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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 197 recueil des actes administratifs special. du 20 août 2024pdf
Document publié le Mardi 20 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 197 recueil des actes administratifs special. du 20 août 2024pdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-197
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024 Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-08-19-00009 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président
l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet
- 13630 EYRARGUES (2 pages) Page 4
13-2024-08-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président
l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet -
13630 EYRARGUES (2 pages) Page 7
13-2024-08-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président
l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630
EYRARGUES (2 pages) Page 10
13-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LE FLOCH Katy en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue de la Cave
13390 AURIOL (2 pages) Page 13
13-2024-08-19-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame RUGGIERO Audrey en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 641 avenue du 19
mars 1962 13390 AURIOL (2 pages) Page 16
13-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LECHIEN Audrey en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 rue des champs
13310 SAINT MARTIN DE CRAU (2 pages) Page 19
13-2024-08-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en
qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD
situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES (2 pages) Page 22
13-2024-08-19-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en
qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3
impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES (2 pages) Page 25
13-2024-08-19-00012 - _Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en
qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé
3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES (2 pages) Page 28
2 Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-08-19-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la
bifurcation particulier n°8 (19 pages) Page 31
13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7 (8 pages) Page 51
13-2024-08-19-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons -
BORTOLIN.B (3 pages) Page 60
13-2024-08-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons -
LAGET (3 pages) Page 64
13-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons -
MOURGUES. F (3 pages) Page 68
13-2024-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards -
VANMALLE. H (3 pages) Page 72
Direction générale des finances publiques /
13-2024-06-27-00013 - Notification d'Intérim du Service des Impôts
des Particuliers d'Arles à compter du 1er septembre 2024 (1 page) Page 76
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2024-08-19-00017 - Arrêté de convocation des collèges électoraux
des Tribunaux de commerce pour l'année 2024 (3 pages) Page 78
Secrétariat Général Commun 13 /
13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 (10 pages) Page 82
3 DDETS 13
13-2024-08-19-00009
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en
qualité de Président l'Association locale ADMR
CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet -
13630 EYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet - 4 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ
D’AGRÉMENT N° 13-2021-10-04-00012
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP494260409
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 13-2021-10-04-00012 portant agrément au titre des Services à la Personne, délivré le 01 octobre 2021 à l’Association locale « ADMR CHATEAURENARD» dont le siège social est situé 2 Chemin Notre Dame 13630 EYRAGUES,
Vu la demande de changement de domiciliation de l’établissement principal reçue le 17 juillet 2024 de l’Association locale « ADMR CHATEAURENARD»
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet - 5 ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
A compter du 30 juin 2024 l’établissement principal de l’Association locale « ADMR CHATEAURENARD» est domicilié au, 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2021-10-04-00012 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00009 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet - 6 DDETS 13
13-2024-08-19-00011
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en
qualité de Président l'Association locale ADMR
EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630
EYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630 7 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ
D’AGRÉMENT N° 13-2022-01-24-00041
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP315267542
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00041 portant agrément au titre des Services à la Personne, délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale « ADMR EYRARGUES» dont le siège social est situé 2 Chemin Notre Dame 13630 EYRAGUES,
Vu la demande de changement de domiciliation de l’établissement principal reçue le 17 juillet 2024 de l’Association locale « ADMR EYRARGUES»
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630 8 ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
A compter du 30 juin 2024 l’établissement principal de l’Association locale « ADMR EYRARGUES» est domicilié au, 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2022-01-24-00041 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00011 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630 9 DDETS 13
13-2024-08-19-00014
Arrêté portant modification d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en
qualité de Président l'Association locale ADMR
NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630
EYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630 10 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N° PORTANT MODIFICATION DE L’ARRÊTÉ
D’AGRÉMENT N° 13-2022-01-24-00045
D’UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
N° SAP782751275
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu l’arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l’agrément,
Vu l’arrêté Préfectoral n° 13-2022-01-24-00045 portant agrément au titre des Services à la Personne, délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale « ADMR NOVES» dont le siège social est situé 2 Chemin Notre Dame 13630 EYRAGUES,
Vu la demande de changement de domiciliation de l’établissement principal reçue le 17 juillet 2024 de l’Association locale « ADMR NOVES»
Sur proposition de la Directrice Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630 11 ARRÊTE
ARTICLE 1 est modifié comme suit :
A compter du 30 juin 2024 l’établissement principal de l’Association locale « ADMR NOVES» est domicilié au, 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté n° 13-2022-01-24-00045 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00014 - Arrêté portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630 12 DDETS 13
13-2024-08-19-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LE FLOCH
Katy en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 8 rue de la Cave 13390 AURIOL
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LE FLOCH Katy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue de la Cave 13390 AURIOL 13 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP915023279
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 19 août 2024 par Madame LE FLOCH Katy en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 8 rue de la Cave 13390 AURIOL et enregistré sous le N° SAP915023279 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile ;
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LE FLOCH Katy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue de la Cave 13390 AURIOL 14 dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LE FLOCH Katy en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 8 rue de la Cave 13390 AURIOL 15 DDETS 13
13-2024-08-19-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame RUGGIERO
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 641 avenue du 19 mars 1962 13390
AURIOL
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RUGGIERO Audrey en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 641 avenue du 19 mars 1962 13390 AURIOL 16 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP794872887
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 24 juillet 2024 par Madame RUGGIERO Audrey en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 641 avenue du 19 mars 1962 13390 AURIOL et enregistré sous le N° SAP794872887 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ; • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ; • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RUGGIERO Audrey en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 641 avenue du 19 mars 1962 13390 AURIOL 17 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame RUGGIERO Audrey en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 641 avenue du 19 mars 1962 13390 AURIOL 18 DDETS 13
13-2024-08-19-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LECHIEN
Audrey en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 2 rue des champs 13310 SAINT
MARTIN DE CRAU
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECHIEN Audrey en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 rue des champs 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 19 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932022031
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 18 août 2024 par Madame LECHIEN Audrey en qualité d’entrepreneur individuel domicilié au 2 rue des champs 13310 SAINT MARTIN DE CRAU et enregistré sous le N° SAP932022031 pour les activités suivantes en mode prestataire :
A PARTIR DU 09 SEPTEMBRE 2024
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECHIEN Audrey en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 rue des champs 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 20 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département
insertion Professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LECHIEN Audrey en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 2 rue des champs 13310 SAINT MARTIN DE CRAU 21 DDETS 13
13-2024-08-19-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO
Rémi en qualité de Président l'Association locale
ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse
Bouchet - 13630 EYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 22 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP494260409
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président a informé le 17 juillet 2024 la Direc- tion Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, du transfert de l’établissement principal de l’Association locale ADMR CHATEAURENARD au, 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES,
Cette modification a été réalisée en date du 30 juin 2024 (fiche Sirene Insee),
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 17 juillet 2024, le récépissé de déclaration
N° 13-2021-10-04-00013 délivré le 01 octobre 2021 à l’Association locale ADMR CHATEAURENARD.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP494260409 , les activités et leurs modes d’intervention, ainsi que l’échéance de l’agrément qui est rattachée à cette déclaration demeurent inchangés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable..
