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Procès Verbal - crcm 21 mars 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 21 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Jeunesse,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 21 MARS 2023 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Dominique ALLOIN, Jean DONNARS Absents: néant
Secrétaire de séance : Hervé ALIX
Date de convocation : 06/02/2023
Le Conseil de Jarnosse reçoit Monsieur Suchel, responsable production d’électricité renouvelable au SIEL-Territoire d’Energie Loire. Il présente les impacts financiers des solutions possibles d’installations photovoltaïques sur les bâtiments communaux. Les deux bâtiments qui ont fait l’objet de l’étude, la salle St Pierre et la mairie, ne s’avèrent pas favorables à cette installation. Le Dépôt communal n’est pas davantage envisageable à cause de la matière du toit. M. Suchel évoque la meilleure rentabilité de l’installation photovoltaïque au sol.
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 21 février 2023, l’ordre du jour suivant est abordé.
Budget primitif 2023 de la Commune
Les restes à réaliser votés dans le compte administratif 2022 adopté le 21/02/2023 comportent une part relevant de la compétence Assainissement, dont la gestion sera suivie dans un budget annexe à compter de l'exercice 2023. Il convient donc de ne reprendre au budget principal 2023 que les restes à réaliser relevant de l'activité du budget principal. Le Conseil approuve la répartition suivante :
CA 2022 dont relevant de la compétence assainissement dont relevant du budget principal
Reste à réaliser
reporté en dépenses 154 598,56 61 261,80 93 336,76 Reste à réaliser
reporté en recettes 111 392,80 41 650,80 69 742,00
Annie BORY présente le budget primitif 2023 de la commune préparé par la Commission Finances. Le Conseil approuve l’affectation du résultat de l’exercice 2022 de la façon suivante : Excédent de fonctionnement = + 273 740,19 € affecté au compte 002 en recette de fonctionnement. Excédent d’investissement = + 80 967,41 € affecté au compte 001 en recette d’investissement. Le Conseil municipal approuve le budget équilibré en fonctionnement de 564 383,38 € et équilibré en investissement de 361 892,42.
Délibération n°2023/08 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Délibération n°2023/09 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0 Délibération n°2023/10 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Budget annexe assainissement 2023
Annie BORY présente le budget annexe assainissement 2023 préparé par la Commission Finances. Le Conseil approuve le budget annexe assainissement équilibré en fonctionnement de 50 780,26 € et équilibré en investissement de 218 860,80 €.
Délibération n°2023/11 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Taux d’imposition 2023
Le Conseil décide des taux d’imposition pour 2023 suivants : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 7,53 % ; Taxe foncière (Bâti) : 27,88 % ; Taxe foncière (Non bâti) : 35.99 %.
Délibération n°2023/12 – Votes pour : 11 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses :
M. le Maire évoque l’organisation envisagée à l’école à la rentrée 2023-2024, suite au départ en retraite de Mme Moricet en juillet. Son poste sera repris par Mme Charton. Quant au poste que Mme Charton occupe actuellement, vu la baisse des effectifs à venir à l’école et les hausses des prix pesant sur le budget de la collectivité, il pourrait ne pas être pourvu. La Commune engage une réflexion susceptible d’augmenter le temps de travail des 2 agents en place et de ne pas embaucher de 3ème agent. Les plannings envisagés seront soumis à l’avis du CDG. Le Conseil est favorable à cette organisation tout en craignant des difficultés en cas d’absence de l’un des 2 agents. Des solutions seront envisagées.
La demande d’aide financière du Commerce est à nouveau évoquée. Les conseillers soulignent que les travaux d'isolation prévus viendront réduire les coûts de l’énergie, que le gérant bénéficie d’un tarif préférentiel d'achat du gaz, que le montant de l'aide apportée au Commerce du 01/05/2020 au 31/12/2021 en exonérant du loyer de la partie 2
commerce puis en l'abaissant s’élève à 6 988 €. Au regard de ces éléments et des contraintes budgétaires actuelles, les Conseillers décident de ne pas réviser à la hausse les loyers comme initialement prévu au 1er mai, mais que la Commune ne pourra pas en faire davantage.
La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est fixée au mardi 28 mars à 19h.
M. le Maire informe que l’inauguration du réaménagement du centre-bourg a été fixée au 24 juin 2023 à 10h30.
Les deux prochaines réunions du Conseil sont fixées aux 25 avril et 30 mai. Le Capitaine Dameron, chef de compagnie du SDIS souhaite présenter la compagnie Sornin à l’une de ses réunions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :
M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX