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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a3 del 24 053 acompte subvention 2025 au ccas avant le vote du bp 2025 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
À ID : 078-217802172-20241203-DEL24 053-DE
U RS CF = $ oO D C h n ep Publié le 12/12/2024
er NÉS MAVILLE, MA VIE. Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération A3 N° 24-053
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines
Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 03 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 03 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philipe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Danièle MOTTIN
M. Raoul LIMA procuration à M. Didier DIROL
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice D! PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Monsieur Daniel RIPERT est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 27/11/2024 En exercice 29 Présents 22
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29 27/11/2024
OBJET : ACOMPTE SUBVENTION 2025 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune d'Epône accorde chaque année un concours financier au Centre Communal
d'Action Sociale,
Considérant l'intérêt, pour cet établissement public local, de bénéficier de subvention pour alimenter sa
trésorerie dès le début de l’année afin de poursuivre son activité et maintenir une continuité de service
public,
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, consultée le
26 novembre 2024 ; Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 EM
ID : 078-217802172-20241203-DEL24 053-DE
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/12/2024 — Délibération A3 N° 24-053
7.10 Finances locales - Divers
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable,
Après en avoir délibéré, A l’Unanimité (29 Voix Pour),
1. APPROUVE le versement d’un acompte de 4/12", arrondi au millier d'euro supérieur, de la subvention
au CCAS inscrite au Budget Primitif 2024, dans l’attente du vote du Budget Primitif 2025 ;
2. FIXE le montant de l’acompte de subvention 2025 au CCAS à : 350 000 € /12*4), arrondi au millier d'euro
supérieur, soit 117 000 € ;
3. PRÉCISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 12 DEC. 2024
Etpublié/afichéle {2 DEC. 2024
Daniel RIPERT
Secrétaire de séance