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Compte-Rendu - compte rendu avril 2016
Compte-Rendu - compte rendu cm250319
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm250319)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
1/24
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
L/
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
DU
LUNDI
25
MARS
2019
UGINE
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
19
mars
2019
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
25
mars
2019
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Christiane
GERAN,
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE,
M.
Michel
VARRON,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Gabriel
RIMBOUD.
Etaient
représentés:
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Philippe
GARZON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
LAURENT,
Mme
Laurence
PATUEL
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER
à
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
;
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sophie
BIBAL. Etait
absente
: Mme
Maria
LAZL/
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
4
FEVRIER
2019
|
Le
compte
rendu
est
adopté
à
27
voix
pour
et
une
opposition
(M.
Gabriel
RIMBOUD).
[B
-
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
le
Maire
propose
d'ajouter
les
délibérations
:
-
n°24:
«
Opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune
»
rapportée
par
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
-
n°25:
«
motion
contre
la
mesure
de
retrait
d’un
poste
à
l’école
maternelle
Michel
ZULBERTI
et
à
l’école
André
PRINGOLLIET
pour
la
rentrée
2019/2020
»
rapportée
par
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
+
}
D
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73400
UÜgine
ÜGIRE
& 2/ 24
M.
Michel
CHEVALLIER
étant
absent,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
rapportera
les
délibérations
suivantes
:
Délibération
n°03
Délibération
n°04
Délibération
n°05
Délibération
n°07
Délibération
n°08
Délibération
n°13
Délibération
n°14
Approbation
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Approbation
du
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
Approbation
du
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Centre
équestre
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain Cession
de
locaux
dans
l'ensemble
immobilier
lot
Muyard
-
mise
en
place
d'un
avenant
au
crédit-bail
de
la
SCI
ILOT
MUYARD
Vente
logement
n°10
au
bâtiment
municipal
M.
Franck
LOMBARD
rapportera
les
délibérations
suivantes
:
Délibération
n°18
Délibération
n°19
Délibération
n°20
Délibération
n°21
Délibération
n°22
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
-
catégorie
C
—
à
temps
non
complet
Création
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
—
catégorie
B
—
à
temps
complet
Création
de
trois
postes
d'adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
—
catégorie
C
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
—
catégorie
C
Création
d'un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
—
catégorie
B
—
à
temps
complet
|C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
Evénements
familiaux
:
Décès
de
M.
David
BRAISAZ
le 6/02/19,
frère
d'Isabelle
BROUSTAL.
Décès
de
M.
Noël
LOCATELLI
le
15
mars
2019,
ancien
agent
de
la
commune.
\
üeine
l
L
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 3/ 24
Remerciements
-
De
la
FNATH,
d'Ugine
Montagne,
de
Envol
Gymnique
Ugine,
du
FAT,
de
la
Clé
des
chants,
de
la
flèche
du
Mont-Charvin,
de
l'Echo
du
Mont-Charvin
pour
la
Soldanelle,
de
la
Boule
Uginoise,
de
l'association
Valentin
HAUY
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
De
l’'ADAPAR
pour
le
changement
de
paille
pour
le
tir à
l'arc.
-
Du
Tennis
Club
pour
la
dotation
de
lots
pour
leur
tournoi
jeunes.
-
De
Envol
Gymnique
pour
le
prêt
de
la
salle
festive
lors
du
MasterFit.
Décisions Décision
du
02/01/19
Portant
sur
la
location
de
minibus
9
places
durant
les
N°2019
—
01
périodes
de
vacances
—
Société
CAR
GO
Rapporteur
:
M.
Jamel
BOUCHEHAM
Décision
du
14/01/19
Portant
sur
la
location
du jardin
n°4
au
Crest-Cherel
à
M.
N°2019
- 02
Georges
BREUL
pour
un
loyer
annuel
de
25€.
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN Décision
du
14/01/19
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°12
au
Boubioz
à
M.
N°2019
- 03
Yuksel
CALISKAN
pour
un
loyer
annuel
de
30€.
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN Décision
du
14/01/19
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°14
au
Boubioz
à
M.
N°2019
- 04
Seher
BOLUKBAS
pour
un
loyer
annuel
de
25€.
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN Décision
du
14/01/19
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°18
à
la
Montagnette
à
N°2019
- 05
Mme
Véronique
MARTINAGE
pour
un
loyer
annuel
de
Rapporteur
: Mme
Françoise
|
48€.
VIGUET-CARRIN Décision
du
04/03/19
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°5
au
lieu-dit
N°2019
- 12
« Battandier
»
à
Mme
Ahmeda
OZDEMIR
pour
un
loyer
Rapporteur
: Mme
Françoise
|
annuel
forfaitaire
de
30€.
VIGUET-CARRIN Décision
du
16/01/19
Portant
sur
le
remboursement
d'un
aspirateur
main
à
N°2019
- 06
Mme
MORTIER
Nathalie
pour
un
montant
de
89,99€
Rapporteur
:
M.
Franck
LOMBARD
Décision
du
18/01/19
Portant
sur
la
dissolution
de
la
régie
d'avances
du
multi
N°2019
- 07
accueil
«
Chantecler
»
Rapporteur
:
M.
Franck
LOMBARD
A
}
\
k
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel de
Ville
— 73
400
Ugine 4/
24
Décision
du
Portant
sur
la
dissolution
de
la
régie
de
recettes
du
multi
N°2019
- 08
accueil
«
Chantecler
»
Rapporteur
:
M.
Franck
LOMBARD
Décision
du
29/01/19
Portant
sur
la
vente
d'un
véhicule
à
M.
René
N°2019
- 09
CHEMINOT
pour
un
montant
de
2
100€
Rapporteur
:
M.
Franck
LOMBARD
Décision
du
28/02/19
Portant
sur
l'extension
du
réseau
de
chaleur
2018
—
lot
2
N°2019
—
13
—
réseau
de
chaleur
et
sous-station
—
avenant
n°
1
d’un
Rapporteur
:
montant
de
8
160€
HT
—
Entreprise
LANARO
M.
