unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com030412

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com030412 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com030412)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 3 AVRIL 2012 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DE TENCE

Le 3 avril 2012 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 23 mars 2012, s’est réuni à la mairie de Tence sous la présidence de Jean-Jacques SCHELL, Président.

Présents : Paul ABRIAL, Gérard AULAGNIER, Bernard COTTE, Jacqueline COURT, Edmond CROUZET, André DUBOEUF, Maurice FAURIAT, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Christian OUILLON, Guy PATOUILLARD, Thierry QUESADA, Gilbert RUEL, Jean-Jacques SCHELL, Henri SOUVIGNET, Vincent TARDY, André VIALLON, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absents excusés : Frédéric ANDRE (avait donné pouvoir à Suzanne SAGNES suppléante), Pierre-Michel FOUVET (avait donné pouvoir à Brigitte RENAUD suppléante), Denis SOUVIGNET (avait donné pouvoir à Sophie OUILLON suppléante).

Elu secrétaire : Julien MELIN.

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 21 février 2012 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances :

2.1) Vote du compte administratif 2011 :

Le compte administratif 2011 du budget général est approuvé à l’unanimité. Il laisse apparaître un excédent d’investissement de 1.614.182,51 € et un excédent de fonctionnement de 485.601,31 €. Les comptes administratifs des budgets annexes sont également approuvés à l’unanimité.

Les principales observations sont les suivantes :

- Bernard COTTE demande des précisions sur le budget concernant l’accueil du XV de France. Le coût pour la CCHL s’élève pour la CCHL à 53.000 €.

- Julien MELIN précise que la part le Conseil Régional d’Auvergne devait être de 50.000 € et n’a été que de 20.000 €.

- Guy PATOUILLARD précise que le Conseil Régional d’Auvergne a communiqué dans le journal « l’Equipe », lors de la visite du XV de France pour un coût de l’ordre de 85.000 €.

- Certains élus pensent que cette opération a eu et aura des retombées économiques pour notre territoire.

- Brigitte RENAUD demande s’il ne faudrait pas travailler sur la rentabilité des services de la CCHL.

- Jean-Jacques SCHELL précise que c’est une idée intéressante mais que c’est difficile à réaliser car on ne peut pas faire payer aux usagers le coût réel des services (centre de loisirs, ramassage scolaire, crèches, école de musique, …).

- André DUBOEUF affirme qu’il va falloir faire des choix sur les services. - Thierry QUESADA précise que dans certains domaines il est difficile de maîtriser l’augmentation des coûts.2

- Marie GAILLARD explique que pour les crèches par exemple nous sommes soumis aux exigences de la Caisse d’Allocations Familiales mais que la participation de la CAF ne suit pas l’augmentation des coûts.

- Julien MELIN explique la situation du bâtiment du centre d’appels qui est inoccupé depuis le mois d’avril 2011 suite à la liquidation de l’entreprise YAKAMOZ. La société EASYCARE s’est manifestée en septembre 2011 pour créer une plateforme mais à ce jour rien de concret. D’autres contacts sont en cours mais la période économique est difficile pour le développement des entreprises.

- Thierry QUESADA demande que l’on se penche également sur la situation de la Fromagerie du Haut-Lignon qui occupe l’atelier relais du Mazet Saint-Voy et qui paye actuellement un loyer minoré (850 €/mois au lieu de 1.400 €/mois), ce qui ne couvre pas le remboursement de l’emprunt.

- Bernard COTTE demande que l’on puisse avoir une situation détaillé de chaque atelier relais plus précise car le budget annexe regroupe les 2 bâtiments de Tence.

- Thierry QUESADA propose que les locaux du centre d’appel soient loués en bureaux et non plus en centre d’appel.

- Brigitte RENAUD souhaite avoir les chiffres budgétaires de la CCHL sur les 10 derniers exercices pour permettre d’analyser l’augmentation des coûts.

- André DUBOEUF précise que le rôle des élus est d’essayer d’attirer des entreprises pour créer des emplois sur notre territoire. Il faudrait également que l’on arrive à mutualiser certains moyens.

- Bernard COTTE précise qu’il faut faire attention avec l’endettement car notre capacité de remboursement du capital de l’emprunt diminue.

2.2) Vote du compte de gestion 2011 :

Les comptes de gestion 2011 du Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

2.3) Affectation du résultat 2011:

Pour le budget général, l’excédent de clôture 2011 de fonctionnement d’un montant de 485.601,31 € est affecté en partie à la section de fonctionnement afin de couvrir les besoins de la CCHL (315.601,31 €) et également à la section d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette (170.000 €). Cette affectation de résultat est approuvée à l’unanimité.

Pour les budgets annexes, il n’y a pas d’affectation de résultat.

2.4) Vote du budget 2012 :

Pierre GARNIER expose les principaux points concernant ce budget 2012 : - stagnation des recettes fiscales de la CCHL, suite à la suppression de la Taxe Professionnelle.

- diminution des dotations versées par l’Etat.

- travail sur la limitation des dépenses des services, notamment en termes de personnel. - reprise de la politique culturelle en direct par la CCHL suite à la dissolution du syndicat mixte Plateau Vivarais-Lignon.

- création d’un pôle multi activités sur Tence.

- achat et aménagement de terrain sur la ZA du Fieu à Tence et sur la ZA des Barandons au Chambon/Lignon.

