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Déliberation - CCAS DM22 17
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM22 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
FI N° 2017 - 17 - 004
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 19/12/2017
L'an deux mille dix-sept le mardi dix-neuf décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°4 - Investissement anticipation BP 2018
Présents :
M DEZALOS Christian Maire
Mme MANDEIX Catherine Vice-présidente
Mme JOURNE-LHERISSON Michèle, Mme LEBEAU Françoise Adjointes
M JACQUIN Henri, Mme LASSORT Colette, M OURABAH Nino, Mme PERTHUIS Nicole Conseillers Municipaux
Mme COUSINET Chantal, M DUMON Christian, Mme JUILLIA Jacqueline Désignés
Mme LABADIE Annie Conseillers Municipaux
Mme MENDES Patricia, Mme RYCKWAERT Colette Désignés
Absents excusés :
M BAQUÉ Lucien (donne pouvoir à Mme MANDEIX Catherine), Mme MAHAIE Maria (donne pouvoir à Mme LEBEAU Françoise)
Mme MEYRAT Liliane (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 014 Nombre de procurations : 02
1
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20171219-lmc1FI1717004-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017 Rapporteur : M Henri JACQUIN FI N° 2017 - 17 - 004
I - Exposés des motifs
Afin d’assurer la continuité de l’action des services du CCAS et de la MARPA, il est nécessaire d’anticiper sur le vote du budget 2018 en section d’investissement.
Le conseil d’administration doit se prononcer sur l’autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 25 % des crédits ouverts sur le précédent exercice, non compris les crédits relatifs à la dette, comme prévu à l’article 1 de la loi du 2 mars 1982 et ce jusqu’au vote du budget primitif 2018. Soit :
BUDGET CCAS
Chapitre 21 : 5 000€,
Dont 2188 Autres immobilisations corporelles 2 000€.
BUDGET MARPA
Chapitre 16 : 9 500€
Dont 165 Dépôts et Cautionnements 2 500€
Chapitre 21 : 3 700€
Dont 2181 Installations générales, agencements 2 600€.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 2 mars 1982 article 1,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
AUTORISER : le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2018 à hauteur de 25 % des crédits ouverts au budget 2017, comme ci-dessus détaillé, et ce jusqu’au vote des budgets 2018 du CCAS et de la MARPA.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
Mme Nicole PERTHUIS
Le Président,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20171219-lmc1FI1717004-
DE
Date de télétransmission : 21/12/2017
Date de réception préfecture : 21/12/2017