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Déliberation - DEL 09.12.2025 04 Adhesion de la Commune au Groupement de Commande Permanent Tmvl rp
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.12.2025 04 Adhesion de la Commune au Groupement de Commande Permanent Tmvl rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne,
bÿnes A
CONVOCATION
Date : 24/11/2025
Envoi le : 01/12/2025
Publication Le : 01/12/2025
Nombre de conseillers En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 09 décembre à 20h30 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET, |
Messieurs Alain SELLIER, Éric VERHILLE, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Claire CARTIER, Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN,
Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Danielle PLOQUIN, Hélène ODENT, Renata MOREIRA ROCHA,
Messieurs Olivier DOUSSET, Pascal NOYAU, François BOUGAULT.
Absents :
Madame /
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Madame Hélène ODENT avait donné pouvoir à Monsieur Éric VERHILLE. Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Danièle HOUDU Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
7 Publié le
ID :037-213701394-20251209-DEL 09122025 04-DE
LOPDPDPDCRIDOR EI
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°09-12-2025/04 ADHÉSION DE LA COMMUNE AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT DE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans un souci de partage des compétences et de rationalisation des achats, Tours Métropole Val de Loire, les communes membres, le CCAS de Tours ainsi que le Syndicat des Mobilités de Touraïne, souhaitent la mise en place d’un groupement de commandes permanent afin de réaliser des achats communs en matière de travaux, de fournitures et de services pour bénéficier des effets des massification et d’optimisation d’une mutualisation des besoins.
Le Code de la Commande publique, en son article L.2113.7, propose l'outil juridique du groupement de commandes, cet outil est soit temporaire et lié uniquement à une procédure, soit permanent par l'établissement d’une convention régissant les modalités d’adhésion à chaque besoin d’achat mutualisé.
Les groupements de commandes dit temporaires sont courants entre Les communes membres et Tours Métropole Val de Loire maïs n’apportent pas la réactivité voulue à la mise en place d’un achat en commun.
Un groupement de commandes permanent régi par une convention pourra apporter la souplesse à La mise en place d’achat commun.
Le fonctionnement décrit dans la convention défini Les rôles du pilote, du coordonnateur et des membres prenant part à un achat commun.
Le rôle du pilote est confié à Tours Métropole Val de Loire avec pour mission d’animer et de coordonner les actions de chacun notamment avec l’organisation des réunions, le recensement des opportunités et souhaits de mutualisation, …
Chaque opportunité d’achat sera conduite par un coordonnateur en charge du recensement du besoin, de la passation à la notification de La procédure de commande publique y compris l’attribution et des actes d’exécutions transversaux.
Le coordonnateur sera désigné parmi les membres souhaitant s'associer pour procéder à un achat groupé.
Chaque membre aura la possibilité de participer ou non à chaque nouvelle mutualisation proposée. l'aura sous sa responsabilité La transmission de son besoin et l’assistance apportée au coordonnateur.
Chaque membre assurera l'exécution des marchés ou accords-cadres obtenus à la suite de la mutualisation des besoîns et paiera directement Les prestataires.
VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5211-10,
VU Le Code de la commande publique et ses articles L2113-6 et suivants,
Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE D’ADHÉRER au groupement de commandes permanent avec Tours Métropole Val de Loire, les communes membres, le CCAS de Tours et le Syndicat des Mobilités de Touraine.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive d’un groupement de commandes permanent et à la carte, dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le S L OT
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 04-DE
Madame Danièle HOUDU,
Adjointe au Maire.
Bertrand RITOURET
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025 Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture Le : 16 DEC. 2075
Et sa publication le site internet de La commune le 1.6 DEC. 207
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
T7 Publié le
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025 Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20251209-DEL 09122025 04-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2025