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Arrêté - cms DGS 2026 Delegation Aurelia POSTOLY tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DGS 2026 Delegation Aurelia POSTOLY tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
… | . nr préfecture le 23/03/2026 S L n
M a Ï ri e d e C a IX ID : 038-213801111-20260323-46DGS2026-AI
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de signature à Madame Aurélia POSTOLY
46 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.5
OBJET : Délégation de signature
Le Maire de la commune de Claix,
VU l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au
directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
VU l'article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
CONSIDERANT que Madame Aurélia POSTOLY, technicienne principale titulaire, est responsable d’un
service communal au sens de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, et qu’il
est nécessaire, dans un souci de bonne administration, de lui conférer délégation de signature dans une
série de domaines.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Aurélia POSTOLY en qualité de Responsable du
service Risques et Environnement, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les actes suivants :
> Les ordres de missions temporaires
> Les engagements de dépenses pour un montant maximum de 1000€ sous réserve des
inscriptions budgétaires
Article 2 : La signature par Madame Aurélia POSTOLY des pièces et actes repris à l’article 1 du présent
arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ». Cette
délégation prend effet de façon permanente à compter de sa notification et subsistera tant qu’elle n’est
pas rapportée.
Article 3 : La Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de
Claix, transmis à Madame la Préfète de l'Isère et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le : 22 O3 12026 Faità Claix, le 23/0Q 272026
Signature de l’agent : "nf
+ Date d'affichage: ? 32/16
Date de retrait: 22[-S| 1=t£