unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com250913

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unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com250913 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Lignon - Compte rendu conseil com250913)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Loisirs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2013 à 20 HEURES

A LA MAIRIE DU MAZET SAINT-VOY

Le 25 septembre 2013 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 17 septembre 2013, s’est réuni à la mairie du Mazet Saint-Voy sous la présidence de Jean-Jacques SCHELL, Président.

Présents : Paul ABRIAL, Frédéric ANDRE, Gérard AULAGNIER, Jacqueline COURT, Edmond CROUZET, Bernard COTTE, André DUBOEUF, Maurice FAURIAT, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Christian OUILLON, Guy PATOUILLARD, Thierry QUESADA, Brigitte RENAUD, Gilbert RUEL, Jean-Jacques SCHELL, Denis SOUVIGNET, Henri SOUVIGNET, André VIALLON, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absent représenté : Vincent TARDY (avait donné pouvoir à Marie-Josèphe GACHET suppléante).

Elu secrétaire de séance : Thierry QUESADA.

Nombre de conseillers :

- En exercice : 21

- Présents : 21

- Votants : 21

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 19 juin 2013 est approuvé à l’unanimité.

2. Economique :

2.1) Délibération pour la vente de terrain à M. Joël ASTOR sur la ZA de la Mion au Mazet Saint-Voy :

Jean-Jacques SCHELL propose aux élus communautaires de délibérer pour la vente d’un terrain à Monsieur Joël ASTOR. Il s’agit de la parcelle cadastrée sous le n° C 956, d’une superficie de 1.075 m², pour un montant de 8.438,75 € H.T. Il précise que cette acquisition permettra d’implanter une chambre funéraire sur la commune du Mazet Saint-Voy Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour cette vente de terrain.

2.2) Délibération pour l’achat de terrains sur la commune du Chambon/Lignon pour la réalisation de la ZA des Barandons :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux élus communautaires que la CCHL a acheté à Monsieur HERITIER une parcelle de 31.170 m² à 5,50 € le m² soit un coût d’achat de 171.435,00 € en mai 2013. Pour permettre de poursuivre le projet, il est proposé d’acheter les parcelles de terrains suivantes :

- M. LEBRAT : 16.788 m² à 5,50 € le m² soit un coût de 92.334,00 €.

- M. PATOUILLARD : 16.308 m² à 2,20 € le m² soit un coût de 35.877,60 €. - M. RUEL : 9.852 m² à 5,50 € le m² soit un coût de 54.186,00 €.

- Indivision SAGNES : 6.450 m² à 1,50 € le m² soit un coût de 9.675,00 €. - soit 49.398 m² au total pour un coût global de 192.072,60 €.

Pierre GARNIER précise que toutes les personnes ont été contactées et sont d’accord pour vendre, par contre Monsieur LEBRAT est intéressé mais il demande un délai de réflexion car le terrain est en indivision.2

Gilbert RUEL demande s’il n’est pas possible d’aménager cette zone en plusieurs tranches. Il rappelle que dans le compte-rendu du conseil communautaire de novembre 2011, 3 hectares ont été achetés pour commencer l’aménagement de la ZA des Barandons.

Christian OUILLON demande si ces 3 hectares achetés ont été aménagés et vendus. Jean-Jacques SCHELL précise que plusieurs entreprises ont fait des demandes mais rien de concret à ce jour. Certains élus souhaitent connaître le nom des entreprises qui ont fait des demandes : BARRIOL (vins), Chausson Matériaux, Concept Alu, Duraplast, … André DUBOEUF s’interroge sur le prix de vente de ces terrains proposé aux entreprises. Jean-Jacques SCHELL répond qu’il proposera que ces terrains soient vendus à prix coûtant. Bernard COTTE demande s’il est possible de consulter les courriers échangés avec les différents propriétaires ainsi que l’avis des domaines.

Thierry QUESADA précise que la CCHL a déjà eu des demandes d’entreprises mais celles-ci n’ont pas toujours ensuite confirmé leur demande d’acquisition. De plus, il est important de connaître le prix de vente des terrains de cette ZA.