Franck
LOMBARD
Décision
du
04/02/19
Portant
sur
la
réhabilitation
de
l'ex
église
des
Fontaines
N°2019
—
10
en
espace
culturel
—
loft
6
—
menuiseries
intérieures,
Rapporteur
:
Mme
Sophie |
mobilier
—
avenant
n°1
—
Menuiserie
Métral-Charvet
—
BIBAL
montant
de
l'avenant
18
547.13€HT
Décision
du
04/02/19
Portant
sur
la
réhabilitation
de
l'ex
église
des
Fontaines
N°2019
—
11
en
espace
culturel
—
lot
5
—
Doublage,
cloisons,
Rapporteur
:
Mme
Sophie |
plafonds,
peinture
—
avenant
n°1
—
SARL
UC
Bâtiment
-
BIBAL
Montant
de
l'avenant
9
700.30€
HT
M.
Franck
LOMBARD
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
25
mars
2019,
elle
s'élève
à
667
KE.
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| FINANCES Délibération
n°01
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
dressés
par
Madame
Le
Receveur
Municipal
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
à
l'article
L.2121-31
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
Le
Receveur
pour
l’année
2018.
Les
comptes
de
gestion,
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
Le
Receveur
Municipal,
sont
en
tout
point
concordant
avec
les
comptes
administratifs,
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
M.
Le
Maire
tant
pour
le
budget
principal
que
pour
les
budgets
annexes
: centre
équestre,
cuisine
centrale
et
chauffage
urbain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
comptes
de
gestion
dressés
par
Madame
Le
Receveur
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
des
comptes
administratifs
pour
l’année
2018.
Ü
Mairie d'Ugine — Place
de
l'Hôtel de Ville — 73 400 Ugine
ücine 5/ 24
Délibération
n°02
Approbation
du
compte
administratif
2018
de
la
Commune
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2018
du
budget
de
la
Commune
se
résume
ainsi
en
euros
:
Libellés
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
{réalisations
Fonctionnement|investissement
Total
Investissement
Total
et
Restégà
réaliser)
Recettes
7
172
119,42 | 20
025
774,58
0,00
0,00
20
025
774,58
Dépenses
6 615
079,47 |
16
009
418,95
0,00
0,00
16
009
418,95
Résultat
de
l'exercice
2018
557
039,95 |
4
016
355,63
0,00
0,00
4 016
355,63
Résultat
reporté
2017
(commune)
4
350
164,28 |
-3
623
211,45
0,00
0,00
-3
823
241,45
Résultat
de
clôture
(Euros)
-3
793
104,33
393
144,18
0,00
0,00
393
144,18
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
4
186
248.51
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-_
_Approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
la
commune
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
- __
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
:
-
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
4
186
248.51
€
comme
suit :
+
386
248.51
€
en
fonctionnement
(article
002)
+
3
800
000.00
€
en
investissement
(article
1068)
Délibération
n°03
Approbation
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2018
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
se
résume
ainsi
en
euros
:
U USE
A A
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine 6/
24
Libellés
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
Fonctionnement|lnvestissement
Total
Investissement
Total
et
Restes
à
réaliser)
Recettes
785
801,82
126
324,73
912
126,55
0,00
0,00
912
126,55
Dépenses
717
885,73
78
374,29
796
260,02
0,00
0,00
796
260,02
Résultat
de
l'exercice
2018
67
916,09
47
950,44
115
866,53
0,00
0,00
115
866,53
Résultat
reporté
2017
93
563,52
49
161,53
142
725,05
0,00
0,00
142
725,05
Résultat
de
clôture
(£uros)
161
479,61
97
111,97
258
591,58
0,00
0,00
258
591,58
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
161
479.61
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-_
Approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
de
la
Cuisine
Centrale
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-__
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
161
479.61
€
comme
suit
:
86
479.61
€
en
fonctionnement
(article
002)
75
000.00
€
en
investissement
(article
1068)
Délibération
n°04
Approbation
du
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Chauffage
urbain
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
à
l’article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
se
résume
ainsi
en
euros
:
.
.
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
Pibalee
et
Restes
à
réaliser)
Fonctionnement|lnvestissement
Total
Investissement
Total
$
Recettes
643
273,50
403
672,13
|
1
046
945,63
0,00
0,00
1
046
945,63
Dépenses
688
434,51
0,00
688
434,51
0,00
0,00
688
434,51
Résultat
de
l'exercice
2018
45
361,091
403
672,13
358
511,12
0,00
0,00
358
511,12
Résultat
reporté
2017
110
000,00
-4
012,080
108
988,00
0,00
0,00
108
988,00
Résultat
de
clôture
(Euros)
64
838,99
402
660,13
467
499,12
0,00
0,00
467
499,12
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
64
838.99
€.
(VA GGIWE
\
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Uging, 7/ 24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
- __
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-__
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-
_Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
de
64
838.99
€
comme
suit
:
+
14
838.99
€
en
section
de
fonctionnement
(article
002)
+
50
000.00
€
en
section
d'investissement
(article
1068)
Délibération
n°05
Approbation
du
Compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Centre
équestre
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
C.G.C.T,
M.
le
Maire
quitte
la
séance
et
laisse
la
présidence
à
Mme
Sophie
BIBAL.
Le
résultat
du
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Centre
Equestre
se
résume
ainsi
en
euros
:
.
