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Compte-Rendu - compte rendu cm 04.11.19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04.11.19)
Thèmes du document : Travail et emploi, Industrie, Investissement et développement économique,
1
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
CHÊNE
DU
LUNDI
04
NOVEMBRE
2019
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
29
octobre
2019
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
04
novembre
2019
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Étaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Miche!
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERANI,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Danièle
BURNET-
FAUCHE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Gabriel
RIMBOUD.
Étaient
représentés:
Mme
Sophie
BIBAL,
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Laurence
PATUEL,
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
GARZON Étaient
absentes
: Mme
Maria
LAZLI
et
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
jusqu'à
18h50.
[A
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
16
SEPTEMBRE
2019
|
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
ÜGINE UV
‘
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
Age
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜU
\ [C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements
De
UGINE
ANIMATION
pour
le
soutien
technique
et
financier
pour
l'organisation
de
la
Fête
des
montagnes.
De
l’Amicale
classe
64
Ugine
pour
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
la
Salle
Robespierre
pour
leur
soirée
diapositives.
De
l’Amicale
Boule
Uginoise
pour
le
changement
de
l'éclairage
dans
le
boulodrome. Des
Sapeurs-pompiers
d’Ugine
pour
la
mise
à
disposition
de
moyens
logistiques
au
centre
technique
municipal,
pour
les
formations
secourisme
et
Secours
routiers
pour
les
pompiers
du
Département.
De
l'ICEM
73
(Institut
Coopératif
de
l'École
Moderne),
pédagogie
Freinet,
pour
l’aide
apporter
dans
l'organisation
de
la
«
Journée
de
la
Coopération
»
qui
s'est
tenue
le
12
octobre.
De
l’A.S
Ugine
Football
pour
le
soutien
apporté
lors
du
match
pour
la
coupe
de
France
qui
s’est
tenue
le
12
octobre.
Décisions
Décision
du
10/09/19
N°2019
—
34
Rapporteur
:
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°1
situé
sur
le
site
de
«
Battandier
»
à
Mme
NUNES
Régine
pour
un
loyer
annuel
de
30
€.
Décision
du
09/10/19
N°2019
—
40
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
le
rachat
de
la
concession
n°270
au
prorata
femporis,
appartenant
à
M.
et
Mme
BAR
Etienne
et
Bernadette,
pour
un
montant
de
208
€.
Décision
du
17/10/2019
N°2019
—-41
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
prise
en
charge
des
frais
de
réparations
de
la
tombe
familiale
FOSCHINI,
pour
un
montant
de
3800
€,
confiés
à
la
marbrerie
RIGOTTI,
correspondant
aux
dégâts
causés
lors
des
intempéries
du
1” juillet
2019.
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
4
novembre
2019,
elle
s'élève
à
1315
KE£.
ÜGINE UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400/Ugi
e [D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| ADMINISTRATION
GENERALE
Délibération
n°01
Contrat
d'autorisation
copies
internes
Professionnelles
villes
auprès
du
Centre
Français
d'exploitation
du
droit
de
Copie
(CFC)
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
les
articles
L.111-1,
L.112-1
et
L.112-2
du
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
toute
œuvre
de
l'esprit,
du
fait
même
de
sa
création,
est
protégée
par
le
droit
d'auteur.
Le
Centre
Français
d'exploitation
du
droit
de
Copie
est
l'organisme
de
gestion
collective
des
droits
de
copie
de
la
Presse
et
du
Livre,
qui
délivre
par
contrat
les
autorisations
nécessaires
pour
effectuer
et
diffuser
des
copies
de
pages
de
livres
ou
d'articles
de
presse,
que
ce
soit
des
copies
papier
ou
des
copies
numériques,
pour
les
besoins
des
agents
ou
des
élus
dans
le
cadre
de
leur
activité
professionnelle.
Il
convient
donc
de
souscrire
à
la
licence
d'autorisation
«
Copies
Internes
Professionnelles
Villes
».
Cette
dernière
prévoit
le
paiement
d’une
redevance
annuelle
établie
en
fonction
des
effectifs
de
la
commune.
Selon
l’article
4
du
présent
contrat,
les
effectifs
concernés
pour
la
ville
d'Ugine
en
2019
sont
de
51
à
100
agents
et
élus
pour
un
montant
de
600
€.
Il
conviendra
d’actualiser
la
licence
chaque
année
en
fonction
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
licence
d’autorisation
«
Copies
Internes
Professionnelles
Villes
»
aux
conditions
ci-dessus.
| FINANCES Délibération
n°02
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2020
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Ce
débat
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
loi
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République.
Il
doit
être
organisé
dans
un
délai
de
2
mois
précédent
l'examen
du
budget
primitif.
Ce
débat
a
été
préparé
en
commission
des
«
Finances
»
le
23
octobre
2019.
Le
vote
du
budget
interviendra
le
16
décembre
prochain.
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
présente
en
premier
lieu
le
contexte
économique
national
avec
l’évolution
de
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
et
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
:
Ü.
Mairie
d'Ugine
—
Plate
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
\ \ 2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
FPIC
0,00
0,00|
32
665,00]
61617,00|
103013,00|
137515,00|
208131,00|
141970,00|
94964,00
107814,00|
150
000,00
Dot
forfaitaire
|
1096
122,00]
1 098
222,00]
1
083
290,00]
1 065495,00|
963557,00|
705
580,00!
451
826,00]
270
360,00|
226619,00|
185587,00|
185
587,00
DGF
997
894,00
997
507,00
979
498,00
951
157,00
842
886,00]
573
919,00]
310619,00|
112412,00|
52944,00
0,00
0,00
DSR
98
228,00
100
715,00
103
792,00
114
338,00
120
671,00]
131
661,00]
141207,00]
157948,00|
173675,00|
185587,00|
185
587,00
1
200
000
<®
en
€
de
1 000
000
-
a
ve
\
\
800
000
-
600
000
+
@=
DGF
\
=
FPIC
KR,
400
000
À
200
000
0
7
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
fait
un
point
sur
les
taux
des
taxes
d'habitation
et
foncières
:
Taxe
Taux
2019
Taux
Commune
2019
8,36
%
d'habitation Taxe
foncier
bâti Taxe
foncier
non
bâti
Interco. 9,00
%
143%
7,00
%
63,59
%
22,13
%
Taux
Taux
2020
global
Commune
2019
Budget
17.36
8.36
21.13
%
14.13
%
95.02
%
63.59
%
h M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
fait
un
point
sur
la
dette
:
Dette
par
type
de
risque
Au
er
janvier
2020,
le
capital
restant
dû
s’élèvera
à
6
204
022
€:
16
contrats
:
Taux
fixe
: 10
contrats
Taux
variable
: 4
contrats
Livret
À
: 2
contrats
m
Fixe
»
Variable
#
Livret
A
Dette
selon
la
charte
de
bonne
conduite
Risque de structure
1
2
4
Risque
sous
jacent Evolution
Montant
Capital
restant
Dà
14 000
000,00
12 000
000,00
10 000
000,00
8 000
000,00
6 000
000,00
4 000 000,00
RUE RIRES TPE RER
2 000 000,00
0,00 Projet
Dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel Atténuation
de
produits Charges
de
gestion
courante
Charges financières Charges exceptionnelles Dépenses imprévues Total
dépenses
réelles
2
723
380
4
016
580
150
000
1 211
900
209
000
8
600
9
000
8
324
460
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
2
778
640
4
088
620
150
000
1
114
100
158
000
7 400 5 000
8
301
760
73
*ue
En
su
-
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2037
2038
2039
2040
+
2,03
%
+1,79
%
0 %
-8,07
%
-24,40
%
-13,95
%
0%
- 0,27
%
mn
Eu
= Projet
Recettes
de
fonctionnement
de
la
commune
Ventes
de
441
020
419
480
- 4,88
D
produits Impôts
et
taxes
8
695
100
8
801
300
1,22
%
Subventions
600
470
619
480
9,117
70
d'exploitation Produits
de
1
769
000
1
776
300
0,41
%
gestion
courante
Produits
9
060
9
060
0
%
financiers Produits
2
500
4
500
+
80
%
exceptionnels Atténuation
de
40
000
0,00
- 100
%
charges Total
recettes
11
557
150
11
630
120
+0,63
%
réelles
Evolution
Autofinancement
| CAS
| CA201#4
| CA2015
| CA2016 |
CA2017
| CA
2018
|
Epargne
brute
37717042
3559933
3547621
3691941
3765897
4 300
699
STATE Annuité
de
la
979
660
1102062
1251366
11
61436
1311380
1 387
404
Fe ALL CMGONUEUCEUENS
2797382
2457871
2296255
2530505
2454517
2913
295
Pour
2019,
l’autofinancement
devrait
s'élever
à
2
200
000
€.
