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Déliberation - DEL 26 063 Delegue·e·s AFUL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 26 063 Delegue·e·s AFUL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N°DEL.26.063
Direction Générale
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du 15 avril 2026
Le mercredi 15 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Choisy-
le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le jeudi 09 avril 2026, s'est réuni à
hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : Monsieur Youssef AHRIKA, Monsieur Robin ALBERT, Monsieur Joséphin
ANDRIANTAFIKA, Monsieur Thierry BALIAS, Madame Annick BALLEREAU, Monsieur
Matthieu BAUHAIN, Madame Malika BENKAHLA, Madame Malika BENLARBI, Monsieur
Kristian BOLLE-DALLIAH, Monsieur Aziz BOUGRASSA, Madame Hamida BOUGUEROUA,
Monsieur Julien BOURVEN, Monsieur Laurent CHASSAY, Madame Stéphanie CHENU,
Monsieur Vasco COELHO, Madame Rachel COHEN, Monsieur Frédéric DRUART,
Madame Martine FOURNIAUD, Madame Amandine FRANCISOT, Monsieur Karim
GARROUT, Madame Danièle GAULIER, Madame Bénédicte HACHE, Monsieur Ali ID
ELOUALI, Madame Lucie LANTERNIER, Madame Nathalie LAZIC, Monsieur Jordan
MADIANDE, Monsieur Henrique MARQUES, Madame Sushma OSTERMEYER, Monsieur
Tonino PANETTA, Monsieur Yannig PONS, Monsieur Franklin lambert POUDY, Monsieur
Katiana RENE, Madame Delphine ROQUES, Monsieur Hamid SAIDJI, Madame Bénédicte
SALLAM LEMOINE, Madame Claire SAMARCQ, Madame Hacès SASU, Monsieur Billy
SOMSOUK, Madame Zahia TAZAMOUCHT, Monsieur Moustapha THIAM, Madame
Ahlem ZENATI,
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
Madame Céline BEAURY pouvoir à Monsieur Jordan MADIANDE
Monsieur Alain OMRANE pouvoir à Monsieur Ali ID ELOUALI
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t . . e e . . s s :
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e :
Bénédicte SALLAM LEMOINE
O B J E T
DESIGNATION DESIGNATION D'UN D'UN REPRESENTANT REPRESENTANT ET ET UN UN SUPPLEANT SUPPLEANT A A L'ASSEMBLEE L'ASSEMBLEE GENERALE GENERALE DE DE L'ASSOCIATION L'ASSOCIATION FONCIERE FONCIERE URBAINE URBAINE LIBRE LIBRE (AFUL) (AFUL)
Conseillers en exercice 43
Présents 41
Représentés 2
Absent 0
Votes
Pour 33
Contre 0
Abstention 10
N.P.P.V 0 DESIGNATION D'UN REPRESENTANT ET UN SUPPLEANT A L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver…
LE CONSEIL,
Vu l’exposé de Monsieur Tonino PANETTA,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-33,
Vu les élections municipales du 22 mars 2026,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu l’ordonnance N°2004-632 du 1erjuillet 2004 relatives aux associations syndicales de propriétaires,
Vu les statuts de l’association,
Considérant qu’il convient de désigner un représentant de la Commune pour représenter la commune au sein
de l’Assemblée Générale de l’Association Foncière urbaine Libre des propriétaires de l’ensemble immobilier 4,
avenue du Générale Leclerc et 9, rue Ledru Rollin.
DELIBERE
ARTICLE 1 : Procède, à la majorité absolue des voix, à la désignation d’un représentant titulaire et d’un
représentant suppléant pour représenter la Ville et participer aux votes et aux délibérations des assemblées de
l’Association Foncière urbaine libre, des propriétaires de l’ensemble immobilier 4, avenue du Général Leclerc et 9,
rue Ledru Rollin.
Sont élus :
Représentant : M. DRUART Frédéric
Représentant suppléant : M. Ali ID ELOUALI
ARTICLE 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication
sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 15 avril 2026
Pour extrait conforme,
Monsieur Tonino PANETTA
Maire AR Préfectoral
le 16/04/2026
Acte Excéutoire sous référence :
094-219400223-20260415-DEL26063H1-DE