Procès Verbal - 2024 juillet 18

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Procès Verbal - 2024 juillet 18 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 juillet 18)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL N° 2024-07 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE POISSON EN DATE DU 18 JUILLET 2024

Sous la présidence de Mme BONNOT Michelle, Maire de la commune. Convocation adressée le 12 juillet 2024

Sont_présents : BODET Gérard, CLEMENT-PORNIN Christèle, BERNARD Didier,

BOULOGNE Christophe, LORTON Corinne, FARIZY Isabelle, GUYOT de CAILA

Mathieu, FORET Xavier.

Excusé(s) PLURIEL Dominique donne pouvoir à BONNOT Michelle, MELINE Nicole

donne pouvoir à FARIZY Isabelle, CHATILLON Yves donne pouvoir à BOULOGNE Christophe, AUDUC Jean-Marc donne pouvoir à BERNARD Didier, MERLE Bernard donne pouvoir à FORET Xavier.

Absent(s) : Néant

Pouvoir(s) : 5

Le quorum étant atteint, LORTON Corinne a été nommée secrétaire de séance.

DELEGATION DU MAIRE Mme le Maire annonce les décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Décision du maire 03.2024 : Attribution du marché pour la viabilisation de 4 lots route des Michelets à l'entreprise BOURGEON TP pour un montant de 27 386.00€ HT, soit 32 863.20€ TTC.

Décision du maire 04.2024: la prestation de service de transport scolaire des élèves de notre commune pour l'année scolaire 2024/2025 est attribuée à la société TRANSDEV BFC SUS rue Antonin Richard CS10317 71108 CHALON SUR SAONE pour un montant HT de 19 599.00€ soit 21 558.90 € TTC.

DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET

REPRESENTES

Modification du temps de travail d’un agent: Délibération portant suppression d'un

emploi permanent et création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu'en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait d'augmenter les heures du poste d'adjoint technique territorial qui est calibré sur 11h00 de travail hebdomadaire avec paiement d'heures complémentaires mensuelles. Avec la réorganisation du service, il apparait que les besoins du service nécessitent une augmentation du temps de travail.

En attente de l’accord du Comité Technique,

Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d'autoriser

Madame le Maire à augmenter l'adjoint technique territorial à raison de 14 heures hebdomadaire (14h/35ème).

Mme le Maire :

> Dit que cet agent percevra une rémunération en référence à la base du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique soit actuellement : indice brut 367, indice majoré 366.

> dit que cet agent sera susceptible d'effectuer des heures complémentaires en fonction des nécessités de service.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Madame le Maire, rapporteur, entendu, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :DONNE SON ACCORD pour :

- SUPPRIMER l'emploi d’adjoint technique territorial à 11h00/35ème,

- CREER un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 14h00/35ème à compter du 1er septembre 2024,

- INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans cet emploi au budget communal

- AUTORISER Mme le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en place de cette modification.

Modification du tableau des effectifs

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la délibération dernière portant suppression d'un emploi permanent et création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet ;

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le tableau des emplois suivant qui prendra effet à compter du retour du 01/09/2024 de cette délibération :

Filière Grade Catégorie | Temps partiel | Temps ou Temps Non de

Complet travail

Administrative | Adjoint administratif principal C TNC 17h50 1ère classe

Ecole Acdjointtechnique-en-CDD € TNC Hh60

Ecole | Adjoint technique en CDD C TNC 14h00 |

Ecole | Adjoint technique C TP 7h32 |

Ecole | ATSEM PRINCIPAL DE 1ère C TNC 32h00 classe

Ecole Adjoint d'animation principal | C TNC 28h00 1ère classe |

Technique Adjoint technique Non affecté ce jourDélibération portant sur la création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de renouveler le poste permanent à temps non complet d’un agent technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à savoir au service de la garderie scolaire de l’école de POISSON pendant le temps méridien.

Mme le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il convient d'autoriser Madame le Maire à recourir à un recrutement d’un fonctionnaire ou éventuellement d’un agent contractuel à raison de 1 heure 34 minutes hebdomadaire (1h34/35ème) pour exercer les fonctions d’adjoint technique pour faire face, le cas échéant, à la vacance de l'emploi.

Le Conseil Municipal, l'exposé de Madame le Maire, rapporteur, entendu,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés :

DONNE SON ACCORD pour :

- le renouvellement à compter du 1er septembre 2024 d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique € à temps non complet pour 1 heure 34 hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 mois (maximum 3 ans) du 1er septembre 2024 au 4 juillet 2025 compte tenu de la vacance du poste. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Mme le Maire :

> Dit que cet agent percevra une rémunération en référence à la base du minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique soit actuellement : indice brut 367, indice majoré 366.

