugine
Extérieur
QF1
20
32
QF
2
23
35
QF
3
26
37
QF
4
29
40
QF
5
32
43
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
401
et
600
€
Ugine
Extérieur
QF1
31
43
QF 2
34
46
QF
3
37
49
QF
4
40
52
QF 5
43
56
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
601
et
800
€
Ugine
Extérieur
QF1
42
58
QF
2
46
62
QF
3
50
66
QF
4
54
70
QF
5
58
74
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ve
Ugine 30/
41
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
801
et
1000
€
Ugine
Extérieur
QF1
61
73
QF 2
64
76
QF
3
67
79
QF
4
70
82
QF 5
13
85
Pour
les
activités
dont
le
coût
de
revient
dépasse
1001
€,
ils
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
c)
Tarifications
de
formations
:
Formation
baby-sitting/
PSC1
Ugine
Extérieur
QF1
45
50
QF
2
45
50
QF
3
45
50
QF
4
45
50
QF
5
45
50
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
\
400
Ugine 31/ 41
d)
Tarifications
des
stages
:
Tarification
à
la
séance
en
demi-journée,
en
cas
de
stage
à
la
journée,
le
tarif
est
doublé.
Base
de
6
inscrits
minimum
Sur
adhésion
obligatoire
Les
stages
sont
des
activités
ponctuelles,
proposées
par
des
intervenants
professionnels.
Tarifs
Ugine
et Marthod
|
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
1
QF1
2
6
10
14
18
QF
2
4
8
12
16
20
QF
3
6
10
14
18
22
QF
4
8
12
16
20
24
QF
5
10
14
18
22
26
Tarifs
Extérieurs
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3 |
Cat.4 |
Cat.5
1
QF1
10
14
18
22
26
QF
2
12
16
20
24
28
QF
3
14
18
22
26
30
QF
4
16
20
24
28
32
QF
5
18
22
26
30
34
Catégorie
1
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
0
et
25€
Catégorie
2
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
26
et
50€
Catégorie
3
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
51
et
75€
Catégorie
4
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
76
et
100€
Catégorie
5
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
101
et
125€
e)
Activité
exceptionnelle :
Lors
d'activités
exceptionnelles,
le
tarif
proposé
par
adulte
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique. Les
critères
attestant
l'activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le Centre
Social.
Exemple
d'activités
exceptionnelles
: soirée
débat,
projets
spécifiques
f)
Activités
ne
nécessitant
pas
l'adhésion
au
Centre
Social
:
Tout
projet
ou
action
qui
ne
nécessite
pas
d'inscription
préalable,
ou
action
gratuite
:
Conférence
; Exposition
; Actions
collectives
intégrées
au
Point
accueil,
info,
orientation
et
PIJ
; Animations
à
l'extérieur
; Projets
à
thèmes
; Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
; Café
Causette
; Espace
Conviviali'thé
; Locaux
de
Musiques
Amplifiées
; Semaines
thématiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- approuve
les
tarifs
2016-2017
du
Centre
Social
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
ille —
73
400
Ugine
ÜGINE 321
41
Délibération
n°32
Tarifs
activités
2016-2017
du
Secteur
Jeunesse
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la
suivante
:
QF1 :
Moins
de
479,99
QF2 :
de
480
à
589,99
QF3 :
de
590
à
701,99
QF4 :
de
702
à
1199,99
QE5
+
de
1200
Adhésion
au
Secteur
Jeunesse
:
L'’adhésion
est
obligatoire,
elle
ouvre
droit
à
toutes
les
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d’'Ugine,
ainsi
qu'aux
actions
et
animations
proposées
par
ce
dernier.
Pour
les
jeunes
Uginois
de
11
à
17
ans,
la
carte
Multi
Pass
vaut
adhésion
au
Centre
Social
dont
le
Secteur
Jeunesse.
Il est
proposé
les
tarifs
comme
suit
applicable
du
1”
septembre
2016
au
31
août
2017
:
Pour
les Uginois
RE
les
(Carte
Multipass),
et
extérieurs
Martholains
Jeune
Nu
11-17
ans
J 11-17
ans
QF1
:
3,6
€
36€
QF2 :
4,1€
4,1€
QF3
4,6 €
AGE
QF4 ‘
5,6 €
56€
QF5
6,6 €
6,6€
Carte
Multi-Pass
:
La
carte
Multi-Pass
est
une
carte
spécifique
délivrée
aux
jeunes
uginois
âgés
de
11
à
17
ans. Elle
ouvre
droit
à
toutes
les
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d'Ugine.
