Procès Verbal - PV 15 09 2022

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Procès Verbal - PV 15 09 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Rouvière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 09 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA ROUVIERE

Séance du 15 SEPTEMBRE 2022

Date de convocation 08/09/2022

Présents : MM. Patrick de GONZAGA, Agnès FLAMME (départ de la salle du conseil à 19h43), Frédéric CALAME, Didier REBOUL, Aline BRUGUIERE, Martine DUMONT, Kévin TAULEIGNE, Joséphine COSTA, François CHASSANG

Absents avec procuration : M. Florent FAUCHER pour M. François CHASSANG, M. Jérôme PHILIP pour Mme Aline BRUGUIERE, Mme Christelle VILLETARD pour M. Frédéric CALAME, M. Loïc FLAMME pour Mme Agnès FLAMME,

Absents : MM. Alexandra BON, Sébastien GARCIA

Neuf membres du Conseil municipal sont présents, le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

Mme Joséphine COSTA est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Le Conseil Municipal s’est réuni, le jeudi 15 septembre 2022 à 19 heures sous la présidence de M. Patrick de GONZAGA, Maire, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 8 septembre 2022.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une question supplémentaire à l’ordre du jour concernant le recensement de la population en 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, l’ajout de la question recensement de la population 2023.

1- Approbation du précédent compte-rendu :

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la précédente séance et demande si les conseillers ont des questions ou des remarques à formuler sur celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, le précédent compte-rendu.

2- Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire (2022/029) :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2021/030 du 14 septembre 2021, la Commune a confié à la SPL AGATE la réalisation sous mandat de l’opération relative à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire et que par délibération n°2021/061 du 14 décembre 2021, la Commune a confié au bureau d’études DEXO la maitrise d’œuvre de ce projet.

C’est dans ce cadre qu’une consultation relative au marché de travaux a été lancée par voie électronique le 2 juin 2022 et publié au bulletin officiel des annonces de marchés publics, selon la procédure adaptée avec possibilité de négociation passée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. Cette consultation est passée après une première procédure adaptée infructueuse et déclarée sans suite le 23/05/2022. Cette consultation est composée de trois lots :

- Lot n°1 : Isolations,

- Lot n°2 : Chauffage ventilation climatisation plomberie,

- Lot n°3 : Electricité courants forts et panneaux photovoltaïques.Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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Le lot n°2 comporte deux prestations supplémentaires éventuelles :

- PS1 : Nettoyage de réception,

- PS2 : Désembouage.

Pour cette consultation, au total, 11 offres ont été reçues. En application de l’article 6 du règlement de la consultation, une négociation a été engagée avec les offres les mieux classées.

Monsieur le Maire, le rapport d’analyse des offres préalablement présenté : - Propose au Conseil Municipal d’approuver, au vu des critères de jugement des offres et des notes obtenus par les candidats, les l’attribution du marché de travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire à :

o Lot n°1 : Isolations : EVEREST ISOLATION pour un montant de 10.266,48 € HT, o Lot n°2 : Chauffage ventilation climatisation plomberie : SARL GIBERT ET MULA : pour un montant de 142.198,00€ HT avec la prestations supplémentaire 1 nettoyage de réception pour un montant de 780,00€ HT,

o Lot n°3 : Electricité courants forts et panneaux photovoltaïques : EDISON pour un montant de 28186,20€ HT,

- Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2022.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le rapport d’analyse des offres en date du 1er septembre 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Décide d’approuver l’attribution du marché de travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire à :

o Lot n°1 : Isolations : EVEREST ISOLATION pour un montant de 10.266,48 € HT, o Lot n°2 : Chauffage ventilation climatisation plomberie : SARL GIBERT ET MULA : pour un montant de 142.198,00€ HT avec la prestations supplémentaire 1 nettoyage de réception pour un montant de 780,00€ HT,

o Lot n°3 : Electricité courants forts et panneaux photovoltaïques : EDISON pour un montant de 28.186,20€ HT,

