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PLU - Annexes - resume non technique
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (PLU - Annexes - resume non technique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Document arrêté le :
Le Maire :
Document approuvé le :
Le Maire :
Plan Local d’Urbanisme
Prémanon
Rapport de présentation
Résumé non technique 18008 / 9 Juillet 2019 Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 2
RESUME NON TECHNIQUE
1. RAPPEL DES ENJEUX DU DIAGNOSTIC, BASE DU
PROJET DE PLU
1.1 HIERARCHISATION DES ENJEUX AU REGARD DE
L’ENVIRONNEMENT
La hiérarchisation reprend la notation suivante :
Notation retenue pour l’évaluation des enjeux au regard des diagnostics réalisés : Enjeux : + (faible)/++ (moyen)/+++ (fort)/++++ (très fort)
Thèmes Enjeux environnementaux Hiérarchisation des enjeux
Paysage
Préservation de l’ambiance rurale et des formes traditionnelles ++++ Préservation et valorisation du patrimoine bâti et naturel (et donc de
l’identité paysagère de la commune et du PNR Haut Jura) +++ Préservation de la variété des ambiances paysagères +++ Préserver et valoriser les vues remarquables ++ Préservation du statut de centralité du centre-bourg ++ Valorisation de la station des Jouvencelles +
L’agriculture
Maintenir les espaces agricoles ouverts pour leur rôle paysager et leur
valeur agronomique
+++
Limiter voire stopper la progression de l’urbanisation sur les espaces
agricoles à enjeu fort
++++
Pérenniser les exploitations agricoles ++ Pré-bois voir fiche recommandation +++
La forêt
Gestion des lisières et des espaces de transition entre espace urbain et
espace ouvert ++++ Développement du caractère multifonctionnel de la forêt +++ Maintien et continuité de l’exploitation forestière ++
L’eau
Préserver la ressource en eau : qualité (traitement des eaux, agriculture…) et quantité (eau potable, neige de culture, irrigation…) : +++
Préserver les secteurs kartiques les plus exposés aux pollutions et gérer la répartition des besoins par rapport à la ressource disponible ++
Assurer des débits satisfaisants aux rivières et des niveaux d’eau suffisants dans les lacs, par des prélèvements adaptés +++
Garantir les risques de pollution et d’eutrophisation par apports de matière organique à travers des systèmes d’épuration performants et des pratiques agricoles adaptées.
+++
Protéger les périmètres de captage d’eau potable d’intérêt majeur sur le territoire communal de Prémanon ++++
Les risques Maîtriser l'urbanisation dans les zones à risque en limitant l'exposition des populations ++++ Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 3
Limiter les surfaces imperméabilisées et gérer efficacement les eaux pluviales +++
Réduire la vulnérabilité au risque d’inondation +++
Préciser la zones de risques (formalisation de PPRN et PPRi sur la commune) ++
Eviter l’expposition de la population aux risques technologiques ++
La
biodiversité
et les
dynamiques
écologiques
Gestion de la forêt et maintien d’une activité agricole pour le maintien de prairies ouvertes et des Pré-bois +++
Gestion de la fréquentation et du pâturage dans les milieux sensibles (forêts, zones humides, pelouses) +++
Protection et conservation des espèces remarquables et des habitats remarquables (zones humides, milieux rupestres, Pré-bois…) ++++
Maîtrise de l’urbanisation et préservation des connexions écologiques ++
Valorisation du patrimoine écologique et sensibilisation du public ++
Consommation
de l’espace et
déplacements
Modération de la consommation foncière ++++
Optimiser le foncier disponible pour accueillir de nouveau ménages et préserver les espaces ouverts et/ou naturels +++
Préserver les espaces agricoles les plus stratégiques ++++
Densifier la trame urbaine des villages et hameaux ++
Développer la perméabilité des espaces publics +
Apaiser le chef-lieu et redonner une place au piéton ++
1.2 LES AXES DU PADD ET LEUR MIKSE EN ŒUVRE
Au vu des éléments de diagnostic, les élus expriment à travers le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, leur souhait d’inscrire le territoire de Prémanon dans une prospective territoriale visant à promouvoir un développement maîtrisé de son territoire. Le but étant de préserver les grands équilibres territoriaux tout en répondant aux enjeux actuels.
ORIENTATION THEMATIQUES
1/ Préserver le cadre de vie par
le maintien de l'identité et du
patrimoine de la commune
Préserver la ressource en eau
Préserver la diversité et la qualité des milieux naturels
Préserver et valoriser le paysage en tant que patrimoine vecteur
d’attractivité et garant de la qualité du cadre de vie
Valoriser l’espace ouvert au centre du centre village
2/ Restructurer la trame
urbaine autour du centre village Affirmer le statut de pole de vie du centre village Agriculture & savoir-faire locaux
Favoriser la mixité fonctionnelle et la qualité des espaces non bâtis Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 4
3/ Consolider l'économie
présentielle et préserver
l'ambiance rurale
Mobilités et performances énergétiques
4/Diversifier l'économie
touristique en complémentarité
de l'habitat
Affirmer le chef-lieu dans sa fonction touristique et structurer les
Jouvencelles
Capitaliser sur la multifonctionnalité de la station
Anticiper le développement des domaines skiables dans leurs
fonctionnements
Les éléments de diagnostic ont permis aux élus de définir les principes du Plan Local d’Urbanisme, au travers de la
définition d’un projet de développement communal permettant de répondre aux enjeux essentiels identifiés sur
la commune.
AXE 1 : PRESERVER LE CADRE DE VIE PAR LE MAINTIEN DE L'IDENTITE ET DU PATRIMOINE DE LA COMMUNE.
L’environnement est, à Prémanon plus qu’ailleurs, une composante à doubles facettes :
1/ un environnement « ressource », cf. ses paysages, riche biodiversité, présence de milieux particulièrement
sensibles tels que la forêt du Massacre, rôle économique et environnemental moteur joué par la neige … Ce qui lui
confère une forte attractivité touristique, mais aussi une dimension stratégique pour l’équilibre de tout le territoire.
2/ un environnement « de contraintes » liées à l’enneigement de montagne, aux risques, à la topographie qui
encadrent voire limitent fortement les possibilités de développement de l’urbanisation, et dont les aléas risquent
de s’accroître avec le changement climatique.
Le travail de hiérarchisation des enjeux du
diagnostic a permis de mettre en exergue la
sensibilité des élus au maintien des aménités
territoriales : le paysage, l’environnement naturel,
l’ambiance villageoise…. Il a été estimé que les
quatre thématiques territoriales présentaient le
même niveau d’enjeu.
Les orientations du PADD ont été rédigées dans ce
sens, en veillant à ce que le cadre de vie soit replacé
au centre des discussions et des choix
d’urbanisation.
Ces orientations s’inscrivent dans le prolongement
de l’orientation 1 du SCOT : confirmer un lieu de vie
singulier et exceptionnel, renouer avec une
urbanisation économe, durable et de haute qualité.
Orientation 1 Préserver la ressource en eau
L’eau est une ressource indispensable à la vie humaine et à la préservation des milieux naturels : « eau source de
vie ». Pour Prémanon, il s’agit de préserver la ressource en eau, particulièrement sensible, en raison de son réseau
de type karstique et de sa position en tête de bassin versant. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 5
ORIENTATION 1 -Préserver la ressource en eau
Proscrire toute
nouvelle
urbanisation
dans les
périmètres de
protection
rapprochés des
captages d’eau
potable
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Le captage de La Darbella, est une des zones
d’infiltration de l’eau assurant le fonctionnement
des sources de Saint Claude. Ce secteur est
couvert par une DUP. Toutefois, au regard des
risques de pollution de ce secteur où sont
présents axes de communication, zones
d’urbanisation et domaine skiable, la commune
souhaite aller plus loin et par précaution limiter
au maximum l’augmentation du risque. Ainsi, le
PLU vise à interdire toute nouvelle urbanisation
dans le secteur de protection et uniquement
permettre la gestion des constructions et
activités existantes.
Création d’un indice « c » au titre du R151-34 du CU
au plan de zonage et au règlement. En complément
de la DUP, le règlement limite l’urbanisation dans le
périmètre de protection : Pas d’infiltration sans
traitement préalable + rejet au réseau collectif
obligatoire, interdiction des exhaussements ou
affouillement du sol, gestion des constructions
existantes : extension et annexes.
De plus, l’identification des captages permet de
justifier les choix d’urbanisation = aucune zone
constructible dans le périmètre de captage
Préserver les
berges des
cours d’eau
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Ces espaces jouent un rôle important pour la
qualité de l’eau, pour la diversité écologique et la
présentation des risques. Le PLU vise ainsi à
proscrire l’urbanisation et les aménagements qui
pourraient déstabiliser les berges et incite à la
préservation de la ripisylve de La Biennette qui
est le seul alignement boisé constitué du
territoire de Prémanon.
Règlement : dans les dispositions communes à toutes
les zones, le règlement interdit l’urbanisation dans
une bande de 10 m de part et d’autre des berges.
Intégration d’une prescription environnementale au
titre du L151-23 CU où tous les travaux,
aménagements et constructions doivent assurer le
bon fonctionnement des ripisylves.
Protéger les
milieux
humides
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU La protection de ces milieux particulièrement
sensibles aux perturbations anthropiques et un
enjeu fondamental pour le maintien
d’écosystèmes vitaux. En effet, les tourbières et
les zones humides ont un rôle de tampon et
d’épuration. A travers les orientations du PLU, il
s’agit de préserver les réservoirs de biodiversité,
de veiller à la bonne alimentation des zones
humides en limitant l’imperméabilisation,
d’assurer une gestion qualitative des eaux de
rejet et d’envisager un développement cohérent
avec la ressource en eau
Concernant l’adéquation entre la ressource et les
besoins, il n’y a pas de traduction règlementaire
directe. Toutefois, cette adéquation justifie les choix
globaux du zonage et du calibrage du PLU. De plus, le
règlement traduit les prescriptions des schémas de
gestion des eaux potables et usées pour chacune des
zones.
Intégration de prescriptions environnementales au
titre du L151-23 CU pour les ZNIEFF, Zones humides
notamment où tous les travaux, aménagements et
constructions doivent assurer le bon fonctionnement
des espaces environnementaux.
OAP et règlement : les prescriptions des OAP incitent
à la création d’espaces verts de gestion des eaux
pluviales
Règlement : intégration pour chacune des zones
Urbaine de prescriptions sur l’imperméabilisation
des sols et la définition de coefficient de pleine terre Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 6
Orientation 2 Préserver la diversité des milieux naturels
L’intégralité du territoire communal présente un intérêt patrimonial reconnu, en lien avec son identité rurale son
caractère peu urbanisé. Entièrement comprise dans le périmètre du Parc Naturel Régional du Haut Jura, confirmant
la nécessité de préserver les milieux naturels de la commune.
