Compte-Rendu - crcm 21 juillet 2020

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Compte-Rendu - crcm 21 juillet 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 21 JUILLET 2020

Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, ALLOIN Dominique, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANCOIS Yannick, DONNARS Jean.

Absents excusés : NEANT

Secrétaire de séance : Dominique ALLOIN.

Date de convocation : 10/07/2020

Le Conseil est réuni à huis clos pour cause de crise sanitaire COVID 19 suite à la demande de M. le Maire et entériné par le Conseil Municipal.

Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 2 Juin 2020, l’ordre du jour est abordé.

Création d’un poste de rédacteur principal de 1ère classe et suppression du poste de secrétaire de mairie Monsieur le Maire présente Alexandra GRANGER, future remplaçante au secrétariat de la mairie de Françoise CHABAT qui fait valoir ses droits à la retraite.

Monsieur le Maire propose la création du poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2020.

Monsieur le Maire annonce qu’au 1er septembre 2020, les horaires d’ouverture de la mairie au public seront les suivants :

Lundi : 8h-13H, Mardi : 13h-17h30 ; Jeudi : 8h-13H, Vendredi : 8h-13H

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la création du poste au 01/09/2020.

Suppression du poste de secrétaire de mairie

Monsieur le Maire explique que Françoise CHABAT faisant valoir ses droits à la retraite, son poste de secrétaire de mairie sera supprimé au 31 décembre 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité la suppression du poste au 31/12/2020.

Délégations au Maire conformément au Code Général des CT art. L 2122-22 Monsieur le Maire rappelle que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (modifié par les articles 6 et 9 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018) prévoit que le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal pour gérer certains points du ressort du Conseil municipal pour la durée de son mandat. Monsieur le Maire demande pouvoir au Conseil Municipal pour prendre les décisions importantes et urgentes lorsqu’elles s’imposent et dès lors que les crédits sont déjà inscrits au budget. Monsieur Le Maire sollicite du Conseil Municipal les délégations qui permettront d’optimiser le suivi des affaires communales, en offrant plus de réactivité et d’efficacité.

Monsieur le Maire rendra compte en réunion du Conseil Municipal de toute décision prise dans ce cadre. Après délibération, le Conseil Municipal DELEGUE à l’unanimité les compétences mentionnées à l’article L2122-22 du CGCT à Monsieur le Maire.

Attribution des subventions aux associations

Après délibération, le conseil municipal ACCORDE les subventions communales 2020 comme suit : - ADAPEI LOIRE ROANNE CHARLIEU : 100 € à l’unanimité

- ADAPEI RHONE AMPLEPUIS : 100 € à l’unanimité

- ADAPEI LOIRE MONTBRISON : 100 € à l’unanimité

- FAMILLES RURALES : 1 430,13 € (transport scolaire 36,67 € x 39 élèves) à l’unanimité - SOU DES ECOLES : 1 000 € à l’unanimité

- ACCA DE JARNOSSE : 300 € à la majorité

- ARPA MABLY : 100 €

- CFA DES MOULINIERS : 50 € à l’unanimité

- MFR DE SAINT GERMAIN LESPINASSE : 50 € à l’unanimité

- LYCEE AGRICOLE DE RESSINS : 200 € à l’unanimité

Après délibération, le conseil municipal ACCORDE une participation à hauteur de 200 € au groupement de lutte contre les rats musqués et ragondins de la Loire.

Tarif cantine 1er septembre 2020

Après délibération, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2020, le tarif suivant pour un repas scolaire pour l’année scolaire 2020/2021 : 3,69 € TTC.

Tarifs garderie au 1er septembre 2020

Monsieur le Maire présente les tarifs précédemment pratiqués. Monsieur le maire précise qu’est considéré comme enfant régulièrement accueilli un enfant qui vient à la garderie au moins 5 fois par mois.2

Après délibération, le conseil municipal ADOPTE à l’unanimité, à compter du 1er septembre 2020, les tarifs suivants pour le service de garderie pour l’année scolaire 2020/2021 :

- 11,30 € par mois pour un enfant accueilli régulièrement

- 8,25 € par mois pour le 2ème enfant accueilli régulièrement

- 1,60 € par jour pour un enfant accueilli occasionnellement

Délégués aux comités consultatifs de Charlieu-Belmont Communauté

Monsieur le Maire présente la demande de Charlieu Belmont Communauté de répondre à l’obligation de nommer des délégués au comité consultatif des déchets ménagers et au comité consultatif de la cohésion sociale. Sur volontariat, et après accord, le Conseil Municipal NOMME :

- Franck FOUILLAND : titulaire au comité consultatif des déchets ménagers - Hervé ALIX : suppléant au comité consultatif des déchets ménagers

- Marlène VILLENEUVE : titulaire au comité consultatif de la cohésion sociale - Valérie VAGINAY : suppléante au comité consultatif de la cohésion sociale

Délégués au CNAS

Monsieur le Maire rappelle que l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi du 2 février 2007 donne l’obligation à la commune d’offrir aux agents communaux des prestations d’action sociale. Ces prestations sont inscrites dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités.

Monsieur le Maire explique que le CNAS (Comité National d'Action Sociale), auquel la commune est adhérente, permet aux agents d’avoir accès à des prêts, des aides aux logements, des chèques réductions... Après délibération, le Conseil Municipal NOMME les délégués.

Renouvellement du contrat d’entretien des chaudières

Monsieur le Maire annonce que le contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux signé en 2017 avec l’entreprise LEPINE, 69470 COURS arrive à son terme. Après délibération, le renouvellement du contrat d’entretien des chaudières avec l’entreprise LEPINE est adopté à l’unanimité.

Avenant au bail du logement du RDC de l’ancienne poste pour une annexe supplémentaire attenante au garage déjà loué

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de faire un avenant au bail du logement du RDC de l’ancienne poste pour une annexe supplémentaire attenante au garage déjà loué. Produits des locations des salles communales dans le budget communal

Monsieur le Maire rappelle la suppression du CCAS. De ce fait, l’aide sociale est dorénavant comptabilisée dans le budget communal. Les produits des locations des salles communales qui rentraient dans le budget du CCAS doivent maintenant intégrer le budget communal.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de faire rentrer les produits des locations des salles communales dans le budget communal.

QUESTIONS DIVERSES

Présentation du projet de site internet

Yannick François présente le projet de site internet de la commune qui permettra de diffuser des informations de manière réactive, et qui sera une vitrine de la commune de JARNOSSE attractive. Il présente le volet public et le volet administrateur sécurisé.

Les conseillers soulignent la nécessité d’être réactif pour rendre le site dynamique. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE la création du site internet de la commune de JARNOSSE.

Règlement de la salle des jeunes

Monsieur le Maire rappelle le contenu du règlement de la salle des jeunes. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE qu’un nouveau règlement sera travaillé par la Commission Jeunes et Loisirs.

Commission des chemins

La Commission des chemins ayant fait connaître le besoin d’un miroir à la sortie du Moulin. Le Conseil Municipal DONNE SON ACCORD pour la commande.

Columbarium

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de passer commande d’un nouveau columbarium, l’actuel n’ayant plus qu’une seule case à disposition.

Le Conseil Municipal fixe la Commission des bâtiments au 05/09/2020 à 8h Sur les 4 terrains du lotissement du Château restant à la vente, 2 terrains sont en cours de réservation