Article 2 : Autorise la SPL AGATE, en qualité de mandataire, à signer le marché et à prendre toutes les mesures d’exécution de ce marché dans le cadre de la convention de mandat qui lui a été confiée.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3- Décision modificative n°3 du budget primitif 2022 (2022/030) :

Monsieur le Maire passe la parole à M. Didier REBOUL, adjoint délégué aux finances, qui informe l’assemblée de la nécessité de voter des virements de crédits et des crédits supplémentaires comme suit :

* Virement de crédits :

- chapitre 16 article 1641 emprunts en euros : +340,00€

- chapitre 21 article 2151 réseaux de voirie : -340,00€

* Crédits supplémentaires :

- chapitre 012 article 6411 personnel titulaire : +8.000,00€

- chapitre 013 article 6419 remboursement sur rémunérations du personnel : +8.000,00€

Entendu l’exposé de M. Didier REBOUL, adjoint délégué aux finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter, à l’unanimité :

 Les virements de crédits suivants :

- En dépenses de la section d’investissement :

o Chapitre 16 Article 1641 emprunts en euros : + 340,00€Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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o Chapitre 21 Article 2151 réseaux de voirie : - 340,00€

 Les crédits supplémentaires suivants :

- En dépenses de la section de fonctionnement :

o Chapitre 012 Article 6411 personnel titulaire : + 8.000,00€

- En recettes de la section de fonctionnement :

o Chapitre 013 Article 6419 remboursements sur rémunérations du personnel : + 8.000,00€

4- Taxe d’aménagement :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la lettre de Madame la Préfète du Gard sur le reversement de la taxe d’aménagement. En effet l’article L.331-2 du Code de l’urbanisme, modifié par l’article 109 de la loi de 2021-1900 du 30 décembre 2021 dispose que tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par une commune est obligatoirement reversée à l’établissement public de coopération intercommunale ou groupements de collectivités dont elle est membre, en l’occurrence la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole. Ce nouveau dispositif est d’application immédiate. Les conditions de ce reversement sont fixées par délibérations concordantes des conseils municipaux et de l’organe délibérant de la communauté d’agglomération.

Il rappelle que le conseil municipal a fixé par délibération n°39/2011 du 25 octobre 2011 le taux de la taxe d’aménagement à 5% sur l’ensemble du territoire communal.

Il informe les conseillers que cette demande soudaine et inattendue de la Préfecture a lancé une réflexion auprès de tous les élus membres de Nimes Métropole. Afin de réfléchir sur ce sujet, un groupe de travail a été créé, présidé par M. Eddy VALADIER, Vice-Président de Nîmes Métropole et Maire de Saint-Gilles.

Au vu de l’incidence de ce nouveau dispositif et du fait de travail important à réaliser sur les conditions de reversement de la taxe d’aménagement, il informe l’assemblée qu’il reporte cette question à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

5- Plateau multisports :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre reçue le 12 août 2022 du cabinet de la Préfète du Gard nous informant qu’un courrier électronique en date du 1er juillet 2022 avait été envoyé à l’attention du Président de la République par M. Tanguy PLANCHETTE, pour signaler les nuisances sonores aux abords du city stade de La Rouvière.

Monsieur le Maire a répondu à Madame la Préfète du Gard afin de lui apporter des éléments sur cette situation.

Le 9 septembre 2022, il a reçu la copie de la lettre de réponse signée par M. Grégoire PIERRE- DESSAUX, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet, à M. Tanguy PLANCHETTE. Il en donne lecture aux conseillers.

Il précise qu’il a rencontré hier M. Frédéric LOISEAU, Secrétaire général de la Préfecture du Gard, et qu’il va solliciter un rendez-vous auprès de Madame la Préfète du Gard.

Les conseillers s’interrogent sur les mesures annoncées dans la lettre de réponse du Cabinet du Préfet à M. Tanguy PLANCHETTE.

Monsieur le Maire présente les devis sollicités pour la clôture du plateau multisports et pour la fourniture d’un gazon synthétique pour un montant respectif de 26.119,12€ HT et 10.013,65€ HT. Ces devis ont été proposés par la société Husson, société qui a réalisé le plateau en 2011. Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal sur la construction d’une clôture.Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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Considérant le coût élevé de la clôture, et le fait qu’aucun crédit nécessaire à cette opération n’ait été prévu, et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis défavorable à la construction d’une clôture au plateau multisports.