,
Réalisations
Restes
à
réaliser
Total
(réalisations
Es
t Restes
à
réaliser)
Fonctionnement|Investissement
Total
Investissement
Total
L
$ à
Recettes
90
771,88
0,00
90
771,88
0,00
0,00
90
771,88
Dépenses
126
817,29
0,00
126
817,29
0,00
0,00
126
817,29
Résultat
de
l'exercice
2018]
-36
045,41
0,00
-36
045,41
0,00
0,00
-36
045,41
Résultat
reporté
2017
29,13
0,00
29,13
0,00
0,00
29,13
Résultat
de
clôture
(Euros)
-56
016,28
0,00
-36
016,28
0,00
0,00
-26
016,28
Il
convient
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
—
36
016.28
€
au
budget
principal
de
la
commune. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
-
Approuve
le
compte
administratif
2018
du
budget
annexe
du
Centre
Equestre
tel
qu'il
est
défini
ci-dessus
;
-
___Reconnaït
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
-
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
-__
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
au
budget
principal
de
la
commune.
{ À
n
L
\
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de Vitlé —
73
400
Ugine
ÜGINE
\
V Délibération
n°06
commune Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
8/ 24
Décision
modificative
de
crédits
n°1
du
budget
principal
de
la
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2018.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
14
mars
2019.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Chapitre
Libellés
Pour
Mémoire
DM
nn
Total
décision
[Total
crédits
2019
BP
2019
modificative
n°
1
après
DM
DM
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
[Charges
à caractère
général
2
723
380,00
2
723
380,00
147
075.84
2
870
455,84
7
o12
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4016
580,00
4016
580,00
4016
580.00
©
014
|Atténuation
de
produits
150
000,00
150
000,00
150
000.00
7
022
Dépenses
imprévues
5
000.00
5
000,00
5
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1211
900,00
1211
900,00
1211
900.00
M
66
Charges
financières
209
000,00
209
000.00
209
000,00
67
Charges
exceptionnelles
8 600,00
8 600,00
239
172,67
247
772,67
F
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
787
690,00
2
787
690,00
2
787
690,00
012
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000,00
450
000,00
450
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
562
150,00
0,00!
11
562
150,00!
386
248,51]
11
948
398.51
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
40
000,00
40
000,00
40
000,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
441
020,00
441
020,00
441
020,00
73
Impôts
et
Taxes
8
695
100,00
8
695
100,00
8 695
100,00
74
Dotations
et
Participations
600
470,00
600
470,00
600
470,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1769
000,00
1769
000.00
1769
000,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9
060,00
9
060,00
77
Produits
exceptionnels
2
500.00
2
500,00
2
500,00
FU
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000,00
5
000.00
5
000,00
OO2
|Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
386
248,51
386
248,51
Total
recettes
de
fonctionnement
11
562
150,00
0,00!
11
562
150,00!
386
248,51|
11
948
398,$I
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
16
000,00
16
000,00
16
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1
100
000,00
1
100
000.00
1
100
000,00
20
Immobilisations
mcorporelles
318
400,00
318
400,00
318
400,00
21
Immobilisations
corporelles
1585
000.00
1585
000,00
1585
000,00
23
Immobilisations
en
cours
5 944
000.00
5 944
000,00
5
944
000,00
27
Autres
Hnmobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
F
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5
000,00
5
000.00
5
000.00
Fou
[c Jpérations
patrimoniales
0,00
0,00
0.00
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
3
793
104,33
3
793
104,33
Total
dépenses
d'investissement
8
968
400,00
0,00!
8
968
400,00!
3
793
104,33|
12
761
504,33
RECETTES
D'INVES
FISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
2 962
000.00
2
962
000,00
1300
000,00
4
262
000,00
3
Subventions
d'investissement
548
000.00
548
000.00
548
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
2 059
910.00
2059
910,00
2 493
104,33
4
553
014.33
23
Immobilisations
en
cours
24
000,00
24
000.00
24
000,00
27
Autres
immobilisations
financières
136
800.00
136
800.00
136
800,00
021
Virement
de
la
section
de
foncnonnement
2
787
690,00
2
787
690.00
2
787
690.00
r
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
450
000.00
450
000.00
450
000.00
7
O4!
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0.00
Total
recettes
d'investissement
8
968
400,00
0,00!
#
968
400,00!
3
793
104,33
12
761
$04,33
Délibération
n°07
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
annexe
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2018.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le
14
mars
2019.
ücinE
N
Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400-Wgine 9/ 24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
crédits
[Total
décision
Lotal
crédits
Chap.
Libellés
BP
2019
DM
2019
2019
avant
modificative
ME
ës
DM
nouvelle
DM
n°2
prés
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
oil
Charges
à caractère
général
363
700,00
363
700,00
86
479,61
450
179,61
F
o12
Charges
de
personnel
323
140,00
323
140,00
323
140.00
r
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
50,00
50,00
50,00
67
Charges
exceptionnelles
100,00
100,00
100,00
U
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
47
060,00
47
060,00
47
060,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
31
000,00
31
000,00
31
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
|
765
000,00
50,00
765
050,00
|
86
479,61
|
851
529,61
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
7
013
[Atténuation
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Ventes
de
produits
765
000,00
765
000,00
765
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
50,00
50,00
50,00
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
7
002
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
0,00
86
479,61
86
479,61
Total
recettes
de
fonctionnement
|
765
000,00
50,00
765
050,00
|
86
479,61
|
851
529,61
DEPENSES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
ncorporelles
5
060,00
5
000,00
20
000,00
25
000,00
21
Immobilisations
corporelles
73
060,00
73
060,00
152
111,97
225
171,97
É
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0.00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
|
78
060,00
0,00
78
060,00
|172
111,97
|
250
171,97
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
75
000,00
75
000,00
13
[Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
[Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
enire
section
31
000.00
31
000,00
31
000,00
”
621
[Virement
de
la
section
de fonctionnement
47
060.00
47
060,00
47
060,00
T
001
Excédent
d'investissement
reporté
0.00
0,00
97
111,97
97111,97
Total
recettes
d'investissement
78
060,00
0,00
78
060,00
|172
111,97|
250
171,97
Délibération
n°08
Décision
modlificative
de
crédits
n°1
du
budget
annexe
du
Chauffage
Urbain
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°1
porte
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2018.