> dit que cet agent sera susceptible d'effectuer des heures complémentaires en fonction des nécessités de service.

- l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé dans cet emploi au budget communal

- l'autorisation à Mme le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en place de cette modification.

La création du budget lotissement

Mme le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement du Lotissement situé au bourg route des Michelets, la création d’un budget annexe en M57 est nécessaire. Ce budget sera assujetti à la TVA et doit être nommé.Mme le Maire propose « budget Lotissement les Muriers ». Ce nom avait été choisi lors du premier conseil de janvier.

Le budget primitif sera voté en septembre ou octobre afin d'assurer le paiement des factures correspondantes.

Le conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’autoriser la création du budget annexe de Lotissement en comptabilité M57 ; - De nommer ce budget annexe : « Lotissement les Muriers » ;

-__ De stipuler que ce budget annexe sera assujetti à la TVA.

Détermination du prix de vente au m° :

Considérant le prix d'achat, les travaux à réaliser pour la viabilité du lotissement les Muriers,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de fixer le prix de vente à 20.83 € HT soit 25 € TTC le m2.

Annulation et retrait de la délibération n°2021/038

Mme le Maire informe le conseil que le projet de la construction de la Maison d’Assistants Maternels a subi quelques aléas ces dernières semaines notamment avec les différents tiers qui interviennent. Mathieu Guyot de Caïla a informé le conseil municipal de sa volonté de quitter son poste au sein de la commission MAM et suggère à Mme le Maire de dissoudre cette commission afin que tous les conseillers puissent participer plus activement à l'avancement du projet. Mme le Maire précise que plusieurs réunions ont eu lieu avant cette demande en invitant tous les conseillers disponibles, la plupart des réunions étaient en journée.

Par conséquent, il est proposé de retirer la délibération actant la création de la commission lors du conseil du 10 juin 2021 et d'ouvrir tous les débats sur l’avancement du dossier à tous les membres du conseil municipal. Le conseil municipal sera convié à chaque réunion.

Par conséquent, Mme le Maire demande au conseil municipal de retirer la délibération n°2021/038 concernant la désignation des membres de la commission. Après discussion, le conseil municipal valide le retrait de cette délibération.

Dossier MAM

Suite à la dernière réunion avec Mme MACAREZ du 4 juillet dernier et le 5 juillet avec M. CHARTIER, la liste des modifications a été vue.

Un point a été fait également sur le travail à faire en mairie pour clôturer la consultation sans suite : rédaction du procès-verbal (PV) ; courrier pour prévenir l’entreprise PRADET qu'elle est retenue pour le lotil; décision du maire 2024005; courriers pour les entreprises non retenues pour le lot électricité ; courriers aux entreprises ayant répondues pour les avertir de la déclaration sans suite de leur lot respectif.

Une réunion le 7 aout 2024 à 15h est prévue avec Mme MACAREZ pour la remise du nouveau dossier de consultations des entreprises (DCE) ; la consultation va être relancée le9 septembre 2024 à midi sur ARNIA pour tous les lots sauf l'électricité. Le retour est le 30 septembre 2024 à 12h. Le DCE final doit être rendu le jeudi 5 septembre au plus tard par l'architecte.

| COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Voirie : BERNARD Didier informe le conseil que les chemins ont été suivis par l'agent technique ; la peinture routière a été réalisée également.

Bâtiments communaux : BODET Gérard informe le conseil que toutes les boiseries sont peintes à l'école. Le dossier sur le limiteur de son va être relancé pour avoir une intervention de l’entreprise qui l’a installé en 1993.

Environnement : CLEMENT-PORNIN Christèle souhaite organiser une réunion courant

septembre pour les cassettes récupérées à la BCD.

| COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Le CM prend connaissance des réunions auxquelles ont participé les élus depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

| INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le CM :

Le séminaire de rentrée pour les élus aura lieu le samedi 21 septembre 2024 ; les secrétaires de mairie sont conviés également.

Assurance : déclaration de sinistre pour l'horloge : un devis a été envoyé par M GELET pour le remplacement du cadran de façade suite au dégât à cause de la grêle pour un montant TTC de 1685€. L'assurance GROUPAMA peut verser une offre forfaitaire d'indemnisation de 1200€ mais ne peut pas rembourser la totalité car le devis ne correspond pas à un remplacement à l'équivalent même s’il comporte des améliorations.

Divers : le samedi 27 juillet; la fête du village sera organisée par le comité des fêtes au stade à partir de 19h.

Le cinéma plein ‘air organisé par la CCLGC aura lieu le 7 aout 2024 sur la place du village.

Le prochain conseil sera le 12 septembre 2024 à 20h30.

Fait à Poisson, le 18 juillet 2024

Séance levée à 22h45

Le Maire,

Michelle BONNOT

La secrétaire de séance