Elle
permet
d'accéder
gratuitement
à
l'espace
d'Accueil
Jeunes
du
Secteur
Jeunesse
et
offre
également
des
tarifs
réduits
sur
certains
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
commune. Tarification
dans
le
cadre
de
l’Accueil
de
Loisirs
Toutes
les
activités
et
animations
organisées
et
proposées
par
le
Centre
de
Loisirs
du
Secteur
Jeunesse,
et
destinées
exclusivement
aux
11-17
ans,
sont
concernées
par
ces
tarifs.
CUGINE w
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
VA
400
Ugine 33/
41
a)
Mini-camps
Mini-camps
avec
activité(s)
dominante(s)
Des
mini-camps
organisés
à
moins
de
200
km
d'Ugine,
proposant
un
hébergement
en
camping
et
d'une
durée
maximale
de
6
jours
et
5
nuits
peuvent
être
organisés
avec
activités
dominantes.
Dans
ce
cadre,
ils
pourront
être
organisés
aux
tarifs
journaliers
suivants
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
/ jour
Tarifs
Extérieurs
/ jour
QF1
26
QF1
38
QF2
27
QF2
39
QF3
29
QF3
41
QF4
33,5
QF4
44
QF5
51,5
QF5
46
Mini-camps
sans
activité(s)
dominante(s)
Des
mini-camps
organisés
à
moins
de
200
km
d’Ugine,
proposant
un
hébergement
en
camping
et
d'une
durée
maximale
de
6
jours
et
5
nuits
peuvent
être
organisés
à
moindre
coût
sans
activité
dominante.
Dans
ce
cadre,
ils
pourront
être
organisés
aux
tarifs
journaliers
suivants
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
/ jour
Tarifs
Extérieurs
/ jour
QF1
9,9
Qf1
14,5
QF2
11
Qf2
15
QF3
12
Qf3
16
QF4
13
Qf4
16,5
QF5
14
Qf5
17
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Alle
73
400
Ugine
“Gene 34/
41
b)
Sorties,
spectacles,
expositions
qui
nécessitent
un
transport
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
1
QF1
0,40 |
2,10
|
3,90
|
6,40
|
7,60
|
12,70 |
16,60 |
20,70 |
30,90 |
51,30
QF
2
0,60
|
2,50
|
4,60
|
7,10
|
8,80
|
13,90 |
18,00 |
22,20 |
33,50
|
53,90
QF
3
0,80
|
3,30
|
5,80
|
7,80
|
10,00
|
15,20
|
19,30
|
23,40
|
35,70
|
56,10
QF
4
1,00
|
3,80
|
6,30 |
9,00
|
12,00 |
16,20 |
21,40 |
25,60 |
38,00 |
58,60
QF
5
1,20
|
4,30
|
7,30 |
10,00 |
14,10 |
18,20 |
23,40 |
27,60 |
40,10 |
60,60
Tarifs
Extérieurs
1
QF1
1,30
|
4,30
|
7,80 |
10,30 |
16,30 |
21,30 |
27,30 |
32,30 |
39,80 |
60,20
QF 2
1,60
|
4,70
|
8,40 |
11,20 |
16,90 |
22,40 |
28,30 |
33,40 |
40,40 |
61,40
QF
3
1,90
|
5,20
|
8,80 |
11,80 |
17,90 |
23,00 |
29,20 |
34,30 |
40,80 |
62,10
QF
4
2,10
|
5,60
|
9,10
|
12,10 |
18,10 |
23,60 |
29,60 |
34,60 |
42,10 |
62,60
QF
5
2,30
|
6,00
|
9,60
|
12,60 |
18,60 |
24,60 |
30,60 |
35,60 |
43,10 |
63,60
Catégorie
1
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
égal
à
O0
€
et
qui
nécessitent
un
transport
(moins
de
50
km
aller-retour)
et
/
ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
2 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
0,01€
et
2,50
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
3
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
2,51
et
6
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
4 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
6,01
et
11
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
51
et
150
km
aller-retour Catégorie
5
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
11,01
et
17
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
6
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
17,01
et
24
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
151
et
400
km
aller-retour Catégorie
7
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
24,01
et
32
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
8
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
32,01
et
45
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
9
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
45,01
et
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
10
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
supérieur
à
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Pour
les
activités
nécessitant
un
transport
de
plus
de
400km
aller-retour,
sur
projet.
ÜGIRE
L
UC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
dl.