Elle
a
été
présentée
en
commission
des
finances
le.
U UGINE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
deVille
—
73
400
Ugine 10/
24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
crédits
[Total
décision
Total
crédits
Chap.
Libellés
,
DM
2019
2019
avant
modificative
..
BP
2019
nouvelle
DM
n°1
2019
après
DM
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
oi
Charges
à caractère
général
2
300,00
2
300,00
10
000,00
12
300,00
7
66
Charges
financières
60
000,00
60
000.00
4
838,99
64
838,99
7
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
210
700.00
210
700,00
210
700,00
Total
dépenses
de fonctionnement | 273
000,00
0,00
273
000,00
|
14
838,99
|
287
838,99
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
215
000,00
215
000,00
215
000,00
V
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
58
000,00
58
000,00
58
000,00
©
002
Résultat
de fonctionnement
reporté
0.00
0,00
14
838,99
14
838,99
Total
recettes
de fonctionnement
|
273
000,00
0,00
273
000,00
|
14
838,99
|
287
838,99
DÉPENSES D'IN
VESTISS
EMENT
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
122
600,00
122
000,00
122
000,00
20
Immobilisations
mcorporelles
20
000,00
20
000,00
20
000,00
40
000,00
21
Immobilisations
corporelles
300
000,00
300
000,00
432
660,13
732
660,13
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
58
000.00
58
000,00
58
000,00
Total
dépenses
d'investissement
|500
000,00
0,00
500
000,00
|452
660,13 |
952
660,13
RECETTES
D'INVESTISS
EMENT
10
Dotations,
Fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
50
000,00
50
000,00
13
[Subventions
d'investissement
5 000,00
5
000,00
5 000,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
284
300,00
284
300,00
284
300,00
7
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
210
700.00
210
700,00
210
700,00
"001
|Résultat d'investissement
reporté
0.00
0,00
402
660,13
402
660,13
Total
recettes
d'investissement
| 500
000,00
0,00
500
000,00
|452
660,13 |
952
660,13
AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°09
Dévoiement
des
routes
départementales
1508
et
1212
—
Cession
par
le
Département
à
la
Commune
des
anciennes
emprises
de
route Rapporteur
:Mme
Sophie
BIBAL
La
Commune
a
procédé
à
la
sécurisation
et
à
l'embellissement
des
RD
1212
(avenue
Paul
Girod)
et
1508
(Bavelin)
incluant
notamment
un
dévoiement
partiel
de
ces
voies.
Il
convient
aujourd'hui
de
procéder
à
la
régularisation
foncière
de
ces
travaux
qui
doit
intervenir
par
un
échange
de
terrains
basé
sur
les
apports
fonciers
du
Département
correspondant
aux
anciens
tracés
des
Routes
Départementales
et
les
apports
de
la
Commune
correspondant
aux
nouvelles
emprises
des
deux
Routes
Départementales.
\
L
\
| Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
LIGINE
KLIY,
“ 11/24
Dès
lors,
un
premier
acte
de
cession
est
proposé,
lequel
portera
sur
les
emprises
à
céder
par
le
Département
à
la
Commune,
soit
:
+
Pour
l'ancienne
RD
1508 :
Les
parcelles
B
3190
(18
m°)
—
B
3192
(1930
m?)
—-
B
3193
(2050
m°),
soit
une
surface
de
3
998
m?
environ
pouvant
être
estimée
à
43
352
€
environ.
°
Pour
l'ancienne
RD
1212:
Les
parcelles
E
n°
3960
(657
m°)
-E
n°
3962
(1187
m2)
et
E
n°
3963
(3831
m?)
soit
une
surface
totale
de
5675
m?
environ
pouvant
être
estimée
à
56
750
€
environ.
Cette
cession
est
proposée
à
titre
gratuit
puisque
la
Commune
apporte
en
contrepartie,
dans
un
acte
à
intervenir
ultérieurement,
les
emprises
des
nouvelles
voies.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
cession
à
titre
gratuit
par
le
Département
à
la
Commune
d’Ugine
des
anciennes
emprises
des
Routes
Départementales
1508
et
12172,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°10
Acquisition
de
terrains
situés
au
lieu-dit
«
Pussiez
»
appartenant
à
M.
LOMBARD
Gérard
et
aux
Consorts
LOMBARD
Rapporteur
:Mme
Sophie
BIBAL
Par
délibérations
en
date
du
15
juillet
2013
et
du
26
mars
2018,
le
Conseil
Municipal
approuvait,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
première
construction
puis
d’un
lotissement
au
lieu-dit
Pussiez,
l'acquisition
de
terrains
appartenant
à
M.
LOMBARD
Gérard
et
aux
Consorts
LOMBARD.
Cette
acquisition
avait
pour
but
de
répondre
à
la
problématique
de
la
largeur
de
voirie
insuffisante
sur
certaines
portions.
Aujourd'hui
les
Consorts
LOMBARD
vont
réaliser,
à
leur
charge,
l'élargissement
et
le
revêtement
du
chemin
rural,
dans
sa
portion
comprise
entre
la
Route
du
Col
et
l'entrée
du
lotissement. Le
chemin
gardera
son
caractère
rural
et
la
Commune
n’effectuera
aucun
travaux
d'entretien
et
de
déneigement
sur
celui-ci.
La
Commune
a
proposé
aux
Consorts
LOMBARD
l'acquisition
de
la
surlargeur
du
chemin
soit
une
surface
d'environ
78
m?
au
prix
de
1,63€
le
m2.
Un
document
d'arpentage
déterminera
les
surfaces
réellement
cédées.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
ÜD
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
\
, À
Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
LHôtèI
de
Ville
—
73
400
Ugine
üGine 12/
24
Les
frais
de
notaires
seront
pris
en
charge
par
la
Commune.
