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Déliberation - 5 – ELECTION DUN SIXIEME ADJOINT AU MAIRE
Déliberation - D202033 Election des adjoints
Conseil Municipal - RESULTAT ELECTION MAIRE ET ADJOINTS
Déliberation - 1 Election dun adjoint au Maire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Election dun adjoint au Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
016-200054047-20240527-2024
05
27
01-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD
DD
DD
DD
DD
D DD
DD
DD
DD
DD
DD
DD
DD
DD
PDP
D D DD
DD
D DD
DD
D
DEPARTEMENT
Le
vingt-sept
mai
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
DE
LA
CHARENTE
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
mm
jeudi
16
mai
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents :
munnnn
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
LEBRET
Effectif
légal
du
Conseil
Hubert,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
Nombre
de
conseillers
BARRY
Marie-Christine,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
en
exercice
:
23
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
conseillers
municipaux
Présents
:
16
Excusés-Absents
:
07
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
Mme
LAFONT
Cindy,
Mme
SIMON
Sandrine,
M.
FELIX
Gaël,
Délégations
:
02
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation:
Délégations
: M.
DEVAINE
Justin
à
M.
BOUTY
Philippe,
M.
MILLOTTE
Amaury
à
Mme
jeudi
16
mai
2024
FAYET
Margot
Date
d'affichage :
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
Jeudi
16
mai
2024
2024/05/27
N°01
1
- Election
d’un
adjoint
au
Maire
Suite
au
décès
de
M.
Jean-François
GUINOT,
3ème
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
pourvoir
à
son
remplacement. En
vertu
de
l'article
L 2122-8
du
CGCT
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint,
le
Conseil
Municipal
doit
être
complet.
Toutefois,
quand
il y
a
lieu
à
l'élection
d'un
seul
adjoint,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sur
la
proposition
du
Maire,
qu'il
y sera
procédé
sans
élections
complémentaires
En
vertu
de
l'article
L.
2122-7-2
du
CGCT
quand
il
y
a
lieu,
en
cas
de
vacance,
de
désigner
un
ou
plusieurs
adjoints,
ceux-ci
sont
choisis
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
ceux
auxquels
ils
sont
appelés
à
succéder.
ll appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
rang
qu'occupera
le
nouvel
élu
dans
l'ordre
du
tableau,
soit
celui
de
l'adjointe
décédée,
sait
à
la suite
des
adjoints
en
fonction.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à
l'article
L.
2122-7,
c'est-à-
dire
élection
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Monsieur
Hubert
LEBRET
pour
la
fonction
d'adjoint
au
maire. AR
Prefecture
016-200054047-20240527-2024
05
27
01-DE
Reçu
le
28/05/2024
Publié
le
28/05/2024 Puis
il est
procédé
au
vote.
Résultats
:
a)
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b)
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
18
c)
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
d)
Nombre
de
suffrages
blancs :
0
e)
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
f)
Majorité
absolue
: 10
A été
proclamée
adjoint
et immédiatement
installé
:
Monsieur
Hubert
LÉBRET
est
élu
7ème
Adjoint
et
est
immédiatement
installé.
Pour
Extraif
Conforme
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens