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Déliberation - DEL 26 066 Delegue·e AVPU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 066 Delegue·e AVPU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°DEL.26.066
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2026
Le mercredi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-
le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le jeudi 09 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur
Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,
Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,
Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,
Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim
GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID
ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan
MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur
Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur
Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte
SALLAM LEMOINE, Madame Claire SAMARCQ, Madame Hacès SASU, Monsieur Billy
SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame
Ahlem ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Céline BEAURY pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE
Monsieur Alain OMRANE pouvoir à Monsieur Ali ID ELOUALI
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T
DESIGNATION DESIGNATION D'UN D'UN REPRESENTANT REPRESENTANT A A L'ASSOCIATION L'ASSOCIATION DES DES VILLES VILLES POUR POUR LA LA PROPRETE PROPRETE URBAINE URBAINE (AVPU) (AVPU)
Conseillers en exercice 43
Présents 41
Représentés 2
Absent 0
Votes
Pour 33
Contre 0
Abstention 10
N.P.P.V 0 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT A L'ASSOCIATION DES VILLES POUR LA PROPRETE URBAINE (AVPU)
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de désigner un représentant à l’Association des
Villes pour la Propreté Urbaine (A.V.P.U), association régie par la loi 1er juillet 1901 dont le siège social est fixé
à l’Hôtel de Ville de Versailles – RP1144 – 78011 Versailles Cedex.
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-33,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu les statuts de l’association,
Considérant l’intérêt que l’adhésion à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine présente pour la
commune,
DELIBERE
ARTICLE 1 : Désigne Monsieur Karim GARROUT pour représenter la Ville à l’association des villes pour la
propreté urbaine (AVPU).
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 15 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire
AR Préfectoral
le 16/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260415-DEL26066H1-DE