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 23 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré- serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi- tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi- tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga- nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR CHATEAURENARD situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 24 DDETS 13
13-2024-08-19-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO
Rémi en qualité de Président l'Association locale
ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630
EYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 25 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP782751275
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président a informé le 17 juillet 2024 la Direc- tion Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, du transfert de l’établissement principal de l’Association locale ADMR NOVES au, 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES,
Cette modification a été réalisée en date du 30 juin 2024 (fiche Sirene Insee),
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 17 juillet 2024, le récépissé de déclaration
N° 13-2022-01-24-00046 délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale ADMR NOVES.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP782751275 , les activités et leurs modes d’intervention, ainsi que l’échéance de l’agrément qui est rattachée à cette déclaration demeurent inchangés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable..
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 26 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré- serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi- tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi- tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga- nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR NOVES situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 27 DDETS 13
13-2024-08-19-00012
_Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO
Rémi en qualité de Président l'Association locale
ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet -
13630 EYRARGUES
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00012 - _Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 28 Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé modificatif de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP315267542
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Que Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président a informé le 17 juillet 2024 la Direc- tion Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, du transfert de l’établissement principal de l’Association locale ADMR EYRARGUES au, 3 im- passe Bouchet - 13630 EYRARGUES,
Cette modification a été réalisée en date du 30 juin 2024 (fiche Sirene Insee),
DÉCLARE
Que le présent récépissé abroge à compter du 17 juillet 2024, le récépissé de déclaration
N° 13-2022-01-24-00042 délivré le 19 janvier 2022 à l’Association locale ADMR EYRARGUES.
Cette déclaration est enregistrée sous le N° SAP315267542 , les activités et leurs modes d’intervention, ainsi que l’échéance de l’agrément qui est rattachée à cette déclaration demeurent inchangés.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable..
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00012 - _Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 29 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré- serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessi- tant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces disposi- tions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga- nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle
Signé
Christophe ASTOIN
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2024-08-19-00012 - _Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice Monsieur GOLFETTO Rémi en qualité de Président l'Association locale ADMR EYRARGUES situé 3 impasse Bouchet - 13630 EYRARGUES 30 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-19-00018
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour
l'élargissement de la bifurcation particulier n°8
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00018 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A54 pour l'élargissement de la bifurcation particulier n°8 31 ! "
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la Mer 13
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Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute A7
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 51 Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A7.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret en date du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 jan- vier 1992 entre l’État et Autoroutes du Sud de la France (ASF), en vue de la concession, de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ou d’ouvrages d’art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU l’arrêté permanent n°13-2019-10-23-002 de chantiers courants pour les autoroutes A7, A8 et A54 dans leurs parties concédées à la société ASF dans le Département des Bouches du Rhône en date du 23 octobre 2019 ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDÉRANT la demande de la Société des Autoroutes du Sud de la France en date du 18 juillet 2024 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 52 CONSIDÉRANT l’avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 19 juillet ;
CONSIDÉRANT l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée en date du 07 août 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 22 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis du Conseil Départemental du Vaucluse en date du 25 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis du commandant de gendarmerie départemental des Bouches du Rhône en date du 23 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Vaucluse par intérim, en date du 19 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT l’avis de Monsieur le Maire d’Orgon en date du 18 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société ASF, et du personnel des entreprises chargées d’effectuer les travaux, il y a lieu de réglementer tempo- rairement la circulation sur l’autoroute A7.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône par intérim,
ARRÊTE
Article premier :
Pour permettre les travaux d’entretien des chaussées, la société Autoroutes du Sud de la France, Direction Pro- vence Auvergne Rhône Alpes à Orange, Centre d’entretien de Salon de Provence, doit procéder à des restric- tions de circulation sur l’autoroute A7.
La section de l’autoroute A7 située dans les départements du Vaucluse et des Bouches-du-Rhône subit quotidiennement un fort trafic.
Depuis sa dernière rénovation en 2007, la chaussée présente :
Des dégradations de surface et structurelles se traduisant par des fissures longitudinales et dont certaines sont présentes au droit des surfaces de roulement.
Présence de nombreuses fissures transversales qui se dédoublent. Des zones de pelades de la couche de roulement.
De ce fait, un programme pluriannuel de rénovation des chaussées de l’autoroute A7 est planifié sur toute la section à 2x3 voies dans le département du Vaucluse et principalement dans celui des Bouches-du-Rhône. Ces travaux sont nécessaires afin de garantir la durabilité de la structure et d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute.
Ces travaux se dérouleront entre le mois d’août 2024 (hors phase préparatoire) et le mois de décembre 2024. Les travaux sont prévus sur les périodes creuses.
Le programme des travaux prévoit les opérations suivantes :
- Rabotage et décapage de la chaussée
- Purge, renforcement et restructuration de la voie de droite,
- Réalisation d’une couche de liaison sur les voies circulées,
- Réalisation de la couche de roulement de finition sur toute la largeur de la chaussée.
La circulation sera réglementée de nuit du lundi 26 août 2024 au vendredi 20 décembre 2024.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 53 Article 2 : Mode d’exploitation / principe de circulation
Le phasage des travaux est le suivant :
Phase 1 : travaux préparatoires du 26/08/24 au 13/09/24 : amenée des séparateurs modulaires de voies en BDG, renforcement de la bande d’arrêt d’urgence, sécurisation des chambres de tirage, mise en œuvre la signalisation horizontale provisoire,
Phase 2 : travaux de chaussées entre les diffuseurs d’Avignon-Sud et de Cavaillon en basculement de type ‘2+2 et 0’ dans le sens Lyon vers Marseille du 15/09/24 au 27/09/24,
Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues à la circulation. Sur la longueur du chantier, il n’y a pas de bande d’arrêt d’urgence.
Phase 3 : travaux de chaussées entre les diffuseurs de Cavaillon et d’Avignon-Sud en basculement de type ‘2+2 et 0’ dans le sens Marseille vers Lyon du 29/09/24 au 11/10/24,
Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues à la circulation. Sur la longueur du chantier, il n’y a pas de bande d’arrêt d’urgence.
Phase 4 : travaux de chaussées au doit du diffuseur d’Avignon-Sud et du viaduc de Bonpas dans le sens Lyon vers Marseille, puis dans l’autres sens de nuit sous basculement de type ‘1+1 et 0’ Lors du basculement de type 1+1/0 de nuit, une seule voie dans chaque sens est maintenue à la circulation
Phase 5 : travaux de chaussées entre les diffuseurs de Cavaillon et de Sénas en basculement de type ‘2+2 et 0’ dans le sens Lyon vers Marseille du 03/11/24 et le 15/11/24,
Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues à la circulation. Sur la longueur du chantier, il n’y a pas de bande d’arrêt d’urgence.
Phase 6 : travaux de chaussées entre les diffuseurs de Sénas et de Cavaillon en basculement de type ‘2+2 et 0’ dans le sens Marseille vers Lyon du 17/11/24 et le 29/11/24,
Lors du basculement de type 2+2 / 0 deux voies dans chaque sens sont maintenues à la circulation Sur la longueur du chantier, il n’y a pas de bande d’arrêt d’urgence.