ORIENTATION 2 Préserver la diversité des milieux naturels
Protéger les
Cœurs de
biodiversité
prioritaires
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Les espaces environnementaux jouent un rôle
fondamental dans l’équilibre écologique, paysager
et urbain du territoire. Leur préservation participe
au maintien d’un cadre de vie de qualité pour les
générations futures. Il s’agit de : préserver les
espaces réservoirs de biodiversité : APPB, zone
grands Tétras, Natura 2000…
Création d’une zone Np = cœur de biodiversité
prioritaire (APPB, tetras, natura 2000) : zone
inconstructible à l’exception des aménagements de
loisirs dans l’emprise du domaine skiable et des
installations techniques.
Préserver les
cœurs de
biodiversité
secondaires
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Comme les cœurs de biodiversité prioritaires, les
cœurs de biodiversité secondaires ont un rôle
majeur dans le fonctionnement écologique du
territoire. Si le PLU n’impose pas de protection
stricte, il incite à une préservation de ces espaces
tout en tenant compte des activités existantes.
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec le
DOO du SCOT : P18, P23 et R27
Création d’une zone N pour tous les grands
boisements : zone inconstructible sauf gestion de
l’existant
Création d’une zone A pour préserver la mosaïque
des milieux sur les espaces agricoles du diagnostic
y compris les espaces de reconquête : zone
inconstructible sauf gestion de l’existant et
exploitation agricole.
Intégration de prescriptions environnementales au
titre du L151-23 CU pour les ZNIEFF, Zones humides
notamment où tous les travaux, aménagements et
constructions doivent assurer le bon
fonctionnement des espaces environnementaux
De plus, l’identification des cœurs de biodiversité
secondaire permet de justifier les choix
d’urbanisation = aucune nouvelle zone
constructible dans les périmètres identifiés
Repenser les
circulations
pour réduire
les impacts sur
le passage de la
faune
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Cette orientation a pour objectif de maintenir les
continuités écologiques et d’anticiper la
fragmentation des espaces naturels et cibler les
points de conflit.
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec le
DOO du SCOT : P18
Inscription des zones A et N assurant la mosaïque
environnementale et la transition entre les cœurs
de biodiversité. Notons que les zones A et N
représentent près de 97% du territoire.
Identification des corridors par la prescription
environnementale au titre du L151-23 CU. : tous
les travaux, aménagements et constructions
doivent assurer le libre passage de la faune et de
la flore
Identification des parcelles boisées stratégiques
par un classement en EBC au zonage et au
règlement.
De plus, l’identification des corridors permet de
justifier les choix d’urbanisation = aucune zone
constructible venant rompre la continuité des
espaces. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 7
Extrait de la traduction sur le plan de zonage
Orientation 3 Préserver et valoriser le paysage en tant que patrimoine vecteur d’attractivité et garant de la qualité du cadre de vie
Le paysage qualifie un lieu, crée des ambiances et un confort de vie. Le relief de Prémanon et son histoire ont
façonné une mosaïque de paysages ouverts et fermés, urbains et naturels que le PLU cherche à mettre en valeur à
travers les principes d’urbanisation et de protection.
ORIENTATION 3 Préserver et valoriser le paysage en tant que patrimoine
Préserver et
valoriser les
vues
remarquables
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Prémanon est une commune principalement
occupée par les boisements générant de
nombreuses vues fermées. A l’inverse autour des
hameaux et au fond des vallons, le travail des terres
agricoles a ouvert les paysages et offert de
magnifiques perspectives sur les grands paysages.
L’avancée de la forêt et la déprise de l’agriculture
autour des hameaux remet en cause ces points de
vue. Le PLU vise à valoriser les vues sur les
villages/hameaux et le grand paysage. Les vues
retenues suite au diagnostic sont celles qui
paraissaient illustrer au mieux l’identité du
territoire.
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec le
DOO du SCOT : P19, P11 et P14
Création d’une zone A pour préserver la mosaïque
des milieux et les espaces ouverts autour des
hameaux
Création d’une zone Apb (paysages et pré-bois)
marquant la rupture d’urbanisation entre le village et
Prémanon d’Amont, constituant la vue ouverte
depuis le chemin d’Amont en direction du village. Le
règlement inscrit l’inconstructibilité même pour des
exploitations agricoles du secteur classé.
Cette orientation permet également de justifier les
choix globaux d’urbanisation en servant d’élément
d’aide à la décision quant aux secteurs de
développement inscrits au PLU, à la définition des
zones de loisirs et du domaine skiable.
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
N
Zone naturelle et forestière
Principe : inconstructibilité sauf exploitations
forestières et ouvrages / installations temporaires
nécessaires à l’extraction et la coupe du bois
A
Zone agricole - Dédiée aux activités agricoles, à
l’exploitation et aux exploitations
Principe : seules sont autorisées les constructions à
usages agricoles et la gestion des constructions
d’habitation existante : extension limitée et annexes
Np
Zone naturelle protégée
Principes : insconstructibilité à l’exception des
aménagements de loisirs dans l’emprise du domaine
skiable gardien et aménagement du domaine skiable
Prescriptions environnementales et paysagères au titre du L151-
23 du CU :
- Espaces d’inventaire : ZNIEFF, zones humides
- Corridors écologiques
Corridors écologiques
Zone de prescriptions ZNIEFF
Zone Np Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 8
Préserver la
mosaïque des
paysages de
Prémanon
La commune dispose d’une mosaïque de paysages
liée à la diversité des milieux, climats, reliefs… les
orientations du PLU visent à traduire cette
diversité.
La préservation des paysages sont satisfaits par la
mosaïque des zones A / N / U.
Le règlement prend en compte cette caractéristique
territoriale notamment dans le choix d’espèces
végétales, dans les prescriptions sur le traitement des
lisières entre parcelles, des espaces paysagers
publics/privés, de la qualité des entrées de ville…),
mais également dans les nouveaux projets
d’aménagement du centre village.
La définition d’une OAP organisationnelle et d’OAP
sectorielle sur le centre village vise à valoriser les
paysages urbains
Préservation et
valorisation de
l’identité
patrimoniale
de la commune
et du PNR Haut
Jura
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Prémanon est une commune encore marquée par
la ruralité : petites unités bâties, interpénétration
des espaces agricoles au sein des villages … Le PLU
vise à travers les choix d’urbanisme à préserver ces
caractéristiques qui façonnent le cadre de vie.
Compte tenu du diagnostic, 3 éléments identitaires
semblent prioritaires à préserver : les murgers, les
pré-bois et la morphologie des constructions
jurassienne
En complément des choix de délimitation des zones,
le zonage et le règlement identifient au titre du
L151-19du CU, les murgers à préserver et valoriser.
Règlement : intégration dans chacune des zones des
prescriptions sur la volumétrie des constructions
(ratio à respecter) et de prescriptions sur l’aspect
extérieur des constructions en cohérence avec le
cahier de coloration réalisé par la communauté de
communes.
Création d’une zone Apb (paysages et pré-bois)
identifiant les secteurs de pré-bois à préserver. Le
règlement inscrit l’inconstructibilité même pour des
exploitations agricoles du secteur classé à l’exception
des abris partiellement clos pour les animaux.
Extrait de la traduction patrimoniale
N
Zone naturelle et forestière
Principe : inconstructibilité sauf exploitations
forestières et ouvrages / installations temporaires
nécessaires à l’extraction et la coupe du bois
A
Zone agricole - Dédiée aux activités agricoles, à
l’exploitation et aux exploitations
Principe : seules sont autorisées les constructions
à usages agricoles et la gestion des constructions
d’habitation existante : extension limitée et
annexes
Apb
Zone agricole paysagère
Principes : insconstructibilité sauf pour les abris
partiellement clos pour les animaux
Prescriptions patrimoniales au titre du L151-19 du CU
Murgers
Zonage Apb Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 9
Orientation 4 Préserver l’ambiance rurale
Prémanon est une commune encore marquée par la ruralité : petites unités bâties, interpénétration des espaces
agricoles au sein des villages, nombreuses maisons traditionnelles … Le PLU vise à travers les choix d’urbanisme à
préserver ces caractéristiques qui façonnent le cadre de vie.
ORIENTATION 4 Préserver l’ambiance rurale
Réduire
l’impact de la
voiture et
reconstituer
une ambiance
place de village
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Dans la suite de l’étude menée en 2015 avec le
CAUE, la commune souhaite apaiser son centre
village. La voiture et les circulations prennent
une place prédominante sur l’espace public.
Les orientations du PLU visent à réduire
l’impact visuel de la voiture en centre village et
appuyer son développement sur ses
caractéristiques rurales : des espaces publics
sécurisés, des commerces et services de
proximité, des déplacements majoritairement
piétons, des espaces verts qualitatifs…
A ce titre, en tenant compte des différents avis
et discussions, la commune maintien en zone
ludique et paysagère, l’espace ouvert au centre
village.
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation en servant d’élément d’aide à la
décision quant aux secteurs de développement inscrits
au PLU et à la définition des zones de loisirs.
Création d’une OAP organisationnelle sur le centre
village déclinée dans les OAP sectorielles.
Zonage :
Inscription en zone Nl de l’ouverture
paysagère du front de neige
Création de zones Uq pour la mutualisation
des stationnements
Inscription d’ER pour les cheminements piétons et pour
les espaces publics ainsi que des prélocalisation pour la
mise en œuvre de la voie verte.
Préservation
des vues
proches du
centre village
qui sont les
plus sensibles
vis-à-vis de
l’urbanisation
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Sur les 20 dernières années, le centre village
s’est largement développé et « étalé »
conduisant à une dilution de la centralité. Les
orientations du PLU visent à redonner une
cohérence à ce pôle d’urbanisation et
aménager les transitions avec les espaces
agricoles et naturels
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation, de zonage et les secteurs d’extension
du zonage U et AU en servant d’élément d’aide à la
décision quant aux secteurs de développement inscrits
au PLU.
AXE 2 : RESTRUCTURER LA TRAME URBAINE AUTOUR DU CENTRE VILLAGE Quatre enjeux ont été identifiés. En lien avec
l’armature urbaine définie dans le temps du diagnostic
en cohérence avec les prescriptions du SCOT et dans la
poursuite de l’orientation précédente, 2 enjeux ont été
ciblés comme prioritaires : le confortement du centre
village comme pôle de vie et la maitrise du
développement des autres pôles.
La rédaction des orientations du PADD traduit cette
ambition, tout en assurant la diversification de
l’urbanisation. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 10
Orientation 5 Affirmer le statut de pôle de vie du centre village
L’orientation 5 a pour objectif de traduire le scénario de développement retenu :
Le scénario habitat retenu
.
