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PLU - Rapport de présentation - Résumé non technique MS1

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unknown - resume non technique Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt. Lien du pdf (unknown - resume non technique)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Dossier de déclaration « Loi sur l’Eau »

Réhabilitation du quartier d’habitat temporaire - Apt

Novembre 2025

BETREC / RPAULCONSEIL 14

7 RESUME NON TECHNIQUE

7.1 ETAT INITIAL

7.1.1 EAUX SUPERFICIELLES

 Le Calavon s’écoule 1Km au sud de la zone d’étude,

 Aucune zone inondable n’est présente à proximité de la zone d’étude

 La RD900 en amont de la zone d’étude intercepte le ruissellement d’un bassin versant de 87Ha, l’ouvrage hydraulique sous la RD se rejette au sein des parcelles à aménager,

 Les parcelles actuelles du projet sont partiellement imperméabilisées,

 Un réseau d’assainissement des eaux pluviales sommaire, de gabarit incohérent et très encombré est présent. Il permet la collecte d’une partie du ruissellement des parcelles de l’actuel aire d’accueil et des écoulements amont.

 Un exutoire des écoulements est identifié au Sud des parcelles à aménager au niveau du fossé longitudinal de la véloroute.

7.1.2 EAU SOUTERRAINES ET PERMEABILITE

 Le site d’étude est situé au droit de deux masses d’eau :

o La masse d’eau affleurante FRDG213 : Formations gréseuses et marno-calcaires tertiaires dans BV Basse Durance

o La masse d’eau sous couverture FRDG226 : Calcaires urgoniens sous couverture du synclinal d'Apt

 D’après la carte géologique du secteur la succession lithologique attendue comprend :

o Des matériaux de recouvrement,

o Le substratum représenté :

 Soit par la formation de Calcaires Urgoniens, noté nU,

 Soit par la formation Sidérolitique du Coulon, notée n5c1,

généralement représentée par des argiles sableuses jaunes à lies de vin.

 Les valeurs de perméabilité obtenues à l’issue de tests Porchet sont caractéristiques d’un sol dont les possibilités d’infiltration sont moyennes à faibles (1.6.10-6 m/s et 7.9.10-6 m/s) et ne permettent pas la vidange des ouvrages d’infiltration en moins de 24H (prescription MISE et PLU)

 La zone d’étude est concernée par un risque de remontée de nappe identifié par le BRGM, des circulations d’eau souterraines ont été observées lors des études géotechniques

7.1.3 MILIEU NATUREL

7.1.3.1 Natura 2000

Le projet est situé hors zone Natura 2000Dossier de déclaration « Loi sur l’Eau »

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7.1.3.2 ZNIEFF

Le projet est situé hors ZNIEFF

7.1.3.3 Autres périmètres de protection

Le projet est situé au sein :

 Du Parc Naturel Régional du Luberon,

 De la Réserve de biosphère Luberon-Lure

7.2 INCIDENCES DE L’OPERATION

7.2.1 INCIDENCE SUR LES EAUX SUPERFICIELLES

 Le projet modifie l’occupation des sols  des ouvrages de rétention sont prévus par le projet (Cf.§ ERC)

 Les écoulements d’un bassin versant de 87Ha transitent au sein des parcelles à aménager, ces derniers sont canalisés pour la crue centennale,

 L’exutoire actuel des eaux pluviales et du ruissellement du bassin versant amont, à savoir le fossé de la véloroute, n’est pas modifié par le projet

7.2.2 INCIDENCE SUR LES EAUX SOUTERRAINES

 De par la nature du projet résidentielle et la faible perméabilité des sols, le projet ne présente pas d’incidence notable sur la qualité des eaux souterraines.

 Des circulations d’eau souterraines ont été observées lors des études géotechniques. Des pompages provisoires sont envisagés lors des travaux.

7.2.3 INCIDENCE SUR LE MILIEU NATUREL

7.2.3.1 Destruction ou détérioration d’habitat ou habitat d’espèce (type d’habitat et surface)

Aucun habitat naturel inscrit à l’annexe de la Directive Habitats ne sera concerné. En particulier, le bois de chêne vert situé au sud-ouest sera préservé.

Aucun habitat d'espèce inscrite à l’annexe de la Directive Habitats ne sera concerné.

7.2.3.2 Destruction ou perturbation d’espèces (lesquelles et nombre d’individus)

 Flore

Aucune espèce d’intérêt communautaire, ni aucune espèce protégée, ni aucune espèce remarquable n’a été inventoriée dans le secteur du projet.

En absence d’espèces d’intérêt communautaire ou protégées, aucune destruction n’est à craindre à cause du projet.

 Faune

Aucune espèce inscrit à l’annexe de la Directive Habitats n’est avérée dans la zone concernée par les travaux. Aucun arbre gite pouvant abriter des espèces inscrites à l’annexe de la Directive Habitats (voire des espèces protégées : oiseaux,Dossier de déclaration « Loi sur l’Eau »

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chiroptères) n’est présent dans la zone impactée par la réalisation des travaux (bruits, vibrations, fréquentation).

7.2.3.3 Perturbations possibles des espèces dans leurs fonctions vitales (reproduction, repos, alimentation…)

 Flore

Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été inventoriée dans le secteur du projet. La superficie et la nature des habitats naturels impactés par le projet indiquent qu’aucune espèce ne sera perturbée dans ses fonctions vitales.

 Faune

En phase d'exploitation, l’aménagement prévu sera sans effet sur la faune.

7.3 MESURES ERC

7.3.1 MESURES HYDRAULIQUES

 L’infiltration des eaux pluviales n’a pas été retenues au regard de la faible perméabilité mesurée sur site et des durées de vidange réglementaire de 24H,

 Le projet met en œuvre 2 bassins de rétention à ciel ouvert (177m3 et 317m3).

 L’exutoire des eaux pluviales du projet est inchangé par rapport à la situation actuelle (fossé longitudinal de la véloroute)

Compte tenu de la topographie du site, le ruissellement d’un bassin versant de 87Ha est intercepté par la RD900 située en limite Nord de l’opération. Les axes d’écoulement seront partiellement modifiés au sein de la zone à aménager uniquement.

 Les rétablissements hydrauliques au sein de l’emprise du projet sont dimensionnés pour une occurrence centennale.Dossier de déclaration « Loi sur l’Eau »

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7.3.2 MESURES ENVIRONNEMENTALES

 Des mesures d’évitement, de réduction et d’accompagnements sont prévues par le projet en phase chantier et d’exploitation :

Mesure E1 : Evitement géographique

Mesure E2 : Evitement de la période de nidification de l’avifaune

Mesure R1 : Limitation des emprises en phase de chantier

Mesure A1 : Plantation de haies et d’arbres composées d’espèces autochtones

Mesure A2 : Les parcelles boisée feront l’objet d’opérations de débroussaillement régulières

BR Ouest

177m3

Qf :9L/s

BR Central

317m3

Qf :11L/s

Cadre

1.5mx1m

Exutoire vers les fossés

de la voie verte

Fossé collecte

voirie et merlon

Fossé

1mx1.7mx7.8m