Considérant
qu'il
est
opportun
pour
la
Ville
d'Ugine
de
devenir
propriétaire
de
ces
biens,
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
vie
»
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
par
la
Commune
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
Mme
le
Maire-Adijoint
chargée
de
l'Urbanisme
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°11
Garages
copropriété
les
Cyclamens
au
lieu-dit
«
les
Fontaines
d’Ugine
»
- Acte
rectificatif
d'échange
entre
la
Commune
d’Ugine
et
M.
LACHENAL
Rapporteur
:Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
14
avril
2014
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l'échange
du
garage
n°
45
appartenant
à
la
Commune
d'Ugine
et
du
garage
n°
59
appartenant
à
M.
LACHENAL
Robert,
situés
dans
la
Copropriété
les
Cyclamens,
cadastrée
section
E
n°
3204
et
sise
au
lieu-dit
«
les
Fontaines
d'Ugine
».
Une
erreur
a
été
commise
et
l'échange
aurait
dû
intervenir
entre
le
garage
n°
45
appartenant
à
la
Commune
d'Ugine
et
le
garage
n°
54
appartenant
à
M.
LACHENAL
Franck.
Il est
proposé
de
régulariser
la
situation
par
un
acte
rectificatif.
Les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
les
deux
parties.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
20
du
conseil
municipal
du
29
mai
2017.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
régularisation
par
acte
rectificatif,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
< $
Ü/
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — 73 400
aie ww
bete 13/
24
Délibération
n°12
Cession
de
terrains
par
la
SARL
IDE
AMENAGEMENT
au
profit
de
la
Commune
d’Ugine
au
lieu-dit
«
le
Crétet
»
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
d'optimisation
de
la
collecte
des
déchets,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
dans
le
cadre
de
sa
compétence,
développe
la
mise
en
place
de
conteneurs
semi-enterrés.
Ce
type
de
dispositif
est
en
effet
utile
dans
le
cadre
de
réaménagement
de
quartiers
et
pour
intégrer
les
besoins
de
collecte
de
nouvelles
constructions.
Les
conteneurs
semi-enterrés
sont
ainsi
mis
en
place
dans
le
cadre
d’une
convention
tripartite
liant
Arlysère,
la
Commune
et
les
propriétaires
du
terrain
sur
lequel
sont
implantés
les
containers.
La
création
d'un
lotissement
de
12
lots
au
lieu-dit
«
le
Crétet
»
a
été
l'occasion
de
réaliser
une
plateforme
de
conteneurs
semi-enterrés
sur
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
890,
appartenant
au
lotisseur,
la
Sarl
IDE
Aménagement,
et
permettant
ainsi
de
desservir
les
nouvelles
constructions
mais
également
celles
déjà
existantes
dans
ce
secteur.
La
convention
de
gestion
des
plateformes
prévoit
qu'une
fois
la
mise
en
place
des
conteneurs
effectuée,
le
propriétaire
du
terrain
rétrocède
gratuitement
celui-ci
à
la
Commune
de
façon
à
ce
que
l'entretien
ne
soit
pas
à
sa
charge.
Aussi,
la
Sarl
IDE
Aménagement
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
à
titre
gratuit
à
la
Commune
de
la
parcelle
E
n°
890
d'une
surface
de
117
m2.
Afin
de
permettre
un
accès
sécurisé
à
cette
plateforme
tout
en
permettant
de
desservir
au
mieux
le
lotissement
et
de
garantir
une
visibilité
optimale
en
sortie
du
chemin
des
Lauriers
la
Sarl
IDE
Aménagement
a
réalisé,
à
la
demande
de
la
Commune,
une
modification
de
la
voirie
;cette
modification
porte
sur
une
surface
de
170
m?
(parcelle
E3959)
que
la
Sarl
IDE
Aménagement
accepte
de
céder
gratuitement
à
la
Commune.
Ces
terrains,
situés
en
zone
UD
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
peuvent
être
estimés
à
1,63
€
le
m?.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
par
la
Commune
: les
frais
liés
à
la
cession
du
terrain
sur
lequel
les
containers
ont
été
mis
en
place
seront
refacturés
à
Arlysère
au
prorata
des
m°
cédés.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- approuve
la
cession
à
la
Commune
par
la
Sarl
IDE
Aménagement
des
surfaces
précisées
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
\
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Hôtel
e
Ville
— 73
400
Ugine
\ 14/
24
Délibération
n°13
Cession
de
locaux
dans
l’ensemble
immobilier
Ilot
Muyard
- mise
en
place
d’un
avenant
au
crédit-bail
de
la
SCI
ILOT
MUYARD
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
8
avril
2013
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
par
crédit-bail
à
la
SCI
L'ILOT
MUYARD
d'un
plateau
de
334,40
m°?
au
sein
de
l'ensemble
immobilier
appelé
«
11ôt
Muyard
».
Aujourd'hui
la
SCI
L'ILOT
MUYARD
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
d'acquérir
des
locaux
supplémentaires.
Il
est
proposé,
dans
le
cadre
d’un
avenant
au
crédit-bail
en
cours,
de
céder
à
la
SCI
L'ILOT
MUYARD
le
lot
n°19
d’une
surface
de
93,41
m?
sis
au
rez-de-chaussée
de
la
Copropriété,
au
prix
de
170
577
€,
conformément
à
l'avis
du
Service
France
Domaine.
L'avenant
sera
mis
en
place
à
compter
du
1er
avril
2019,
au
taux
de
1,5
%
et
pour
la
durée
restante
du
crédit-bail
initial
soit
une
durée
de
305
mois
avec
option
d'achat
à
partir
de
la
6°"
année.