Après discussions, le budget général et les budgets annexes sont votés à l’unanimité.3

2.5) Attribution de subventions aux associations :

Brigitte RENAUD demande des précisions sur l’attribution des subventions. Guy PATOUILLARD précise que pour prétendre à des subventions intercommunales, les associations doivent être intercommunales ou organiser des activités ou des manifestations ayant un rayonnement intercommunal.

Pierre GARNIER précise que les demandes de subventions ont été examinées par les commissions « sport » et « vie culturelle », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer ces subventions :

ASSOCIATIONS Objet de la demande Montant 2012

SPORT

Judo club du Haut-Lignon Aide financement salaire du professeur 2 000,00 €

Tennis Club Le Chambon-sur-Lignon Organisation du Tournoi International cadets 2 000,00 €

Vélo Club du Haut-Lignon Diverses Manifestations 1 200,00 €

Tennis de Table du Haut-Lignon subvention 550,00 €

Rugby Club des Hauts-Plateaux Aide financement salaire du professeur et formation arbitre 2 500,00 €

Ecole d'Athlè du Haut-Lignon organisation de 2 manifestations kid Athlé 1 472,00 €

Team Auto Sport 23ème rallye du Haut-Lignon 4 500,00 €

Isère Sport et Insertion Participation au rallye du Haut-Lignon pour des personnes handicapées 2 000,00 €

Golf du Chambon-sur-Lignon Participation de la CCHL pour un panneau au départ du trou n°4 500,00 €

La Truite de Haut-Lignon Championnat de France de pêche à la mouche 500,00 €

S/Total SPORT 17 222,00 €

CULTURE - ANIMATION

Association de Sauvegarde et de Valorisation

du Petit Patrimoine Auvergnat

Organisation de 3 manifestations (Journée Bio et Terroir, soupe, circuit

d'orientation) 1 200,00 €

Association "Typographie et Poésie" Organisation du festival "Les Lectures sous l'arbre" 5 000,00 €

Association ciné fête Organisation d'un festival de cinéma "des résistances au dialogue" 2 500,00 €

Association du Patrimoine Vivarais-Lignon Organisation expositions et journées européennes du Patrimoine 1 500,00 €

Collège du Lignon au Chambon-sur-Lignon Projet Théâtre 3 000,00 €

Ass. Chœur d'Hommes " A Chœur Egal" Stage perfectionnement Chef de Cœur 650,00 €

Société d'Histoire de la Montagne Animation historique et autour du train dans le cadre des 100 ans de Tourisme 2 000,00 €

Association Chambon Loisirs Festival "Côté Cour" en Octobre 800,00 €

Association "l'Art Sème" Atelier de danse 3 000,00 €

Batterie Fanfare du Lizieux Mézenc Différentes manifestations et achat de tenues 600,00 €

Association ARS NOVA Atelier et concerts sur le territoire de la CCHL 1 500,00 €

S/Total CULTURE-ANIMATION 21 750,00 €

EDUCATION

Collège de la Lionchère Voyage à l'étranger 1 110,00 €

Collège du Sacré Cœur Voyage à l'étranger 780,00 €

Collège du Lignon Voyage à l'étranger 3 260,00 €

Collège Cévenol Voyage à l'étranger 160,00 €

S/Total EDUCATION 5 310,00 €

DIVERS

Mini-Entreprise Collège de la Lionchère Participation au salon régional des Mini-Entreprises 300,00 €

Mairie de Tence Participation loyer local Restos du Cœur 820,00 €

Collège du Lignon Projet Prévention Routière 700,00 €

Association Entraide Paysanne du Plateau Formations bureautique durant l'année pour la tenue des exploitations 1 000,00 €

S/Total DIVERS 2 820,00 €

TOTAL 47 102,00 €4

2.6) Autorisation de poursuivre les redevables :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du conseil communautaire que la CCHL avait autorisé par délibération du 13 décembre 2010, le comptable à poursuivre les redevables. Il précise que suite à certaines modifications de termes, il est nécessaire de délibérer à nouveau afin d’accorder au comptable de poursuivre les redevables par voie : de mise en demeure, d’opposition à tiers détenteur, de saisies par voie d'huissier, de prise d'hypothèque. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour autoriser le comptable à poursuivre les redevables.

3. Vie Sociale – Enfance/Jeunesse :

3.1) Tarifs du centre de loisirs intercommunal :

Jean-Jacques SCHELL propose de voter les tarifs suivants :

• un camp au mois d’avril 2012 au Futuroscope organisé par le centre de loisirs intercommunal : les tarifs proposés pour ce camp sont : enfants de la CCHL : 160,00 €, enfants hors CCHL : 230,00 €.

• inscription pour un stage de chant les 11 et 12 mai 2012 organisé par le centre de loisirs intercommunal : les tarifs proposés pour ce stage sont : enfants de la CCHL : 30,00 €, enfants hors CCHL : 50,00 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour fixer ces tarifs.

3.2) Tarifs du centre social intercommunal :

Jean-Jacques SCHELL propose de voter les tarifs suivants :

• inscription pour le cours de bureautique organisé par le centre social intercommunal : 10 € pour les mois de mai et juin 2012.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour fixer ces tarifs.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mardi 5 juin 2012 à 20h à la mairie du Mazet Saint-Voy.