André DUBOEUF demande un vote à bulletins secrets concernant cette délibération. Eliane WAUQUIEZ-MOTTE tient à préciser que sur les 3 hectares déjà achetés, les entreprises sont très intéressées pour acheter et que l’acquisition de ces nouveaux terrains permettra de réaliser une première tranche de travaux plus importante. Elle précise également qu’elle est très surprise des remarques faites car lors du dernier conseil communautaire du 19 juin 2013, les élus ont voté à la majorité l’emprunt de 500.000,00 € qui prévoyait notamment l’achat de ces terrains.

Jean-Jacques SCHELL valide la proposition de vote à bulletins secrets. Après le dépouillement, les votes sont les suivants : 5 pour, 13 contre et 3 abstentions. Cette délibération n’est donc pas adoptée.

3. Tourisme :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires qu’il faut délibérer pour la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du programme régional « Station Pleine Nature » et du programme départemental « Respirando ».

Nancy EPALLE-SABY précise aux élus communautaires que les deux dossiers ont été envoyés aux partenaires financiers mi-août 2013. Les commissions permanentes du Conseil Général de la Haute-Loire et du Conseil Régional d’Auvergne sont prévues le 21 octobre 2013. Elle rappelle les projets éligibles au niveau de la CCHL et des 6 communes (Cf. tableau en pièce jointe).

Certains élus s’interrogent sur le projet d’installation d’éco-compteurs. Nancy EPALLE- SABY précise qu’il s’agit de cellules de comptage pour connaître la fréquentation des sites touristiques.

D’autres se questionnent au sujet de la salle hors sac prévue vers le Pic du Lizieux sur la commune du Mazet Saint-Voy. Nancy EPALLE-SABY précise qu’il s’agit d’un lieu de replis pour les classes de découverte, les classes vertes (espace pour pique-niquer et goûter). Concernant le projet « améliorer l’offre VTT », Brigitte RENAUD s’interroge sur l’implantation de la station de lavage VTT sur Tence ? Nancy EPALLE-SABY précise qu’il existe plusieurs solutions pour les stations de lavage à des coûts s’élevant jusqu’à 11.000,00 €. Mais, la solution envisagée sur le Haut-Lignon est d’installer uniquement un point d’eau avec un tuyau. Elle rappelle que la station de lavage fait parti des points importants à intégrer dans les dossiers « Station Pleine Nature » et « Respirando ».

Nancy EPALLE-SABY précise qu’Olivier BONNET a travaillé sur la création de 13 circuits VTT sur le territoire intercommunal ainsi que sur la mise en place d’un « Grand Tour du Haut-Lignon » de 120 kms traversant les 6 communes.

Julien MELIN s’interroge sur les types de projets touristiques à développer afin d’attirer des touristes sur notre territoire.3

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour la mise en œuvre des projets inscrits dans le cadre du programme régional « Station Pleine Nature » et du programme départemental « Respirando ».

4. Environnement :

Jean-Jacques SCHELL présente aux élus communautaires le projet de convention concernant la mise en œuvre des subventions départementales pour la suppression des boisements gênants et des friches, à signer avec le Conseil Général de la Haute-Loire.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour signer cette convention.

5. Vie sociale, Enfance Jeunesse :

5.1) Tarifs pour le centre de loisirs intercommunal :

Jean-Jacques SCHELL propose aux élus communautaires de délibérer pour modifier les tarifs de l’activité « Eveil corporel », géré par le centre de loisirs intercommunal, qui se déroule de septembre à juin chaque année. Il précise que cette activité ne coûte rien à la CCHL. Les participations des familles financent le coût de l’intervenante.

Les tarifs proposés sont les suivants :

- 3 à 5 ans : 78,00 € au lieu de 75,00 €.

- 6 à 8 ans : 88,00 € au lieu de 85,00 €.

- 9 à 11 ans : 93,00 € au lieu de 90,00 €.

- 12 ans et plus : 98,00 € au lieu de 95,00 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour l’application de ces nouveaux tarifs pour l’année 2013-2014.

5.2) Tarifs pour le centre social intercommunal :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires que le centre social intercommunal organise un week-end « Africain » les 27 et 28 septembre 2013 à Chenereilles et à Tence avec les animations suivantes (conférence, atelier cuisine, atelier danse et soirée concert). Pour permettre la mise en place de ces animations, il propose de délibérer sur l’application des tarifs suivants :

- Conférence le 29/11 : gratuit.

- Atelier cuisine le 30/11 : gratuit.

- Atelier danse le 30/11 : 5,00 €.

- Soirée concert le 30/11 : 10,00 €.

Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour l’application de ces tarifs.

6. Finances :

6.1) Renouvellement de la ligne de trésorerie :

Jean-Jacques informe les élus communautaires qu’il faut délibérer pour le renouvellement de la ligne de trésorerie d’un montant de 300.000,00 €. Il précise que trois banques ont été consultées : Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour retenir la proposition faite par le Crédit Agricole.

6.2) Avenant au CG2D :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires qu’il faut délibérer sur un avenant au Contrat Global de Développement Durable (CG2D) 2011-2014 signé avec le Conseil Général de la Haute-Loire (Cf. tableau en pièce jointe). Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour approuver cet avenant.4

Thierry QUESADA informe les élus communautaires que des fonds européens seraient disponibles en 2015 mais que les dossiers de demandes de subventions devront être réalisés longtemps à l’avance.

7. Personnel :

Jean-Jacques SCHELL informe les élus communautaires qu’il faut délibérer pour la signature d’une convention avec la mairie de Tence pour la mise à disposition de personnel pour assurer l’entretien des locaux du siège de la CCHL. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité.

8. Informations des commissions :

8.1) Commission « Communication et Tourisme » :

Henri SOUVIGNET informe les élus communautaires que les membres de la commission vont se réunir pour parler du bilan « entretien des sentiers de randonnée pédestre en 2013 » et travailler sur la conception d’un nouveau panneau « CCHL » implanté sur le parcours du golf au Chambon-sur-Lignon.

8.2) Commission « Vie sociale » :

Marie GAILLARD et Thierry QUESADA informent les élus communautaires que les membres de la commission vont se réunir pour faire le bilan et réfléchir au renouvellement de l’agrément du centre social intercommunal.

8.3) Commission « Culture » :

Guy PATOUILLARD informe les membres du conseil communautaires qu’à la rentrée 2013- 2014, l’EMIHL compte moins d’élèves que l’année dernière. Il précise également qu’il n’a pas été trouvé de professeur pour assurer les cours de solfège à la batterie fanfare. Concernant la classe CHAM (Classe à Horaires Aménagés Musique), les élus prendront contact avec Monsieur SCHAFF, principal du collège du Lignon pour faire le point suite à la rentrée 2013-2014.

8.4) Commission « Logement, Urbanisme et Aménagement du territoire » : Gilbert RUEL rappelle aux membres du conseil communautaire que l’animation du programme « Habiter Mieux » se poursuit jusqu’au 30 novembre 2013. Ce programme permet de réaliser des travaux d’amélioration thermique au niveau des résidences principales âgées de plus de 15 ans.

Delphine VALLA précise que 31 propriétaires ont pris contact avec le PACT ARIM de la Haute-Loire répartis de la façon suivante sur les communes du Haut-Lignon : 11 sur Saint- Jeures, 12 sur Le Chambon-sur-Lignon, 1 sur le Mazet Saint-Voy et 6 sur Tence.

9. Questions diverses :

9.1) Thierry QUESADA présente la plaquette « Jeune Loire terre d’accueil » édité par le Pays de la Jeune Loire et ses Rivières.

9.2) Julien MELIN informe les élus communautaires qu’une entreprise va louer le bâtiment « anciennement Freychet » sur la ZA de Leygat à Tence et celle-ci espère créer 15 emplois. Il précise également que les travaux du pôle multi activités avancent. Avec la subvention FEDER, ce projet est subventionné à hauteur de 60 %.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 11 décembre 2013 à 20h à la salle polyvalente de Chenereilles.