ORIENTATION 5 Affirmer le statut de pôle de vie du centre village
Valoriser et
rendre attractif
le linéaire
commercial
existant
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
Les rez-de-chaussée commerciaux du centre
village permettent de répondre aux besoins
des habitants et autres usagers du territoire.
Situés majoritairement autour de la place du
19 mars 1962 jusqu’à l’espace des mondes
polaires, il s’agit de pérenniser, promouvoir et
faciliter l’installation de ce type d’activité dans
le centre village pour leur rôle structurant.
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec
le DOO du SCOT : P2 : rôle des pôles de
proximité, P122, P123
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation et les secteurs d’extension du zonage U
et AU en servant d’élément d’aide à la décision quant
aux secteurs de développement inscrits au PLU.
Le règlement précise par zone les destinations e
conditions d’urbanisation en matière de commerces,
services et équipements.
Création d’une zone Ucl affirmant la centralité dans
laquelle sont autorisées les commerces jusqu’à 400 m²
en lien avec le SCOT
Zonage et règlement : Inscription d’une prescription
de préservation des linéaires commerciaux existants
et à structurer. Le règlement précise l’interdiction du
changement de destination des commerces / services
existants et impose pour les nouvelles constructions
l’installation en rez-de-chaussée de commerces,
services ou équipements.
Valoriser le lien à
l’espace public
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU L’orientation 4 parlait d’ambiance rurale ou
villageoise. Cette orientation s’inscrit dans la
continuité. Le développement rapide de
l’urbanisation par de nouvelles populations
non locales (dans le cas de Prémanon souvent
Suisse) entraîne une dilution du lien social et
un renforcement de l’individualisme. A travers
cette orientation le PLU vise à retrouver du
lien social par la qualification des espaces
publics ou collectifs
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation visant à favoriser la densification et la
diversification des formes urbaines en opposition au
cloisonnement des maisons individuelles.
Création d’une OAP organisationnelle sur le centre
village déclinée dans les OAP sectorielles.
Délimitation d’une zone Nl au cœur du centre village
et des zones d’équipements UQ pour la réalisation et
l’aménagement d’espaces publics
Règlement : prescriptions sur les formes urbaines et
le traitement des limites séparatives Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 11
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec
le DOO du SCOT : P4 : fonctions culturelles et
sportives possibles sur l’ensemble du territoire
Tendre vers une
mixité des
usages et des
usagers
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Il s’agit de répondre aux besoins de tous les
usagers et de rendre cohérentes les
circulations, tout en confortant l’attractivité
de Prémanon.
Création d’une OAP organisationnelle sur le centre
village déclinée dans les OAP sectorielles.
Délimitation de la zone Ucl au centre village et des
zones 1AU en périphérie. Le règlement permet en
zone Ucl l’ensemble des destinations
complémentaires à l’habitat.
Délimitation d’une zone UQ pour les équipements
actuels et futurs en complément de la zone Ucl +
mixité dans les zones urbaines
Zonage et règlement : Inscription d’une prescription
de préservation des linéaires commerciaux existants
et à structurer. Le règlement précise l’interdiction du
changement de destination des commerces / services
existants et impose pour les nouvelles constructions
l’installation en rez-de-chaussée de commerces,
services ou équipements.
Répondre au
parcours
résidentiel
complet des
ménages
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
En lien avec les orientations précédentes, les
choix d’urbanisation visent à préserver le
patrimoine et les paysages typiques de
chacun des villages/hameaux tout en
permettant la réalisation des objectifs de
développement définis.
A ce titre, le PADD inscrit la volonté :
- D’éviter la dispersion du bâti en
favorisant la densification des pôles
secondaires et hameaux
- De diversifier l’offre de logement
dans l’optique de répondre aux
besoins de toutes les populations et
de manière économe en foncier
Cette orientation s’inscrit en cohérence avec
le DOO du SCOT : P70, P81, P78 et P105
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation et les secteurs d’extension du zonage U
et AU en servant d’élément d’aide à la décision quant
aux secteurs de développement inscrits au PLU.
En complément de la zone Ucl, création d’une zone
Um pour la polarité secondaire mixte, création d’une
zone Uh pour les hameaux et groupes d’habitation. Le
règlement précise la destination des constructions
autorisées ou sous conditions.
OAP et règlement définition de principes
d’urbanisation avec objectifs chiffrés de densité et des
règles incitatrices. Délimitation des typologies
constructives au sein des OAP.
Règlement : Différentiation des règles (reculs,
hauteur, densité, traitement paysager) entre le centre
village et les hameaux
OAP, zonage, règlement : Inscription d’une servitude
de mixité sociale au centre village
Maintenir la
dynamique
démographique
actuelle tout en
optimisant le
foncier
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
En complément des objectifs de
développement, la commune souhaite
modérer la consommation de l’espace et
lutter contre l’étalement urbain. Une
réduction de 30% des surfaces nécessaires
pour l’habitat par rapport à la dernière
décennie est définie.
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation en servant d’élément d’aide à la
décision quant aux secteurs de développement inscrits
au PLU.
Les OAP visent à la diversification des formes urbaines,
à la mutualisation des accès, à la mixité sociale et à la
densification.
Mobiliser les
potentiels
fonciers
prioritairement
dans les
enveloppes
urbaines
existantes
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU En complément des orientations précédentes,
il s’agit de favoriser le réinvestissement des
espaces urbanisés existants avant d’envisager
l’extension de l’urbanisation. Les élus sont
conscients de la difficulté de mobiliser ce
foncier aujourd’hui fortement contraint par la
rétention foncière, mais ils relèvent le défi par
la traduction de ces objectifs dans le PLU.
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation et les secteurs d’extension du zonage U
et AU en servant d’élément d’aide à la décision quant
aux secteurs de développement inscrits au PLU. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 12
Ucl
Zone urbaine du Chef-lieu
Destination : toutes les fonctions urbaines y compris
hébergements touristiques sauf industrie, entrepôt …
Formes urbaines : respect des formes existantes :
alignements, densité minimum, hauteur, gabarit…
Uh
Urbanisation des hameaux constitués
Destination : habitat et activités artisanales et services
associés …
Formes urbaines : intégration dans le milieu rural et
paysager
Um
Zone à urbaniser mixte habitat / tourisme
Destination : habitat et tourisme…
Formes urbaines : intégration dans le milieu rural et
paysager
Délimitation de l’OAP requalification du chef-lieu
Délimitation et prescriptions des OAP sectorielles
Linéaire commercial
Servitude de mixité sociale
Identification des ER
Traduction de la nouvelle armature territoriale de Prémanon
Traduction de la valorisation des espaces publics et collectifs de Prémanon
Zone de stationnements et
d’équipement
Emplacements réservés pour
l’aménagement des espaces publics
Polarité hameau Uh
Polarité secondaire Um
Espace de loisirs Nl
Polarité principale Ucl Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 13
AXE 3 : CONSOLIDER L'ECONOMIE PRESENTIELLE ET PRESERVER L'AMBIANCE RURALE La commune de Prémanon dispose d’un cadre
d’usage et d’une économie diversifiée, en lien
avec son statut de pôle de proximité. La filière-
bois occupe une place importante en termes
d’identité, l’agriculture subit une pression
foncière croissante, en lien avec l’attractivité
résidentielle. Par ailleurs, un enjeu de réponse
aux besoins de la population est indéniable sur
ce territoire rural, montagnard et touristique.
Suite aux travaux de hiérarchisation des enjeux,
deux thématiques sont ressorties comme
prioritaires : le renforcement de l’économie
présentielle et la préservation du foncier
agricole. Ces deux enjeux de base de réflexion
pour la rédaction ces orientations du PADD en
complémentarité avec l’axe2.
Orientation 6 Agriculture et savoir-faire locaux
La commune accueille sur son territoire un seul agriculteur exploitant. Cependant, le territoire comporte de
nombreux espaces agricoles stratégiques et/ou identitaires, car situé sur de grands tènements, plats et facilement
exploitables.
ORIENTATION 6 Agriculture et savoir-faire locaux
Réduire
Préserver le
foncier agricole
stratégique et
les
exploitations
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
En lien avec l’orientation du le paysage, le
projet du PLU vise à préserver la dynamique
agricole et accompagner son confortement. A
ce titre, la commune travaille pour leur offrir
suffisamment d’espace pour travailler.
Il s’agit ainsi de préserver les terres de fauche
et de pâtures sur l’ensemble de la commune
en cherchant à retrouver le fonctionnement
initial des pré-bois.
Les orientations du PLU s’inscrivent également
dans la préservation des terres de proximité et
la lutte contre l’enfrichement
Création d’une zone A pour préserver la mosaïque
des milieux agricoles du diagnostic y compris les
espaces de reconquête (hors site de projet futur) et
les espaces ouverts autour des hameaux : zone
inconstructible sauf gestion de l’existant et
exploitation agricole
Cette orientation permet également de justifier les
choix globaux d’urbanisation en servant d’élément
d’aide à la décision quant aux secteurs de
développement inscrits au PLU.
Création d’une zone Apb (paysages et pré-bois)
identifiant les secteurs de pré-bois à préserver. Le
règlement inscrit l’inconstructibilité même pour des
exploitations agricoles du secteur classé à l’exception
des abris partiellement clos pour les animaux.
Préservation de
l’ambiance
rurale et de la
typicité des
silhouettes
villageoises
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU En lien avec les orientations sur le paysage et
l’ambiance rurale de la commune, cette
orientation incite à avoir une attention sur
l’intégration urbaine et paysagère des futures
constructions.
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation, de délimitation du zonage et les
secteurs d’extension du zonage U et AU en servant
d’élément d’aide à la décision quant aux secteurs de
développement inscrits au PLU. Justification des choix
de ne pas étendre l’urbanisation en zone UH.
Création d’une zone Apb (paysages et pré-bois)
marquant la rupture d’urbanisation entre le village et
Prémanon d’Amont, constituant la vue ouverte depuis Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 14
le chemin d’Amont en direction du village. Le règlement
inscrit l’inconstructibilité même pour des exploitations
agricoles du secteur classé.
Règlement : intégration dans chacune des zones des
prescriptions sur la volumétrie des constructions
(ratio à respecter) et de prescriptions sur l’aspect
extérieur des constructions en cohérence avec le
cahier de coloration réalisé par la communauté de
communes.
Renforcer la
filière bois
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
Plus de 67% du territoire est couvert par des
espaces boisés ou forestiers. Parallèlement le
diagnostic fait le constat que la forêt avance en
lien avec la fermeture des pré-bois. La présente
orientation a pour objectif d’inciter à la
valorisation de cette ressource.
Création d’une zone N pour tous les grands
boisements.
Inscription sur les espaces boisés à enjeux d’espaces
boisés classés (EBC)
OAP et règlement : intégration d’incitation à la
performance énergétique passant potentiellement par
la valorisation de la ressource en bois.
