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Procès Verbal - 2024 01 25
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Poisson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 25)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL N° 2024-01 DU CONSEIL MUNICIPAL
DE POISSON EN DATE DU 25 JANVIER 2024
Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune.
Convocation adressée le 18 janvier 2024
Sont présents : BODET Gérard, BERNARD Didier, PLURIEL Dominique, CHATILLON
Yves, BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, AUDUC Jean-Marc, FARIZY Isabelle
MERLE Bernard, GUYOT de CAILA Mathieu, FORET Xavier.
Excusé(s) : CLEMENT-PORNIN Christèle donne pouvoir à BONNOT Michelle, MELINE
Nicole donne pouvoir à FARIZY Isabelle.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : 2
Le quorum étant atteint, MERLE Bernard a été nommé secrétaire de séance.
Mme le Maire et son conseil municipal adressent leurs sincères condoléances à la
secrétaire de mairie suite au décès de son papa.
Suite à l'absence de la secrétaire de mairie, le conseil approuvera au prochain conseil le
PV du 14 décembre 2023.
DELIBERATIONS
Délibération présentant le bilan de la concertation publique menée et définissant les
ZAER
Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10
mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dispose,
qu'après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, que
les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d'accélération
pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi
que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à
l'établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à
l'établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.
Conformément aux attendus de la loi,
Un courrier d’information accompagné d’un questionnaire sur les ZAER envisagées sur la
commune a été distribué par voie postale dans tous les foyers de la commune, le délai de
réponse était fixé au 7 janvier 2024. Ce questionnaire a permis au public de formuler leurs
observations.
Dans le cadre de cette consultation auprès de tous les foyers, 47 retours par voies
électroniques et courriers ont été réceptionnés en mairie. En synthèse, les avis s’orientent
principalement vers les panneaux photovoltaïques sur les toitures.
Il s'avère que le potentiel de développement d'énergies renouvelables sur la commune
de POISSON est ainsi constitué :
- Au niveau du photovoltaïque :
o Le photovoltaïque en toiture peut être déployé sur l’ensemble des
constructions implantées sur le territoire communal (habitations et autres
bâtiments) Le Conseil Municipal de POISSON après en avoir débattu et délibéré à l'unanimité,
- PREND ACTE des résultats sur le retour des questionnaires ZAER de la
Commune de Poisson,
- _ IDENTIFIE 1 zone d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAER) listées dans le tableau ci-après.
ZAER identifiées après analyse des projets de proximité potentiels
Zones Filières | N° zone (voir carte annexée) - Nom
Secteurs commerciaux (locaux administratifs,
dépôts et réserves, espaces de ventes, parkings,
zones de délaissés)
Secteurs bâtis à vocation tertiaire - bureaux
(administrations publiques, entreprises, parkings
associés)
Secteurs économiques - artisanaux
(Locaux administratifs, bâtiments techniques,
ateliers, parkings, zones de stockage, délaissés)
Secteurs d'équipements publics ou privés
(équipements d'enseignement, sportifs, PV-T Ensemble du territoire communal
touristiques, culturels, ateliers techniques
communaux, stations d'épuration)
Secteurs bâtis d'habitat collectif
Secteurs bâtis d'habitat individuel
Exploitations agricoles
Fixation du prix de vente au m2 du terrain à construire
Ce point a été ajourné car il manque des éléments concernant le bornage et la viabilisation,
il est demandé par le conseil municipal de prendre rdv auprès de M LATHUILIERE de
ADAGE. Gérard BODET est en charge du dossier. Deux devis seront demandés pour le
panneau publicitaire également.
Le nom choisi pour le lotissement est : lotissement les Muriers.
Délibération portant sur le renouvellement du poste d'adjoint technique à temps non
complet pendant le temps méridien du 8 janvier 2024 au 5 juillet 2024
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de
la collectivité, il conviendrait de renouveler le poste permanent à temps non complet d'un
agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à
savoir au service de la garderie scolaire de l’école de POISSON pendant le temps méridien. Le Conseil Municipal, après l'exposé de Madame le Maire, rapporteur, entendu,
DONNE SON ACCORD pour :
- le renouvellement à compter du 8 janvier au 5 juillet 2024 d’un emploi permanent
d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 0
heure 47 hebdomadaire.
Renouvellement au service commun de remplacement de secrétariat de mairie de la
CCLGC
Dossier ajourné
COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS
Voirie : Didier BERNARD donne la liste des travaux vus en commission voirie qui seront
soumis à la CCLGC. La commission de notre secteur est prévue le jeudi 15 février 2024 à
14h30 à la salle communale de POISSON.
Les travaux de voirie prévu au budget communal de Poisson qui ont été retenus par la
commission :
Aqueduc au carrefour route du Grand Bois et route des Michelets : 1 847€ HT,
Remise en état le chemin Sermaize du haut : 3 137€ HT,
Aqueduc impasse de la Place : 830€ HT,
Moulin l’Arconce (fossé et apport matériaux) : 260€ HT
Impasse de la Babeline (aqueduc et fossé), le reste à charge est de 530€. Le reste est
pris en charge par le riverain.
+ 200m de fossé à Bourgaisin 465€ HT. La commune profite du chantier des
agriculteurs riverains pour faire sa partie.
Christophe BOULOGNE n'a pas participé à la décision définitive des travaux choisis.
Bâtiments communaux : Gérard BODET donne l'avancement des devis concernant la salle
et la bibliothèque.
Fleurissement, communication : Mme le Maire remercie les membres du conseil pour la
distribution des bulletins 2024. La commune remercie les établissements Soleymieux pour
leur don de fleurs. La remise du prix par le jury fleurissement aura lieu le samedi 3 février
à Châtenoy le Royal.
COMPTES RENDUS DES REUNIONS
Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la
dernière séance du Conseil Municipal.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le CM :
Salle communale : un inventaire de la vaisselle a été effectué par Dominique PLURIEL
et Corinne LORTON pendant les vacances de noël. Du renouvellement sera à prévoir. Autres informations :
Une demande de stage découverte a été faite par un jeune de POISSON pour le service
technique du 25 au 29 mars inclus.
M VINAUGER a adressé un courrier concernant le transfert de la bibliothèque à la BCD,
Ce dernier a pu s’entretenir avec Mme le Maire.
Fait à Poisson, le 25/01/2024
Séance levée à 22h55
Le Maire,
Michelle BONNOT
Le secrétaire de séance
pe