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Déliberation - CCAS DM25 17
Déliberation - CCAS DM13 17
Déliberation - CCAS DM15 17
Document publié le Vendredi 1 septembre 2017 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS DM15 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RH N° 2017 - 15 - 005
CONSEIL D'ADMINISTRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 13/06/2017
L'an deux mille dix-sept le mardi treize juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, convoqué, s'est réuni en session publique ordinaire, sous la présidence de M. Christian Dézalos, Président.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°5 - Mise à jour du tableau des effectifs
Présents :
M DEZALOS Maire
MME MANDEIX Vice-présidente
MME LEBEAU Adjointe
M JACQUIN, MME LASSORT, MME PERTHUIS Conseillers Municipaux
MME COUSINET Désignées
MME LABADIE Conseillers Municipaux
MME MENDES Désignées
Absents excusés :
MME JOURNE-LHERISSON (donne pouvoir à MME MANDEIX), M OURABAH (donne pouvoir à MME LEBEAU), M BAQUÉ (donne pouvoir à MME COUSINET), MME RYCKWAERT (donne pouvoir à M DEZALOS) M DUMON (absent excusé), MME JUILLIA (absente excusée), MME MAHAIE (absente excusée), MME MEYRAT (absente excusée)
Nombre de membres afférents au Conseil : 017 Nombre de membres en exercice : 017 Nombre de membres présents : 009 Nombre de procurations : 04
1
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20170613-lmc1RH1715005-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2017
Date de réception préfecture : 22/06/2017 Rapporteur : Mme Catherine MANDEIX RH N° 2017 - 15 - 005
I - Exposés des motifs
Afin de prendre en compte l’évolution des effectifs du multi-accueil notamment sur le temps du déjeuner, il convient de supprimer et créer un poste d’auxiliaire de puériculture à temps non complet à compter du 1er septembre 2017 selon les modalités suivantes :
Poste supprimé Poste créé
Auxiliaire de puériculture à 24 h Auxiliaire de puériculture à 28h
Les crédits sont prévus au budget 2017 du CCAS.
II - Considérants et références juridiques
Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale, Vu l’avis de la commission administration générale, urbanisme et personnel, Vu l’avis du comité technique,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE de :
CREER et SUPPRIMER les postes suivants à compter du 1er septembre 2017 :
Poste supprimé Poste créé
Auxiliaire de puériculture à 24 h Auxiliaire de puériculture à 28h
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil d'administration, Le secrétaire de séance,
Mme Catherine MANDEIX
Le Président,
M. Christian Dézalos
2
Accusé de réception en préfecture
047-264700253-20170613-lmc1RH1715005-
DE
Date de télétransmission : 22/06/2017
Date de réception préfecture : 22/06/2017