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Déliberation - a2 del 25 055 autorisation dengager 25 en invest avant bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a2 del 25 055 autorisation dengager 25 en invest avant bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
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LR A MA VILLE, MA VIE.
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A2 N° 25-055
7.10 Finances locales - Divers
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Epône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LÉFEVRE, Mme Marie TAINMONT,
M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Mme Marie- Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER procuration à Mme Isabelle MARTIN
Absent
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Madame Isabelle MARTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
03/12/2025 En exercice 29
Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28
03/12/2025
[OBJET : AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER, ET DE MANDATER 4 DES DEPENSES | D’'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 1612.1 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 : Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
ID :078-217802172-20251209-DEL25 055-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A2 N° 25-055
7.10 Finances locales - Divers
Considérant que le Budget Primitif 2026 de la ville d'Epône sera soumis au vote du Conseil Municipal lors
de sa séance en avril 2026 ;
Considérant que certaines opérations d'investissement, qui s'inscrivent dans un cadre réglementaire,
sécuritaire, ou de continuité de services publics, peuvent démarrer au cours du premier quadrimestre de
l'année 2026 ;
Considérant qu'afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater certaines dépenses, il
est proposé d'appliquer les dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l'avis favorable de la commission Finances et Développement durable, consultée le mardi
2 décembre 2025 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement durable ;
Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (28 Voix Pour),
1. AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur
l'exercice 2025 avant le vote du Budget Primitif 2026, conformément à l'affectation budgétaire suivante :
BUDGET 2025 PLAFOND DEMANDE 2026
(hors RAR) (1/4) AVANT VOTE
Chapitre 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 180 000,00 € 45 000,00 € 45 000,00 €
Chapitre 204 : SUBV D'EQUIP VERSEES 371 630,00 € 92 907,50 € 92 000,00 €
Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 645 017,22€ 411 254,31 € 400 000,00 €
Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS 1 500 000,00 € 375 000,00 € 375 000,00 €
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 696 647,22 € 924 161,81 € 912 000,00 €
2. PRECISE que ces montants, par chapitre, demeurent dans la limite du quart des crédits votés au budget
de l'exercice précédent ;
3. PRECISE que les dépenses engagées dans ce cadre seront reprises au Budget Primitif 2026 ;
4. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles,
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie. Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025 EM
ID :078-217802172-20251209-DEL25 055-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération A2 N° 25-055
7.10 Finances locales - Divers
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 6 DEC. 2025
Ivica JOVIC
Et publié/affiché le 2 6 DEC. 2078
Madame Isabelle MARTIN
Secrétaire de séance