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Arrêté - AR 090 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 28 juin pour le vide grenier du Judo de Portes les Valence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 090 2026 Arrêté autorisation ouverture débit de boissons le 28 juin pour le vide grenier du Judo de Portes les Valence)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
2026/
LL
BEAU\ALLC
LON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
n°
090/2026
Arrêté
portant
autorisation
d’une
ouverture
d’un
débit
de
boissons
autour
du
lac
pour
un
vide
grenier
organisé
par
l'association
Judo
de
Portes-lès-Valence
le
dimanche
28
juin
2026.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon
Vu
les articles
L2212-1
et L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
locales
;
Vu
les
articles
L3321-1
et
l'article
L3334-2,
alinéa
1, du
Code
de
la santé
publique
;
Vu
la
demande
reçue
le
25
mai
2026
et
présentée
par
Madame
Annie
SALVADOR,
représentante
légale
de
l'association
Judo
de
Portes-lès-Valence,
ARRETE
Article
1°
: Madame
Annie
SALVADOR,
représentante
légale
de
l'association
Judo
de
Portes-lès-Valence,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
de
3?"°
catégorie
(2è"e
catégorie
abrogée)
autour
du
lac
pour
son
vide
grenier
le dimanche
28
juin
2026
de
6h00
à
16h00.
Article
2
: Au
cours
de
la
manifestation
visée
à
l'article
1er,
il ne
devra
être
servi
que
des
boissons
du
3ème
groupe
telles
que
listées
dans
l'article
L3321-1
du
Code
de
Santé
Publique.
Article 3
: La
vente
de
boissons
alcooliques
à
des
mineurs
est
interdite.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'intéressée,
qui
devra
le présenter,
à l'occasion
de
tout
contrôle.
Fait
à
Beauvallon,
le
28
mai
2026.
Le
Maire,
Bruno
CHATELET
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication.
Affiché
le :
10/06/2526
j. 540330