OAP / zonage : Cette orientation permet de justifier les
choix globaux d’urbanisation en assurant un maintien
des accès agricoles et forestiers. L’OAP n°2 intègre le
maintien d’un accès forestier.
Zonage : Classement en zone A, Apb des espaces en
cours de fermeture
Orientation 7 Favoriser la mixité fonctionnelle et la qualité des espaces non bâtis ORIENTATION 7 Favoriser la mixité fonctionnelle et la qualité des espaces non bâtis
Favoriser la
mixité
fonctionnelle et
la qualité des
espaces non
bâtis
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
Cette orientation vise à dynamiser le centre
village et renforcer de la cohésion sociale par la
diversification des activités.
Cette orientation permet de justifier les choix globaux
d’urbanisation et les secteurs d’extension du zonage U
et AU en servant d’élément d’aide à la décision quant
aux secteurs de développement inscrits au PLU
Règlement : il définit les destinations autorisées par
zone dans un principe de mixité fonctionnelle des
différentes zones U.
Zonage : Création d’une zone Ue pour l’espace
d’activité existant.
Création de STECAL pour les activités isolées existantes
zones Nt.
Délimitation d’une zone UQ pour les équipements
actuels et futurs en complément de la zone Ucl + mixité
dans les zones urbaines
Zonage et règlement : Inscription d’une prescription de
préservation des linéaires commerciaux existants et à
structurer. Le règlement précise l’interdiction du
changement de destination des commerces / services
existants et impose pour les nouvelles constructions
l’installation en rez-de-chaussée de commerces,
services ou équipements.
Orientation 8 Mobilités et performances énergétiques
ORIENTATION 8 Mobilités et performances énergétiques
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 15
Amélioration des
connexions entre
les pôles en
cohérence avec la
stratégie
touristique de la
Station des
Rousses
Tenant compte du cadre rural et des
contraintes topographiques du territoire, le
projet communal a pour but de :
- limiter tant que possible les flux
automobiles internes
- inciter aux déplacements doux
- garantir l’accès aux transports collectifs
- favoriser la mutualisation des
déplacements
En complément des travaux d’aménagement hors
PLU, la commune inscrit au règlement et au plan de
zonage, les itinéraires doux.
Intégration de périmètres de prélocalisation
d’équipements publics pour la réalisation de la voie
verte.
Inscription d’ER (emplacements réservés) pour la
création de cheminements piétons et espaces publics.
OAP : inscriptions des principes de lions douces.
Création d’une OAP organisationnelle du centre
village envisageant la réorganisation des circulations
bus.
Tendre vers un
territoire plus
accessible et
durable
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Il s’agit ainsi de participer à l’effort commun
de réduire les gaz à effet de serre et les
pollutions liées aux véhicules. Cette
orientation tient toutefois compte du
caractère particulier de la commune et de la
dépendance des habitants à leur véhicule. Le
PLU doit ainsi gérer les circulations au sein des
villages et les problématiques de
stationnements.
Parallèlement, il s’agit d’agir sur la gestion
durable des projets de construction.
Création d’une OAP organisationnelle du centre
village envisageant la réorganisation des
stationnements
Création d’une OAP sectorielle pour la création de
stationnements en périphérie du centre village
Zonage : Création de zones UQ pour la réalisation de
stationnements
Règlement : définition de prescriptions en matière
de stationnements automobile, automobile
électrique et vélo.
Règlement : prescription sur l’intégration des
constructions dans le site, la mise en œuvre de
performances énergétiques et la desserte par les
communications numériques.
Zonage : intégration des prescriptions liées aux
risques.
Favoriser qualité
environnementale
et de
développement
durable
AXE 4 : DIVERSIFIER L'ECONOMIE TOURISTIQUE EN COMPLEMENTARITE DE L'HABITAT Quatre enjeux ont été identifiés. En lien avec
l’armature urbaine définie l’orientation 2, il
s’agit de conforter l’économie touristique en
travaillant sur sa diversification et sa
complémentarité avec l’habitat sur des activités
toutes saisons.
La rédaction des orientations du PADD traduit
cette ambition, tout en assurant la
diversification de l’urbanisation. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 16
Le scénario touristique retenu
Orientation 9 Affirmer le centre village dans sa fonction touristique et structurer les Jouvencelles
L’activité touristique fait partie intégrante du territoire, mais est soumise à des enjeux forts en lien avec l’adaptation
au changement climatique, et la place de Prémanon au cœur de la station des Rousses. 4 orientations concrétisent
la politique communale pour la prochaine décennie.
ORIENTATION 9 Affirmer le centre village dans sa fonction touristique et structurer les Jouvencelles
Renforcer et créer
des espaces
publics
structurants
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
La station est aujourd’hui visuellement et
fonctionnellement déconnectée du centre
village. Les orientations du PADD visent à
réorganiser les hébergements et les activités
pour créer du lien et une unité touristique.
Règlement de la zone Ucl permettant les
hébergements touristiques et aménagements de
loisirs en lien avec la zone Nl + linéaire commerciale
Création d’une zone Nlt
Règlement aucune construction dure, permettre les
installations légères et les aménagements de loisirs et
stationnements
Structurer les
hébergements
touristiques
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Les résidences secondaires constituent un
manque à gagner et génèrent une certaine
perte d’attractivité communale (volet fermé).
Ainsi, en lien avec le projet Dôle-Tuffes qui va
donner un nouvel élan à la station, le souhait
est de capitaliser cette attractivité et les
nouveaux apports de clientèle pour permettre
le renforcement du centre village et organiser
la dynamique commerciale.
En lien avec cet objectif, les élus souhaitent
promouvoir de nouveaux hébergements à
proximité des commerces et services.
Parallèlement, les élus souhaitent maintenir le
dynamisme au niveau de la station en
maintenant une offre diversifier
d’hébergement, et intégrée au paysage, à
proximité des fronts de neige. A ce titre, la
Cette orientation permet de justifier les choix
globaux d’urbanisation, de délimitation du zonage :
aucune zone d’extension en dehors du centre village.
Inscription d’une zone UT pour les secteurs
d'hébergements touristiques existants
Inscription d’une zone UM autorisant l’habitat et la
gestion des hébergements touristiques existants,
mais pas de nouveaux.
Inscription en UQ du centre de formation du ski
nordique
Création d’une zone 1AUt avec OAP au centre village.
Création d’une zone N pour tous les boisements et
inscription sur les espaces boisés à enjeux d’espaces
boisés classés (EBC) Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 17
commune mise sur une reprise du bâtiment
des Jacobeys en hébergement touristique.
Rendre cohérents
les déplacements
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU Cette réorganisation des fonctionnements et
des hébergements touristiques nécessite de
remettre en question les liaisons de
transport entre les différents pôles. Le projet
portera sur la redéfinition de la signalétique,
la mise en œuvre de la voie verte reliant
l’ensemble des pôles de loisirs et renforcer
les liaisons par navettes pour réduire les
déplacements automobiles au quotidien.
Le ski nordique est également un enjeu
majeur. Aujourd’hui les skieurs entrant par
La Darbella ne sont pas obligés de passer par
le centre village ce qui est dommageable. Le
projet vise à renforcer la connexion entre la
station et les commerces du centre village en
ski nordique
Délimitation d’une zone Nl ou Nlt à fonction de loisirs
en fonction du projet.
Intégration de périmètres de prélocalisation
d’équipements publics pour la réalisation de la voie
verte.
Inscription d’ER (emplacements réservés) pour la
création de cheminements piétons et espaces publics.
OAP : intégration dans l’OAP organisationnelle et
dans les OAP sectorielles des principes de circulation
notamment piéton et bus.
Maintien de l’aire de covoiturage des Jouvencelles.
Traduction des objectifs sur les hébergements touristiques
Orientation 10 Capitaliser sur la multifonctionnalité de la station
Prémanon est une commune de moyenne montagne et bénéficie d’un climat permettant le développement
d’activités diversifiées. Les demandes des usagers et clientèles touristiques changent, il s’agit à travers cette
orientation de diversifier les activités touristiques et de loisirs pour anticiper le changement et non le subir.
ORIENTATION 10 Capitaliser sur la multifonctionnalité de la station
Capitaliser sur la
multifonctionnalité
de la station
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU La commune offre un large panel d’activités
culturelles et de loirs : ski alpin, nordique,
vélo, musée des Mondes Polaires… Ces
activités sont réparties sur l’ensemble du
territoire. Les orientations du PLU souhaitent
permettre la diversification de ces activités et
leur mise en réseaux. L’intégration paysagère
des équipements est également un des
objectifs
Délimitation d’une zone N, Nl ou Nlt à fonction de
loisirs en fonction du projet.
Délimitation d’une zone UQ pour les équipements
publics ou d’intérêt collectif
Règlement : définition de prescriptions sur les
destinations, l’intégration dans le site et le traitement
paysager des constructions et aménagement.
UM Urbanisation mixte habitat et tourisme
UT Zone urbaine à vocation touristique
UQ Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif
1AUt Zone de projet à vocation touristique du centre village
Nlt
Zone naturelle - Dédiée aux loisirs et aux
hébergements et équipements légers HLL
/ camping-car… Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 18
Orientation 11 Anticiper le développement des domaines skiables dans leurs fonctionnements Si le contexte climatique rend de plus en plus incertain les activités de ski alpin, cette activité demeure un moteur d’attractivité. Ainsi sans envisager un grand développement de l’activité hivernale, la commune mise sur la mise en réseau de son domaine et l’amélioration de ses installations.
ORIENTATION 11 Anticiper le développement des domaines skiables dans leurs fonctionnements
Anticiper le
développement
des domaines
skiables dans
leurs
fonctionnements
Pourquoi ces objectifs ? Dispositions du PLU
Il s’agit d’adapter le domaine skiable aux
usages actuels et de spatialiser le projet
accordé de liaison avec la Suisse au niveau de
la Dôle.
Délimitation d’une zone N, Nl ou Nlt à fonction
de loisirs en fonction du projet.
Inscription en UQ du centre de formation du ski
nordique
Délimitation du domaine skiable au plan de
zonage
Inscription d’une STECAL à la Dôle pour
permettre le projet autorisé par UTN
Traduction des objectifs sur le domaine skiable
1.3 UN PLU COMPATIBLE AVEC LES DOCUMENTS LOCAUX DE RANG SUPERIEUR
La commune s’inscrit dans le périmètre du SCOT du Parc Naturel Régional du Haut-Jura approuvé le 24 juin 2017, le PLU devra à ce titre intégrer les orientations générales de ce document de planification supra communale (document intégrateur).
Le projet a pour but de décliner les objectifs politiques pour un aménagement durable du territoire de Prémanon visant à conforter le développement actuel, et d’orienter le projet d’aménagement pour la dizaine d’années à venir. Au regard des différents lois et documents en vigueur, le PLU de Prémanon doit être compatible avec :
LE PLU de Prémanon doit être compatible avec : Compatibilité SCOT du Parc Naturel Régional du Haut-Jura approuvé le 24 juin 2017 X La Charte du Parc Naturel Régional du Haut-Jura
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Alpes X
Domaine skiable Projet de La Dôle Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 19
Plan de gestion des risques inondation (PGRI) 2016-2021 X Le SCOT étant en cours d’élaboration, le PLU doit prendre en compte les plans et programmes ci-dessous : Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique X Le Plan Climat Energie Territorial (PCAET) X Le schéma régional climat-air-énergies (SRCAE) X Schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Jura X Le Schéma départemental des carrières X Les Servitudes d’utilités publiques X La Loi Montagne X
LA LOI MONTAGNE
La commune de Prémanon s’inscrit en zone de montagne. Par conséquent, la commune est concernée par la loi Montagne du 9 janvier 1985 et les décrets d’application des 10 janvier 1986 et 29 février 1988, la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des unités touristiques nouvelles précisent les conditions d’utilisation de l’espace montagnard délimité par arrêtés interministériels
Celle-ci indique les principes à respecter en termes d’aménagement et de protection en zone de montagne afin de préserver les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, ainsi que les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard. L’urbanisation doit être réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux ou groupes de constructions existants.
Ce que dit la loi Traduction dans le PLU Préservation des terres nécessaires au maintien et
au développement des activités agricoles,
pastorales et forestières.
Protection des terres agricoles et notamment celles de fonds de
vallée, par un zonage en «A» et « Apb ».
Protection des espaces forestiers et naturels par un zonage en «N».
Choix d’un développement urbain sur un mode compact pour limiter
la consommation de terres agricoles et naturelles.
L’urbanisation doit se réaliser en continuité avec
les bourgs, groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitations existants.
L’urbanisation privilégie la densification des pôles d’urbanisation et
n’envisage des extensions qu’en périphérie du centre village identifié
comme le pôle de développement.
Aucun secteur d’urbanisation en discontinuité n’est envisagé.
Le développement touristique et, en particulier, la
création d’une unité touristique nouvelle doivent
prendre en compte les communautés d’intérêt des
collectivités locales concernées et contribuer à
l’équilibre des activités économiques et de loisirs.
Aucune UTN n’est prévue au sein du PLU de Prémanon.
Le projet touristique de la commune s’organise autour de 4
principes :
- La rénovation et l’amélioration du parc d’hébergements
touristiques existants notamment aux jouvencelles /
Jacobeys
- La réalisation du projet de liaison avec La Suisse au niveau
de La Dôle (ayant fait l’objet d’un UTN au sein du SCOT)
- La réalisation d’une opération d’hébergements touristiques
au cœur du centre village.
- La possibilité d’évolution des constructions touristiques
isolées
Les parties naturelles des rives des plans d’eau
naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à
1000 hectares sont protégées sur une distance de
trois-cent mètres à compter de la rive.
Aucun plan d’eau naturel identifié sur la commune. Seule la retenue
collinaire sur le domaine skiable doit respecter les prescriptions de la
loi montagne, toutefois aucune urbanisation dans les 300m n’est
envisagée. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 20
Le PLU de Prémanon intègre les principes de la loi montagne :
- L’urbanisation nouvelle pour l’habitat se fait en continuité du centre village - Le projet touristique repose sur la création de lits touristiques chauds en continuité de l’existant. - Le PLU instaure des prescriptions en vue de favoriser la réhabilitation de l’immobilier touristique : évolution des hébergements existants, réhabilitation du bâtiment des Jacobeys, incitation à la transformation des résidences secondaires en habitat permanent...
- L’enveloppe du domaine skiable est inscrite au PLU
- Le projet autorisé par l’UTN structurante du SCOT est traduit dans le PLU (autorisations d’urbanisme délivrées).
2. LA JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS PAR POLARITÉ POUR
LA DELIMITATION DES ZONES ET LES CHOIX DE REGLEMENT
Le PLU comprend quatre types de zones : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones naturelles (N), les zones agricoles (A) :
Les zones urbaines : il s’agit de secteurs globalement déjà urbanisés qui ont vocation à accueillir des constructions liées principalement à l’habitat, aux équipements publics, aux activités commerciales et économiques.
Les zones à urbaniser : il s’agit de secteurs non urbanisés qui ont vocation à être aménagés à moyen terme pour accueillir des projets d’habitat ou de tourisme qui permettent le développement de la commune.
Les zones naturelles : il s’agit d’espaces non urbanisés à protéger prioritairement en raison de leur qualité écologique, paysagère et leur caractère forestier ou naturel (N.). Ces zones peuvent être constituées par des boisements, des bords de cours d’eau, des espaces de prairie, des espaces de rochers… Il peut s’agir d’espaces non urbanisés à protéger pour la qualité des sites et des paysages en raison de leur intérêt de loisirs (zones naturelles liées aux loisirs NL).
Les zones agricoles : il s’agit d’espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, à réserver pour les exploitations agricoles et protéger de l’urbanisation. Si certains secteurs exploités ont un intérêt paysager fort, ils constituent une zone agricole paysagère qui permet l’exploitation, mais interdit les constructions. Deux types de zones Agricoles, les zones A et les zones paysagères Apb.
Les domaines skiables sont identifiés par un tramage au plan de zonage
Les prescriptions environnementales au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme viennent en superposition des zones A et N et vise à préserver ces milieux
2.1 DELIMITATION DES ZONES URBAINES AU REGARD DES OBJECTIFS
DU PADD
Dans le cadre du diagnostic, un travail détaillé a été réalisé sur l’analyse de densification et de mutation, permettant de définir les enveloppes urbanisées des villages et leur potentiel foncier.
Cette enveloppe a été délimitée au regard de :
‐ la loi montagne :la proximité des constructions les unes des autres et la continuité bâtie a été prise en compte,
‐ de la trame urbaine existante
Le zonage a été tracé au plus près de l’enveloppe urbaine. Des ajustements ont été réalisés selon les principes suivants :
‐ Suivi du tracé de l’enveloppe urbaine,
‐ Cohérence des entités bâties.
La définition des zones s’est réalisée en s’appuyant sur une analyse de l’enveloppe urbaine, dans un objectif de Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 21
contenir les zones constructibles à l’enveloppe urbaine existante. Ce travail s’est réalisé en plusieurs temps. - Dans un premier temps, un « tampon » de 15 mètres a été réalisé autour du bâti existant pour définir l’enveloppe du village
- Dans un second temps, il s’agit d’affiner ces enveloppes, en cohérence avec la réalité du terrain, la mise à jour du bâti existant et les contraintes physiques. Il s’agit aussi de prendre en compte les enjeux paysagers l’utilisation réelle du foncier.
- En plus, la délimitation des zones constructibles s’est appuyée sur une analyse de la situation agricole, dans un objectif de pérennité de cette activité. De ce fait, les espaces de fonctionnalité des exploitations agricoles sont préservés en ne permettant pas d’extension, et les principales terres de bonne valeur le sont également.
LE CENTRE VILLAGE
La zone UA correspond au centre village. La zone UA identifie ce pôle concentre la majorité des habitants, des équipements et des services à la population. Elle se caractérise par une mixité fonctionnelle nécessaire à l'animation d’un pôle principal. Cette zone englobe les équipements, les espaces publics aménagés et les constructions des d’habitation. Elle est complétée par les zones spécifiques de projet.
Les orientations du PADD : Destination principale du village : pôle de vie pour les
habitants permanents et les usagers
Thématique Objectifs et enjeux Traduction dans le PLU Habitat Répondre aux parcours résidentiels des
ménages
Développer l’offre d’habitat
prioritairement au centre village.
Seul le centre village dispose de
tènements en extension
L’ensemble du village est inscrit en zone UA. Cette zone est
complétée par des espaces en extension inscrits en 1AU.
Des OAP sont inscrites sur l’ensemble des sites de plus de 2500 m²
et sur les tènements à enjeux.
Loisirs /
cadre de
vie
Favoriser la mixité des usages et des
usagers
Capitaliser sur la multifonctionnalité des
espaces
Préserver l’espace ouvert au cœur du
centre village
Réduire l’impact de la voiture et tendre
vers un territoire plus accessible
Valoriser les liens à l’espace public et le
vivre ensemble
Favoriser la qualité environnementale
Le règlement de la zone Ucl définit les destinations autorisées :
habitat, commerces, artisanats, services, restauration,
équipements et hébergements touristiques.
Les espaces de loisirs et espaces de respiration au cœur du village
sont inscrits en zone Nl et N. Avec en complément des EBC.
Une OAP organisationnelle vise à réorganiser les flux et les
stationnements au regard des fonctions attribuées au centre
village.
Des zones d’équipements et de stationnements sont inscrites au
sein de la zone Ucl et sont classés en Uq.
Le règlement et les OAP sectorielles favorise la qualité urbaine et
l’intégration des constructions dans le paysage urbain.
Economie Valoriser et rendre attractif le linéaire
commercial
Affirmer la complémentarité habitat /
tourisme pour faire vivre la centralité
Le linéaire commercial existant et à développer est tracé au plan
de zonage.
En complémentarité de la fonction d’habitat du centre village et en
lien avec le scénario de développement validé dans le PADD, le
centre village prévoit un site pour la réalisation d’hébergements
touristiques professionnels. Cette zone vient faire le lien entre les
zones d’habitat, les secteurs de loisirs et les secteurs
d’équipements. De plus, une nouvelle dynamique touristique sur
le centre village participera à la pérennité des commerces.
Patrimoine Définir des formes urbaines et
architecturales mettant en valeur le
patrimoine bâti jurassien
Préserver l’ambiance rurale
Les éléments patrimoniaux sont repérés au zonage.
Le règlement incite à la qualité des constructions par la définition
de gabarit et de prescriptions sur l’aspect extérieur des
constructions.
Paysage Valoriser les vues sur le centre village Le centre village est entouré de zones agricoles et naturelles. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 22
Traduction du projet :
La zone Ucl :
Caractère de la zone : L’urbanisation présente une très grande hétérogénéité en termes de densité, de volumes,
d’aspect extérieur… mais l’ensemble de ces constructions a pour vocation dans le présent PLU de participer au
renforcement de cette polarité et l’affirmation d’une centralité communale forte.
Ainsi au sein de ce PLU, la zone Ucl a pour vocation de recevoir de l’habitat, des commerces, de l’artisanat, des
services, de la restauration, des équipements ou des hébergements touristiques. En effet, la zone Ucl est
caractérisée par la diversité des fonctions urbaines qui assurera son attractivité et son dynamisme.
Le zonage : La zone Ucl correspond à l’ensemble urbanisé du centre village regroupant le cœur historique, l’espace
commercial et l’ensemble des zones résidentielles périphériques.