La
levée
d'option
d’achat
au-delà
de
la
6°"
année
pourra
être
mise
en
œuvre
d’après
la
formule
suivante
:
Coût
de
l'investissement
+
Intérêt
financier
d’un
emprunt
à
1.5%
sur
305
mois
payé
sur
les
années
en
location
- le
montant
des
loyers
versés
sur
les
années
du
bail.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
du
preneur.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
la
cession,
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
crédit-bail,
des
biens
précités
aux
conditions
susmentionnées
à
la
SCI
L'ILOT
MUYARD,
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°14
Vente
logement
n°10
au
bâtiment
municipal
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
16
septembre
2013,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
vente
de
certains
logements
du
bâtiment
municipal
à
des
primo-accédants
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
- le
logement
est
à
usage
de
résidence
principale
pour
l'acquéreur,
\
FA
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Uginb.
ÜGINE 15/
24
- en
cas
de
revente
de
l'appartement,
la
Commune
peut
faire
usage
de
son
droit
de
préemption, -
en
cas
de
revente
à
des
tiers,
celle-ci
ne
pourra
se
faire
qu'à
des
personnes
physiques
et
en
aucun
cas
à
des
SCI
ou
toute
autre
forme
de
société,
-
Le
prix
de
revente
est
limité
aux
prix
d'achat
à
la
Commune,
majoré
du
montant
des
travaux
réalisés,
à
l'appui
de
factures
et
valorisé
selon
l'indice
du
coût
de
la
construction.
Aujourd'hui
la
commune
est
sollicitée
pour
la
vente
de
l'appartement
n°10
(lot
24)
de
type
F4
d'une
surface
de
74,56
m?
sis
au
3ème
étage,
assorti
d’une
cave.
La
Commune
est
favorable
à
la
cession
de
ces
biens
au
prix
de
126
500,00
euros
ainsi
qu'un
garage
au
prix
de
5000,00
euros,
conformément
au
Service
France
Domaine.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
la
vente
du
logement
et
du
garage
ci-dessus
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°15
Modifications
statutaires
du
SDES
Rapporteur
: M.
Gérard
RUFFIER-MONET
Par
courrier
en
date
du
8
février
2019
le
SDES
rappelait
que
le
domaine
de
l'énergie
connaît
de
nombreuses
évolutions
et
que
les
statuts
du
SDES
doivent
être
adaptés
en
permanence,
pour
les
mettre
en
concordance
avec
les
évolutions
législatives
et
réglementaires,
et
également
pour
préparer
l’avenir
en
termes
de
compétences
que
celui-ci
pourrait
assumer.
Le
comité
syndical
du
SDES,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
dernier,
a
voté
à
l'unanimité
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
portant
notamment
sur
:
>
Le
changement
d'adresse
du
siège
social
demandé
par
un
courrier
de
M.
le
Préfet
du
24
juin
2013
;
>
L'évolution
du
nombre
de
communes
adhérentes
suite
aux
récents
regroupements,
Sachant
que
la
prochaine
mise
à
jour
de
ce
point,
nécessitera
simplement
une
délibération
du
comité
syndical
;
>
L'introduction
de
compétences
optionnelles
supplémentaires.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
\ \
Ü
Mairie
d'Ugine
—Placeide
Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
GE
\/ 16/
24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE
et
M.
Gabriel
RIMBOUD)
approuve
les
modifications
statutaires
du
SDES,
détaillées
dans
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDES
n°
CS
04-11-2018
en
date
du
18
décembre
2018,
laquelle
est
jointe
en
annexe
à
la
présente.
Délibération
n°16
Commande
Publique
—
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
et
reprise
des
réseaux
humides
-—
entre
la
Commune
d’'Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Les
réseaux
secs
du
secteur
de
l'Isle
à
Ugine
sont
actuellement
totalement
en
aériens.
Les
réseaux
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales
sont
vétustes
et
doivent
donc
être
réhabilités.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
de
la
commune
d’Ugine
(eaux
pluviales,
voirie),
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
(eaux
usées)
et
du
SDES
(réseaux
secs),
la
passation
d'une
convention
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire. Le
coordonnateur,
la
Commune
d’Ugine,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
ou
les
marchés
concernés
:signer,
notifier,
le
ou
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
:exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
complémentaires
seront
répartis
ainsi
:
-
Commune
d'Ugine
:75
%
-
CA
Arlysère
:25
%
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d’Ugine,
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
le
SDES
pour
les
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
et
reprise
des
réseaux
humides
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus
;
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
î
!
\
ÿ
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Ngine VV 17/24
Délibération
n°17
Acquisition
et
installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
-
Secteurs
du
Chef-lieu,
des
Fontaines
et
des
abords
du
lycée
et
équipements
associés
-
Demande
de
subventions
Rapporteur
:M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
La
ville
d'Ugine
s'engage
dans
la
mise
en
place
d'équipements
de
sécurité
par
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
permettant
de
sécuriser
l’espace
public.
Afin
de
lutter
contre
les
incivilités
et
les
dégradations,
la
Ville
d'Ugine
souhaite
optimiser
son
dispositif
de
vidéo-protection
par
la
mise
en
place
de
caméras
supplémentaires
sur
des
zones
non
couvertes
situées
sur
3
sites
distincts
:le
Chef-Lieu,
les
Fontaines
et
les
abords
du
lycée
et
équipements
associés.
Le
montant
maximum
de
l'acquisition
et
l'installation
de
caméras,
et
les
équipements
de
traitement
des
images
s'élève
à :
-
80
OO0€
HT
pour
le
site
du
Chef-Lieu
-
50
000€
HT
pour
le
site
des
Fontaines
-
120
000€
HT
pour
les
abords
du
lycée
et
équipements
associés
Ces
travaux
s'inscrivant
dans
l’action
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
du
Fonds
d'intervention
Régionale
pour
la
Sécurité:
il
convient
de
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
Savoie,
du
Conseil
Régional
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY,
Mme
Emmanuelle
MERLE
et
M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-
autorise
M.
