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Compte-Rendu - crcm 21 juin 2022
Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 21 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MARDI 21 JUIN 2022
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, DECHAVANNE Carole, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Dominique ALLOIN, Jean DONNARS Absents excusés : VILLENEUVE Marlène
Secrétaire de séance : Dominique ALLOIN
Date de convocation : 14/06/2022
Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 16 mai 2022, l’ordre du jour est abordé.
Point sur les travaux en cours
L’enrobé a été réalisé sur le chemin du Ventou jusqu’à l’école. Contrairement à ce qui avait été demandé, le caniveau central n’a pas été posé. C’est une résine de 50 cm grise qui viendra donner un effet de caniveau central et ralentira les automobilistes. En accentuant les pentes et en créant des bordures, la Mairie veille à ce que les eaux de pluie soient bien canalisées et à ce que l’eau qui descend la rue de l’Eglise n’engendre aucun dégât. Pour que certains endroits ne dénotent pas, du bicouche sera posé. Un grillage anthracite a été choisi pour sécuriser un muret vers le chemin piétonnier. A noter que M. Moricet a profité de la présence de l’entreprise pour refaire son entrée : la municipalité salue cette initiative qui crée un bel ensemble.
Aide au CCAS de la commune d’Ecoche pour faire face aux charges liées à l’accueil des réfugiés ukrainiens La commune d’Ecoche, qui accueille une dizaine de réfugiés dans 2 familles, supporte des charges spécifiques à cet accueil, via son CCAS, telles que la prise en charge partielle des coûts liés aux frais de santé, aux déplacements, aux consommations d’énergie, aux dépenses quotidiennes... M. le Maire propose d’apporter son soutien et de contribuer à cet accueil organisé par la commune d’Ecoche. Le Conseil Municipal approuve le versement d’un don de 435 € (1€ par habitant) au CCAS d’Ecoche.
Décision modificative
Le Conseil municipal ayant approuvé le versement d’un don au CCAS de la commune d’Ecoche doit approvisionner le compte 6748 par décision modificative. Il accepte les écritures budgétaires suivantes : Section de fonctionnement : Compte 6574 : - 435 € / Compte 6748 : + 435 €.
Bilan technique et financier des services d’eau et d’assainissement 2021 de Charlieu Belmont Communauté Les membres du Conseil ont pris connaissance des bilans techniques et financiers des services d’eau et d’assainissement 2021 de Charlieu Belmont Communauté.
Redevance assainissement : orientation 2023
M. le Maire présente les différentes orientations possibles en 2023. Les hypothèses tiennent compte notamment des travaux engagés ou impératifs à venir, de leur financement, de la durée d’amortissement. Il présente l’impact des différentes hypothèses. Le choix de la redevance assainissement est guidé par une obligation d’équilibrer autant que possible le budget eau et assainissement et par le transfert de compétences des services d’eau et assainissement en 2026 à Charlieu Belmont Communauté (les prix de l’eau doivent être harmonisés entre les communes). Après étude de chaque scénario, le Conseil opte pour une augmentation en 2023, qui n’évoluerait plus par la suite : une part fixe à 21,13 € et une part proportionnelle à 1,18 € le m³ d’eau consommée.
Jurés d’assises 2023 : tirage au sort
Le Conseil tire au sort sur la liste électorale 3 jurés dont les noms seront communiqués à la Ville de Charlieu.
Questions diverses :
Le Conseil décide de ne pas avoir de délégué culturel à Charlieu Belmont Communauté. Le Conseil décide de renouveler l’hébergement du site de la commune.
Les nouveaux wc seront ouverts au public cette semaine.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au 11 juillet 2022 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.