U
Mairie
d'Ugine
—
Paca
ne
de
Ville
— 73
400
Ugine Investissements
de
la
commune
En
2018,
la
commune
a
consacré
4
235
000
€
pour
ses
dépenses
d'équipement.
Pour
2019,
on
estime
qu’elles
devraient
atteindre
4
000
000
€.
DONS
ARR
RNERR
RSRRRe
RRES
Immo.
31
026
195
387
124
369
Incorporelles Immo.
1
004
189
1
027
509
954
768
Corporelles
8
659
846
4
181
535
3
156
067
Travaux
engagés
:
Enfouissement
réseaux
secs
secteur
de
l'Isle,
Extension
de
la
chambre
funéraire.
Projet
en
cours
:
Réhabilitation
de
la
gendarmerie,
Transfert
du
Centre
socio
culturel
à
l'ancienne
école
du
Chef-lieu,
Aménagement
Avenue
de
Serbie,
Récupération
de
la
chaleur
fatale
produite
par
UGITECH.
Projet
budget
de
la
cuisine
centrale
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2019
BP
2020
Ev
LE
RECETTES
ï
BP
2019
BP
2020
Ev
011
-Charges
à caractère
générale
363
700.,00|
364410,00|
0,20%
|
70
-
Ventes
de
produits
765
000.00|
764950,00|
-0,01%
|
012
-Charges
de
personnel
325
40.00]
316
480,00!
-2,06%
|013
-Atténuation
de
charges
0.00
0,00|
0,00%
65
-Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
S0,00|
0,00%
|71-
Dotations.
autres
participations
0.00
0,00|
0,00%
67
-Charges
exceptionnelles
100,00
100,00!
0,00%
|75
-Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
50,00|
0,00%
77
-
Produits
exceptionnels
0.00
0,00!
0,00%
Total
dépenses
réelles!
686940.00|
681040.00|
-0.86%
Total
recettes
réelles!
765
000.00]
765
000,00!
0,00%
042
-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
31
000,00|
30000,00|
-3,23%
|002-
Résultat
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
|
0,00%
025
-Virement
à La
section
d'investissement
47
060,00|
53960,00|
14.66%
0,00%
Total
opérations
d'ordre
78060.00|
83960,00|
7,56%
Total
opérations
d'ordre
0.00
0,00!
0,00%
DEPENSES
DE
FONCT.
765
000,00]
765000,00|
000%
RECETTES
DE
FONCT.
765
000,00
|
765
000,00!
0,00%
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2019
BP
2020
Ev
RECETTES
BP
2019
BP
2020
Ev
16
-Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00|
0,00%
|10
-Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
0,00|
0,00%
20
-immobilisations
incorporelles
S000.00|
10000,00!
100,00%
21-
Immobilisations
corporelles
73
060.00|
73960,00|
1.23%
Total
dépenses
réelles
78060.00|
83960,00|
7,56%
Total
recettes
réelles
0.00
0.00|
0,00%
040
-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section|
31
000,00
30
000,00!
-323%
021
-Virement
de
la
section
de
fonct.
47
060,00
53
960,00
|
14.66%
001
-Résultat
d'investissement
reporté
0,00
0,00
Total
dépenses
d'ordre
0.00
0,00
|
0,00%
Total
opérations
d'ordre|
78
060.00
83
960,00!
7,56%
i
\
DÉPENSES
D'IN\.
78
060,00
83
960,00
|
7,56%
RECETTES
D'INV)
!
78
060,00
83
960.,00|
7.56%
À
ÜGINE
\
\ Evolution
nombre
de
repas
facturés
160000 140000
146
424
HE
149
237 Titre
du
graphique
146
737
147047
_—
144
255
109117
108714
|
20009 18
L
<
|
105658
100000 80000 60000 40000 20000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Bau3109
®8au
3112
Nombre
de
repas
vendus
en
2018
par
structure
mapad|portage|
gentiane
crêche|
centre
de
loisirs
scolaire | divers
pompier
atelier
janvier
9134
984
1473
85
159
4834
300
6
27
fevrier
4629
801
1273
74
406
2979
35
36
31
mars
5135
946
1469
104
95
6442
6
29
avril
4982
938
1310
67
378
3217
12
32
mai
9139
949
1358
99
121
4962
6
14
juin
4919
900
1492
128
103
6304
93
5
12
juillet
9043
853
1527
71
682
1428
29
6
19
août
9098
919
1455
42
683
0
0
6
20
septembre!
4879
866
1411
40
104
5292
6
0
octobre
|
5059
942
1504
95
365
4209
414
6
0
novembre |
4958
914
1432
96
156
5831
6
0
décembre |
5127
864
1478
60
__
82
4357
857
8
0
TOTAL
60102 |
10876
17182
921
3344
49855 |
1682
109
184
41,66% |
7.54%
11.91%
0,64%
2.32%
34,56% |
1,17% |
0,08%
0,13%
NOMBRE
DE
REPAS
TOTAL
144
255 }
VU.
Mairie
d'Ugine
—
Pla
e
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGINE
\ \ Projet
budget
2019
chauffage
urbain
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
BP
2019
BP
2020
RECETTES
BP
2019
BP
2020
011
-Charges
à caractère
général
2
300.00
2000.00|75-
Autres
produits
de
gestion
courante
215
000,00
215
000,00
66
-Charges
fmancières
60
000.00
56
000,00
Total
dépens
es
réelles
62
300,00
58
000,00
Total
recettes
réelles
215
000,00
215
000,00
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
210
700,00
210
000,00
|042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
58
000,00
$8
000,00
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
0,00
5
000,00
Total
opérations
d'ordre
210
700,00
215
000,00
Total
opérations
d'ordre
58
000,00
58
000,00
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
273
000,00
273
000,00|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
273
000,00
273
000,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
BP
2019
BP
2020
RECETTES
BP
2019
BP
2020
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
122
000.00
122
000.00|16
-Emprunts
et
dettes
assimilées
284
300.00
0.00
20
-Immobilisations
mcorporelles
20
000.00
5000,00|13
-Subventions
d'investissement
5 000,00
0.00
21
-
Immobilisations
corporelles
300
000,00
30
000.00|10
- Dotations.
fonds
divers
et
réserves
0.00
0,00
Total
dépenses
réelles
442
000.00
157
000,00
Total
recettes
réelles
289
300,00
0.00
040
-Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
58
000,00
$8
000,00
|040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
210
700,00
|
210
000,00
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
5
000,00
Total
opérations
d'ordre
$8
000,00
58
000,00
Total
opérations
d'ordre
210
700,00
215
000,00
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
S00
000,00
215
000,00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
500
000,00
215
000,00
Après
avoir
entendu
les
exposés
de
présentation
des
orientations
budgétaires
2020
de
M.
le
Maire
et
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
débat
d’orientations
budgétaires
relatif
à
l'exercice
2020.