Phase 7 : travaux de repliement du 02/12/2024 au 20/12/2024 : repliement des SMV, reprise de la signalisation horizontale
Ouverture et fermeture des ITPC :
Les ouvertures et fermetures des ITPC se réaliseront sous neutralisation de la voie de gauche dans les deux sens de circulation.
Réduction de voies :
Les voies de circulation sont de 3.20 m au minimum, elles varient de 3.20m à 3.50m sauf au droit des ouvrages, des aires ou des diffuseurs où la voie de circulation des VL pourra être réduite à 2.80 ml.
Interdiction de doubler :
Interdiction aux véhicules > 3t 5 de doubler dans la zone des travaux
Longueur de balisage :
Les travaux se dérouleront de jour et de nuit sous les modes d’exploitation précités au chapitre précédent. Les longueurs de balisages «hors tout » seront de 16 km maximum par sens.
Les longueurs de basculement seront de :
- 11 km maximum entre ITPC pour les basculements de type ‘2+2 et 0’, - 6 km maximum entre ITPC pour les basculements de type ‘1+1 et 0’.
Limitation de vitesse :
Dans la zone de chantier sous neutralisation d’une voie, la vitesse est limitée à 110 km/h. Dans la zone de chantier sous neutralisation de deux voies, la vitesse est limitée à 90 km/h.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 54 Dans la zone de circulation à double sens de type ‘1+ 1 et 0’, la vitesse est limitée à 80 km/h Dans la zone de circulation à double sens de type ‘2+ 2 et 0’, la vitesse est limitée à 70 km/h Au droit du basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h.
Au droit d’un atténuateur de chocs provisoire, la vitesse est limitée à 90 km/h.
Circulation sur fond raboté :
En journée en semaine ainsi que les week-ends, la circulation pourra se faire sur fond raboté et pourra éventuellement s’étendre jusqu’à 6 km maximum. Une mise en place d’une signalisation jaune horizontale et d’une limitation de vitesse à 90 km/h seront effectives sur le terrain.
Aires de repos :
Selon l’avancement du chantier et simultanément, les aires de repos suivantes ne seront pas accessibles :
- Sens 1 : aires de Cabannes, Cavaillon-Ouest et Sénas-Ouest,
- Sens 2 : aires de Sénas-Est, Cavaillon-Est et Noves
Circulation sur BAU :
Pendant les phases où le basculement en ‘2+ 2 et 0’ ne sera pas en place, des panneaux seront disposés sur la droite de la BAU tous les 1 km afin d’informer les automobilistes de ne pas circuler sur la BAU.
Article 3 : Calendrier des travaux
Les travaux concernent l’opération d’entretien des chaussées de la section Avignon-Sud/Sénas – PR 197 au PR 223 sens 1 et 2.
Planning général et horaires de travail :
- Les travaux se dérouleront du 26 août 2024 au 20 décembre 2024 ;
- Les horaires chantier sont déterminées en fonction des modes d’exploitation ;
- Les travaux se dérouleront de jour et de nuit, certains week-ends compris.
Travaux préparatoires entre le PR 197,200 et le PR 220,300 dans les deux sens de circulation :
Neutralisation des voies de gauche ou des voies de droite en journée, 5 jours par semaine du lundi matin au vendredi soir sur la période du 26/08/24 au 13/09/24,
Neutralisation des voies de gauche et médiane, ou des voies de droite et médianes de nuit entre 21h00 et 6h00, 4 nuits par semaine du lundi soir au vendredi matin sur la période du 26/08/24 au 13/09/24, Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 1 (Lyon/Marseille) du diffuseur de Cavaillon de nuit entre 21 h 00 et 5 h 00 :
- Nuit du 03/09/24 au 04/09/24,
- Nuits de repli du 09/09/24 au 10/09/24 et du 10/09/24 au 11/09/24, Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur de Cavaillon de nuit entre 21 h 00 et 5 h 00 :
- Nuits du 04/09/24 au 05/09/24, du 10/09/24 au 11/09/24 et du 11/09/24 au 12/09/24, Nuit de repli du 05/09/24 au 06/09/24.
Travaux entre le PR 201 et le PR 211 sens 1 (Lyon/Marseille) sous basculement ‘2+2 et 0’ : - Sortie obligatoire A7 au diffuseur de Sénas en sens 2 (Marseille/Lyon) de 22 h 00 à 5 h 00, ainsi que fer- meture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur de Cavaillon de 22 h 00 à 5 h 00
o Nuits du 15/09/24 au 16/09/24 et du 26/09/24 au 27/09/24
o Nuits de repli du 16/09, du 17/09, du 18/09, du 29/09, du 30/09 et du 01/10
- Basculement de la circulation du sens 1 (Lyon-Marseille) dans le sens opposé en ‘2+2 et 0’ jour, nuit et week-end entre le 15/09/24 et le 27/09/24.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 55 Travaux entre le PR 211 et le PR 201 sens 2 (Marseille/Lyon) sous basculement ‘2+2 et 0’ : - Sortie obligatoire A7 au diffuseur d’Avignon-Sud en sens 1 (Lyon/Marseille) de 22 h 00 à 5 h 00, ainsi que fermeture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 1 (Lyon/Marseille) du diffuseur de Cavaillon de 22 h 00 à 5 h 00
o Nuits du 29/09/24 au 30/09/24 et du 10/10/24 au 11/10/24
o Nuits de repli du 30/09, du 01/10, du 02/10, du 14/10, du 15/10 et du 16/10.
- Basculement de la circulation du sens 2 (Marseille/Lyon) dans le sens opposé en ‘2+2 et 0’ jour, nuit et week-end entre le 29/09/24 et le 11/10/24.
Travaux entre le PR 197 et le PR 223 dans les deux sens de circulation : - Basculement de la circulation du sens 1 (Lyon/Marseille) dans le sens opposé ou inversement de nuit en ‘1+1 et 0’ entre 21 h 00 et 6 h 00 entre le PR 197 et 203,500 du 14/10/24 au 31/10/24, 4 nuits par se- maine du lundi soir au vendredi matin,
o Basculement du sens 1 (Lyon/Marseille) dans le sens 2 : nuits du 14/10/24, du 15/10/24, du 16/10/24, du 17/10/24 et du 21/10/24,
o Basculement du sens 2 (Marseille/Lyon) dans le sens 1 : nuits du 22/10/24, 23/10/24, du 24/10/24 et du 29/10/24,
o Nuit de repli : nuit du 30/10/24
- Neutralisation des voies de droite et médianes ou des voies de gauche et médianes de nuit entre 21 h 00 et 6 h 00 entre les PR 203,500 et 223 du 14/10/24 au 31/10/24, 4 nuits par semaine du lundi soir au vendredi matin,
- Neutralisation des voies de droite ou des voies de gauche de jour entre le PR 203,50 et le PR 223, du 14/10/24 au 31/10/24, 5 jours par semaine du lundi au vendredi,
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie en sens 1 (Lyon/Marseille) ou en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur d’Avignon-Sud de nuit de 21 h 00 à 6 h 00 :
o En sens 1, nuits du 14/10/24 au 15/10/24, du 15/10/24 au 16/10/24, o Nuits de repli du 16/10/24 et du 17/10/24,
o En sens 2 : nuit du 29/10/24 au 30/10/24,
o Nuit de repli : nuit du 30/10/24.
