Déliberation - DEL 26 072 indemnites elus

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Déliberation - DEL 26 072 indemnites elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 072 indemnites elus)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, N°DEL.26.072

Direction Générale

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du 15 avril 2026

Le mercredi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-

le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le jeudi 09 avril 2026, s'est réuni à

hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :

M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin

ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur

Matthieu BAUHAIN, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur

Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,

Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,

Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,

Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim

GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID

ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan

MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur

Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur

Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte

SALLAM LEMOINE, Madame Claire SAMARCQ, Madame Hacès SASU, Monsieur Billy

SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame

Ahlem ZENATI,

É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :

Madame Céline BEAURY pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE

Monsieur Alain OMRANE pouvoir à Monsieur Ali ID ELOUALI

É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :

S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :

Bénédicte SALLAM LEMOINE

O B J E T Indemnités Indemnités de de fonction fonction au au Maire, Maire, aux aux Adjoints Adjoints et et Conseillers Conseillers municipaux municipaux délégués délégués

Conseillers en exercice 43

Présents 41

Représentés 2

Absent 0

Votes

Pour 33

Contre 0

Abstention 10

N.P.P.V 0Indemnités de fonction au Maire, aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire invite l’assemblée à fixer le montant de l’enveloppe globale indemnitaire et des indemnités

de fonction à allouer au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.

LE CONSEIL,

Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2123-20 et suivants, et R. 2123-

23,

Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 modifiée relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de

l’action publique,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints, en date du 28 mars 2026,

Considérant les arrêtés portant délégation de fonction aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de Maire et d’adjoints au maire des

communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 des

traitements de la fonction publique, et selon l’importance démographique de la commune,

Considérant que le Conseil municipal détermine le montant des indemnités versées dans la limite de

l’enveloppe budgétaire constituée par le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées

au maire plus les indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints sans majoration et inscrites

au budget.

DELIBERE

ARTICLE 1 : Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au

total de l’indemnité du maire (90% de l’indice brut 1027) et du produit de 33% de l’indice brut 1027 par le

nombre d’adjoints.

ARTICLE 2 : A compter du caractère exécutoire de la présente délibération et des arrêtés respectifs de

délégations, les indemnités de fonction seront versées aux adjoints, aux conseillers délégués dans la limite de

l’enveloppe définie ci-dessus, et selon la répartition suivante :

Indemnité du maire

Monsieur Tonino PANETTA Indice brut 1027 x 69,36%

Indemnités aux 16 adjoints

Monsieur Ali ID ELOUALI : Indice brut 1027 x 22,89% Madame Sushma OSTERMEYER : Indice brut 1027 x 22,98% Monsieur Frédéric DRUART : Indice brut 1027 x 23,79% Madame Amandine FRANCISOT : Indice brut 1027 x 22,98%Monsieur Moustapha THIAM : Indice brut 1027 x 22,98% Madame Bénédicte HACHE : Indice brut 1027 x 22,89% Monsieur Henrique MARQUES : Indice brut 1027 x 22,98% Madame Lucie LANTERNIER : Indice brut 1027 x 22,98% Monsieur Vasco COELHO : Indice brut 1027 x 22,98% Madame Malika BENKAHLA : Indice brut 1027 x 22,98% Monsieur Julien BOURVEN : Indice brut 1027 x 22,98% Madame Stéphanie CHENU : Indice brut 1027 x 22,15% Monsieur Joséphin ANDRIANTAFIKA : Indice brut 1027 x 22,89% Madame Malika BENLARBI : Indice brut 1027 x 22,15% Monsieur Karim GARROUT : Indice brut 1027 x 22,15% Madame Hamida BOUGUEROUA : Indice brut 1027 x 22,89%

Indemnités aux 16 conseillers municipaux délégués :

Madame Katiana RENE : Indice brut 1027 x 14,39%

Monsieur Yannig PONS : Indice brut 1027 x 12,39%

Madame Daniele GAULIER : Indice brut 1027 x 14,39%

Monsieur Franklin-Lambert POUDY : Indice brut 1027 x 14,39%

Madame Nathalie LAZIC Indice brut 1027 x 12,39%

Monsieur Kristian BOLLE : Indice brut 1027 x 16,72%

Madame Delphine ROQUES : Indice brut 1027 x 12,39%

Monsieur Billy SOMSOUK : Indice brut 1027 x 14,39%

Madame Annick BALLEREAU : Indice brut 1027 x 8,47%

Monsieur Laurent CHASSAY Indice brut 1027 x 14,81%

Madame Bénédicte SALLAM LEMOINE : Indice brut 1027 x 8,47%

Monsieur Alain OMRANE : Indice brut 1027 x 12,18%

Madame Hancès SASU : Indice brut 1027 x 4,24%

Monsieur Hamid SAIDJI : Indice brut 1027 x 8,47%

Madame Rachel COHEN : Indice brut 1027 x 6,35%

Monsieur Aziz BOUGRASSA : Indice brut 1027 x 8,47%

ARTICLE 3 : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts aux budgets des exercices 2026 et suivants, au

chapitre 65, pour « indemnités de fonctions au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués ».

ARTICLE 4 : Précise que ses indemnités sont payées mensuellement et suivent l'évolution des traitements de la

fonction publique

ARTICLE 5 : Le montant des indemnités de fonction sont automatiquement ajustées en fonction des variations

d'indice et de barème de taux en vigueur, ainsi que des nouvelles lois et nouveaux décrets entrant en vigueur

postérieurement à la prise d’effet de cette délibération.

ARTICLE 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de

Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication

sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.

Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du

site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 15 avril 2026

Pour extrait conforme,

Monsieur Tonino PANETTA

Maire

AR Préfectoral

le 16/04/2026

Acte Excéutoire sous référence :

094-219400223-20260415-DEL26072H1-DE