Le
Maire
à
solliciter
l'autorisation
préfectorale
nécessaire
pour
l’acquisition
et
l'installation
de
systèmes
de
vidéo-protection
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
la
Préfecture
de
Savoie,
du
Conseil
Régional
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
ainsi
que
|’
autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
M.
le
Maire-adjoint
chargé
des
Travaux
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°18
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
—
catégorie
C
—
à
temps
non
complet
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
\
7
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
dé Ville
—
73
400
Ugine
dE 18/
24
Considérant
les
nécessités
de
service
et
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
pour
bénéficier
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
selon
les
durées
hebdomadaires
de
travail
suivantes
:
1
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
17.50
heures
hebdomadaires,
1
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
24.85
heures
hebdomadaires,
Les
agents
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
lIRCANTEC. Ces
agents
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
27%
Classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour.
Les
dépenses
sont
prévues
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°19
Création
de
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
—
catégorie
B
—
à
temps
complet
Rapporteur
:M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
Territoriaux,
Considérant
que
des
agents
remplissent
les
conditions
pour
être
proposé
à
l'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Ces
agents
seront
affiliés
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Ces
agents,
qui
remplissent
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
rédacteurs
principaux
de
2°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
\
| Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
flgine
k
j
*,
\} 19/
24
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
crée
deux
postes
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°20
Création
de
trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
—
catégorie
C
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet. Ces
agents
seront
donc
affiliés
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Ces
agents
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs
territoriaux
principaux
de
1°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
trois
postes
d’adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe
à
temps
complet
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Délibération
n°21
Création
d'un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
—
catégorie
C
Rapporteur
:M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
qu'un
agent
remplit
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
33.60
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
}
&
Mairie
d'Ugine
—
Pa
das
de
Ville
—
73
400
Ugine
UGINE
À
\ 20/
24
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
principaux
de
2°"°
classe. Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°22
Création
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2°”°
classe
—
catégorie
B
—
à
temps
complet
Rapporteur
:M.
Franck
LOMBARD
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
modifié
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°2010-330
du
22
mars
2010
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux,
Dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à la grille
indiciaire
des
techniciens
principaux
de
2°"°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
18
mars
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
pème
-
crée
un
poste
de
technicien
principal
de
classe
à
temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°23
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l’'ACCA
d’Ugine
Rapporteur
:Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
\
V
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 Qaife
UGIME 21/
24
La
salle
des
Mottets
est
mise
à
la
disposition
de
l'Association
Communale
de
Chasse
Agréée
de
la
Commune,
pour
leur
utilisation
et
pour
l’organisation
de
réunions.
L'association
règle
les
charges
énergétiques
liées
à
l'utilisation
de
celle-ci
(notamment
les
frais
d'électricité
et
de
chauffage).
Il
convient
d'aider
l'association
pour
les
frais
engagés
lors
de
l’utilisation
de
la
salle
par
d’autres
utilisateurs
que
l'ACCA.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
l'ACCA
d'un
montant
de
798
euros. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
798
€
à
l'ACCA
d’Ugine.
| DIVERS Délibération
n°24
:
Opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
VU
l'Article
6.1
du
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance,
entre
l'État,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
l'Office
National
des
Forêts
(ONF),
pour
la
période
2016-2020.
CONSIDÉRANT
le
non-respect
de
ce
Contrat
d'Objectifs
et
de
Performance
sur
le
maintien
des
effectifs
et
le
maillage
territorial
;
CONSIDÉRANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
des
collectivités
exprimée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
13
décembre
2017,
réitérée
lors
du
Conseil
d'Administration
de
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
le
11
décembre
2018
:
CONSIDÉRANT
le
budget
2019
de
l'ONF
qui
intègre
cette
mesure
au
1°”
juillet
2019,
contre
lequel
les
représentants
des
Communes
forestières
ont
voté
lors
du
Conseil
d'Administration
de
l'ONF
du
29
novembre
2018
:
CONSIDÉRANT
les
conséquences
pour
l'activité
des
trésoreries
susceptibles
à
terme
de
remettre
en
cause
le
maillage
territorial
de
la
DGFIP
et
le
maintien
des
services
publics
;
CONSIDÉRANT
l'impact
négatif
sur
la
trésorerie
de
la
commune
que
génèrerait
le
décalage
d'encaissement
de
ses
recettes
de
bois
pendant
plusieurs
mois
:
CONSIDÉRANT
que
la
libre
administration
des
communes
est
bafouée
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-_
refuse
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
en
lieu
et
place
des
services
de
la
DGFIP
-
examine
une
baisse
des
ventes
de
bois
et
des
travaux
forestiers
dans
le
budget
communal
2019
et
examine
toute
action
supplémentaire
qu'il
conviendrait
de
conduire
jusqu'à
l'abandon
de
ce
projet
i
U.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de Ville
— 73
400
Ugine
GIE 22/
24
-
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°25
: motion
contre
la
mesure
de
retrait
d’un
poste
à
l’école
maternelle
Michel
ZULBERTI
et
d’un
poste
à
l’école
maternelle
André
PRINGOLLIET
pour
la
rentrée
2019/2020
Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Par
courrier
en
date
du
18
février
2019,
l'inspection
académique
a
informé
la
ville
d'Ugine
de
sa
mesure
de
retrait
d'un
poste
à
l'école
maternelle
Michel
ZULBERTI
et
également
à
l’école
maternelle
André
Pringolliet
pour
la
rentrée
2019/2020.
Le
Conseil
municipal
demande
à
l'inspection
académique
que
l’évolution
des
naissances
soit
étudiée
et
prise
en
compte
pour
la
répartition
des
postes.
En
effet,
si
une
baisse
des
effectifs
peut
être
constatée
pour
la
rentrée
2019/2020,
les
naissances
enregistrées
permettent
de
garantir
une
augmentation
significative
des
effectifs
dès
la
rentrée
2020
avec
l’arrivée
en
petite
section
de
32
élèves
pour
l'école
Pringolliet
et
10
élèves
pour
l’école
Zulberti.