6- Recensement de la population 2023 (2022/031) :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement en 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité :

- La création de deux postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement

de la population qui se dérouleront du 18 janvier 2023 au 19 février 2023.

- Chaque agent recenseur percevra la somme de 1100,00€ brut pour effectuer le recensement

de la population au titre de l’année 2023.

- Les agents recenseurs recevront 30,00€ brut pour les séances de formation et pour la demi-

journée de repérage.

- La rémunération de l’agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et

au prorata du travail effectué.

7- Projet de salle polyvalente :

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la notice explicative, proposée lors d’une réunion le 12 septembre 2022 par M. Lakhdar QEJIOU et M. Thomas FARGETAS, architectes de la SCOP ECOSTUDIO. Il précise qu’aucun chiffrage n’a été établi pour l’instant et présente en détail les 3 propositions de la notice. La première proposition étudiée est celle de la réhabilitation du bâtiment existant et les propositions 2 et 3 sont prévues avec une démolition de la salle existante et une construction neuve.

Mme Agnès FLAMME quitte la salle du conseil à 19h43.

Les propositions 2 et 3 ont une exposition complètement différente, orientation est ouest pour la 2 et nord sud pour la 1 mais la proposition 3 comporte moins d’ouvertures et sera donc moins lumineuse.

M. Frédéric CALAME donne des précisions sur les différentes propositions présentées.

Mme Aline BRUGUIERE informe l’assemblée que le foyer de la commune de Garrigues-Sainte- Eulalie a été réalisé par la SCOP ECOSTUDIO et qu’il peut être visiter si des conseillers le souhaitent.

Monsieur le Maire informe les conseillers que la proposition 2 a retenue l’attention des conseillers présents lors de la réunion du 12 septembre et qu’une prochaine réunion aurait lieu début octobre avec les architectes.

8- Festivités de fin d’année (2022/032) :Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un groupe de travail a été constitué pour la préparation des festivités de fin d’année des ainés. Il est composé de Mmes Martine DUMONT, Christelle VILLETARD, Joséphine COSTA et Alexandra BON.

La date du 13 décembre 2022 a été retenue. Le spectacle sera assuré par la compagnie Frenchy spectacles domiciliée à Domessargues, pour un montant de 1.400€ TTC. Trois traiteurs ont été sollicités et le traiteur des halles de Lunel a été sélectionné sur un menu énoncé par Monsieur le Maire et dont le coût pour 70 personnes reviendrait à 1.890,80€ TTC.

Le groupe de travail a préconisé que cette journée s’adresse aux personnes âgées de 65 ans et plus, résidant sur la commune de La Rouvière. Les conseillers municipaux sont également invités à y participer.

Monsieur le Maire propose de retenir la Compagnie Frenchy Spectacles pour un montant de 1.400€ TTC et le traiteur des halles de Lunel pour le repas. Le montant sera basé sur le devis n°22001213 du 13 septembre 2022 en fonction du nombre de repas commandés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Entérine les propositions ci-dessus,

- Précise que cette festivité est offerte aux personnes âgées de 65 ans et plus, résidant sur la

commune de La Rouvière,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document pour la réalisation de ce projet,

- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011 article 6232 « fêtes et

cérémonies »

La question de savoir si un panier garni sera offert aux personnes ne pouvant ou ne voulant pas participer au repas est posée. Mme Martine DUMONT répond que les membres du groupe de travail avaient décidé de ne pas réaliser de panier garni cette année.

9- Journal municipal :

Monsieur le Maire présente la proposition du groupe Média Plus Communication qui permettrait de réaliser le bulletin municipal sans financement de la part de la commune. Ce groupe fait appel à des annonceurs privés qui payent un emplacement publicitaire pour figurer dans le journal. Monsieur le Maire présente les différentes réalisations de la société dont celle des communes de Bernis, Marsillargues, Saint Géniès de Malgoirès.