400
Ugine
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8
|
Cat.9
|
Cat.10
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8
|
Cat.9
|
Cat.10 35/
41
c)
Activités
qui
ne
nécessitent
pas
de
transport
et
/
ou
d'encadrement
spécifique
(Ugqine
et
alentours)
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
1
|
Cat.2
|
Cat.
Cat.4
3
QF1
gratuit
|
1.00
|
1,50
3.00
QF
2
gratuit
|
1,30
|
2.00
3.70
QF
3
gratuit
|
1,50
|
2,60
4,20
QF
4
gratuit
|
1,80
|
3,10
4,70
QF
5
gratuit
|
2.00
|
3,70
5,20
Tarifs
Extérieurs
Cat.
1 |
Cat.2 |
Cat.
Cat.4
3
QF1
0,20
2.10
|
3.00
6.00
QF
2
0,40
2.40
|
3.50
6.50
QF
3
0,60
2.60
|
4.10
7.10
QF
4
0,80
3.00
|
4.50
7.50
QF
5
1
3.50
|
5.00
8.00
Catégorie
1:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
est
égal
à
0
€
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
varie
entre
3 51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
est
supérieur
à
5,50
€
d)
Soirées
Soirées
dansantes
« jeunes
» :
-
2€
pour
les
possesseurs
de
la carte
Multi-Pass.
-
3€
pour
les
autres.
Soirées
spectacles
tout
public
:
-
2€
pour
les
possesseurs
de
la
carte
Multi-Pass
et
les
moins
de
11
ans.
-
€
pour
les
autres
jeunes
et
les
adultes.
e)
Atelier
régulier
avec
prestation
extérieure
Tarif
trimestriel
à
raison
d’une
séance
de
1h30
à
2h00
par
semaine
durant
la
période
scolaire
(environ
11
séance
par
trimestre).
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Tarifs
Extérieurs
QF1
26
QF1
41
QF2
29
QF2
44
QF3
32
QF3
47
QF4
35
QF4
50
QF5
38
QF5
53
VU
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
73
4Â0
Ugine f)
Atelier
réquiier
assuré
en
interne
ou
par
un
bénévole
36/
41
Tarif
trimestriel
à
raison
d’une
séance
de
1h30
à
2h00
par
semaine
durant
la
période
scolaire
(environ
11
séance
par
trimestre). Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
1
Cat.2
QF1
|
gratuit
13
QF2
|
gratuit
15
QF
3 |
gratuit
17
QF
4 |
gratuit
19
QF
5 |
gratuit
21
Tarifs
Extérieurs
Cat.
1
Cat.2
QF1
|
gratuit
23
QF2
|
gratuit
25
QF 3
|
gratuit
27
QF
4 |
gratuit
29
QF
5 |
gratuit
31
Catégorie
1
: Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
: Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
g)
Repas
Organisé
avec
les
jeunes
-__
participation
unique
: 4
€
h)
Ateliers
Stage
découverte
avec
intervenant
professionnel
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
Cat.3
Cat.4
Cat.5
QF1
gratuit
1,00
2,00
3,60
6,50
QF2
gratuit
1,30
2,30
3,90
7,20
QF3
gratuit
1,50
2,60
4,20
7,70
QF4
gratuit
1,80
2,90
4,50
8,20
QF5
gratuit
2,00
3,20
4,80
8,70
Catégorie
1
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
égal
à
0 €
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
5,51
et
10
€
Catégorie
5
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
supérieur
à
10
€
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
Ÿ ÜGIRE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Villä—
73
400
Ugine 37/
41
Tarifs
Extérieurs
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
Cat.3
Cat.4
Cat.5
QF1
0,20
2.10
3.60
6.00
7,60
QF2
0,40
2.40
4.00
6.50
8,30
QF3
0,60
2.60
4.70
7.10
9,00
QF4
0,80
3.00
5.20
7.50
9,70
QF5
1
3.50
5.70
8.00
10,30
Catégorie
1:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
égal
à
0 €
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
5,51
et
10
€
Catégorie
5
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
supérieur
à
10
€
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
i)
Ateliers
Stage
découverte
assuré
en
interne
ou
avec
intervenant
bénévole
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
QF1
gratuit
1,50
QF2
gratuit
2,00
QF3
gratuit
2,50
QF4
gratuit
3,00
QF5
gratuit
3,50
Catégorie
1
:Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
: Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
Tarifs
Extérieurs
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat. 1
Cat.2
QF1
0,20
2,50
QF2
0,40
3,00
QF3
0,60
3,50
QF4
0,80
4,00
QF5
1
4,50
Catégorie
1
: Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
: Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
7
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Vi
“UGINE
3
400
Ugine 38/
41
j)
Activité
exceptionnelle
Lors
d'activités
exceptionnelles
(échanges
d'animations
culturelles
par
exemple),
le
tarif
proposé par
jeune
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique.