Le règlement :
Article 1 Destinations : Seuls sont interdits les commerces de gros et les industries qui ne sont pas compatibles
avec la vocation d’habitat du pôle. Le règlement conditionne également les commerces, locaux artisanaux et
entrepôts pour qu’ils restent de taille adaptée à un centre village. L’extension des entrepôts est autorisée en lien
avec le caractère rural du territoire et la dynamique d’activités agricoles ou forestières.
Article 2 Gabarit des constructions : le règlement s’attache à définir un gabarit de construction reprenant le
langage traditionnel est fermes jurassiennes en évitant la banalisation des constructions « catalogue » non
adaptée au site et à la pente. Le gabarit recherché est relativement ramassé sur une base de carré.
La hauteur des constructions est définie par 2 variables une hauteur en mètre et une hauteur en niveau, ce
principe vise à favoriser l’innovation architecturale et intègre la possibilité de toit-terrasse. Pour assurer la
densification de la zone Ucl et répondre aux enjeux de centralité et de densité, une hauteur minimum est prescrite.
Il s’agit d’éviter la réalisation la maison en rez de chaussée qui traditionnellement n’existe pas sur la commune.
Concernant l’implantation des constructions par rapport aux espaces et emprises publics, le règlement chercher
à inciter l’encastrement des constructions dans la pente et la réduction de la longueur des accès. En incitant à une
implantation proche de la voirie de desserte, les constructions doivent travailler avec la pente pour absorber le
dénivelé. Dans le cas où un alignement existe, le PLU impose le respect de cet alignement pour assurer la
continuité visuelle des fronts bâtis. Concernant le recul par rapport à la départementale, il s’agit d’assurer la
sécurité des piétons et cycles dans des espaces aujourd’hui contraints. Les règles visent à permettre
l’aménagement d’espaces sécurisés et le maintien des visibilités.
Concernant l’implantation par rapport aux limites séparatives, les principes du PLU sont la gestion économe du
foncier et la densification. Compte tenu de la réduction de la taille des parcelles, la définition de recul minimum
ne semble plus adaptée. Le règlement autorise la construction jusqu’en limite à condition que la hauteur dans
l’ancienne zone de prospect ne dépasse pas 3m de haut.
Eléments complémentaires : La zone Ucl est complétée par :
- l’inscription d’un linéaire de diversité commerciale
- l’inscription d’un périmètre de mixité sociale
- l’inscription d’Emplacements réservés
- l’inscription de périmètres OAP
- l’inscription de zone N et Nl pour la maintien des espaces ouverts au centre village Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 23
La zone Uq :
Caractère de la zone : il s’agit d’une zone destinée à accueillir les différents équipements et aménagements
d’intérêt collectif, de services et de formation nécessaires au fonctionnement communal.
Le zonage : la zone Uq regroupe sur le centre village : les équipements scolaires et administratifs, l’Espace de
Mondes Polaires, la plateforme au cœur du village censé accueillir la halle couverte. En lien avec l’OAP
organisationnelle, la zone Uq délimite également les aires de stationnement en périphérie du village. Ces secteurs
sont stratégiques, car ils permettent et permettront l’animation du centre village.
Le règlement :
Article 1 Destinations : Seules sont autorisées les destinations ayant un caractère de services ou d’intérêt collectif.
Article 2 Gabarit des constructions : S’agissant d’espaces spécifiques marquant l’intérêt collectif, il est laissé la
possibilité de proposer une architecture contemporaine et originale justifiant des règles relativement souples.
Seule une hauteur maximum est définie de manière similaire à celle de la zone Ucl qui encadre les zones Uq.
S’implantant au sein du centre village en continuité de la zone Ucl, les mêmes prescriptions concernant les reculs
par rapport aux voiries et aux limites séparatives y sont formulées.
La zone Ut :
Caractère de la zone : La zone Ut est une zone dédiée aux hébergements touristiques. En cohérence avec
l’orientation du PADD visant à conforter le centre village comme pôle de vie, il n’est pas souhaitable que les
hébergements touristiques puissent se transformer. La destination touristique doit être maintenue. Ainsi, seules
y sont autorisées, les destinations liées à cette activité : hébergements, restauration, accueil de clientèles,
équipements d’intérêt collectif, équipements sportifs et culturels.
Compte tenu de l’existence de quelques constructions d’habitation en zone Ut, le règlement autorise
l’aménagement, l’extension et le changement de destination des habitations existantes.
Le zonage : La zone Ut du centre bourg correspond à la résidence de tourisme des Carlines au sud-ouest de la
commune en bordure des pistes de ski nordique. Le zonage entoure la propriété.
Le règlement : Aucune construction nouvelle n’est prévue, le règlement du PLU permet l’adaptation de l’existant.
Article 1 Destinations : Seules sont autorisées les destinations liées et nécessaires aux fonctionnements des
hébergements touristiques. Le règlement permet toutefois l’adaptation des constructions d’habitation existantes.
Article 2 Gabarit des constructions : S’agissant de constructions existantes, le règlement intègre les principes
constructifs en place en intégrant les principes d’adaptation au milieu porté par ce nouveau PLU. Ainsi en cas de
démolition /reconstruction, le nouveau projet devra respecter les principes édictés dans l’ensemble des zones
urbaines en matière d’implantation. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 24
Une hauteur maximale de R+3 est donnée pour intégrer les constructions au mieux dans les ensembles urbains et
paysagers alentour. Pour les constructions d’une hauteur supérieure, la hauteur ne pourra pas être rehaussée afin
de ne pas augmenter l’impact visuel des constructions.
La zone 1AU :
Caractère de la zone : la zone A Urbaniser vient traduire les projets d’aménagement inscrit au PADD. Il s’agit à
travers ce zonage de répondre aux objectifs de croissance, de diversification de l’offre en logements, de qualité
urbaine et paysagère… Le règlement vient en complément des OAP. La zone 1AU est une zone d’aménagement
organisé desservi de manière suffisante par les réseaux.
Le zonage : Les zones 1AU sont inscrites sur les 4 tènements du centre village présentant des enjeux d’urbanisation
au regard de leur, taille, de leur localisation et du projet que la collectivité souhaite leur faire porter. La
délimitation des zones 1AU est justifié par le travail sur le calibrage du PLU et l’analyse multicritère. Chaque zone
1AU fait l’objet d’une OAP.
Le règlement :
Article 1 Destinations : la destination principale des zones 1AU est l’habita. Toutefois de petites activités
complémentaires à l’habitat y sont autorisées comme en zones Urbaines Ucl à l’exception du commerce, dont
l’implantation est prioritairement ciblée au cœur du village (selon le linéaire).
Le règlement définit le programme (justifié avec les OAP) et les conditions d’ouverture à l’urbanisation pour
chacune des zones. Chacune des zones fera l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité du
tènement. Compte tenu de la localisation des secteurs, de leur intégration dans le milieu urbain et des projets, les
équipements internes n’auront pas de fonctions plus larges que celles nécessaires au fonctionnement de
l’opération, justifiant une gestion privée par opération d’ensemble.
Article 2 Gabarit des constructions : Compte tenu de la dépendance et de la continuité recherchée entre les zones
Ucl et 1AU, les règlements sont identiques en matière de gabarit et d’implantation. Des adaptations du règlement
Ucl peuvent être proposées en lien avec les préconisations des OAP : sur les accès et les alignements notamment.
La zone 1AUt :
Caractère de la zone : la zone A Urbaniser « t » vient traduire l’orientation 4 du PADD proposant la création d’une
nouvelle offre d’hébergement touristique en centre village. Le règlement 1AUt vient en complément de l’OAP. La
zone 1AUt est une zone d’aménagement organisé desservi de manière suffisante par les réseaux. Il s’agit de
proposer une offre d’hébergement intégrée dans le paysage et la pente.
Le zonage : La zone 1AUt est inscrite sur le tènement à l’amont de l’Espace des Mondes Polaires. Cet emplacement
est stratégique, car il offre un site isolé (réponse aux besoins d’ambiance nature du programme) et en même
temps directement connecté aux équipements, commerces et espaces de loisirs du centre village.
Le règlement : Compte tenu des orientations de l’OAP et des objectifs d’intégration, un règlement spécifique est
rédigé. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 25
Article 1 Destinations : Comme pour la zone Ut, seules sont autorisées les destinations liées et nécessaires au
fonctionnement des hébergements touristiques y compris le cas échéant les logements saisonniers.
Le règlement définit le programme (justifié avec les OAP) et les conditions d’ouverture à l’urbanisation. La zone
fera l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble sur la totalité du tènement. Compte tenu de la
localisation du secteur, de sa destination (impossibilité de mélanger les flux habitat et tourisme), de leur
intégration dans le milieu urbain, les équipements internes n’auront pas de fonctions plus larges que celles
nécessaires au fonctionnement de l’opération, justifiant une gestion privée par opération d’ensemble.
Article 2 Gabarit des constructions : le projet est principalement défini par l’OAP, le règlement s’attache à définir
deux règles :
- la hauteur. Elle est limitée à 7 m maximum imposant la réalisation de constructions intégrées à la pente et visuellement peu impactant depuis le centre village
- le recul par rapport aux limites du projet/ un recul de 3 m est uniformiser pour l’ensemble de l’opération. Notons que ce recul est complété par l’OAP qui prévoit l’aménagement d’un espace tampon sur l’ensemble du périmètre de l’opération.
Extrait du zonage arrêté
LE POLE MIXTE JOUVENCELLES / JACOBEYS
Le projet du PLU vise à affirmer le caractère mixte habitat et tourisme de ce secteur. La dynamique touristique est
portée par la présence du domaine de ski Alpin des Jouvencelles, le domaine de ski Nordique et VVT dont la porte
d’entrée est La Darbella et le centre de formation de ski nordique. Les infrastructures touristiques sont
accompagnées par des espaces d’hébergements aux Jouvencelles sous forme de résidences et sur le coteau de
Beauregard sous forme individuelle. Parallèlement, ce pôle très accessible, car desservit par la départementale
RD29 est attractif pour les résidents permanents. A ce titre, la commune constate sur les dernières années une
transformation des résidences secondaires en résidences principales.
C’est à ce titre que la polarité des Jouvencelles / Jacobeys est considérée comme mixte. Plusieurs enjeux sont
relevés : Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 26
- Eviter la concurrence entre le centre village et le secteur des jouvencelles et favoriser la complémentarité - Conforter le poids touristique de ce pôle
- Préserver les paysages structurés par les ensembles boisés.
Elle se caractérise par une mixité fonctionnelle liée à la dynamique touristique.
