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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Marche eglise)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 04-DE
Délibération n°20231218_04
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
ut de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil
municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur
Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le treize décembre
deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal :13 décembre 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Claudia CERRATO, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philibpe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Stéphane LAGACHE,
Emmanuelle PIERROT, Sylvie PLE, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Solène CAUX, M. Christian CLEMENT, M. Guy
REGNIER et M. Renaud VAHE.
Absent non excusé : Néant
Procurations :
Mme Solène CAUX donne son pouvoir à Mme Nathalie BEDHOM
M. Christian CLEMENT donne son pouvoir à M. Philippe DURIER
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à Mme Emmanuelle PIERROT
Nombre de membres en exercice :19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h46
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel: 03.21.86.84.76
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Hôtel de ville
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62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20231218-20231218 04-DE
Délibération n°20231218 _04
République Française
Département du Pas-de-Calais
Objet : Marché de travaux ayant pour objet les travaux de restauration de
l'église Notre-Dame à Hesdin : attribution et autorisation de signature du marché
Vu le Code de la Commande Publique,
VW l'avis de la Commission d'analyse lors de la réunion en date du 13 décembre 2023,
La présente consultation a été lancée suivant une procédure adaptée telle que définie
à l'article R2123 du Code de la Commande Publique.
La procédure de passation utilisée qu'est la procédure adaptée ouverte est soumise aux
dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-11 du Code de la commande publique.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code
de la commande publique.
La consultation a été publiée le 19 septembre 2023 en vue de l'attribution d'un marché de travaux.
La date limite de réponse a été fixée au 25 Octobre 2023 à 12h00.
Quarante-trois entreprises ont retiré un dossier sur la plateforme de téléchargement en
accès libre.
La présente consultation concerne des travaux de restauration de l'Église Notre Dame à HESDIN, à savoir travaux d'urgence et de mise en sécurité intérieur et extérieur, la restauration du clocher, de la façade Ouest {hors portail classé) et des retours latéraux.
Les prestations sont réparties en 7 lots:
e Lot 1 ECHAFAUDAGE - MACONNNERIE PIERRE DE TAILLE
e Lot 2 CHARPENTE
e Lot 3 COUVERTURE
e Lot 4 VITRAUX
e Lot 5 CAMPANAIRE
e Lot 6 STAFFS
e Lot 7 PROTECTIONS
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1. Valeur technique 60 points
2. Prix des prestations 40 points
a. Montant de la DPGF 25 points
b. Cohérence de la DPGF15 points
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
La pondération de chaque critère correspond au nombre de points maximum pouvant être obtenus par le candidat.
La pondération de chaque sous-critère correspond au nombre de points maximum
pouvant être obtenus par le candidat.
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Tel: 03.21.86.84.76
Délibération n°20231218_04
République Française
Département du Pas-de-Calais
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Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
ID : 062-216204479-20231218-20231218 04-DE
À l'issue de l'analyse des offres, sur la base du rapport présenté par le maître d'œuvre à la commission en date du 13 décembre 2023, les résultats sont les suivants :
Lot 1 ECHAFAUDAGE - MAÇONNERIE PIERRE DE TAILLE
Points sur 60
valeur technique
Points sur 40
Prix Points sur 100 Classement
ICHEVALIER NORD 55,00 40,00 95,00
Conclusion
L'entreprise CHEVALIER NORD
est classée première au classement suivant les critères de l'appel d'offre, il est donc proposé de retenir l'offre de cette dernière, pour un montant de :
TRANCHE OPTIONNELLE 1| TRANCHE OPTIONNELLE 1| TOTAL TRANCHE FERME &| TOTAL TRANCHE FERME & ENTREPRISES TRANCHE FERME EHT ait EHT OPTIONNELLE 1 et 2 EHT OPTIONNELLE TTC
CHEVALIER NORD 103 914,27 € 206 051,22 € 389 076,45 € 699 041,94 € 838 850,33 €
Lot 2 CHARPENTE
Points sur 60 Points sur 40 . . . Points sur 100 Classement
valeur technique Prix
BATTAIS CHARPENTE 48,75 40,00 88,75 2
LES CHARPENTIERS DE PARIS 23,75 32,47 56,22 2
Conclusion
L'entreprise BATTAIS CHARPENTE
est classée première au classement suivant les critères de l'appel d'offre, il est donc proposé de retenir l'offre de cette dernière pour un montant de :
L'entreprise BERNARD BATTAIS
ENTREPRISES TRANCHE OPTIONNELLE 1 TOTAL TTC €HT
BATTAIS CHARPENTE 201 127,77 € 241 353,32 €
