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Arrêté - cms DGS 2026 Delegation Alain MONIN tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms DGS 2026 Delegation Alain MONIN tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
e e Publié le S LOT
M a I rl € d e C | a ] X ID : 038-213801 111-20260323-45DG82026-AI
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PIN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de signature à Monsieur Alain MONIN
45 DGS 2026
NOMENCLATURE :5.5
OBJET : Délégation de signature
Le Maire de la commune de Claix,
VU l'article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de
déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au
directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
VU l’article L. 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
CONSIDERANT que Monsieur Alain MONIN, technicien territorial titulaire en détachement, est
responsable d’un service communal au sens de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et qu'il est nécessaire, dans un souci de bonne administration, de lui conférer délégation de
signature dans une série de domaines.
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Alain MONIN en qualité de référent des espaces
publics et de la voirie, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour les actes suivants :
> Les ordres de missions temporaires
> Les engagements de dépenses pour Un montant maximum de 1000€ sous réserve des
inscriptions budgétaires
Article 2 : La signature par Monsieur Alain MONIN des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté
devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire ». Cette délégation
prend effet de façon permanente à compter de sa notification et subsistera tant qu’elle n’est pas
rapportée.
Article 3 : La Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concernent,
de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune de
Claix, transmis à Madame la Préfète de l’Isère et notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le: / 3/27/ Fait à Claix, le 23/03/2026
CH a Las Signature de l’ag
Date d'affichage: 31-2110
Date de retrait: 2 3/5] 1-0