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Déliberation - DEL 09.12.2025 01 Tmvl Rapport EAU et Assainissement 2024 RP
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 01 Tmvl Rapport EAU et Assainissement 2024 RP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CZ ville de iilÜYynes
Œ
CONVOCATION
Date: 24/11/2025
Envoi Le : 01/12/2025
Publication le : 01/12/2025
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alaïn SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel
THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA
ROCHA,
Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine
MAQUIN. | Madame Hélène ODENT
avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles
FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
7 Publié le
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 01-DE
PODSDGDGDOREICREI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@tuynes.fr DEL N°09-12-2025/01 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : RAPPORT 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Maîre rappelle au Conseil Municipal que les articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que les autorités organisatrices des services publics de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif (communes et EPCI si tout ou partie de la compétence leur a été transférée) sont tenues, quel que soit leur mode de gestion, de présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS).
il est précisé que si Les compétences eau potable et assainissement sont exercées par la même collectivité, il est possible de présenter un rapport unique pour ces deux services.
Cette disposition, obligatoire depuis 1996, est guidée par le double souci de transparence du fonctionnement du service vis-à-vis de l’assemblée délibérante et de l’usager.
Le rapport annuel sur Le prix et la qualité du service doit être présenté par l’autorité organisatrice, le Maire ou Le Président de l’EPCI en cas de transfert de compétence, à son assemblée délibérante dans Les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il doit aussi être mis à la disposition du public.
Dans le cas où la compétence est exercée par un EPCI, Le Maire de chacune des communes membres, doit à son tour présenter ce rapport à son Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture du même exercice. Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte du dit rapport.
Chaque Conseiller Municipal à reçu un exemplaire par mail de ce rapport et une présentation sommaire en a été faite en séance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants,
VU Le rapport 2024 de Tours Métropole Val de Loire sur Le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport annuel 2024 de Tours Métropole Val de Loire sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement.
Pour extrait certifié conforme,
/ Le Maire, / | La secrétaire de séance,
Madame Danièle HOUDU,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le :1.5.DEC.2075
Et sa publication Le sité internet de la commune le : e.L.5.DEC...2075
Le Maire, |
Envoyé en préfecture le 15/12/2025
Reçu en préfecture le 15/12/2025
Publié le SL
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 01-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025