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Déliberation - a3 del 25 056 acompte subvention 2026 au ccas avant le vote du bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a3 del 25 056 acompte subvention 2026 au ccas avant le vote du bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
ID : 078-217802172-20251209-DEL25 056-DE
ep: V7 MA VILLE, MA VIE. Cons Fe
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A3 N° 25-056
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d’Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal
DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEZC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER procuration à Mme Isabelle MARTIN
Absent
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Madame Isabelle MARTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 03/12/2025 En exercice 29 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 28
03/12/2025
OBJET : ACOMPTE SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la commune d’'Epône accorde chaque année un concours financier au Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) :
Considérant l'intérêt, pour cet Etablissement public local, de bénéficier de subvention pour alimenter sa
trésorerie dès le début de l’année afin de poursuivre son activité et maintenir une continuité de service
public ; Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
ID :078-217802172-20251209-DEL25 056-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A3 N° 25-056
7.10 Finances locales - Divers
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le mardi
2 décembre 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l'Unanimité (28 Voix Pour),
1. APPROUVE le versement d'un acompte de 4/12°"%, arrondi au millier d'euro supérieur, de la subvention
au CCAS inscrite au Budget Primitif 2025, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026 ;
2. FIXE le montant de l’acompte de subvention 2026 au CCAS à : 380 000 € /12*4), arrondi au millier d'euro
supérieur, soit 127 000 € ;
3. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 26 BEC, 2075
Et publié/affiché le 2 6 DEC, 2025
Madame Isabelle MARTIN
Secrétaire de séanc
Cf