Pour
la
rentrée
2021
on
observe
la
même
tendance
avec
l'arrivée
en
petite
section
de
23
élèves
pour
l'école
Pringolliet
et
11
élèves
pour
l’école
Zulberti.
De
plus
le
retrait
des
2
postes
d'enseignant
engendrera
la
suppression
de
2
postes
d'ATSEM
pour
la
rentrée
prochaine.
Or
vu
les
naissances
annoncées
ci-dessus
les
postes
supprimés
devront
être
rétablis
dès
la
rentrée
2020/2021.
De
ce
fait
et
afin
d'offrir
un
équilibre
et
une
continuité
éducative
à
chaque
élève,
le
Conseil
municipal
demande
à
Monsieur
l'Inspecteur
d’Académie
de
réétudier
sa
position
pour
la
rentrée
scolaire
2019/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
motion
contre
la
mesure
de
retrait
d’un
poste
à
l’école
maternelle
Michel
ZULBERTI
et
d’un
poste
à
l’école
maternelle
André
PRINGOLLIET
pour
la
rentrée
2019/2020.
|E - QUESTIONS
DIVERSES
1/M.
LE
MAIRE
présente
le
programme
de
sécurisation
de
la
RD1212
dans
les
gorges
de
l'ARLY
qui
consiste
à
creuser
un
tunnel
d'environ
200m
avec
la
construction
d’un
pont
en
aval
permettant
d'être
dans
un
contexte
géologique
plus
favorable
car
situés
hors
des
zones
à
risques.
M.
LE
MAIRE
informe
que
la
fermeture
de
la
route
sera
optimisée
avec
la
réalisation
d'un
programme
complémentaire
de
travaux
permettant
la
sécurisation
d'autres
points
afin
de
permettre
une
ouverture
la
plus
pérenne
de
la
route
dès
fin
2020.
\
à
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— +3
400
Ugine
NA
UE 23/
24
Mme
Agnès
CREPY
s'étonne
sur
la
rapidité
de
l'étude
menée.
M.
LE
MAIRE
indique
que
les
délais
sont
corrects
pour
ce
type
d'ouvrage.
M.
Gabriel
RIMBOUD
dit
qu'au
vu
du
rapprochement
probable
entre
la
Savoie
et
la
Haute-
Savoie
il
faudrait
envisager
une
demande
de
subvention
au
Département
de
La
Haute-
Savoie. M.
LE
MAIRE
informe
que
cela
a
déjà
été
fait
et
élargi
à
la
Région
ainsi
qu'à
l'Etat.
M.
LE
MAIRE
indique
que
la
présentation
sera
disponible
sur
le
site
de
la
ville.
2/M.
LE
MAIRE
rappelle
que
les
élections
européennes
auront
lieu
le
dimanche
26
mai
et
invite
les
élus
à
S'inscrire
pour
la
tenue
d'un
bureau
de
vote.
3/Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
demande
une
meilleure
anticipation
des
services
pour
la
saison
prochaine
suite
au
problème
sur
la
route
d'Héry
la
semaine
dernière
lié
à
l'enneigement. M.
LE
MAIRE
indique
que
les
engins
étaient
bloqués
en
raison
des
véhicules
non
équipés
qui
ont
entrainé
le
blocage
de
la
route.
4/M.
Gabriel
RIMBOUD
revient
sur
la
délibération
adoptée
en
décembre
dernier
concernant
la
dénomination
des
voies
et
remercie
les
services
techniques
pour
la
pose
des
panneaux.
M.
Gabriel
RIMBOUD
indique
par
ailleurs
que
dans
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
établit
en
1987,
5
voies
n'apparaissent
pas
: le
chemin
de
Chesnay,
route
de
la
Villette,
chemin
du
Guedet,
chemin
des
Gemillets,
route
des
Sachets
et
souhaite
connaître
le
statut
de
ces
dernières.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
indique
que
cela
va
être
vérifié
mais
que
le
statut
de
ces
voies
n'a
pas
de
conséquences
sur
la
dénomination.
M.
Gabriel
RIMBOUD
déclare
que
la
commission
des
impôts,
dernièrement
réunie,
à
précisé
que
certaines
mises
à jour
doivent
être
faites.
5/M.
Gabriel
RIMBOUD
revient
sur
sa
demande
du
dernier
conseil
municipal
concernant
le
coût
du
câble
du
téléski.
M.
LE
MAIRE
confirme
que
le
coût
est
de
9
056€
HT.
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
la
transmission
d'une
copie
des
factures.
NV
A
L
À
\
Y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
deVille
-73
400
Ugine
or
\
GGINE
\ 24/
24
6/Mme
Agnès
CREPY
interroge
sur
les
absences
de
Mme
Maria
LAZLI
lors
des
conseils
municipaux. M.
LE
MAIRE
informe
qu'elle
a
dû
partir
à
l'étranger
pour
ses
études
et
pensait
revenir
en
France
par
la
suite.
M.
LE
MAIRE
déclare
qu'elle
n'est
plus
indemnisée
depuis
son
départ.
7/
M.
Gabriel
RIMBOUD
invite
les
élus
à
accompagner
les
équipes
de
déneigement
afin
de
connaître
la
réalité
du
terrain.
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
informe
que
cela
a
déjà
été
fait
et
continue
d'être
fait.
8/
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
au
Maire
s'il
connaissait
le
scénario
de
la
série
«
Cassandre
»
tournée
à
Ugine
avant
de
donner
l'autorisation
car
d’après
lui,
cela
ne
donnait
pas
une
bonne
image
de
la
ville.
M.
LE
MAIRE
indique
que
l'autorisation
n'a
pas
été
donnée
par
la
commune
mais
par
des
privés
et
l'OPH.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
20h20.
\
Ugine le 1°’ avril 2019, Franck
LOMBARD
\
Maire
d'UGINE
Compte-rendu
affiché
du
1°
avril au
14
mai
2019
j
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
ÜGIRE