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Déliberation - 1 Election du Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
_05_25_01-DE
LEE
Confolens
ju
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
—
2
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
27
Excusés-Absents
: 00
Délégations
:
00
Date
de
Convocation:
DPD>PDP>D>DDDD>DPDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDDEDLDDDDDDD Le
vingt-cinq
mai
deux
mille
vingt
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
exceptionnellement
à la
salle
du
Moulin
en
raison
des
mesures
de
distanciation
liées
au
virus
COVID
19,
sur
convocation
en
date
du
lundi
18
mai
2020,
sous
la présidence
de
M.
Jean-François
GUINOT
doyen
d'âge
des
membres
présents
à cette
séance
Etaient
présents
:
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M CHOPY
Laurent,
Mme
FAYET
Margot,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.GAULTIER
Tom,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
M.GRAVELLE
Alain,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise,
M.
FELIX
Gaël,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
M.MILLOTTE
Amaury
;
lundi
18
mai
2020
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Date
d'affichage
:
Lundi
18
mai
2020
Délégations
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
BOURDIER
Elise
2020/05/25
N°01
La séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire,
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT,
en
remplacement
du
maire
sortant
absent,
qui
a déclaré
les
membres
du
Conseil
Municipal
cités
ci-dessus
{présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Le
Conseil
Municipal
a décidé
à l'unanimité
de
désigner
à main
levée
le secrétaire
de
séance.
Mme
Elise
BOURDIER
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
(art
L. 2121-16
du
CGCT).
Monsieur
Jean-François
GUINOT,
doyen
d'âge
de
la séance,
a pris
la présidence
de
l'assembiée
(art.
L
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
les
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l'article
L. 2121-17
du
CGCT
était
remplie.
li a
ensuite
invité
te Conseil
Municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
1l a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et L.
2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la majorité
absolue
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
à l'unanimité
deux
assesseurs
: Mme
FAYET
Margot
et M.
Amaury
MILLOTTE Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
AR
PREFECTURE
016-200054047-2
25-2020_05_25_01-DE
Reçu
le 28/05/202
oi
u
é
le
conseiller
municipal
a
déposé
lui-même
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
dl.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a) Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 27
b) Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 27
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
: 0
d} Nombre
de
suffrages
blancs
: 1
e) Nombre
de
suffrages
exprimés
: 26
f) Majorité
absolue
: 14
M.Jean-Noëi
DUPRE
: 26
suffrages
(vingt-six)
M.Jean-Noël
DUPRE
a été
proclamé
Maire
au
1er
tour
de
scrutin
et a
été
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le 26
mai
2020
Jean-Noël
SUPRÉ
Maire
de
Confolens