Délibération
n°03
Amortissements
des
immobilisations
—
tous
budgets
—
fixation
des
durées
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
arrêté
en
date
du
18
décembre
2017,
le
législateur
a
souhaité
actualiser
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
en
tenant
compte
des
dernières
évolutions
législatives
et
règlementaires,
portant
notamment
sur
la
mise
à
jour
du
plan
des
comptes,
et
améliorer
la
pratique
budgétaire
et
comptable
en
précisant
et
simplifiant
le
cadre.
De
plus,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2321-2-27
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
où
les
budgets
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité,
leur
valeur
reflète
la
richesse
de
la
collectivité.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2
selon
les
règles
suivantes
:
-
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20,
“ÜGINE Ü'
Mairie
d'Ugine
— Place
de l'Hôtel de
Ville
- Roduine -
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et
24, -
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et
27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
apparaître
à
l'actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
Conformément
à
l'instruction
M14,
l'amortissement
doit
être
appliqué
pour
les
catégories
d'immobilisations
suivantes
:
-
Pour
les
immobilisations
incorporelles,
celles
figurant
aux
comptes
20xx,
-
Pour
les
immobilisations
corporelles,
celles
figurant
aux
comptes
21xx.
C'est
pourquoi,
afin
de
constater
cet
amortissement
en
fin
d'exercice,
des
écritures
budgétaires,
sous
forme
d'opérations
d'ordre
ne
donnant
pas
lieu
à
décaissement
immédiat,
permettent
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement.
Au
vu
de
la
règlementation,
il
est
proposé
de
fixer
formellement
les
règles
suivantes,
applicables
aux
biens
amortissables
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
de
la
ville
d'Ugine
:
-
Les
biens
meubles
et
immeubles
sont
amortis
pour
leur
coût
d'acquisition
toutes
taxes
comprises,
-
Le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire,
sans
prorata-temporis,
à
compter
de
l'exercice
suivant
l'acquisition,
-
Tout
plan
d'amortissement
en
cours
se
poursuivra
selon
les
modalités
initiales
jusqu'à
son
terme,
sauf
fin
d'utilisation
du
bien
(cession,
affectation,
mise
à
disposition,
réforme
ou
destruction),
-
Les
biens
de
faible
valeur
acquis
pour
un
montant
inférieur
à
500
€
et
qui
revêtent
un
caractère
de
durabilité
sont
imputés
en
investissement
et
amortis
en
une
seule
année,
-
Pour
les
biens
acquis
par
lot,
la
sortie
d’un
bien
s'effectue
selon
la
méthode
du
coût
moyen
pondéré
(moyenne
de
l'ensemble
des
éléments
compris
dans
le
lot).
Au
vu
des
éléments
précités,
il
est
proposé
cette
délibération
qui
regroupe
les
modalités
d'amortissement
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la
ville
d'Ugine,
selon
le
tableau
joint
en
annexe,
pour
tenir
compte
notamment
des
évolutions
de
la
règlementation
budgétaire
et
comptable,
sachant
que
:
-
Les
durées
d'amortissement
sont
librement
fixées
par
l'assemblée
délibérante
par
bien
ou
catégories
de
biens,
-
L'instruction
M14
ne
propose
que
des
durées
indicatives,
-
Il
est
nécessaire,
à
ce
jour,
de
prendre
en
considération
l’évolution
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
De
plus,
afin
d'assurer
l'amortissement
de
tous
les
biens
que
la
collectivité
est
susceptible
d'acquérir,
il
est
proposé,
pour
les
éventuelles
acquisitions
à
venir
relevant
de
catégories
d'immobilisations
ne
figurant
pas
dans
le
tableau
ci-dessous,
d'appliquer
la
durée
d'amortissement
maximale
autorisée
par
l'instruction
M14.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
adopte
les
catégories
de
biens
ou
les
biens
renouvelables
acquis
à
compter
du
er
janvier
2020,
les
durées
d'amortissement
et
le
mode
d'amortissement
détaillés
selon
l’annexe
pour
l’ensemble
des
budgets
de
la
ville
d’Ugine
;
-
autorise
l’amortissement
sur
une
année
pour
les
biens
d’un
montant
inférieur
à
500
€
;
-
approuve
l’application
de
la
règle
de
calcul
du
coût
moyen
pondéré
sur
la
valeur
nette
comptable
pour
la
sortie
des
biens
acquis
par
lot.
|
7°
Mairie
d'Ugine
—
Place
“pe
de
Ville
— 73
400
Ugine
SS Délibération
n°04
Admission
en
non-valeur
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
Le
Receveur,
nous
demande
de
présenter
plusieurs
états
de
produits
en
non-
valeur
au
Conseil
Municipal.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu'en
vertu
des
dispositions
règlementaires
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
receveur
—
Agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
Il
s’agit
en
l'espèce
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
du
Trésor
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s'offraient
à
lui,
et
ce
pour
différentes
raisons
:
personnes
insolvables,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l’objet
de
poursuite.
Le
montant
total
des
titres
ou
factures
à
émettre
en
non-valeur
s'élèvent
à
2
607.11
€
(commune
:522.74
€,
eau
:1
118.72
€
et
assainissement
:965.65
€).
Numéro
de
la
liste
Montant
3912820532
378.27
€
3923040532
13.20€
3924240832
91.61
€
3930250232
390.20
€
3924241132
296.14
€
3928670532
295.47
€
3930280232
543.55
€
3928280232
221.62€
3925840232
320.58
€
3925850232
56.57
€
TOTAL
2
607.11
€
Une
fois
prononcée
l'admission
en
non-valeur
donne
lieu
à
un
mandat
au
6541
où
6542.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
accepte
l'admission
en
non-valeur
des
sommes
figurants
sur
les
états,
produits
par
Mme
le
receveur,
joints
en
annexe
soit
:
"
budget
principal
de
la
commune
: 2
607.11
€
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Le
Ugine \ Délibération
n°05
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2020
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Divers
tarifs
dont
l'état
est
annexé
sont
à
réviser.
Ces
tarifs
ont
été
arrêtés
en
commission
des
finances
le
23
octobre
2019.
Il convient
donc
de
les
approuver
pour
l'année
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
fixe
comme
indiqué
en
annexe
les
tarifs
qui
seront
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2020.
Délibération
n°06
Station
des
Rafforts,
indemnités
pour
le
passage
du
téléski
et
des
pistes Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Il
est
proposé,
pour
la
saison
2019/2020,
de
fixer
le
taux
des
indemnités
aux
propriétaires
dont
les
terrains
sont
traversés
par
le
téléski
ou
par
la
piste
des
Rafforts.
Le
taux
de
ces
indemnités
applicable
à compter
du
1”
décembre
2019
s'établit
comme
suit
:
Survol
des
câbles
: 0,30
€
le
m
linéaire
Passage
des
pistes
: 0,15
€
le
m
linéaire
Pousses
de
bois
: 34
€
le
m3
Emplacement
de
pylônes
: 2,50
€
/ pylône
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
pour
et
1
abstention
(M.
Gabriel
RIMBOUD)
approuve
le
taux
des
indemnités
pour
le
passage
du
téléski
et
des
pistes
à
la
station
des
Rafforts
comme
cité
ci-dessus.