Les orientations du PADD : Destination principale du village : pôle de vie pour les
habitants permanents et les usagers
Thématique Objectifs et enjeux Traduction dans le PLU Habitat /
logements
Continuité la tendance positive vers les
lits chauds
Limiter au maximum les lits froids
Deux sont créées pour répondre aux enjeux du PADD : une zone Ut
affirmant le front de neige des Jouvencelles et la volonté de créer
des lits chauds et une zone Um associant résidences secondaires
et habitats permanents. Ce dernier secteur n’est pas voué à se
développement pour ne pas faire concurrence la dynamique
habitat du centre village. Seule la gestion des constructions
existantes est autorisée. Il s’agit également d’éviter la création de
nouvelles résidences secondaires.
Loisirs /
cadre de
vie
Préserver le périmètre de protection du
captage
Créer des espaces publics structurants en
lien avec le front de neige
Favoriser la complémentarité entre les
différentes polarités touristiques
La protection du captage passe par la création d’un indice « c sur
toutes les zones concernées.
Le parking en avant du front de neige est inscrit en zone Nlt, il
s’agit de favoriser la requalification de ce secteur à travers des
aménagements qualitatif tout en préservant les cônes de vue
inscrits au PADD.
Economie Affirmer la mixité des fonctions et
répondre aux besoins des clientèles
touristiques.
Le linéaire commercial existant et à développer est tracé au plan
de zonage.
Patrimoine Préserver l’ambiance rurale Le règlement incite à la qualité des constructions par la définition de gabarit et de prescriptions sur l’aspect extérieur des
constructions.
Paysage Préserver les masques boisés des
Jouvencelles
Préserver les cœurs de biodiversité
secondaires
Préserver la mosaïque des paysages de
Prémanon
Les éléments boisés structurant le versant de Beauregard sont
préservés
Traduction du projet :
La zone Ut :
Caractère de la zone : La zone Ut est une zone dédiée aux hébergements touristiques. En cohérence avec
l’orientation du PADD visant à conforter le linéaire des Jouvencelles, il n’est pas souhaitable que les hébergements
touristiques puissent se transformer. La destination touristique doit être maintenue. Ainsi, seules y sont autorisées,
les destinations liées à cette activité : hébergements, restauration, accueil de clientèles, équipements d’intérêt
collectif, équipements sportifs et culturels.
Compte tenu de l’existence de quelques constructions d’habitation en zone Ut, le règlement autorise
l’aménagement, l’extension et le changement de destination des habitations existantes.
Le zonage : La zone Ut des Jouvencelles correspond aux résidences de tourisme du front de neige. Le zonage
entoure les bâtiments. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 27
La zone Ut est également inscrite sur le bâtiment des Jacobeys. A la suite de plusieurs discussions sur le devenir de
ce bâtiment, il a été décidé pour ne pas faire concurrence au centre village et concentrer tout le potentiel habitat,
est maintenu dans sa destination touristique.
Le règlement : Aucune construction nouvelle n’est prévue, le règlement du PLU permet l’adaptation de l’existant.
Article 1 Destinations : Seules sont autorisées les destinations liées et nécessaires aux fonctionnements des
hébergements touristiques. Le règlement permet toutefois l’adaptation des constructions d’habitation existantes.
Article 2 Gabarit des constructions : S’agissant de constructions existantes, le règlement intègre les principes
constructifs en place en intégrant les principes d’adaptation au milieu porté par ce nouveau PLU. Ainsi en cas de
démolition /reconstruction, le nouveau projet devra respecter les principes édictés dans l’ensemble des zones
urbaines en matière d’implantation.
Une hauteur maximale de R+3 est donnée pour intégrer les constructions au mieux dans les ensembles urbains et
paysagers alentour. Pour les constructions d’une hauteur supérieure, la hauteur ne pourra pas être rehaussée afin
de ne pas augmenter l’impact visuel des constructions.
La zone Um :
Caractère de la zone : L’urbanisation présente une très grande hétérogénéité en termes de densité, de volumes,
d’aspect extérieur… mais l’ensemble de ces constructions a pour vocation dans le présent PLU de participer à la
dynamique touristique du territoire et répondre aux besoins en logements des habitants.
Cette zone n’est pas destinée à accueillir de nouvelles constructions. Le règlement vise à permettre le changement
de destination et l’adaptation des constructions existantes sans que celles-ci portent atteinte aux milieux naturels
et environnementaux.
Le zonage : La zone Um correspond à l’ensemble urbanisé des jouvencelles et du versant de Beauregard
regroupant l’ensemble des opérations construite autour du domaine skiable.
Le règlement :
Article 1 Destinations : Seuls sont autorisés les nouveaux hébergements (saisonniers, personnes âgées …), les
établissements de restauration et les commerces/services de taille limités. L’ensemble de ces destinations
participant au dynamisme touristique. Les autres destinations présentent ne peuvent faire l’objet que de
transformations notamment l’habitat.
Article 2 Gabarit des constructions : le règlement s’attache à définir un gabarit de construction reprenant le
langage traditionnel est fermes jurassiennes en évitant la banalisation des constructions « catalogue » non
adaptée au site et à la pente. Le gabarit recherché est relativement ramassé sur une base de carré.
La hauteur des constructions est définie par 2 variables une hauteur en mètre et une hauteur en niveau, ce
principe vise à favoriser l’innovation architecturale et intègre la possibilité de toit-terrasse. La hauteur maximale
est définie au regard des constructions existantes et de la volonté d’intégration paysagère.
Concernant l’implantation des constructions : s’agissant de constructions existantes, le règlement intègre les
principes constructifs en place en intégrant les principes d’adaptation au milieu porté par ce nouveau PLU. Ainsi Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 28
en cas de démolition /reconstruction, le nouveau projet devra respecter les principes édictés dans l’ensemble des
zones urbaines en matière d’implantation.
Eléments complémentaires : La zone Um est complétée par :
- l’inscription d’un linéaire de diversité commerciale
- l’inscription d’un indice « c » pour les tènements dans le périmètre de protection du captage.
La zone Uq :
Caractère de la zone : il s’agit d’une zone destinée à accueillir les différents équipements et aménagements
d’intérêt collectif, de services et de formation nécessaires au fonctionnement communal.
Le zonage : la zone Uq s’inscrit sur le tènement du centre de formation de ski nordique lui permettant d’évoluer.
Le règlement :
Article 1 Destinations : Seules sont autorisées les destinations ayant un caractère de services ou d’intérêt collectif.
Article 2 Gabarit des constructions : S’agissant d’espaces spécifiques marquant l’intérêt collectif, il est laissé la
possibilité de proposer une architecture contemporaine et originale justifiant des règles relativement souples.
LES HAMEAUX CONSTITUES
La zone UH correspond polarité de hameaux constitués, c’est-à-dire identifiés dans l’analyse urbaine comme
hameau, et sites isolés. La zone UH identifie ces pôles à dominante d’habitat très fortement marqué par la Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 29
proximité des espaces naturels et agricoles. Comme le précise le diagnostic, il s’agit d’ensembles bâtis récents
constitués par des opérations de lotissement. Les espaces collectifs sont quasiment absents de ces hameaux.
Les orientations du PADD : Destination principale du village : pôle de vie pour les
habitants permanents et les usagers
Thématique Objectifs et enjeux Traduction dans le PLU Habitat Répondre aux parcours résidentiels des
ménages
Affirmer ces pôles d’urbanisation comme des hameaux à maintenir
sans développement
Loisirs /
cadre de
vie
Capitaliser sur la multifonctionnalité des
espaces
Favoriser la qualité environnementale
Limiter le développement des hameaux afin de préserver les
espaces agricoles et naturels périphériques sans créer de nouvelles
contraintes.
Economie Préserver le foncier agricole
Patrimoine Préserver les secteurs de biodiversité
Assurer la libre circulation de la faune en
limitant la fusion des pôles d’urbanisation
Préserver l’ambiance rurale et les
silhouettes villageoises
Les éléments patrimoniaux sont repérés au zonage.
Le règlement incite à la qualité des constructions par la définition
de gabarit et de prescriptions sur l’aspect extérieur des
constructions.
Paysage Valoriser les vues sur le centre village et
les grands paysages
Les hameaux sont entourés de zones agricoles et naturelles.
Traduction du projet :
La zone Uh :
Caractère de la zone : la classification UH traduit le projet du PADD d’identification des secteurs de hameau sans
permettre de développement en extension. Seule la densification est permise.
Le zonage : La zone Uh correspond à l’ensemble urbanisé de chacun des hameaux identifiés au diagnostic.
Le règlement :
Article 1 Destinations : Sont autorisés l’habitat et les destinations associées qui ne remettent pas en cause la
fonctionnalité du centre bourgs et ne nuisent pas à la tranquillité du lieu de vie. Compte tenu du caractère rural
de ces secteurs, la création de petits entrepôts de 100 m² d’emprise au sol sont autorisés.
Article 2 Gabarit des constructions : le règlement s’attache à définir un gabarit de construction reprenant le
langage traditionnel est fermes jurassiennes en évitant la banalisation des constructions « catalogue » non
adaptée au site et à la pente. Le gabarit recherché est relativement ramassé sur une base de carré.
La hauteur des constructions est définie par 2 variables une hauteur en mètre et une hauteur en niveau, ce
principe vise à favoriser l’innovation architecturale et intègre la possibilité de toit-terrasse. La hauteur maximale
est définie au regard des constructions existantes et de la volonté d’intégration paysagère.
Concernant l’implantation des constructions : s’agissant de constructions existantes, le règlement intègre les
principes constructifs en place en intégrant les principes d’adaptation au milieu porté par ce nouveau PLU. Ainsi
en cas de démolition /reconstruction, le nouveau projet devra respecter les principes édictés dans l’ensemble des
zones urbaines en matière d’implantation. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 30
Extrait du zonage arrêté
2.2 LES ZONES AGRICOLES ET NATURELLES
LES ZONES AGRICOLES :
Il s’agit d’espaces à protéger en raison de leur potentiel agronomique, à réserver pour les exploitations agricoles et
protéger de l’urbanisation. Si certains secteurs exploités ont un intérêt paysager fort, ils constituent une zone
agricole paysagère qui permet l’exploitation, mais interdit les constructions.
Par sa contribution à la production, à l'emploi, à l'entretien des sols et des paysages et au tourisme, l'agriculture est
considérée comme une des composantes fortes du territoire communal. Ainsi le PLU classe en zone A les secteurs
de la commune, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des
terres agricoles ; ce potentiel s’apprécie au regard de l’un des critères suivants :
- entités homogènes à utilisation ou vocation agricole,
- terrains présentant une valeur agricole au regard du rôle qu’ils jouent dans le fonctionnement des exploitations agricoles : parcelles en prolongement immédiat des sièges agricoles, alpages.