Les
critères
attestant
l’activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le
Secteur
Jeunesse.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
les
tarifs
2016-2017
du
Secteur
Jeunesse.
Délibération
n°33
Règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
extrascolaire
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Dans
le
cadre
de
la
proposition
de
2
types
de
menus
pour
la
restauration
des
enfants
le
midi,
il convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
CLSH
Extrascolaire
comme
suit
:
-
Article
3.4 :
Deux
types
de
menus
sont
proposés,
l’un
avec
viande
et
l’autre
sans
viande.
Le
type
de
menu
choisi
par
la
famille
devra
être
indiqué
sur
le
dossier
d'inscription,
sans
possibilité
de
modification
dans
l’année
de
référence.
Cette
modification
prend
effet
pour
l'année
scolaire
2016/2017.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
valide
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
à
intervenir
entre
les
familles
et
la
Collectivité
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
administratives,
financières
et
techniques
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Délibération
n°34
Règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Par
délibération
en
date
du
18
mai
2015,
le
Conseil
Municipal
a
validé
le
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
périscolaires
à
intervenir
entre
les
familles
et
la
Collectivité.
À
compter
de
la
rentrée
scolaire
2016-2017
ce
règlement
sera
modifié
comme
suit
:
-
Article
3 :
Afin
de
prendre
en
compte
les
demandes
des
familles,
Il
convient
de
proposer
deux
types
de
menus,
l’un
avec
viande
et
l’autre
sans
viande
-
Article
5:
Les
absences
pour
raisons
médicales
seront
décomptées
à
partir
du
2°"%
jour
sur
présentation
d’un
certificat
médical.
Un
jour
de
carence
est
instauré.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
valide
l’article
3
et
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mame
Emmanuelle
MERLE,
M.
Jérôme
BOIS)
valide
l’article
5
du
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
à
intervenir
entre
les
familles
et
la
Collectivité
et
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
administratives,
financières
et
techniques
nécessaires.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Vi
400
Ugine
ÜGINE 39/
41
| DIVERS Délibération
n°35
Augmentation
du
capital
de
la
SEM
4
V
et
modifications
statutaires Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
Commune
est
saisie
par
la
Société
d'Economie
Mixte
des
4
Vallées
sur
divers
projets
:
-
Augmentation
du
capital,
-
Modifications
statutaires.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
1524-1
et
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
délibérer
préalablement
à
la
réunion
de
l'assemblée
générale.
1
AUGMENTATION
DE
CAPITAL
Le
capital
social
serait
augmenté
d'une
somme
de
75.000
Æ£uros
pour
être
porté
de
1.675.985
€uros
à
1.750.985
£uros
par
la
création
de
15.000
actions
nouvelles
de
numéraire
de
5
€uros
dont
la
souscription
serait
réservée
à :
-
la société
SAFIDI
Société
Anonyme
au
capital
de
27.000.000
€,
dont
le
siège
social
est
10,
place
de
la
Défense
—
92974
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
immatriculée
au
RCS
NANTERRE
sous
le
numéro
332
263
417,
À
hauteur
de
15.000
actions
2
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Les
articles
6.2.
6.3.
et
6.4.
des
statuts
relatifs
aux
apports
et
montant
du
capital
social
seraient
modifiés
pour
tenir
compte
de
l'opération
d'augmentation
de
capital;
ils
seraient
désormais
rédigés
comme
suit
:
CAPITAL
SOCIAL
- APPORTS
6.2.
Apports
en
numéraire
.…/..
(il est
ajouté
in
fine
le paragraphe
suivant)
- Par
Assemblée
Générale
Extraordinaire
en
date
du
[---],
le
capital
de
la
société
a
été
augmenté
d'une
somme
en
numéraire
de
SOIXANTE
QUINZE
MILLE
(75.000)
Euros,
laquelle
a
été
déposée
sur
un
compte
ouvert
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
sis
4,
avenue
du
Pré
Félin
74940
ANNECY
LE
VIEUX
qui
a
établi
le
certificat
du
dépositaire
prévu
par
l'article
L
225-146
du
Code
de
Commerce. 6.3.