Arrivée
de
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
Délibération
n°07
Décision
modificative
de
crédits
n°4
au
budget
principal
de
la
commune Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°4
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Elle
a
été
examinée
lors
de
la
commission
des
finances
du
23
octobre
2019.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
UNE
À
A
Mairie
d’Ugine
LA
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine Pour
Mémoire
Total
Crédits
2019
Total
décision
Total
crédits
2019
Chapitre
Libellés
BP
2019
DM
es
modificative
n°
4
aprés
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
O1]
Charges
à caractère
général
2
723
380,00
186
519,84
2
909
899,84
2 909
899.84
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
016
580,00
4
016
580,00
4 016
580,00
014
|Atténuation
de
produits
150
000,00
-30
000,00
120
000,00
120
000,00
022
|Dépenses
imprévues
5 000,00
5
000,00
5 000,00
"65
Autres
charges
de
gestion
courante
1211
900,00
35
000,00
1246
900,00
1246
900,00
7
66
Charges
financières
209
000,00
209
000,00
209
000.00
U
67
Charges
exceptionnelles
8
600,00
204
172,67
212
772,67
212
772,67
F
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
787
690,00
2
787
690,00
2
787
690,00
U
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
152
000,00
602
000,00
602
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
562
150,00|
547
692,51
|
12
109
842,51
0,00!
72
709
842,51
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuation
de
charges
40
000,00
40
000.00
36
016.28
76
016,28
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
441
020,00
441
020,00
441
020,00
73,
Impôts
et
Taxes
8 695
100,00
157
307,00
8
852
407,00
8 852
407,00
74
Dotations
et
Participations
600
470,00
-12
350,00
588
120,00
588
120,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1769
000,00
1769
000,00
1769
000,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9
060,00
9
060,00
77
Produits
exceptionnels
2
500,00
12
350,00
14
850,00
14
850.00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
P
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000,00
4
137,00
9
137,00
9
137,00
OO2
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
386
248,51
386
248,51
-36
016,28
350
232,23
Total
recettes
de
fonctionnement
11
562
150,00|
547
692,51
|
12
109
842,51
0,00!
72
109
842,51
DEPENSES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
000,00
16
000,00
16
000,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
1599
120,00
1599
120,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1100
000.00
1
100
000,00
4
032
927,86
5
132
927,86
20
Immobilisations
incorporelles
318
400,00
318
400,00
4
000,00
322
400,00
21
Immobilisations
corporelles
1585
000,00
368
170,00
1953
170,00
-4
000,00
1949
170,00
23
Immobilisations
en
cours
5 944
000,00
-132
000,00
5
812
000,00
5 812
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
F
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000,00
4
137,00
9
137,00
9
137,00
U
041
Opérations
patrimoniales
0,00
5
688
041,86
5 688
044,86
-5
603
535,36
84
509,50
V
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
3
793
104,33
3
793
104,33
3 793
104,33
Total
dépenses
d'investissement
8
968
400,009
727
456,19
|
18
689
856,19
28
512,50]
18
718
368,69
RECETTES
D'IN
VESTIS
S
EMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2 962
000,00
1300
000,00
4
262
000,00
4 262
000,00
13
Subventions
d'investissement
548
000,00
548
000,00
548
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
2
059
910,00
419
339,06
2 479
249,06
7794
120,13
10
273
369,19
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
24
000.00
24
000.00
24
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
136
800,00
136
800,00
136
800,00
F
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
787
690,00
2
787
690,00
2 787
690,00
F
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
152
000,00
602
000,00
602
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
7 850
117,13
7
850
117,13
-7
765
607,63
84
509,50
Total
recettes
d'investissement
8
968
400,00[9
721
456,19
|
18
689
856,19
28
512,50]
18
718
368,69
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°08
—
Tarifs
2019-2020
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Convention
avec
le
SAF
relative
aux
secours
héliportés
en
Savoie
Conformément
à
l'Article
97
de
la
Loi
Montagne
et
à
l'Article
54
de
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité,
M.
le
Maire
est
autorisé
à
refacturer
les
missions
de
secours
héliportées
sur
la
base
du
tarif
fixé
par
la
convention.
Le
coût
de
ces
secours
héliportés
sera
facturé
aux
victimes
ou
à
leurs
ayants-droit
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les
personnes
secourues
sont
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes
législatifs
et
règlementaires.
USINE
\ \
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine Il
découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants-droit
une
participation
aux
frais
qu’elles
ont
engagés
à
l’occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à
la
pratique
de
toute
activité
sportive
ou
de
loisir.
Il
convient
donc
de
signer
la
convention
avec
le
SAF
et
par
conséquent
d'approuver
les
tarifs
proposés
pour
la
saison
2019-2020
(du
1°
décembre
2019
au
30
novembre
2020)
qui
sont
de
56,90
€/mn
TTC.
La
commission
municipale
«
Cadre
de
Vie
»
du
28
octobre
2019
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
applicables
pour
la
saison
2019-2020
(du
1°’
décembre
2019
au
30
novembre
2020)
qui
sont
de
56,90
€/mn
TTC.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
avec
le
SAF.
Délibération
n°09
Route
forestière
du
Suit
- Demande
de
subvention
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
route
forestière
du
Suit
a
fait
l’objet
de
travaux
afin
de
pouvoir
rendre
réutilisable
la
piste
aux
véhicules
de
transports
de
bois.
Les
parcelles
concernées
relèvent
du
régime
forestier.
Les
travaux
engagés
concernaient
la
reprise
de
la
voie
et
des
cunettes,
la
réalisation
d’un
dévoiement
de
la
chaussée,
la
création
de
drains,
et
le
besoin
d'effectuer
des
purges.
Ces
travaux
s’élevaient
à
11.850,00
€/H.T.
Aujourd'hui,
la
totalité
de
ces
travaux
n'ont
pu
être
mis
en
œuvre
car
des
travaux
plus
conséquents
s'imposent.
En
effet,
l'hiver
2017/2018
a
connu
d'importants
glissements
de
terrains
sur
de
nombreux
secteurs
et
le
point
noir
n°
2
de
la
piste
du
Suit
n’a
pas
été
épargné.
Sur
ce
point
n°
2,
les
travaux
engagés
en
2017
ne
sont
plus
en
adéquation
avec
la
situation
actuelle.
Aussi,
il
convient
de
déposer
un
second
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
de
développement
rural
(PDR)
de
Rhône-Alpes
2014-2020
et
de
la
mesure
04.31
—
Desserte
Forestière,
et
de
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Europe,
de
l'Etat,
de
la
Région
(PSADER),
et
tout
autre
organisme
compétent.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l’Europe
au
titre
du
programme
de
développement
rural
(PDR)
de
Rhône-Alpes,
de
l'Etat,
de
la
Région
(PSADER)
et
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
g
_
Mairie
d'Ugine -
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
N
$ | Délibération
n°10
Plateforme
de
conteneurs
semi-enterrés
avenue
des
Charmettes
-
Convention
tripartite
avec
la
SCCV
les
Charmettes
et
Arlysère
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Arlysère
propose
la
mise
en
place
de
conteneurs
enterrés
(CE)
ou
semi-enterrés
(CSE)
lorsque
ces
dispositifs
permettent
d'optimiser
la
collecte
des
déchets
en
termes
d'hygiène,
de
sécurité,
d'organisation
et
d'environnement.
Ces
dispositifs
sont
notamment
utiles
dans
le
cadre
de
réaménagement
de
quartiers
et
pour
intégrer
les
besoins
de
collecte
de
nouvelles
constructions. Un
permis
de
construire
pour
la
construction
d'un
bâtiment
de
20
logements
au
100,
avenue
des
Charmettes
a
été
octroyé
par
la
Commune
à
la
SCCV
Les
Charmettes.
Compte-tenu
de
la
création
de
cet
ensemble
immobilier
il
est
opportun
de
créer
une
plateforme
de
conteneurs
semi-enterrés
dans
ce
secteur:
celle-ci
permettra
ainsi
de
desservir
les
logements
du
nouveau
bâtiment
mais
également
d’autres
constructions
déjà
existantes
dans
ce
secteur.
