Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D18 23 Affectation des resultats marche et commerc
Déliberation - D18 25 Affectation du resultat 2024 du budget anne
Déliberation - D19 23 Affectation des resultats ecotaxe
Déliberation - D21 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe
Déliberation - D20 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe
Déliberation - D25 24 Affectation des resultats 2023 marche et co
Déliberation - D19 26 Ecotaxe affectation des resultats 2025
Déliberation - D18 26 Marche et commerces affectation des resulta
Déliberation - D17 25 Affectation du resultat 2024 du budget prin
Déliberation - D14 25 Vote du CFU 2024 du budget annexe marche et
Déliberation - D19 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe marche et commerces
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D19 25 Affectation du resultat 2024 budget annexe marche et commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
sous le n° 017-211703699
202S5324-D\AarsS -D£
Accusé de réception Préfecture
Reçu le : O2 (o4 \2a2S _]
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice | Présents suffrages
exprimés
15 13 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : _ O
Date de la convocation
14 mars 2025
Date d'affichage
Cd) za2s
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL : MARCHE ET COMMERCES DE SAINT MARTIN DE RÉ
N°19/25
Séance du 24 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire.
M. BEDNAREXK Alain, Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M.
DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme
GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN
Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme
TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
M. LACROIX Clément donne pouvoir à Mme MEMIN Anne
Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
M. LACROIX Clément
A(Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
old 242s
et publication du e Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHÉLETTÉ, après avoir approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024.
Ohkk/2ees Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 34 774,87
- un excédent reporté de : 163 823,99
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 198 598,86
- un excédent d'investissement de : 410 670,45
- un déficit des restes à réaliser de : 0,00
Soit un excédent de financement de : 410 670,45
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 198 598,86
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 198 598,86
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 410 670,45
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
Le Mai ‘ le(s) secrétaire(s) de séance
.t 4