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Déliberation - L24090246AG choix du mode de gestion des gites municipaux
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L24090246AG choix du mode de gestion des gites municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
v
980 Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataïille
Sn Conseil Municipal - Séance du 30
Mairie septembre 2024
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 17 | ABSENTS EXCUSÉS 6| VOTANTS 22
OBJET : N° L 24-09/02-46/AG CHOIX DU MODE DE GESTION DES GITES MUNICIPAUX
L’an deux mil vingt-quatre, le trente septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 25 septembre 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la
Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDIL, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Saliha EL AMRANI, Patrick TRACHET, Valérie LEVERNIER, Quentin CHIQUET FERCHAUD), Pierre MEUNIER, Gérard FERAUDET, Hicham TARZA, Nicole CAMPANER, Jean-Luc
BELLEINGUER.
Etaient absents excusés : Sophie SEIGUE donne procuration à Mme Josiane ROCHE, Jean-
François LAMOTHE, Josette MASSARIN donne procuration à Fernand ESCALIER, Jean-Pierre
DORIAC donne procuration à Christine JOUANNO, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Jean-Luc BELLEINGUER.
Le scrutin a eu lieu, Mme Christine JOUANNO a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
M le Maire rappelle que les gites sont gérés en régie directe par les services municipaux.
Il propose de concéder / déléguer la gestion des gites et du camping à partir du 1° janvier 2025. Il rappelle que le camping n’est pas concerné par un changement du mode de gestion, car celui-ci est déjà en concession.
M le Maire précise qu’en cas de vote favorable du Conseil Municipal une procédure d’appel à candidature sera lancée par la ville et qu’au cours de cette procédure le contenu de la mission du délégataire sera précisé.
M le Maire indique que la Commission de Délégation de Service Public sera saisie pour rendre un avis : et que cet avis sera soumis au Conseil Municipal à qui appartient le choix du délégataire.
VU l’article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L1121-3 du Code de la Commande Publique
Considérant qu’il est opportun de confier la gestion des gites municipaux à un délégataire, Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le rapport de présentation contenant les caractéristiques des prestations à assurer par le futur délégataire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, choisi de faire relever la gestion du
camping municipal d’une Délégation de Service Public.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre
Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal
En Sous-Préfecture le Le 30 septembre 2024
Et de sa publication le Le Maire,
Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 « mairie@castillonlabataille.fr