La
nouvelle
plateforme
sera
réalisée
sur
le
domaine
public
en
bordure
de
l'avenue
des
Charmettes,
au
droit
de
la
rue
des
Bouleaux.
Une
convention
tripartite
permettra
de
définir
les
rôles
et
responsabilités
de
chacune
des
parties
et
d’officialiser
les
accords
suivants
:
L'emplacement
des
CSE
étant
situé
en
dehors
du
terrain
du
projet
immobilier,
sur
un
terrain
mis
à
disposition
par
la
Commune
il
n'y
aura
pas
de
rétrocession
du
terrain
de
la
plateforme
à
la
Commune.
Les
frais
afférents
à
la
fourniture
des
containers,
d’un
montant
de
11
645
€
HT
seront
pris
en
charge
par
la
SSCV
Les
Charmettes.
Cette
dernière
assurera
également
la
mise
en
place
opérationnelle
des
conteneurs
et
procédera,
de
façon
différée,
à
la
réalisation
de
l’enrobé
permettant
de
terminer
la
plateforme
après
stabilisation
du
sol.
La
SCCV
les
Charmettes
rétrocédera
gratuitement
les
conteneurs
semi-enterrés
à Arlysère
qui
en
assurera
l'entretien.
Il
convient
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
devant
intervenir
entre
la
Commune,
Arlysère
et
la
SCCV
Les
Charmettes.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
du
28
octobre
2019
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
tripartite,
aux
conditions
susmentionnées,
- autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
\ \ \
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
xx
Ugine Délibération
n°11
Projet
d’instauration
du
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce,
de
baux
commerciaux
et
de
terrains
faisant
l’objet
d’un
projet
d'aménagement
commercial
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Le
conseil
municipal
dispose,
en
application
des
dispositions
de
la
loi
2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
Petites
et
Moyennes
Entreprises
et
modifiée
par
la
loi
n°
2014-626
du
18
juin
2014,
de
la
possibilité
d'instaurer,
par
délibération,
un
droit
de
préemption
au
profit
de
la
Commune
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce
et
les
baux
commerciaux.
La
loi
de
modernisation
de
l'économie
(LME)
n°
2008-776
du
4
août
2008
(article
101)
et
ses
textes
d'application,
a
étendu
ce
droit
de
préemption
à
des
cessions
de
terrains
destinés
à
accueillir
des
commerces
d'une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1
000
m2,
dans
le
cadre
de
mesures
en
faveur
du
commerce
de
proximité.
La
Municipalité
souhaite
instaurer
ce
droit
de
préemption
commercial
afin
de
maintenir
la
vitalité
et
la
diversité
du
commerce
de
proximité
et
de
préserver
l'animation
urbaine.
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2019
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
cadre
de
partenariat
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Savoie
afin
de
confier
à
cette
dernière
le
travail
d'analyse
de
la
situation
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
sur
la
Commune
d'Ugine.
Aussi,
au
regard
du
rapport
d'analyse
annexé
à
la
présente
délibération,
il
est
proposé
d'approuver
le
projet
d'institution
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
d’un
projet
d'aménagement
commercial
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
indiqué
au
plan
ci-joint.
Conformément
à
l’article
R
214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Savoie
et
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Savoie
seront
consultées
pour
émettre
un
avis
sur
le
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat. Le
conseil
municipal
sera
appelé
à
délibérer
à
nouveau
sur
l'institution
du
droit
de
préemption,
une
fois
que
les
avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
la
Savoie
et
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
de
la
Savoie
seront
connus.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
du
28
octobre
2019
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
le
projet
d'institution
du
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l’objet
d’un
projet
d'aménagement
commercial
dans
le
périmètre
de
sauvegarde
tel
que
proposé.
M.
Emmmanuel
LOMBARD
quitte
la
séance.
|
VU
Mairie
d'Ugine
—
rmele)
ôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGINE
\ Délibération
n°12
Majoration
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
sur
la
zone
UH
de
Mont-Dessous
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.2121-29,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.331-1,
L
331-2,
L331-5
et
L.
331-15,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
7
novembre
2011
instituant
la
taxe
d'aménagement
et
fixant
le
taux
de
la
part
communale
à
5
%
sur
son
territoire,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
17
décembre
2012
et
notamment
la
programmation
de
logements
de
Mont-Dessous,
Considérant
que
la
modification
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvée
le
15
décembre
2014,
a
ouvert
de
nouveaux
droits
à
construire
afin
de
permettre
la
densification
de
la
zone,
Considérant
les
délibérations
du
16
septembre
2019
d'engagement
de
la
modification
n°3
et
de
la
prescription
de
la
révision
dite
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
portant
entre
autres
sur
l'adéquation
de
certaines
programmations
de
logements,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
porter
le
nombre
de
logements
sur
ce
secteur
à
10
logements
minimum,
Vu
l'étude
exploratoire
d'ENEDIS
d’un
montant
de
40
800
euros
HT
portant
sur
les
travaux
à
réaliser
pour
le
raccordement
électrique
des
logements,
Considérant
que
ces
travaux
sont
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
usagers
des
constructions
qui
seront
réalisées,
Considérant
que
l’article
L.331-15
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
le
taux
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
peut
être
défini
par
secteur
et
majoré
jusqu’à
20%
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
est
rendue
nécessaire
en
raison
de
l'importance
des
constructions
nouvelles
prochainement
édifiées
dans
ce
secteur,
Considérant
que
la
majoration
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
taux
de
10
%
au
sein
du
périmètre
n°
1
au
plan
ci-joint
permettra
ainsi
de
percevoir
des
recettes
liées
au
financement
de
ces
nouveaux
équipements
d’infrastructures,
(selon
le
calcul
suivant
:100
m°
x
nombre
de
logements
x
753
x
10
%
/ 2)
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
de
ce
périmètre,
au
taux
de
10
%.
La
présente
délibération
sera
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
de
plein
droit
pour
l’année
suivante
en
l'absence
de
nouvelle
délibération
adoptée
avant
le
30
novembre
de
l’année
qui
suit.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
du
28
octobre
2019
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
VW
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Ugine - fixe
pour
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement,
un
taux
de
10
%
au
sein
du
périmètre
n°
1
délimité
au
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
M.
Emmanuel
LOMBARD
rejoint
la
séance.
Délibération
n°13
Extension
de
la
Chambre
funéraire
-
Autorisation
de
signature
des
marchés Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
Chambre
funéraire
d'Ugine
a
été
construite
en
2000.
La
municipalité
souhaite
créer
une
extension
permettant
un
meilleur
accueil
des
familles,
par
la
création
notamment
d’une
salle
de
cérémonie.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
13
septembre
2019,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée
afin
de
réaliser
ces
travaux.
L'opération
a
été
divisée
en
12
lots.
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
04
octobre
2019
et
le
22
octobre
2019
pour
le
lot
06
—
Menuiseries
métalliques
et
aluminium
extérieures,
resté
sans
réponse
lors
de
la
1°
consultation.