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur de Sénas de nuit de 21 h 00 à 6 h 00 :
o Nuits du 21/10/24 au 22/10/24, du 22/10/24 au 23/10/24,
o Nuits de repli du 30/10/24,
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur de Cavaillon de nuit de 21 h 00 à 5 h 00 :
o Nuits du 23/10/24 au 24/10/24, du 24/10/24 au 25/10/24,
o Nuits de repli du 28/10/24
Travaux entre le PR 205 et le PR 223 dans le sens 1 (Lyon/Marseille) sous basculement ‘2+2 et 0’ : - Sortie obligatoire A7 au diffuseur de Sénas de 22 h 00 à 5 h 00, ainsi que fermeture des bretelles de sor- tie et d’entrée en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur de Cavaillon de 22 h 00 à 5 h 00 o Nuits du 03/11/24 au 04/11/24 et du 14/11/24 au 15/11/24
o Nuits de repli du 04/11, du 05/11, du 05/11, du 17/11, du 18/11 et du 19/11
- Basculement de la circulation du sens 1 (Lyon-Marseille) dans le sens opposé en ‘2+2 et 0’ jour, nuit et week-end entre le 03/11/24 et le 15/11/24.
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie en sens 1 (Lyon/Marseille) du diffuseur de Cavaillon de nuit de 21 h 00 à 5 h 00 :
o Nuits du 04/11/24 au 05/11/24, du 05/11/24 au 06/11/24, du 06/11/24 au 07/11/24, du 12/11/24 au 13/11/24,
o Nuits de repli du 13/11, du 14/11.
Travaux entre le PR 205 et le PR 223 dans le sens 2 (Marseille/Lyon) sous basculement ‘2+2 et 0’ : - Sortie obligatoire A7 au diffuseur d’Avignon-Sud de 22 h 00 à 5 h 00, ainsi que fermeture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 1 (Lyon/Marseille) du diffuseur de Cavaillon de 22 h 00 à 5 h 00 o Nuits du 17/11/24 au 18/11/24 et du 28/11/24 au 29/11/24
o Nuits de repli du 18/11, du 19/11, du 20/11, du 01/12, du 02/12 et du 03/12.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 56 - Basculement de la circulation du sens 2 (Marseille/Lyon) dans le sens opposé en ‘2+2 et 0’ jour, nuit et week-end entre le 17/11/24 et le 29/11/24,
- Fermeture des bretelles d’entrée et de sortie en sens 2 (Marseille/Lyon) du diffuseur de Cavaillon de nuit de 21 h 00 à 5 h 00 :
o Nuits du 19/11/24 au 20/11/24, du 20/11/24 au 21/11/24, du 21/11/24 au 22/11/24, du 25/11/24 au 26/11/24, du 26/11/24 au 27/11/24,
o Nuits de repli du 27/11, du 28/11.
Travaux de repliement entre le PR 197 et le PR 223 dans les deux sens de circulation : - Neutralisation des voies de gauche ou des voies de droite en journée, o 5 jours par semaine sur la période du 02/12/24 au 20/12/24,
- Neutralisation des voies de gauche et médiane, ou des voies de droite et médianes de nuit entre 21 h 00 et 6 h 00,
o 4 nuits par semaine du lundi soir au vendredi matin sur la période du 02/12/24 au 20/12/24,
- Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 1 (Lyon/Marseille) du diffuseur de Cavaillon de nuit entre 21 h 00 et 5 h 00 :
o Nuit du 02/12/24 au 03/12/24,
o Nuits de repli entre le 03/12/24 et le 19/12/24,
- Fermeture des bretelles de sortie et d’entrée en sens 1 (Lyon/Marseille) du diffuseur de Sénas de nuit entre 21 h 00 et 6 h 00 :
o Nuits du 05/12/24 au 06/12/24,
o Nuits de repli entre le 03/12/24 et le 19/12/24.
Article 4 : Itinéraire de déviation
Echangeur d’Avignon-Chateaurenard n°24 :
Sortie obligatoire et entrée fermée en direction de Marseille :
- Les usagers désirant emprunter l’autoroute en direction de Marseille peuvent le faire à l’échangeur n° 25 Cavaillon en suivant la D7n puis la D99.
- Pour les PTAC > 7.5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la traversée d’Orgon) En direction de Marseille, Les usagers doivent suivre la D7n, la D26 en direction de Cabannes puis la D99 afin de reprendre l’autoroute à l’échangeur n° 25 Cavaillon.
Fermeture de l’entrée en direction de Lyon :
- Les usagers désirant emprunter l’autoroute en direction de Lyon doivent suivre la RN7 en direction d’Avi- gnon, la D907 puis la D225 en direction de Carpentras pour rejoindre l’échangeur n°23 Avignon Le Pontet.
Fermeture de la sortie en provenance de Marseille :
- Les usagers peuvent sortir de l’autoroute A7 à l’échangeur n° 25 Cavaillon en suivant D99 puis la D7n, prendre la direction Avignon
- Pour les PTAC > 7.5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la traversée d’Orgon) Les usagers doivent suivre la D99 puis D26 en direction de Cabannes, la D7n en direction d’Avignon afin de reprendre l’autoroute à l’échangeur n° 24 Avignon-Chateaurenard.
Echangeur de Cavaillon n°25 :
Fermeture de l’entrée en direction de Lyon :
- Les usagers peuvent sortir de l’autoroute A7 à l’échangeur n° 25 Cavaillon en suivant D99 puis la D7n, prendre la direction Avignon
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 57 - Pour les PTAC > 7.5 tonnes (en raison de la limitation de tonnage dans la traversée d’Orgon) Les usagers doivent suivre la D99 puis D26 en direction de Cabannes, la D7n en direction d’Avignon afin de reprendre l’autoroute à l’échangeur n° 24 Avignon-Chateaurenard.
Fermeture de l’entrée en direction de Marseille :
- Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute A7 en direction de Marseille ou Nice doivent suivre la D99, la D26 côté Sud, puis la D7n jusqu’à l’échangeur n° 26 Sénas après avoir traversé cette agglomération.
Fermeture des sorties en provenance de Marseille et Lyon :
- Les usagers doivent sortir à l’échangeur n° 24 Avignon Chateaurenard ou à l’échangeur n° 26 Sénas, suivre la D7n et la D26, D99.
- Pour les PTAC > 7.5 tonnes, les usagers doivent sortir à l’échangeur n° 24 Avignon Chateaurenard puis suivre Cavaillon en empruntant la D907 se transformant en D7n en direction d'Orgon puis la D26 - route de Cavaillon (direction Cabannes - A7) pour prendre la D99 en direction du diffuseur n°25 Cavaillon.