La zone agricole comprend :
- Une zone A correspondant aux espaces agricoles…
- Une zone Apb correspondant aux espaces agricoles paysagers et de pré-bois
LES ZONES NATURELLES
Peuvent être classés en zones naturelles et forestières les secteurs de la commune, équipée ou non, à protéger en
raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et leur intérêt, notamment du point de vue
esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère
d'espaces naturels. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 31
La gestion des constructions existantes est autorisée à la condition qu'elle ne porte atteinte ni à la préservation des
sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
Il s’agit d’espaces non urbanisés à protéger prioritairement en raison de leur qualité écologique pour protéger les
ressources naturelles (N, Np,) Ces zones peuvent être constituées par des boisements, des bords de cours d’eau,
des espaces de prairie, mais également de terres cultivées par des agriculteurs. En intégrant certaines terres
agricoles dans des zones naturelles, la commune fait le choix de mettre en avant la protection des espaces naturels
en termes d’affichage dans le projet. Il peut s’agir d’espaces non urbanisés à protéger pour la qualité des sites et
des paysages en raison de leur intérêt esthétique (zones naturelles liées aux loisirs Nl, Nlt)… Ou de secteurs
spécifiques Ns et Ns.
Les zones naturelles et forestières sont dites N.
La zone naturelle comprend :
- Une zone N. correspondant aux espaces naturels…
- Une zone Np correspondant à l’espace de protection des réservoirs de biodiversité prioritaire
- Une zone Nl correspondant aux secteurs de loisirs
- Une zone NLt correspondant aux secteurs de loisirs pouvant accueillir des constructions légères
- Une zone Nt correspondant aux secteurs de taille et de capacité limités
Gestion des constructions existantes
Les constructions d’habitations isolées ne sont pas considérées comme des groupes d’habitation. Dans ce contexte,
certains groupes d’habitation et habitations isolées font l’objet d’un classement en zone Agricole (ou Naturelle)
pour ne permettre que le maintien des constructions existantes. Seuls sont autorisés : le maintien de la destination,
une extension dans la limite de 30% de l’emprise au sol actuelle. Les annexes sont autorisées à condition d’être à
moins de 15 m de la construction principale. Cette distance est cohérente avec la délimitation des zonages U
(délimitation des zones U = 15 m ou limite parcellaire). Les constructions en zones A ou N n’ont ainsi pas plus de
droits que les constructions en zone U.
Tenant compte du caractère rural de la commune, de son histoire agricole présence de nombreuses loges habitées
et de l’impossibilité de tout déneiger, il a été admis comme pour les communes alentours de pouvoir autoriser des
garages à une distance supérieure à 15 m. Ainsi, le règlement autorise les garages isolés de 50 m² d’emprise au sol
dès lors où la construction est à plus de 100 m d’une route déneigée et que la construction se fasse au croisement
de la voie déneigée et de la voie d’accès à la construction.
3. POTENTIEL URBANISABLE DU PLU
POTENTIEL GLOBAL POUR L’HABITAT
L’approche « théorique » définissant un nombre de logements au regard de la superficie du tènement par la définition d’une densité a mis en évidence un potentiel de l’ordre de 134 logements à Prémanon (54 en densification et 80 en extension). Ce potentiel théorique s’inscrit dans une démarche d’optimisation foncière, les ratios de densité sont plus ambitieux que les prescriptions du SCOT compte tenu de la raréfaction du foncier au regard de la demande. Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 32
EN DENSIFICATION EN EXTENSION
n° site Secteur
surf
HA densité
Potentiel urba
en log
23 CHANCHILLON 0,1 13 2
9 CHEF LIEU 0,1 13 1
10 CHEF LIEU 0,7 21 15
11 CHEF LIEU 0,3 27 8
12 CHEF LIEU 0,1 13 1
16 CHEF LIEU 0,2 30 6
17 CHEF LIEU 0,1 13 2
19 CHEF LIEU 0,2 13 3
8 CHEF-LIEU 0,1 13 1
21 CHEF-LIEU 0,2 13 2
101 CHEF-LIEU 0,2 35 6
5 LAJOUXDESSUS 0,2 13 3
6 LAJOUXDESSUS 0,1 13 2
18 PREMANON DAMONT 0,1 13 2
4 PREMANON DAMONT 0,1 13 2
TOTAL 2,9 18,9 54
Soit 134 logements pour 6,3 ha
Objectifs chiffrés de la modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain
A noter que ces chiffres sont en cohérence avec les orientations du PADD qui prévoient « Une réduction de 30%
des surfaces nécessaires pour l’habitat par rapport à la dernière décennie en passant de 9,7 ha consommé pour
112 log (11,5 log/ha) constatés sur la dernière décennie à 6,3 ha inscrit (dont 50 % en densification) pour 134
logements soit une densité moyenne de 21,2 logements/hectare sur les 12 années à venir.
Une modération de 30% des surfaces foncières urbanisables
La densité moyenne finale du PLU pour l’habitat est de 21,2 log/ ha
Plus de 50% du foncier mobilisé est en densification
LE POTENTIEL DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Dans son PADD, la commune réaffirme la nécessité de renforcer et diversifier son parc d’hébergements
touristiques. Ce projet s’inscrit en complément des projets de réhabilitation du front de neige des Jouvencelles et
du bâtiment des Jacobeys dans la lignée des orientations du PADD visant la redynamisation du centre village.
Le PLU de Prémanon se donne la possibilité d’accueillir 100 lits touristiques à 150 lits touristiques nouveaux à
l’horizon 2032 sur un tènement de 1,1 ha en centre village.
n° site Secteur
surf
HA densité
Potentiel
urba en log
1 Nord Pellas 0,7 15 10
1b Nord Pellas 0,3 26 8
1t Nord Pellas 0,1 20 2
2b
Sommet
Maquisard 0,1 40 6
4 Creux noir 1,1 28 32
200 Sud Sambine 1,1 21 22
TOTAL 0 3,4 23,3 80 Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 33
4. RESUME NON TECHNIQUE DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Le PADD et le diagnostic présentent la trame écologique du territoire communal en intégrant les dynamiques
internes et les relations avec la dynamique à l’échelle du versant. Les principaux éléments structurant la trame
écologique sont ainsi localisés sur la carte du plan de zonage :
- Le réseau de zones humides de la commune, pour la plupart à caractère patrimonial au titre du L151-53 du CU.
- Les principaux corridors écologiques font l’objet d’un zonage N et sont identifiés au plan de zonage au titre du L113-30 du CU.
- Les cours d’eau permanents et leur ripisylve. Le plan de zonage préserve de toute artificialisation une bande de part et d’autre des cours d’eau, de 10 m en zones naturelles et agricoles et 5 m en zones urbaines du versant.
- Les espaces de « nature ordinaire » des prairies et des boisements structurants, avec leur diversité de milieux (lisières, prairies et boisements humides …), source de biodiversité ont été classés en zone N.
Le projet tant au niveau du PADD que du plan de zonage a fait de l’environnement un élément majeur et intègre la
cartographie des dynamiques écologiques, mise en œuvre par le SRCE et affinée sur le territoire par les acteurs
locaux (TVB DDT, écologues, chasseurs…).
Précisons que :
- L’emprise des pistes de ski et des appareils de remontée mécanique est reportée et n’engendre pas de contrainte particulière
- Le PLU intègre un projet déjà initié ayant fait l’objet de réflexions et d’études permettant de réduire les impacts sur les milieux environnementaux.
BIODIVERSITE, MILIEUX NATURELS ET DYNAMIQUE ECOLOGIQUE
Sur la commune, la biodiversité et les milieux naturels sont bien préservés. On observe :
Une mosaïque d’habitats en contexte montagnard favorable aux espèces et aux dynamiques écologiques, Un réseau de zones humides très bien préservé,
Une urbanisation peu mitée permettant des connexions écologiques intéressantes et peu menacées.
Les enjeux en termes de biodiversité, de milieux naturels et de dynamique écologique, sur la commune, sont :
Gestion de la forêt pour le maintien de prairies agricoles ouvertes,
Protection et conservation des espèces remarquables et des habitats remarquables (zones humides, ripisylve),
Préservation des connexions écologiques,
Maîtrise de l’urbanisation.
Ce sont des mesures d’évitement qui ont été poursuivies :
- Eloignement des zones constructibles aux sites sensibles
- Pas de création d’obstacles au déplacement de la faune
- Zones constructibles autour des enveloppes urbaines existantes, des capacités constructives uniquement
en dents creuses Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 34
LES RISQUES NATURELS
Le territoire communal présente des risques de glissement de terrain liés à la géographie à la géologie et
l’hydrographie.
La mise en place du PLU n’augmentera pas ces risques.
Ce sont des mesures d’évitement et de réduction qui ont été poursuivies :
- Les zones constructibles sont en dehors des zones comportant des risques majeurs
- Prise en compte des prescriptions liées aux risques
LE PAYSAGE
Ce sont des mesures de réduction qui ont été poursuivies :
- Maintien des couronnes agricoles autour des villages
- Des zones constructibles contenues aux enveloppes urbaines existantes et des extensions envisagées
uniquement autour de centre village
- Préservation du cadre de vie existant
- La définition d’OAP visant à organiser le développement des zones 1AU et le blocage du secteur d’entrée
du village dans l’attente d’un projet urbain de qualité
L’ACTIVITE AGRICOLE
Ce sont des mesures d’évitement qui ont été poursuivies :
- Des zones constructibles très mineures en superficie
- Des zones constructibles en continuité du bâti existant
- Préservation des tènements agricoles dans leur très grande majorité
LA CONSOMMATION D’ESPACE
Ce sont des mesures d’évitement et de réduction qui ont été poursuivies :
- Des zones constructibles très mineures en superficie
- Des zones constructibles autour des enveloppes urbaines existantes
- Préservation des tènements agricoles d’intérêt et des espaces ressources de biodiversité
LA MAITRISE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE LA RESSOURCE EN EAU Ce sont des mesures de réduction qui ont été poursuivies :
- Définition de conditions d’urbanisation pour les zones 1AU dans l’attente des travaux de raccordements
eau potable et eaux usées programmées
- Gestion des eaux pluviales sur site Plan local d’urbanisme — Commune de Prémanon - Arrêt
Rapport de présentation – Résumé non technique 35
LES NUISANCES ET POLLUTIONS
Ce sont des mesures d’évitement et de réduction qui ont été poursuivies :
- Des zones constructibles très mineures en superficie
- Des zones constructibles autour des enveloppes urbaines existantes et clarifiant la situation d’un restaurant
déjà construit, permettant une évolution mineure en termes de constructions nouvelles
LA PRISE EN COMPTE DES PRINCIPES DE LA LOI MONTAGNE
Le PLU prend en compte et respecte les principes de la loi Montagne :
- Concernant les activités agricoles : voir point 4 ;
- Concernant la préservation du patrimoine naturel : voir point 1 ;
- Concernant la protection des plans d’eau : sans objet selon les prescriptions du SCOT.
- Concernant la continuité de l’urbanisation : tous les projets d’urbanisation sont en continuité de l’existant