Suite
à
l’analyse
et
après
négociation
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
n°
02
—
Terrassement,
gros-oeuvre
:
Entreprise
: AB
MACONNERIE
Pour
un
montant
maximum
de
140
000
€
Lot
n°
04
—
Modification
de
charpente,
couverture,
zinquerie
:
Entreprise
:BRESSE
Pour
un
montant
maximum
de
7
392
€
Lot
n°
06
—
Menuiseries
métalliques,
et
aluminium
extérieures
:
Entreprise
:LENOBLE
Pour
un
montant
maximum
de
17
945,50
€
Lot
n°
07
—- Menuiseries
intérieures
:
Entreprise
: LENOBLE
Pour
un
montant
maximum
de
8
235,43
€
ÿ
Mairie
d'Uginé
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
\ Lot
n°
09
—
Cloisons,
faux-plafonds,
peinture
:
Entreprise
:GAUTHIER
Pour
un
montant
maximum
de
23
885,18
€
Lot
n°
11
—
Carrelage,
faïence :
Pour
un
montant
maximum
de
24
307
€
Lot
n°
14
—
Plomberie
sanitaire
—
Chauffage
—
Ventilation :
Entreprise
: LANARO
Pour
un
montant
maximum
de
29
588
€
Lot
n°
15
—
Electricité
:
Entreprise
: MD-ELEC
Pour
un
montant
maximum
de
13
600
€
Lot
n°
16
—
Serrurerie
:
Entreprise
: SOUDEM
CONSTRUCTIONS
Pour
un
montant
maximum
de
28
414
€
Lot
n°
18
—
VRD,
aménagements
extérieurs
:
Entreprise
:BASSO
TP
Pour
un
montant
maximum
de
23
456
€
Lot
n°
20
—
Etanchéité :
Entreprise
: GEF
ETANCHEITE
Pour
un
montant
maximum
de
28
925
€
Lot
n°
21
—
Peinture
et
isolation
thermique
extérieure
:
Entreprise
:UC
BATIMENT
Pour
un
montant
maximum
de
17
662,02
€
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
\
400
Ugine
UGINE Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- approuve
le
projet
d'extension
de
la
chambre
funéraire,
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
d'extension
de
la
chambre
funéraire
aux
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Délibération
n°14
Extension
de
la
chambre
funéraire
-
Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
chambre
funéraire
a
été
construite
en
2000,
à
proximité
du
cimetière
d'Ugine.
Aujourd'hui,
elle
est
utilisée
par
l'ensemble
du
canton
d'Ugine,
soit
16
communes
(Ugine,
Marthod,
Beaufort/Doron,
Thénésol,
Pallud,
Venthon,
Césarches,
Queige,
Villard/Doron,
Hauteluce,
Crest-Voland,
Cohennoz,
Notre-Dame-De-Bellecombe,
Flumet,
la
Giettaz
et
Saint-Nicolas-la-Chapelle). Par
ailleurs,
les
pratiques
de
notre
société
moderne
ont
considérablement
évolué
ces
dernières
années,
et
de
plus
en
plus
de
funérailles
sont
célébrées
civilement.
La
chambre
funéraire,
telle
qu'elle
est
aujourd’hui,
ne
permet
plus
que
les
cérémonies
civiles
Soient
organisées
dans
de
bonnes
conditions.
II
n'y
a
pas
d'espace
suffisant
pour
permettre
l'accueil
des
familles
et
amis
des
défunts.
Les
travaux
devraient
débuter
dans
le
courant
du
1°”
semestre
2020.
Le
montant
total
estimatif
maximum
de
l'opération
s'élève
à
362
000
€
Bourg
centre,
la
ville
d'Ugine
portera
ce
projet
structurant
à
l'échelle
du
territoire.
1|
semble
dès
lors
opportun,
de
solliciter
le
soutien
de
la
Région
au
titre
du
plan
Bourg
centre.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
28
octobre
2019
a
examiné
les
dossiers. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°15
Détermination
des
conditions
d'accueil
des
apprentis
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
travail ;
VU
le
décret
n°
2017-199
du
16
février
2017
relatif
à
l'exécution
du
contrat
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Pläce/le
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“UGINE VU
la
circulaire
du
8
avril
2015
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial
;
CONSIDÉRANT
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration;
que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui
;
CONSIDÉRANT
que
le
contrat
d'apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé,
dont
la
durée
dépend
du
titre
ou
diplôme
préparé,
et
est
comprise
entre
1
à
3
ans
(pouvant
éventuellement
être
adaptée
en
fonction
du
niveau
initial
du
salarié
et
de
sa
situation
de
handicap). CONSIDÉRANT
qu'il
revient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
possibilité
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage
et
sur
la
détermination
des
conditions
d'accueil
des
apprentis
;
Le
Maire
propose
d'accueillir
au
sein
des
effectifs
de
la
collectivité
des
apprentis
selon
les
modalités
suivantes
:
Il
peut
être
accueilli
simultanément
deux
apprentis
dans
les
services
communaux.
Les
niveaux
de
diplômes
retenus
seront
:
-
Niveau
V
(CAP,
BEP)
-
Niveau
IV
(baccalauréat,
brevet
professionnel,
brevet
de
technicien)
-
Niveau
Ill
(bac
+
2
DEUG,
BTS,
DUT,
DEUST,
etc.)
-
Niveau
Il
(bac
+
3
ou
4
licence,
maîtrise
ou
équivalent)
-
Niveau
| (bac+
4
ou
5
master,
doctorat,
diplôme
de
grande
école,
etc.)
L'apprenti
est
amené
à
réaliser
des
tâches
dans
plusieurs
services
et
sur
des
thématiques
qui
pourront
être
transversales
avec
le
personnel,
les
élus,
les
administrés.
Le
temps
de
travail
de
l'apprenti
est
identique
à
celui
des
autres
agents
incluant
le
temps
de
présence
en
centre
de
formation
d’apprentis.
Le
mode
en
temps
partiel
est
exclu.
L'apprenti
bénéficie
d'une
rémunération
variant
en
fonction
de
son
âge.
En
outre,
sa
rémunération
progresse
chaque
nouvelle
année
d'exécution
de
son
contrat.
Le
salaire
minimum
perçu
par
l'apprenti
correspond
à
un
pourcentage
du
SMIC.
Année
du
contrat
Age
de
|
|
|
l'apprenti
1"
2eme
Ame
- de
18
ans
27%
39%
55%
18
à
20
ans
43%
51%
67%
21à
25
ans
53%
61%
78%
+
26
ans
100%
100%
100%
*
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
6222-15
du
code
du
travail,
un
apprenti
préparant
un
master
Il
en
apprentissage,
après
avoir
accompli
sa
première
année
sous
statut
étudiant,
est
considéré
comme
ayant
effectué
une
première
année
d'apprentissage.
Par
conséquent,
sa
rémunération
doit
être
au
moins
égale
à
la
rémunération
afférente
à
une
deuxième
année
d'apprentissage.
Si
l'apprenti
est
en
situation
de
handicap
et
qu'il
a
besoin
d'une
année
supplémentaire
pour
finaliser
son
contrat
d'apprentissage,
la
rémunération
de
l’année
supplémentaire
est
majorée
de
15%
par
rapport
à
la
précédente.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
nue
“UGINE Les
salaires
versés
aux
apprentis
sont
exonérés
d'impôt
sur
le
revenu
dans
la
limite
de
100%
du
SMIC.
L'apprenti
suit
un
enseignement
général,
théorique
et
pratique
dans
le
centre
de
formation
d'apprentis
et
travaille
en
alternance
dans
la
collectivité
/
l'établissement
pour
mettre
en
œuvre
les
savoirs
acquis.
L'apprenti
est
obligatoirement
guidé
par
un
maître
d'apprentissage,
justifiant
d’une
expérience
professionnelle
et
d'une
qualification
suffisante.
Ce
dernier
percevra
du
fait
de
ses
fonctions
d'apprentissage,
20
points
d'indice
majoré
au
titre
de
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
(sauf
NBI
plus
favorable
déjà
perçue).
Les
employeurs
peuvent
bénéficier
d’un
certain
nombre
d'aides
financières
comme
l'exonération
de
cotisations
sociales
(totale
ou
partielle
selon
la
taille
de
la
collectivité).
l'en
ressort
que
le
recrutement
d’apprentis
revêt
des
avantages
pour
la
collectivité
:
-
recruter
Un
agent
motivé
en
bénéficiant
de
conditions
avantageuses,
-
assurer
une
transmission
des
savoir-faire
et
un
accompagnement
grâce
aux
maîtres
d'apprentissage.