Echangeur de Sénas n°26 :
Sortie obligatoire et Fermeture de l’entrée en direction de Lyon :
- Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Lyon doivent suivre la D7n puis la D26 et D99 afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n° 25 Cavaillon.
Fermeture de l’entrée en direction de Marseille :
- Les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Marseille doivent suivre la D7n puis la D538 afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n° 15 Salon Centre sur A54. - Pour les PTAC>7t, les usagers souhaitant emprunter l’autoroute en direction de Marseille doivent suivre la D7n en direction de Lyon puis la D26 et D99 afin de prendre l’autoroute à l’échangeur n° 25 Cavaillon
Fermeture de la sortie en provenance de Lyon :
- Les usagers en provenance de Lyon doivent sortir à l’échangeur de Cavaillon n° 25, suivre la D99, D26 et D7n en direction de Sénas (Traversée d’Orgon interdite aux PTRA > à 19t) - Pour les PTAC>19t, les usagers en provenance de Lyon doivent sortir au demi-échangeur n° 27 Salon Nord, suivre la D538 en direction de Lyon/Sénas.
Fermeture de la sortie en provenance de Marseille :
- Les usagers en provenance de Marseille doivent sortir à l’échangeur n° 15 Salon Centre sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
- Pour les PTAC>7t, Les usagers en provenance de Marseille doivent sortir à l’échangeur n° 14 Grans- Salon sur A54 suivre la D538, puis la D7n en direction de Sénas.
Article 5 : Suivi des Signalisations et Sécurité
La signalisation afférente aux travaux définis à l’article 2 du présent arrêté sera mise en place par ASF conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur autoroutes.
En plus des signalisations définies ci-dessus, l’entreprise chargée de l’exécution des travaux prendra toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes du Sud de la France et de la Gendarmerie Autoroutière (Peloton de Salon de Provence).
Si nécessaire, le jalonnement des déviations définies à l’article 4 du présent arrêté sera mis en place par l’entreprise mandatée par ASF ou ses partenaires et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
Article 6 : Information aux usagers
Les usagers seront informés en priorité, par messages diffusés au moyen de panneau à messages variables – PMV en section courante, et PMVA. Ainsi que sur Radio Vinci Autoroutes (107.7 Mhz)
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 58 Article 7 : Dérogations à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier
Fermeture partielle et totale d’échangeurs.
Fermeture d’autoroute dans un sens de circulation puis dans un autre.
L’inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d’exploitation et tout autre chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute, sera ramenée à 0 km
Il sera dérogé aux règles de jours hors chantier,
Chaque phase de chantier pourra se prolonger sur le délai de la suivante, sans dépasser la durée totale du chantier. En cas d’avance sur une phase, les travaux de la phase suivante pour débuter dès l’achèvement de la précédente. En cas de problème technique, les différentes phases pourront être inversées.
Dans la zone de chantier, la vitesse est limitée à 90 km/h
Dans la zone de circulation à double sens, la vitesse est limitée à 70 km/h Dans la zone de basculement, la vitesse est limitée à 50 km/h.
La longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 16 km (Pré-signalisation et bascule- ment).
Réduction momentanée de capacité d’écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site web www.telerecours.fr .
Article 9 : Le présent arrêté sera adressé aux destinataires suivants :
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Régional Provence Camargue des Autoroutes du Sud de la France à Orange ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Les Maires des Communes
Chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, ainsi que pour information à la DIR Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 19/08/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Chef de Service Construction Transports Crise,
Thierry CERVERA
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Signé
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00020 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A7 59 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-19-00013
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux
pigeons - BORTOLIN.B
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 60 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION n° 2024-390
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l’arrêté du 19 Pluviose An V;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l’Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par M. BORTOLIN Brice, Chemin d’Olivary 13840 ROGNES, en date du 14 août 2024.
VU l’avis de M. MARTELLI Gilles, Lieutenant de louveterie de la 16ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 14 août 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les pigeons sur les cultures de tournesol et sorgho et en vue de prévenir les dégâts sur ces cultures sur la commune de Velaux et Ventabren,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Gilles MARTELLI , lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du pigeon à toute heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune sur l’exploitation agricole de M. Brice BORTOLIN.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs limitrophes d’où proviennent les pigeons ainsi que sur tous les secteurs limitrophes sur lesquels ils se réfugient.
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Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 61 Article 2 :
Le tir du pigeon ramier sera fait par M. MARTELLI, Lieutenant de louveterie de la 16è circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagnés des chasseurs qu’ils auront désignés ; Cette régulation administrative se déroulera jusqu’au 07 septembre 2024.
Article 3 :
Mme Marilys CINQUINI, M. Olivier FORTUNATO, M. Geoffrey ROUMI, M. Brice BORTOLLIN et M. Didier PIGAGLIO, Lieutenants de louveterie des 5ᵉ, 21ᵉ, 15ᵉ, 4ᵉ et 9ᵉ circonscriptions des Bouches du Rhône, sont autorisés à suppléer M. Gilles MARTELLI.
Article 4 :
La destruction des pigeons ramiers pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs. L’emploi de la chevrotine est interdit.
Article 5:
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, il est possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 62 Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône M. Gilles MARTELLI, Lieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, le Maire de la commune de Velaux,
Le maire de la commune de Ventabren.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l’Unité chasse espaces et espèces protégés,
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-19-00013 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 63 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-20-00004
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux
pigeons - LAGET
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 64 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION n° - 2024-376
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l’arrêté du 19 Pluviose An V;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l’Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par M. LAGET Jean-Philippe, exploitant agricole Chemin de Pata 13390 AURIOL, en date du 02 août 2024 ;
VU l’avis de M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie de la 11ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 19 août 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les pigeons sur les plantations de salades et en vue de prévenir les dégâts sur ces cultures sur la commune d’Auriol.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du pigeon à toute heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune sur l’exploitation agricole de Mr LAGET Jean-Philippe.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs limitrophes d’où proviennent les pigeons ainsi que sur tous les secteurs limitrophes sur lesquels ils se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 65 Article 2 :
Le tir de pigeons sera fait par M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de louveterie, de la 11ᵉ circonscription, accompagné des chasseurs qu’il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu’au 7 septembre 2024.
Article 3 :
La destruction des pigeons pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs. L’emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, il est possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 66 Article 6, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, le Maire de la commune d’Auriol,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l’Unité chasse espaces et espèces protégés
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00004 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 67 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-20-00003
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux
pigeons - MOURGUES. F
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 68 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION n° 2024-396
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux pigeons
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l’arrêté du 19 Pluviose An V;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l’Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par M. Franck MOURGUES, agriculteur 3370 Chemin du Grand Saint-Jean 13540 PUYRICARD, en date du 19 août 2024.
