Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 marche patrimoine
Déliberation - 01 Adhesion associationBeffrois du patrimoine mond
Déliberation - 01 Adhesion associationBeffrois du patrimoine mond
Déliberation - 04 Marche eglise
Déliberation - 02 Marche Pole Scolaire
Déliberation - 12 Demandes de subventions plan patrimoine
Déliberation - 01 Charte Region
Déliberation - 02 marche fourriere
Déliberation - 01 CA CG 2022
Déliberation - 02 marche fourriere
Déliberation - 01 marche patrimoine
Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 marche patrimoine)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Délibération n°20210608-01 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060801-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL Ville d'ye
Hesdin de la commune d'HESDIN
SÉANCE DU 8 JUIN 2021 République Française
Pas-de-Calais
L'an deux mil vingt et un, le huit du mois de juin à dix-huit heures trente se sont
réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la
Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX,
Maire, dûment convoqués le deux juin deux mil vingt et un.
Date de convocation du Conseil municipal : 02 juin 2021.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne CODEVELLE,
Laurence DUPIRE, Véronique FIOLET, Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT,
Stéphane LAGACHE, Sylvie PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents___excusés : Mesdames et Messieurs Christian CLEMENT,
Philippe DURIER, Emmanuelle PIERROT, Guy REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations: M. Guy REGNIER à M. Matthieu DEMONCHEAUX,
Mme Emmanuelle PIERROT à M. Benoît ROYER,
M. Renaud VAHE à Mme Véronique FIOLET.
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :14
Nombre de membres votants : 17 (14 présents et 3 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 19h41
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais
Page 1 sur 5 Délibération n°20210608-01
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060801-DE
Objet : Autorisation de signature du marché n° MP-2021-01. Marché de maîtrise
d'œuvre pour le programme pluriannuel de restauration et de maintenance du
patrimoine de la ville d’Hesdin (monuments classés et inscrits), selon une procédure
d'appel d'offres ouvert
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R.2124-1, R.2161-2, R.2161-4, R.2161-5 du Code de la commande publique
et articles R.621-25 à R. 621-44 du Code du patrimoine,
Considérant
que par délibération n°20210216-06 le Conseil municipal a approuvé le lancement
de la consultation suivant une procédure d'appel d'offres,
que cette consultation a été lancée le 1 mars 2021 pour Une date limite de
réception des plis fixée au 15 avril 2021,
que les 4 édifices classés monuments historiques concernés sont la Chapelle de
l'Hôpital, l'Eglise Notre-Dame, le Beffroi et le Refuge de l'Abbaye Saint André,
que 3 soumissionnaires ont présenté une offre avant la date limite de réception
des candidatures, à savoir :
e RE-AEDIFICA, SAS d'Architecture située Centre d'Affaire d'horlogerie -
rue de l'Horlogerie —- BP 60011 - 62401 Béthune Cedex
e SARL AGENCE NATHALIE TKINT située 23 rue Princesse - 59000 LILLE
e Groupement Brunelle - ACMH situé 1rue Donce 62000 ARRAS (Cabinet
Lindemann, Structure et Patrimoine)
que la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 20 mai 2021 à 15h15,
qu'après présentation du rapport d'analyse des offres, la CAO à proposé de retenir
le classement suivant:
: Note « prix » NGFE Note Entreprises . «technique » Classement / 40 points | totale
/ 60 points
RE-AEDIFICA 34,78 51 85,78 2
NTK (SARL Agence Nathalie T'Kint) 40 60 100 1
BRUNELLE 30,60 53 83,6 3
Considérant la proposition de la Commission d'Appel d'Offres de retenir l'offre
remise par la SARL Agence Nathalie T'Kint (NTK) dont le siège social est situé au 23 rue
Princesse à LILLE (59000) pour Un montant décomposé comme suit et donc d'attribuer le
marché de la manière suivante :
Ville d'Hesdin
Pas-de-Calais
Forfait de rémunération pour le diagnostic des 4 édifices classés et inscrits
monuments historiques :
e Chapelle de l'Hôpital 7 500,00 € HT
e Eglise Notre Dame 7 500,00 € HT
e Beffroi 7 500,00 € HT
e Refuge de l'Abbaye Saint André 7 500,00 € HT
Page 2 sur 5 Délibération n°20210608-01
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060801-DE
Soit un montant total de 30 000,00 € HT (36 000,000 € TTC, TVA 20%)
e Taux d'honoraires pour la mission de maîtrise d'œuvre : le forfait est fixé à 5,90 %
pour une enveloppe prévisionnelle de 4 600 000,00 € HT.