Les articles doivent être proposés selon des thèmes comme festivités, école, … Tous les articles devront être transmis à Mme Christelle VILLETARD pour vérification.

Mme Joséphine COSTA souhaiterait que les naissances, mariages et décès soient à nouveau mentionnés dans le bulletin.

Monsieur le Maire répond que pour se conformer à la règlementation relative aux données personnelles, une telle insertion nécessite au préalable l’accord écrit des intéressés.

Questions diverses

- M. François CHASSANG, au vu du contexte actuel, demande à Monsieur le Maire si la

commune ne subit pas une hausse importante du coût de l’électricité et si la baisse de la

consommation électrique de l’éclairage public pourrait être plus importante. Monsieur le

Maire répond que la commune est restée avec l’opérateur historique EDF aux tarifs

règlementés de vente du fait de l’éligibilité de la commune, avec moins de 10 agents et un

résultat inférieur à 2 millions d’euros. De plus, les premières tranches de rénovation de

l’éclairage public du village sont avec une baisse de 70 pourcents de l’éclairage et les deux

prochaines tranches sont prévus avec une baisse de 90 pourcents de l’éclairage. Monsieur le

Maire précise que concernant les bâtiments communaux, les travaux de rénovation

énergétique de l’école vont prochainement débutés, un projet pour le foyer est en cours, et unProcès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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diagnostic va être réalisé sur les logements sociaux communaux.

- Mme Aline BRUGUIERE rend compte de sa réunion du PETR Garrigues et Costières de

Nîmes qui s’est tenue à Saint-Géniès-de-Malgoirès aujourd’hui. Lors de cette réunion, elle a

rencontré des maires de petites communes du Gard qui l’ont informée de la possibilité de

dresser des procès-verbaux pour les incivilités de type : stationnement gênant, déchets sur la

voie publique, déjections canines, …

- M. Kévin TAULEIGNE demande si un aménagement vers le virage route de Saint Géniès,

rue des Grès, serait envisageable car les véhicules ont une vitesse excessive dans ce tournant

et la sortie de véhicule sur la rue est dangereuse. Etant donné que l’aménagement concerne

une route départementale, Monsieur le Maire va demander conseil et avis auprès de M. Pierre

PECH, chef de service du territoire Uzège Garrigues du Département du Gard.

- M. Didier REBOUL demande à Monsieur le Maire un état des consommations du foyer

communal sur plusieurs années. Monsieur le Maire répond qu’il va le lui transmettre.

- M. Kévin TAULEIGNE demande à Monsieur le Maire qu’une information soit diffusée sur

les démarches à effectuer pour les demandes de branchement à la fibre pour les nouvelles

constructions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

A La Rouvière, le

Patrick de GONZAGA, Maire, Joséphine COSTA, secrétaire,Procès-verbal du conseil municipal du 15/09/2022 - Commune de La Rouvière

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Listes des membres du Conseil Municipal présents lors des décisions n°1, n°2, n°3 et n°6 de la séance du 15/09/2022 :

MM. Patrick de GONZAGA, Agnès FLAMME, Frédéric CALAME, Didier REBOUL, Aline BRUGUIERE, Martine DUMONT, Kévin TAULEIGNE, Joséphine COSTA, François CHASSANG et quatre procurations de Florent FAUCHER, Jérôme PHILIP, Christelle VILLETARD et Loïc FLAMME

Décisions prises, après délibération, lors de la séance du 15/09/2022 :

1- Approbation du précédent compte rendu : Approuvée

2- Travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire : Approuvée

3- Décision modificative n°3 du budget primitif 2022 : Approuvée

6- Recensement de la population 2023 : Approuvée

Listes des membres du Conseil Municipal présents lors des décisions n°8 de la séance du 15/09/2022 :

MM. Patrick de GONZAGA, Frédéric CALAME, Didier REBOUL, Aline BRUGUIERE, Martine DUMONT, Kévin TAULEIGNE, Joséphine COSTA, François CHASSANG et trois procurations de Florent FAUCHER, Jérôme PHILIP et Christelle VILLETARD

Décisions prises, après délibération, lors de la séance 15/09/2022 :

8- Festivités de fin d’année : Approuvée