Récapitulation
des
apports
Les
apports
en
nature
s'élèvent
à
1.162.000
Euros
Les
apports
en
numéraire
s'élèvent
à
588.985
€uros
Le
montant
total
des
apports
s'élève
à
1.750.985
€uros
”
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
a
400
Ugine 40/
41
6.4. Le
capital
social
est
fixé
à
la
somme
de
UN
MILLION
SEPT
CENT
CINQUANTE
MILLE
NEUF
CENT
QUATRE-VINGT
CINQ
(1.750.985)
€uros.
Il
est
divisé
en
TROIS
CENT
CINQUANTE
MILLE
CENT
QUATRE-VINGT
DIX-SEPT
(350.197)
actions
de
CINQ
(5)
€uros
de
valeur
nominale
chacune
souscrites
par
apports
en
nature
et
en
numéraire
et
entièrement
libérées
ainsi
qu'il
est
exposé
ci-dessus.
»
Les
projets
de
statuts
modifiés
de
la
SEM
4V
et
le
texte
des
résolutions
ont
été
remis
à
la
Commune,
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Jérôme
BOIS)
:
-
approuve
l'augmentation
du
capital
de
la
SEM
4
V
et
les
modifications
statutaires.
Délibération
n°36
Promesse
unilatérale
d’achat
d'actions
à
la
SEM
4
V,
par
la
commune
d’Ugine,
à
SAFIDI
filiale
d'EDF
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
SEM
4
V
a
proposé
à
EDF
d'intégrer
le
capital
de
ladite
société
via
sa
filiale
SAFIDI.
Lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SEM
4V,
prévue
le
19
juillet
2016,
la
société
SAFIDI
doit
souscrire
15.000
actions
d’une
valeur
nominale
de
5
€uros
entièrement
libérées. Cette
prise
de
participation
est
accompagnée
d'une
demande
de
la
société
SAFIDI
relative
à
la
liquidité
des
actions
souscrites
à
un
horizon
de
7
ans,
puis
tous
les
5
ans.
Dans
ce
contexte,
les
Communes
d’Ugine
et
d'Albertville
ont
décidé
de
signer
avec
la
société
SAFIDI
une
promesse
unilatérale
d'achat
d'actions
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
-
Durée : 27
ans
à
compter
de
ce
jour, soit
jusqu'au
30
Novembre
2043;
à
défaut
d'exercice
dans
ce
délai,
la
promesse
sera
caduque.
-
Levée
de
la
promesse
d’achat
:
Du
1°
Novembre
2023
au
30
Novembre
2023
Du
1°
Novembre
2028
au
30
Novembre
2028
Du
1°
Novembre
2033
au
30
Novembre
2033,
Du
1°
Novembre
2038
au
30
Novembre
2038,
Du
1°
Novembre
2043
au
30
Novembre
2043,
La
société
SAFIDI
ne
pourra
faire
jouer
la
promesse
d’achat
que
pour
la
totalité
des
titres.
-
Prix
de
cession
:
Déterminé
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
ledit
prix
ne
pouvant
être
inférieur
à
la
valeur
nominale
des
actions
À
défaut
d'accord
entre
les
parties,
la
valorisation
des
titres
sera
confiée
à
un
expert-
comptable
désigné
par
les
parties
d’un
commun
accord
ou,
à
défaut,
par
le
Président
du
Tribunal
de
Commerce
de
Chambéry
à
la
requête
de
la
partie
la
plus
diligente
;la
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
ke 41/
41
décision
de
l'expert-comptable
ne
sera
pas
susceptible
de
recours
;ses
honoraires
seront
pris
en
charge
par
moitié
entre
les
parties.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Agnes
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Jérôme
BOIS)
:
approuve
les
conditions
pré
citées
de
promesse
unilatérale
d’achat
d’actions
à
la
SEM
4
V,
par
la
commune
d’Ugine,
à
SAFIDI
filiale
d'EDF,
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
[E - QUESTIONS
DIVERSES
1/
M.
le
Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
entrepris
sur
la
route
des
Gorges
de
l’Arly.
21
Mme
Agnès
CREPY
demande
si
des
travaux
sont
prévus
sur
la
route
d'Héry.
M.
le
Maire
indique
qu’un
travail
est
en
cours
au
niveau
du
Conseil
Départemental
et
que
les
travaux
sont
estimés
à
environ
45
000
€.
M.
le
Maire
précise
que
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
est
en
concertation
avec
les
propriétaires
à
ce
sujet
et
s'agissant
du
domaine
privé,
le
problème
de
prise
en
charge
du
coût
des
travaux
se
pose.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h40
Uginelé, 07
juin 2016
|
Franc Maire
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
ÜGINE