Lot 3 COUVERTURE
Points sur #0 Points sur40 Points sur 100 Classement valeur technique Prix
BERNARD BATTAIS 51,25 40,00 91,25 1
1. LEROY 51,25 36,78 88,03 2
VANUFEL 45,00 30,47 75,47 3
Conclusion
est classée première au classement suivant les critères de l'appel d'offre, il est donc proposé de retenir l'offre de cette dernière pour un montant de :
ENTREPRISES TRANCHE FERME EHT TRANCHE OPTIONNELLE 1 EHT
TOTAL TRANCHE
OPTIONNELLE 2
TOTAL TRANCHE FERME &
OPTIONNELLES
TOTAL TRANCHE FERME &
OPTIONNELLE TTC
BERNARD BATTAIS 16 510,00 € 193 846,38 € 19 303,90 € 229 660,28 € 275 592,34 €
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Délibération n°20231218_04
République Française
Département du Pas-de-Calais
Lot 4 VITRAUX
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Reçu en préfecture le 20/12/2023
ID : 062-216204479-20231218-20231218 04-DE
Points sur 60 Points sur 40
valeur technique Prix Points sur 100 Classement
ATELIER P.BROUARD 37,50 40,00 77,50
Conclusion
L'entreprise ATELIER P.BROUARD
est classée première au classement suivant les critères de l'appel d'offre, il est donc proposé de retenir l'offre de cette dernière pour un montant de :
TRANCHE OPTIONNELLE 1 | TRANCHE OPTIONNELLE 2 TOTAL TRANCHES TOTAL TRANCHE FERME & ENTREPRISES TRANGHE FERME:ENT ET EHT OPTIONNELLES HT OPTIONNELLE TTC
4 660,08 € 80 575,62 € 85 235,70 € 102 282,84 €
Lot 5 CAMPANAIRE
Points sur 60 Points sur 40 . . Points sur 100 Classement
valeur technique Prix
BODET 45,00 40,00 85,00 1
PASCHAL 40,00 32,92 72,92 2
Faisant suite à l'analyse des offres, afin de prendre en compte le cadrage demandé par le conservateur des Monuments Historiques, il est proposé de rejeter les deux offres reçues pour le lot 5 Campanaire, et donc de déclarer sans suite ce lot 5.
Lot 6 STAFFS
î 60 Points 40
Points sur . om sur Points sur 100 Classement valeur technique Prix
STAFF COURTENAY 50,00 40,00 90,00 L
Conclusion
L'entreprise STAFF COURTENAY
est classée première au classement suivant les critères de l'appel d'offre,il est donc proposé de retenir l'offre de cette dernière pour un montant de :
ENTREPRISES TRANCHE FERME €HT TOTAL TRANCHE FERME €HT TOTAL TRANCHE FERME & OPTIONNELLE TTC
73 852,50 € 73 852,50 € 88 623,00 €
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Délibération n°20231218_04
République Française
Département du Pas-de-Calais
Lot 7 PROTECTIONS
Points sur 60 Points sur 40 à . . Points sur 100 Classement valeur technique Prix
SBL 60,00 40,00 100,00 1
Conclusion
L'entreprise SBL
est classée première au classement suivant les critères de l'appel d'offre, il est donc proposé de retenir l'offre de cette dernière pour un montant de :
TOTAL TRANCHE FERME | TOTAL TRANCHE FERME & ENTREPRISES TRANCHE FERME €HT EHT OPTIONNELLE TTC
85 985,00 € 85 985,00 € 103 182,00 €
RECAPITULATIF GENERAL / ESTIMATION MAITRISE D'ŒUVRE
Valeur Mai 2023
LL. | Estimatif architecte Estimatif architecte Estimatif architecte Estimatif architecte
Lot /|Entreprises mieux disantes TRANCHE OPTIONNELLE | TRANCHE OPTIONNELLE| TOTAL TF + TO1 et 2 TRANCHE FERME €HT
2 EHT
Total HT Travaux 274 728,72 € 770 084,12 € 557 127,45 € 1 568 590,29 €
RECAPITULATIF GENERAL OFFRES ENTREPRISES
Montant Tranche ferme | Montant tranche optionnelle | Montant TRANCHE OPTIONNELLE | EMontant TOTAL TF + TO1 et 2
HT Entreprise 1HT Entreprise 2 HT Entreprise €HT Lot /|Entreprises mieux disantes
D:
ot 5 :[NON ATTRIBUE Lot 6:[STAFF COURTENAY 7385250€| — 73 852,50 €
Total HT Travaux, 280 261,77 € 605 685,46 € 488 955,97 € 1 374 903,20 €
Soit un montant total de 1 374 903.20 € HT.
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Délibération n°20231218_04
République Française
Département du Pas-de-Calais
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Dé e DECIDE d'attribuer le marché public ayant pour objet les travaux Hesdin d'urgence et de mise en sécurité - Restauration du clocher et de ses retours - Église Notre Dame à Hesdin pour un montant total de 1374 903.20 € conformément au tableau suivant :
Montant Tranche ferme | Montant tranche optionnelle | Montant TRANCHE OPTIONNELLE | EMontant 1 Lot /|Entreprises mieux disantes . | .
HT Entreprise 1 HT Entreprise 2 HT Entreprise
Total HT Travaux 280 261,77 € 605 685,46 € 488 955,97 €
e DE NE PAS ATTRIBUER le lot 5 pour le classer sans suite et AUTORISE Monsieur le Maire à relancer une consultation pour ce lot.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces du marché, conformément aux offres ci-dessus, y compris les avenants et tous les documents s'y rapportant.
+ DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif en section d'investissement.
e ADOPTE le présent rapport.
CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Vote
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré le dix-huit décembre deux mil vingt-trois.
Pour extrait certifié conforme,
| Le Maire,
Hôtel de ville Matthieu DEMONCHEAU 10 place d'Armes
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
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