Ce
dossier
sera
présenté
au
prochain
Comité
Technique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
décide
le
recours
au
contrat
d'apprentissage
dans
les
conditions
déterminées
ci-dessus,
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
apprentis
et
aux
modalités
de
leur
accueil
au
budget,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
organismes
et
établissements
de
formation.
Délibération
n°16
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
La
commune
d'Ugine
possède
un
fond
d'archives
important,
réparti
dans
quatre
magasins,
dont
un
fonds
ancien,
composé
notamment
des
archives
d'Héry,
qui
ont
une
valeur
historique,
mais
aussi,
un
fonds
plus
récent
qui
répond
aux
obligations
légales
de
conservation. Depuis
2008,
des
archivistes
ont
été
mises
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion.
En
collaboration
avec
nos
services,
cela
a
permis
de
procéder
au
récolement
légal.
Près
de
7000
boîtes
d'archives
ont
été
recensées.
Le
désengorgement
des
services
a
été
enclenché
par
la
destruction
des
documents,
selon
les
procédures
légales
et
par
le
versement
des
services
aux
archives.
Il
est
aujourd'hui
nécessaire
de
poursuivre
cette
action
avec
notamment
les
objectifs
suivants
:
-
Détermination
des
éliminations
légales
avec
les
services,
Ü
Mairie
d'Ugine
—
macVe
‘Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“ÜGINE
\ -
Versement
des
services
aux
archives,
- __
Poursuite
du
classement
des
archives,
-_
Finalisation
du
classement
du
fonds
ancien
d'Héry,
-
Création
d’un
plan
de
classement
électronique
avec
les
services
(Finances),
-
Gestion
des
objets
(tableaux...).
Pour
ce
faire,
il
est
proposé
de
reconduire
cette
mission
sur
une
période
de
trois
ans
pour
les
années
2020
à
2022
à
hauteur
de
60
jours
par
an,
en
validant
la
convention
de
mise
à
disposition
d’archiviste
par
le
Centre
de
Gestion.
Le
montant
journalier
de
cette
prestation
est
fixé
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
(CDG
73).
A
ce
jour,
il s'élève
à
190
euros
auquel
s’ajoutera
les
frais
de
déplacement
de
l’intervenant.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
décide
de
poursuivre
la
mission
d’archivage
avec
le
CDG
73
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus,
-
autorise
le
maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
et
toutes
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
Délibération
n°17
Convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
du
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie,
Il
est
rappelé
à
l'assemblée
délibérante
que
les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d’intérim-remplacement
qui
permet
la
mise
à
disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
où
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
la
loi
du
26
janvier
1984
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
:
-__
L'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
-
Le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
-
La
vacance
temporaire
d'un
emploi
permanent
dans
l'attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
une
dizaine
d'années.
Toutefois,
il a
développé
récemment
son
service
intérim-remplacement
et
propose
|
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ug
ne
ane
\/
\ aux
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
une
nouvelle
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l'adhésion
à
cette
convention
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
la
signe
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim-remplacement
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Ainsi,
il
n’est
plus
nécessaire
pour
la
collectivité
qui
sollicite
la
mise
à
disposition
d'un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
remplacement.
En
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg
et
l'agent
mis
à
disposition.
La
collectivité
bénéficiaire
fixe
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du
temps
de
travail.
Les
frais
de
gestion
s’établissent,
depuis
le
1er
janvier
2018,
à
6
%
pour
le
portage
administratif
(cas
où
la
collectivité
dispose
d’un
agent,
le
Cdg
portant
le
contrat
et
assurant
la
gestion
administrative)
ou
à
7,5
%
pour
l'intérim
(cas
où
la
collectivité
charge
le
Cdg
d'assurer
la
recherche
du
candidat
et
de
le
mettre
à
sa
disposition).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
convention
d'adhésion
au
service
intérim-remplacement,
-
autorise
M.
le
maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
cette
convention
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie.
Délibération
n°18
Création
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2ème
classe
-—
catégorie
B
—
à
temps
complet
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21.04.2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales. Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
chefs
de
service
de
police
municipale.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
28
octobre
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
crée
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
territorial
à
temps
complet,
ÜGIWE
À
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
4
Ville
—
73
400
Ugine
\ -_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°19
Demande
de
subvention
Centre
d’Art
et
de
Rencontres
«
Curiox
»
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
commune
d’Ugine
a
réalisé
et
financé
la
réhabilitation
de
l'ex-église
des
Fontaines
en
2018-2019
en
Centre
d'Art
et
de
Rencontres,
en
lui
donnant
une
vocation
culturelle
axée
sur
les
expressions
artistiques
contemporaines.
Ce
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
l'identité
socio-économique
de
la
ville,
a
vocation
à
toucher
tous
les
publics
au
travers
des
acteurs
culturels,
sociaux,
éducatifs
et
économiques
locaux
et
de
permettre
l'accès
à
un
lieu
de
diffusion
de
pratiques
contemporaines
aux
habitants
du
territoire.
lo
Burgard,
artiste
plasticienne
et
des
artistes
créateurs
des
arts
numériques
seront
en
résidence
sur
l’année
2019/2020.
Parallèlement,
un
partenariat
avec
l'Ecole
Supérieure
Art
Annecy
Alpes
(ESAAA)
vient
d'être
acté.
Il
accompagnera
le
projet
Effondrement
des
Alpes,
inventer
un
nouveau
patrimoine.
Les
artistes
et
étudiants
organiseront
en
collaboration
avec
la
Ville
des
manifestations
et
projets
tels
que
de
la
création
et
diffusion
de
concepts
et
d'expositions
événementielles,
workshops.… Aussi,
des
actions
de
médiations
seront
menées
en
direction
du
public
scolaire
(partenariats
avec
les
établissements),
des
publics
empêchés
et
du
grand
public
(visites
guidées
et
ateliers). Pour
l'ensemble
de
ces
actions,
plusieurs
publications
seront
éditées
(affiches,
livrets
du
visiteur,
cartons
d'’invitations/vernissage
pour
chaque
exposition,
.…….).
Le
coût
de
fonctionnement
du
Centre
d’Art
et
de
Rencontres
est
estimé
à
59
500
euros.
Il
convient
de
solliciter
la
DRAC,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°20
Convention
pour
la
résidence
d'artiste
—
lo
Burgard
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
commune
d’Ugine
a
réalisé
et
financé
la
réhabilitation
de
l'ex-église
des
Fontaines
en
2018-2019
en
Centre
d'Art
et
de
Rencontres,
en
lui
donnant
une
vocation
culturelle
axée
sur
les
expressions
artistiques
contemporaines.
\
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
40ù
Ubine
ÜGINE Ce
projet
qui
s'inscrit
pleinement
dans
l'identité
socio-économique
de
la
ville,
a
vocation
à
toucher
tous
les
publics
au
travers
des
acteurs
culturels,
sociaux,
éducatifs
et
économiques
locaux
et
de
permettre
l'accès
à
un
lieu
de
diffusion
de
pratiques
contemporaines
aux
habitants
du
territoire.
La
Saison
d'expositions
et
de
temps
de
résidence
d'artiste
2019-2020
s'organise
actuellement
grâce
aux
liens
mis
en
place
avec
les
différents
partenaires.
Pour
l'année
2019/2020,
le
choix
s’est
porté
sur
lo
Burgard,
artiste
plasticienne.
Il
convient
de
fixer
par
une
convention
les
modalités
financières
et
fonctionnelles
de
la
Résidence. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
résidence
de
l’artiste
lo
Burgard
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°21
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
la
Communauté
Russe
et
Ugine
Rapporteur
: Mme
Christiane
GERANI
La
Communauté
Russe
et
Ugine
assure
l'entretien
courant,
les
travaux
de
maintenance
et
le
fonctionnement
de
l'Eglise
Orthodoxe
St
Nicolas
-
St
Alexis
d'Ugine
—
sis
60
avenue
Paul
GIROD,
grâce
aux
bénévoles
de
l'Association.
