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Acte - MME CHAMPAIN 17 RUE Candie du 02 AU 03 12 22 2022 292
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - MME CHAMPAIN 17 RUE Candie du 02 AU 03 12 22 2022 292)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@%ù d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
ACTES REGLEMENTAIRES VILLE D'ALENÇON POLICE
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. /SAD TRAVAUX 17 RUE CANDIE DPP/ARVA2022-292 DU VENDREDI 02 DECEMBRE 2022 AU SAMEDI 03 DECEMBRE 2022
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté du 1% décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que Madame Flavie CHAMPAIN - 3bis Avenue aux Sorbiers 61600 LA FERTE MACE, doit procéder
à l'installation d'une benne pour évacuation de gravats au 17 rue Candie à ALENCON, du vendredi 02 décembre 2022 au samedi 03 décembre 2022.
# Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du vendredi 02 décembre 2022 au samedi 03 décembre 2022, le stationnement de tous
les véhicules sera interdit du 16 au 20 rue Candie à ALENCON, afin de permettre la circulation sur les
places ainsi libérées.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par la bénéficiaire de l'arrêté sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 21 novembre 2022
Publié le: 2 5 NOV, 2022
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation, | /
Le Directeur Général des Services,
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