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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.12.2024 03 Tmvl Rapport EAU et Assainissement 2023.RP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ak | pe de il \tÿnes ue CONVOCATION Date : 27/11/2024 Envoi le : 03/12/2024 Publication Le : 03/12/2024 Nombre de conseillers En exercice : 29 Présents : 20 Absents : 09 ___ Pouvoirs : 08_ Votants : 28 DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 19h00 le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice. Etaient présents : Adjoints : , Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MENORET, Conseillers municipaux : Mesdames Sophie BORÉ, Hélène ODENT, Aurélie LERICHE, Florence MÉTIVIER, Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE. Absents excusés : Mesdames Odile RITOURET, Danielle PLOQUIN, Claire CARTIER, Renata MOREIRA ROCHA, | Messieurs Éric VERHIILLE, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET, Michel THUSSEAUD. Absents : Madame Lyn FAIPOUX. Messieurs / Excusés, avaient donné pouvoir : Madame Odile RITOURET avait donné pouvoir à Madame Sylviane __FORTUN.. _ ___— Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ. Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine MÉNORET. Madame Claire CARTIER avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN. Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Pascal ARRAGAIN. Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER. Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT. Monsieur Michel THUSSEAUD avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND. Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Secrétaire de séance : bo Publié le Madame Sylviane FORTUN. ID : 087-213701394-20241210-DEL_ 10122024 08-DE LDBD HDPIC PICREID Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - maäirie@luynes.fr DEL N°10-12-2024/03 TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE : RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient que Les autorités organisatrices des services publics de l’eau, de l’assainissement collectif et non collectif (communes et EPCI si tout ou partie de la compétence leur a été transférée sont tenues, quel que soît leur mode de gestion, de présenter un Rapport annuel sur le Prix et La Qualité du Service (RPQS)). IL est précisé que si Les compétences eau potable et assainissement sont exercées par la même collectivité, il est possible de présenter un rapport unique pour ces deux services. Cette disposition, obligatoire depuis 1996, est guidée par le double souci de transparence du fonctionnement du service vis-à-vis de l’assemblée délibérante et de l’usager. Le rapport annuel sur Le prix et La qualité du service doit être présenté par l’autorité organisatrice, le Maire ou le Président de l'EPCI en cas de transfert de compétence, à son assemblée délibérante dans Les six mois qui suivent La clôture de l’exercice concerné. IL doit aussi être mis à la disposition du public. Dans le cas où la compétence est exercée par un EPCI, Le Maire de chacune des communes membres, doit à son tour présenter ce rapport à son Conseil Municipal dans les douze mois qui suivent la clôture du même exercice. Il appartiendra au Conseil Municipal de prendre acte du dit rapport. Chaque Conseiller Municipal a reçu un exemplaire par mail de ce rapport et une présentation sommaire en à été faite en séance. VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment Les articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants, VU Le rapport 2023 de Tours Métropole Val de Loire sur Le prix et la qualité des services de l’eau et de l'assainissement dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : PREND ACTE du rapport annuel 2023 de Tours Métropole Val de Loire sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement. Pour extrait certifié conforme, Le Maire, La secrétaire de séance, | Fox Madame Sylviane FORTUN, Bertrand RITOURET Adjointe au Maire. Délibération rendue exécutoire : Par sa transmission en Préfecture Le : 1.6.DEC..2024 Et sa publication le Fite internet de La commune le : 1.6.DEC..2074 Le Maire, Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ID :037-213701394-20241210-DEL 10122024 03-DE D VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024