VU l’avis de M. Geoffrey ROUMI, Lieutenant de Louveterie de la 19ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 19 août 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les pigeons sur les parcelles de tournesols et en vue de prévenir ces dégâts sur le plateau de Puyricard sur la commune d’Aix-en-Provence.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Geoffrey ROUMI, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation des pigeons à toute heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune sur l’exploitation agricole de Mr Franck MOURGUES.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative,les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs limitrophes d’où proviennent les pigeons ramiers et palombes ainsi que sur tous les secteurs limitrophes sur lesquels ils se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 69 Article 2 :
Le tir de pigeons sera fait par M. Geoffrey ROUMI, Lieutenant de Louveterie, de la 15ᵉ circonscription, accompagné des chasseurs qu’il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu’au 7 septembre 2024.
Article 3 :
Gilles MARTELLI, Brice BORTOLIN, Marilys CINQUINI, Olivier FORTUNATO, Didier PIGAGLIO et Pascal CHAUVET, Lieutenants de Louveterie des 16ᵉ, 4ᵉ, 5ᵉ, 21ᵉ, 9ᵉ et 18ᵉ circonscriptions des Bouches du Rhône, sont autorisés à suppléer M. Geoffrey ROUMI.
Article 4 :
La destruction des pigeons pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs. L’emploi de la chevrotine est interdit.
Article 5 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône. Les pigeons seront ramassés au fur et à mesure des opérations.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, il est possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 70 Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ; Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône M. Geoffrey ROUMI, Lieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, le Maire de la commune d’Aix-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l’Unité chasse espaces et espèces protégés
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00003 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 71 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-08-20-00002
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération
de destruction administrative aux
renards - VANMALLE. H
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 72 Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION - n° 2024-393
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux renards
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l’arrêté du 19 Pluviose An V;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l’Avenant n° 13-2024-06-06-00006 du 06 juin 2024 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’arrêté de la Première Ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2024-07-11-00002 du 11 juillet 2024, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté n°13-2024-07-12-00001 du 12 juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU le signalement transmis par Mme VANMALLE Hélène Chemin du Grand Pré 13 124 PEYPIN, en date du 18 août 2024.
VU l’avis de M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de louveterie de la 11è circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 19 août 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les dégâts occasionnés par les renards sur la propriété privée de MME VANMALLE et en vue de prévenir les nuisances sur les animaux domestiques sur la commune de Peypin.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation du renard à toute heure du jour et de la nuit, à l’heure qu’il jugera opportune sur la propriété de Mme VANMALLE Hélène.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 73 En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les renards ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
Article 2 :
Le tir de renards sera fait par M. Thierry ÉTIENNE Lieutenant de Louveterie, de la 11ᵉ circonscription, accompagné des chasseurs qu’il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 :
La destruction des renards pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la chasse. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs. L’emploi de la chevrotine est interdit.
Article 4 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, il est possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 74 Article 6, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône , Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, Le Chef du Service Départemental de l’Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône, M. Thierry ÉTIENNE, Lieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône, le Maire de la commune de Peypin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l’Unité chasse espaces et espèces protégés
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-08-20-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux 75 Direction générale des finances publiques
13-2024-06-27-00013
Notification d'Intérim du Service des Impôts des
Particuliers d'Arles à compter du 1er septembre
2024
Direction générale des finances publiques - 13-2024-06-27-00013 - Notification d'Intérim du Service des Impôts des Particuliers d'Arles à compter du 1er septembre 2024 76 Objet : Notification d’Intérim du Service des Impôts des Particuliers d’Arles
L’intérim du Service des Impôts des Particuliers d’Arles est confié à Madame Valérie
MATIGNON, Inspectrice divisionnaire de classe normale.
Pour la période : du 1e r septembre 2024 au 31 décembre 2024.
L’adjoint à la responsable du pôle Pilotage et Ressources
signé
Jean-Louis BOTTO
Direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
Division
16, Rue Borde
13357 MARSEILLE cedex 20
drfip13.pilotageressources@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Monique YOHIA
monique.yohia@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 91 17 92 38
Marseille, le 27 juin 2024
La directrice régionale des Finances publiques
à
Madame Valérie MATIGNON
Direction générale des finances publiques - 13-2024-06-27-00013 - Notification d'Intérim du Service des Impôts des Particuliers d'Arles à compter du 1er septembre 2024 77 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-08-19-00017
Arrêté de convocation des collèges électoraux
des Tribunaux de commerce pour l'année 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-19-00017 - Arrêté de convocation des collèges électoraux des Tribunaux de commerce pour l'année 2024 78 Direction de la Citoyenneté,
de la Légalité et de l’Environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
Arrêté EL n°2024-28 du 19 août 2024 portant convocation
des collèges électoraux des Tribunaux de Commerce pour l’année 2024
VU le code de commerce ;
VU le code électoral ;
VU l'ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 opérant le transfert de l’ensemble des dispositions législatives relatives aux tribunaux de commerce du code de l’organisation judiciaire dans le code du commerce ;
VU le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre de juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
VU le décret n°2017-1195 du 26 juillet 2017 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
VU l’arrêté du Ministère de la Justice et des Libertés du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote ;
VU la note n°JUSB2415263C du Ministère de la Justice en date du 20 juin 2024 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2024 des juges des tribunaux de commerce ;
CONSIDÉRANT les lettres des Présidents des tribunaux de commerce de Marseille, Aix-en-Provence, Salon- de-Provence et Tarascon ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Les collèges électoraux des Tribunaux de Commerce de Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de- Provence et Tarascon sont convoqués à l'effet de procéder (voir annexe) :
Pour AIX-EN-PROVENCE : à l'élection de 8 magistrats,
Pour MARSEILLE : à l'élection de 21 magistrats,
Pour SALON-DE-PROVENCE : à l'élection de 6 magistrats,
Pour TARASCON : à l'élection de 4 magistrats.
ARTICLE 2 : Le vote se déroulera uniquement par correspondance et le dépouillement aura lieu au siège des tribunaux de commerce de Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence et Tarascon où des postes sont à pourvoir. Chaque électeur recevra le matériel électoral lui permettant d’accomplir ce vote.
ARTICLE 3 : Pour chaque tribunal, une commission électorale présidée par un magistrat de l’ordre judiciaire désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence est chargée de veiller à la régularité du scrutin et de proclamer les résultats.
ARTICLE 4 : Le premier tour de scrutin aura lieu le jeudi 3 octobre 2024. Le second tour aura lieu, le cas échéant, le mercredi 16 octobre 2024.
1
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-19-00017 - Arrêté de convocation des collèges électoraux des Tribunaux de commerce pour l'année 2024 79 ARTICLE 5 : Chaque électeur ne dispose que d'une voix dans le ressort d'un même tribunal de commerce. Les électeurs voteront au moyen d'un bulletin mentionnant l'ensemble des candidats sur lesquels se porte leur choix. Les électeurs pourront, soit rédiger eux-mêmes leur bulletin, soit utiliser un bulletin imprimé d'avance par les soins des candidats ; ce bulletin imprimé pourra être modifié de façon manuscrite.
