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Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Maryline Trouilleau tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms DGS 2026 Delegation Maryline Trouilleau tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 S L 7
Publié le CN e
M a | rl e d e CI a IX ID : 038-213801111-20260401-66DGS2026-AR
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr £à
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant délégation de fonction à Madame Maryline TROUILLEAU
66 DGS 2026
NOMENCLATURE : 5.4
OBJET : Délégation de fonction
Le Maire de la commune de Claix,
VU je code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints
et à des membres du conseil municipal, sous sa surveillance et sa responsabilité,
VU la délibération du conseil municipal n°16/2026 en date du 21 mars 2026 portant installation du conseil
municipal et élection du Maire,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que, pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégation de
fonction à Madame Maryline TROUILLEAU, conseillère municipale.
ARRÊTE
Article 1 : À compter de la notification du présent arrêté, Madame Maryline TROUILLEAU, conseillère
municipale déléguée à la famille et la parentalité, est amenée à remplacer le Maire en cas d'empêchement
ou d'absence, et dans le cadre de sa délégation pour intervenir dans les domaines suivants :
e Suivi des politiques de soutien familial et de solidarité sociale
e Développement des actions en soutien aux fonctions parentales
e Développement des actions intergénérationnelles, socio-éducatives et de promotion de la santé
e Suivi de la gestion des cimetières
Elle exercera les fonctions suivantes : étude, suivi, et élaboration des dossiers, dans le cadre de sa
délégation.
Madame Maryline TROUILLEAU est autorisée à ester en justice pour les dépôts de plainte, de mains
courantes auprès de la Gendarmerie Nationale.
Article 2 : Le Maire, la Directrice Générale des services et le trésorier sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l’exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes administratifs de la
Commune de Claix, transmis à Madame la Préfète de l’Isère et notifié à l'intéressé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le 4 À Pyril 2026 Fait à Claix, le 23/03/2026
Signature : Le Maire, Christophe REVIL
Madame Maryline TROUILLEAU | |
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Date de retrait:_4 | Obl1=t4