Toutefois,
certains
gros
travaux
nécessitent
l'intervention
de
professionnels.
Considérant
l’état
de
dégradation
du
bulbe
de
l'Eglise,
une
réfection
est
nécessaire
à
ce
jour. Le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
la
somme
de
7
990
€.
Il
convient
d'aider
l'association
pour
le
financement
engagé
au
titre
de
la
rénovation
du
patrimoine. Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
la
Communauté
Russe
et
Ugine
de
1
500
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
+
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1
500€
à
la
Communauté
Russe
et
Ugine
pour
la
rénovation
du
patrimoine.
0
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
ul
— 73
400
Ugine
UGINE
| Délibération
n°22
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Echo
du
Mont-Charvin
pour
l'achat
d'instruments
de
musique
Rapporteur
: Mme
Christiane
GERANI
L'association
Echo
du
Mont
Charvin
a
pour
mission
de
soutenir
le
rôle
d'animation
des
territoires
et
d'enseignement
musical
et
d'intervenir
au
bénéfice
des
manifestations
communales,
départementales
ou
régionales.
Considérant
la
vétusté
de
certains
instruments
et
pour
répondre
à
l'arrivée
de
nouveaux
musiciens,
l'achat
d'instruments
de
musique
est
nécessaire
à
ce
jour.
L'association
Echo
du
Mont
Charvin
prévoit
cet
investissement
et
le
coût
de
cette
opération
s'élève
à
4657
€.
Il
convient
de
soutenir
l'association
pour
le
financement
engagé.
l'est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Echo
du
Mont-
Charvin
de
2328,50
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2328,50
€
à
l’association
Echo
du
Mont-Charvin
pour
l'achat
d'instruments
de
musique
Délibération
n°23
Politique
Jeunesse
2019-2022
-
Renouvellement
Contrat
Enfance
Jeunesse Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
Dans
le
cadre
de
sa
politique,
la
CAF
accompagne
financièrement
les
collectivités
dans
le
développement
et
l'animation
d'actions
en
réponse
aux
besoins
des
familles
et
des
enfants.
La
Ville
d'Ugine
porte
depuis
plusieurs
années
un
CEJ
en
partenariat
avec
la
CAF.
Dernièrement,
elle
a
signé
en
2018
un
avenant
au
contrat
initial
au
titre
du
volet
Enfance
Jeunesse
suite
aux
transferts
des
compétences
Petite
Enfance
vers
l’Agglomération
Arlysère. Il
convient
aujourd’hui,
pour
le
seul
volet
Enfance
Jeunesse,
de
signer
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
2019-2022.
Pour
cela,
la
Ville
d'Ugine,
à
travers
un
travail
de
concertation
locale
propose
un
programme
d'actions
portées
par
les
structures
éducatives
du
territoire,
à
travers
:
>Les
ALSH
(Ville
et
OMCS),
>Les
accueils
périscolaires,
>Les
actions
à
destination
des
familles,
>Les
projets
spécifiques.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
la
convention
CEJ
avec
la
CAF.
\
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400\Ugine
cine
\
À [E - QUESTIONS
DIVERSES
1/
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours.
Il
indique
tout
d'abord
qu’un
éboulement
a
eu
lieu
ce
lundi
4
novembre
sur
la
route
de
Léchy
et
que
les
lieux
ont
été
sécurisés
dès
ce
jour.
Il
évoque
ensuite
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
à
Soney.
Il
précise
que
la
gestion
de
ce
chantier
est
compliquée
et
que
plusieurs
mises
en
demeure
ont
été
adressées
au
Maître
d'Œuvre
(ABEST)
et
au
Maître
d'Ouvrage
(le
SDES).
Au
vu
de
ces
difficultés,
les
travaux
ont
pris
un
retard
trop
important,
que
la
commune
ne
peut
que
regretter.
M.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
du
plus
gros
chantier
confié
au
SDES
en
Savoie
dont
le
coût
est
de
1,2
million
d'euros.
2/
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
indique
que
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
sur
le
secteur
de
l'Isle
débuteront
le
mardi
5
novembre
2019.
M.
le
Maire
précise
que
le
coût
de
ce
chantier
s'élève
à
800
000
€.
3/
M.
Michel
CHEVALLIER
informe
que
les
travaux
de
la
rue
Léon
Ecoffet
sont
terminés
et
que
le
traçage
sera
effectué
dès
que
la
météo
sera
favorable.
4/
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
fait
un
point
sur
l'exercice
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
qui
s'est
déroulé
ce
lundi
4
novembre,
en
présence
des
services
de
la
Préfecture,
de
la
Gendarmerie,
des
pompiers,
du
RTM
et
de
la
ville.
l'explique
que
l'objectif
est
de
valider
le
PCS
de
la
commune
et
que
cela
a
permis
de
mettre
en
avant
les
points
forts
et
les
points
faibles
de
l’organisation
de
la
commune.
5!
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
présente
le
bilan
d'activité
2018
sur
la
valorisation
des
déchets
établi
par
Arlysère.
(bilan
consultable)
Mme
Agnès
CREPY
s'interroge
sur
le
taux
des
taxes
ordures
ménagères
qui
ne
baissent
pas
malgré
une
meilleure
gestion
des
déchets.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
précise
que
celles-ci
n'ont
pas
augmenté
et
qu'il
serait
compliqué
de
les
ajuster
chaque
année
en
fonction
de
la
composition
des
familles.
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
s’il
serait
possible
qu’une
information,
plus
claire
sur
les
bons
gestes
à
adopter,
soit
affichée
au
niveau
des
différents
points
de
collecte.
6/
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
fait
un
point
sur
l'usage
des
pesticides
de
synthèse
à
proximité
des
habitations.
Elle
indique
que
depuis
le
1”
janvier
2019,
les
produits
phytopharmaceutiques
« de
synthèse
chimique
»
sont
interdits
pour
les
utilisateurs
non
professionnels.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
A
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGIRE Seuls
les
professionnels
titulaires
d'une
attestation
phytosanitaire
peuvent
acheter
et
utiliser
ces
produits.
Elle
précise
que
le
Maire
n’a
pas
la
compétence
de
réglementer
l’utilisation
des
pesticides
sur
Sa
commune
et
que
cela
relève
de
la
compétence
de
l'Etat.
7/
M.
Gabriel
RIMBOUD
interroge
sur
la
qualité
de
l’eau
distribuée
dans
les
alpages.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
explique
que
la
commune
fournit
de
l'eau
«
brute
»,
non
contrôlée
et
non
traitée,
gratuitement,
et
que
les
agriculteurs
doivent
procéder
eux-mêmes
aux
analyses.
Elle
précise
que
le
prix
de
la
location
des
alpages
tient
compte
de
ce
fait.
8/
M.
Gabriel
RIMBOUD
questionne
sur
la
mise
en
place
de
canons
à
neige
à
la
station
des
Rafforts. M.
le
Maire
indique
que
ce
projet
n’est
pas
d'actualité.
9/
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
où
en
sont
les
travaux
dans
les
Gorges
de
l’'Arly.
M.
le
Maire
explique
que
l'avancement
des
travaux
se
déroule
comme
prévu
et
que
la
fin
des
travaux
est
fixée
pour
fin
d'année
2020
comme
cela
a
déjà
été
communiqué.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h10
Ugine,
\,
novembre
2019,
Franck
LOMBARD
|
|
nn
Maire
d'UGINE
Le
Compte
rendu
affiché
du
8 novembre
2019
au
10
décembre
2019.
w
Mairie
d'Ugine
—
ni
à
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