Seront considérés comme nuls lors du dépouillement du scrutin : - les bulletins portant un nombre de noms supérieur à celui des sièges à pourvoir ; - les bulletins ne respectant pas les conditions de forme ou les mentions limitatives prévues par l'arrêté du 24 mai 2011 ;
- les bulletins entachés des irrégularités prévues à l'article L.66 du code électoral ; - les suffrages désignant une personne n'ayant pas fait acte de candidature ; - les enveloppes contenant plus d'un bulletin de vote.
ARTICLE 6 : Les candidatures aux fonctions de juge d'un tribunal de commerce sont déclarées au préfet. Le préfet enregistre les candidatures et en donne récépissé.
Aucun retrait ou remplacement d'une candidature n'est accepté après son enregistrement. Les candidatures enregistrées sont affichées à la préfecture le lendemain de la date limite de dépôt des candidatures et portées à la connaissance du procureur général près la cour d'appel. Les déclarations de candidature sont recevables jusqu'au vendredi 13 septembre 2024 à 18h00 à la Préfecture des Bouches-du-Rhône - Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement - Bureau des Élections et de la Réglementation – Place Félix Baret – 13006 Marseille.
ARTICLE 7 : Les élections des membres des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
Sont déclarés élus au premier tour les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits. Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, un second tour est à prévoir. Dans ce cas, si tous les candidats présents au 1er tour ont été élus dès le 1er tour, et si aucune nouvelle candidature n’est déposée pour le second tour le vendredi (entre 9 h et 18 h) et le lundi (entre 9 h et 18 h) suivants le 1er tour, le scrutin du second tour n’aura pas lieu. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au second tour, le plus âgé est proclamé élu.
ARTICLE 8 : Le recensement des votes et les résultats sont proclamés publiquement par le président de la commission électorale. La liste des élus est établie dans l'ordre dégressif du nombre de voix obtenues et affichée immédiatement au greffe du tribunal de commerce.
ARTICLE 9 : Les dispositions des articles L.49, L.50, L.58 à L.67 et L.86 à L.117 du code électoral sont applicables à ces élections.
ARTICLE 10 : Les contestations relatives à l'électorat, à l'éligibilité et aux opérations électorales organisées en vue de la désignation des membres des tribunaux de commerce, peuvent être formulées dans les huit jours à compter de la date de proclamation des résultats devant le tribunal judiciaire dans le ressort duquel est situé le tribunal de commerce, qui statue en dernier ressort. Le recours est également ouvert au Préfet et au Procureur de la République qui peuvent l'exercer dans un délai de quinze jours à compter de la réception du procès-verbal de recensement des votes. Les juges, dont l'élection est contestée, peuvent valablement prêter serment, être installés et siéger tant qu'il n'a pas été définitivement statué sur le recours.
Article 11: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification ; - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, Place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille - 31 rue Jean- François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-19-00017 - Arrêté de convocation des collèges électoraux des Tribunaux de commerce pour l'année 2024 80 ARTICLE 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, aux Présidents des Tribunaux Judiciaires, aux Présidents des Tribunaux de Commerce du département ainsi qu’à l’ensemble du collège électoral.
Marseille, le 19 août 2024
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-08-19-00017 - Arrêté de convocation des collèges électoraux des Tribunaux de commerce pour l'année 2024 81 Secrétariat Général Commun 13
13-2024-08-20-00001
20240814 DS ordonnancement SGC-2
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 82 Secrétariat général commun
RAA n°
Arrêté portant délégation de signature
rôle de responsable du pouvoir adjudicateur, de responsable d’unité opérationnelle de programme, et d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État
au titre des différents programmes relevant des responsables d’unités opérationnelles du Secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône (SGC13)
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique notamment son article 10 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant nomination de Madame Fabienne TRUET-CHERVILLE en qualité de Directrice du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 portant organisation du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté préfectoral n°13-2023-10-06-00004 portant délégation de signature de Madame Fabienne TRUET- CHERVILLE en qualité de responsable d’unité opérationnelle de programme, d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et de représentant du pouvoir adjudicateur imputées sur le budget de l’État au titre des différents programmes relevant des missions du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône ;
Vu le contrat de service du 11 octobre 2021 du secrétariat général commun du département des Bouches- du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 17 mai 2022 entre la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secrétariat général commun du département des Bouches-du-Rhône ;
Vu la convention de délégation de gestion du 22 février 2024 relative aux dépenses d’action sociale entre le Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône et le Secrétariat Général pour l’Administration du Mi- nistère de l’Intérieur Sud (SGAMI Sud).
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 83 A R R E T E
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opération- nelles suivantes :
• 0354-DR13-DP13
• 0349-PACA-DT13
• 0134-CCRF-DR13 par convention de gestion de la DREETS
• 0354-DR13-DETS par convention de gestion de la DREETS
Et à l’effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :
• 0216-CAJC-DR13
• 0232-CVPO-DP13
Et à l’effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13 et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Monsieur David GUILLIOT, chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires au pilotage des unités opérationnelles suivantes :
• 0348-PACA-DD13
• 0723-DR13-DD13
Et à l’effet de :
• recevoir les crédits des unités opérationnelles,
• répartir les crédits entre les services chargés de leur exécution (centres de coûts).
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur François BORDIER, adjoint au chef du service du patrimoine immobilier et de la logistique.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef de service et de son adjoint, délégation est donnée à Mon- sieur Marc SICCO, chef du bureau de la politique immobilière et à Madame Annie MATTEI, adjointe au chef du bureau de la politique immobilière, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 84 Article 4
Délégation de signature est donnée à Monsieur Kévin FILORI, adjoint au chef de service du budget et des achats du SGC13, à l’effet de signer l’ensemble des actes nécessaires pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et à l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur en matière de commande publique et de contrat sur les centres financiers suivants :
• 0124-CEMS-DR13
• 0134-CCRF-DR13
• 0155-CAMN-D013
• 0176-CCSC-CASO
• 0176-CCSC-DSUD
• 0215-DR13-T013
• 0216-CAJC-DR13
• 0216-CPRH-CDAS
• 0216-CPRH-CFOD
• 0217-SGAC-ASPR
• 0217-SDRH-PACA
• 0218-CESG-CTRI
• 0232-CVPO-DP13
• 0348-PACA-DD13
• 0349-CDBU-DR13
• 0349-PACA-DT13
• 0354-DR13-DP13
• 0354-CPNE-DR13
• 0354-DR13-DETS
• 0354-DR13-DMUT
• 0723-DR13-DD13
Sont exclues de cette délégation les dépenses d’un montant supérieur à 48 000€ TTC.
Sont exclus les actes suivants :
• en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné, • les ordres de réquisition du comptable public,
• les décisions de passer outre.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Madame Laure WALAS, cheffe du bureau de l’exécution budgétaire et à Monsieur Gilles MORA, chef du bureau des achats, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.
Article 5
Délégation de signature est donnée à Madame Aude BEGARIN, cheffe du centre de services partagés chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour procéder à l’exécution des recettes et des dépenses de l’État pour le compte des services prescripteurs, au titre de l’ensemble des opérations des programmes listés en annexe 1.
En cas d’absence ou d’empêchement, délégation est donnée à Monsieur Jean-Luc ALETAS, adjoint à la cheffe du centre de services partagés chorus Provence-Alpes-Côte d'Azur, à l’effet de signer les actes relevant du présent article.