Décomposition du taux de rémunération, par élément de mission de maîtrise
d'œuvre, sur la base de l’enveloppe prévisionnelle de 4 600 000,00 € HT de travaux et
entretien dans le cadre du programme (Programme pluriannuel d'investissement
pour 4 édifices sur un délai prévisionnel de 6 ans) :
Pas-de-Calais
MISSION - ETUDES % MONTANT HT
APS 10 27 140,00 €
APD 20 54 280,00 €
PRO 15 40 710,00 €
ASSISTANCE A LA PASSATION DES CONTRATS DE TRAVAUX 10 27 140,00 €
TOTAL HT 55 % 149 270,00 €
TVA 20% 29 854,00 €
TOTALTTC 179 124,00 €
MISSION - TRAVAUX % MONTANT HT
VISA 5 13 570,00 €
DET 30 81 420,00 €
AOR 5 13 570,00 €
OPC 5 13 570,00 €
TOTAL HT 45 122 130,00 €
TVA 20% 24 426,00 €
TOTAL TTC 146 556,00 €
Soit un montant global de la mission MOE ETUDE - TRAVAUX :
TOTALHT 271 400,00 €
TVA 20% 54 280,00 €
TOTAL TTC 325 680,00 €
Ville d'Hesdin
Page 3 sur 5 Délibération n°20210608-01
Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060801-DE
+ Missions complémentaires :
Missions
Forfait par édifice
En € HT mission complémentaire
élaboration et gestion des dossiers de
subvention
Chapelle de l'Hôpital | 800 € compris transmission de 4 dossiers papier
Eglise Notre-Dame | 800 € compris transmission de 4 dossiers papier
Beffroi | 1200 € Dossier complémentaire pour proposition
de classement
compris transmission de 4 dossiers papier
Refuge de l'Abbaye de Saint André | 800 € compris transmission de 4 dossiers papier
Forfait par édifice
En € HT mission complémentaire
élaboration et gestion des autorisation
d'urbanisme
Chapelle de l'Hôpital | 1800 €
Eglise Notre-Dame | 2 000 €
Beffroi (Voir participation au classement) | 3 500 €
Refuge de l'Abbaye de Saint André | 2 000 €
Indispensable pour lancer
les travaux d'urgence
Total global | 12 900,00 €
TVA 20% | 2 580,00 €
Total TTC | 15 480,00 €
Tableau récapitulatif de l’offre globale pour le programme (2021 -2026)
MISSION - ETUDES % MONTANT HT
MISSION MOE (4 édifices classés et inscrits MH) ETUDES - 271 400.00 €
TRAVAUX .
DIAGNOSTIC SANITAIRE E 30 000.00 €
(diagnostic 1+2+3+4) '
MISSION COMPLEMENTAIRE DOSSIERS URBANISME
2 ess 4F 9 300,00 € (4 édifices)
MISSION COMPLEMENTAIRE DOSSIERS SUBVENTION
2 je 4F 3 600,00 € (4 édifices)
TOTAL HT 314 300,00 €
TVA 20% 62 860,00 €
TTC 377 160,00 €
Hi
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 4 sur 5 Envoyé en préfecture le 29/06/2021
Reçu en préfecture le 29/06/2021
Délibération n°20210608-01 Affiché le
ID : 062-216204479-20210608-2021060801-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles des marchés
avec lesdites sociétés et toutes pièces y afférent,
-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021,
- CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
tait et délibéré le huit juin deux mil vingt et un.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Matthieu DEMONCHEAUX.
‘9
EU
Ville d'Hesdin Pas-de-Calais Page 5 sur 5