Article 6
Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 2 pour procéder aux actes dans l’outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles citées aux articles 1 à 3 du présent arrêté relevant de leurs domaines de compétence.
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 85 Article 7
Délégation de signature est donnée aux agents figurant en annexe 3 pour procéder aux validations des actes de demande de création d’engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l’outil Chorus formulaire pour les centres financiers cités à l’article 4.
Article 8
Délégation de signature est donnée aux agents listés pour procéder aux opérations d’ordonnancement (annexe 4) des ordres de missions et états de frais selon leurs domaines de compétence.
Article 9
Délégation de signature est donnée à l’ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme Chorus dont la liste figure en annexe 5 aux fins de procéder à l’exécution des dépenses et des recettes citées.
Article 10
Les actes et décisions relatifs à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes aux dossiers instruits par les services du secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour la Directrice du SGC et Par délégation
Désignation et poste du délégataire
Article 11
Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 12
La directrice du secrétariat général des Bouches-du-Rhône est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et des Bouches-du- Rhône et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général commun
des Bouches-du-Rhône
Fabienne TRUET-CHERVILLE
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 86 ANNEXE 1 - CSPR
portant délégation de signature
ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l’État en région relevant de la compétence du préfet de région PACA
- Programmes -
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 87 Pro-
grammes Intitulé des programmes Ministère
112 Impulsion et coordination de la politique d'aména- gement du territoire Services du Premier ministre
119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Ministère de l'Intérieur
122 Concours spécifiques et administration Ministère de l'intérieur
129 Coordination du travail gouvernemental Services du Premier ministre
137 Egalité entre les femmes et les hommes Services du Premier ministre
147 Politique de la ville
Ministère de la Cohésion des territoires et
des Relations avec les collectivités territo-
riales
148 Fonction publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
161 Sécurité civile Ministère de l'Intérieur
165 Conseil d’État et autres juridictions administratives Services du Premier ministre
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridis- ciplinaires Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
174 Energie, climat et après-mines Ministère de la Transition Ecologique et So- lidaire
207 Sécurité et éducation routières Ministère de l'Intérieur
209 Solidarité à l'égard des pays en développement Ministère de l'Europe et des Affaires Etran- gères
216 Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur Ministère de l'Intérieur
218 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
232 Vie politique, cultuelle et associative Ministère de l'Intérieur
303 Immigration et asile Ministère de l’Intérieur
348 Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
349 Fonds pour la transformation de l’action publique Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
354 Administration territoriale de l’État Ministère de l'Intérieur
357 Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
362 Ecologie Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
363 Compétitivité Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 88 364 Cohésion Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
380 Écologie, développement et mobilité durables Ministère de la Transition Écologique et So- lidaire
723 Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
743 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions Ministère de l'Action et des Comptes Pu- blics
754
Contribution à l'équipement des collectivités territo-
riales pour l'amélioration des transports en com-
mun, de la sécurité et de la circulation routières
Ministère de l'Intérieur
770 Aides à l'acquisition de véhicules propres Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
780 Pensions Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance
A titre exceptionnel :Tous programmes de tous ministères pour l’exécution financière d’opérations réalisées dans le cadre de délégations de gestion spécifiques.
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 89 ANNEXE 2
Délégation de signature est donnée aux agents ci-dessous pour procéder aux actes dans l’outil CHORUS dévolus à la fonction de RUO pour les unités opérationnelles relevant de leurs domaines de compétence.
NOM PRÉNOM
FILORI Kevin
MORA Gilles
WALAS Laure
MAHY Pascal
D’ANGELO Pascal
RAVELOARISOA Fy
SICCO Marc
MATTEI Annie
CAMOSSETTO Catherine
ANNEXE 3
Délégation de signature est donnée aux agents figurant ci-dessous pour procéder aux validations des actes de demande de création d’engagement juridique, de certification du service fait, des demandes de paiement et de création de tiers ainsi que de procéder aux saisies et aux ordres à payer dans l’outil Chorus formulaire pour les centres financiers relevant de leurs domaines de compétence.
NOM PRÉNOM
FILORI Kevin
MORA Gilles
WALAS Laure
MAHY Pascal
D’ANGELO Pascal
SCALERANDI Jessica
CAMOSSETTO Catherine
BENNAIM Clotilde
IVARS Didier
NOEL Pascal
DUDZIAK Stéphanie
GARELLA Nicolas
RAVELOARISOA Fy
MARTIN Chloé
TICHOUX Léa
SANCHEZ Gilles
PHAT Sochetta
BERGES Martine
ROCHAS-BONAFOUS Charlotte
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 90 ANNEXE 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de valider les ordres de mission CHORUS DT (OM) et états de frais (EF) en qualité de service gestionnaire (SG) dans l’outil CHORUS DT relevant des attributions du Secrétariat Général Commun des Bouches-du-Rhône :
0216-CPRH-CFOD
- Madame BENARD Nadège
- Madame CHAHBI Nadia
- Madame DEPAULE (ROSSI) Nancy
- Madame FERRY Céline
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur GUINTI Eric
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PHAT Sochetta
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame WALAS Laure
0216-CPRH-CDAS
- Madame AIMONETTI Emilie
- Madame DESCOINS Delphine
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PHAT Sochetta
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame TRUET-CHERVILLE Fabienne
- Madame WALAS Laure
0354-DR13-DP13
- Madame BENARD Nadège
- Madame CHAHBI Nadia
- Madame DEPAULE (ROSSI) Nancy
- Madame FERRY Céline
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur GUINTI Eric
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PHAT Sochetta
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame WALAS Laure
0354-DR13-DETS
- Monsieur FILORI Kévin
- Monsieur IVARS Didier
- Madame PHAT Sochetta
- Monsieur RAVELOARISOA Fy
- Madame WALAS Laure
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 91 ANNEXE 5
Délégation de signature est donnée à l’ensemble des responsables et des gestionnaires de la plateforme Chorus dont la liste figure ci-dessous aux fins de procéder à l’exécution des dépenses et des recettes relevant de leurs compétences
Validation des engagements juridiques, des demandes de paiement et des recettes :
- Jean-Luc ALETAS
- Aude BEGARIN
- Florence CAZALOT
- Coralie FOGGIA
- Steven FOGGIA
- Roxane MONGINOT
- Wioletta TAULEIGNE
Saisie des engagements juridiques, des demandes de paiement, des engagements de tiers, des titres de perception ainsi que la certification du service fait, suppléance validation des EJ, DP et recettes :
- Jean-Luc ALETAS
- Fatiha ASSAS
- Agnès BARD
- Aude BEGARIN
- Julien BEGHELLI
- Frédérique BENICOURT
- Boualem-Nadji CHERRAOUI
- Julie DE SANTIS
- Sakina LABIED
- Audrey RIOTOR
- Aichat SALIM
- Valérie TAMARO
- Christelle TANZI
- Wioletta TAULEIGNE
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Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-08-20-00001 - 20240814 DS ordonnancement SGC-2 92