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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 Budget Supplementaire Rapport Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 Budget Supplementaire Rapport)Thèmes du document : Budget, Logement, Banque, Page 1/8

DECISION MODIFICATIVE no 1

BUDGET PRINCIPAL 2021

-----

RAPPORT DE PRESENTATION

Préambule

Cette décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (12 février 2021), le vote des budgets primitifs 2021 (26 mars 2021), le vote des comptes administratifs 2020 (27 mai 2021).

Elle est susceptible d’être suivie de décisions modificatives d’ici la fin de l’année pour ajuster les comptes de l’exercice.

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.

Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.

A noter que ce budget intègre les écritures de clôture du budget annexe de l’eau, et son transfert à l’agglomération du Beauvaisis. Le solde de ces écritures est quasi neutre et n’impacte pas l’équilibre du budget principal.

Sommaire

BUDGET PRINCIPAL - décision modificative n°1 page 2

I- La reprise des résultats au 31/12/2020 page 2

II- Les reports de crédits de 2020 sur 2021 page 2

III- les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2021

A Section de fonctionnement page 3 B Section d’investissement page 5 C Situation des autorisations de programme page 7

IV- Conclusion : vote en suréquilibre page 8Page 2/8

BUDGET PRINCIPAL

I – La reprise des résultats au 31/12/2020

Rappel des résultats 2020 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif le 27 mai dernier :

(1) les chiffres de reprise des résultats 2019 correspondent aux résultats issus du compte administratif 2019

(+19.383.630,05 € en fonctionnement et -7.607.918,95 € en investissement), corrigés de l’affectation partielle du résultat de fonctionnement en investissement (10.658.694,49 € par délibération du 03/07/2020), d’où le résultat 2019 de fonctionnement reporté de 8.724.935,56 €.

Le résultat global de clôture 2020 (15.342.781,16 €) diminué du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-2.665.235,90 €), produit un résultat cumulé excédentaire de 12.677.545,26 € (pour mémoire, 8.724.935,56 € fin 2019).

A noter que la décision du conseil municipal du 27/05/2021 d’affecter 4 562 968,45 € de l’excédent de fonctionnement en investissement (compte 1068) se concrétise d’un point de vue budgétaire dans la présente décision modificative.

II – Les reports de crédits 2020 sur 2021

Cette décision modificative concrétise aussi budgétairement la décision du conseil municipal du 27/05/2021 en matière de reports de crédits 2020 sur 2021. En effet, ces reports de crédits de 2020 sur 2021 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2020. Ils totalisent en section d’investissement 5,655M€ de dépenses et 2,990M€ de recettes (solde -2.665.235,90 €).

Section Reprise résultats 2019 (1)

Résultat

d'exécution

2020

Résultats de

clôture 2020 (A)

Solde restes à

réaliser (B)

Résultats

cumulés (A+B)

Fonctionnement 8 724 935,56 8 515 578,15 17 240 513,71 0,00 17 240 513,71

Investissement -7 607 918,95 5 710 186,40 -1 897 732,55 -2 665 235,90 -4 562 968,45

Total : 1 117 016,61 14 225 764,55 15 342 781,16 -2 665 235,90 12 677 545,26Page 3/8

III – Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2021

A Section de fonctionnement

Recettes

Un total de recettes de 13,591M€ est à budgéter dans le cadre de cette décision modificative no 1.

Compte tenu du montant du résultat 2020 reporté en fonctionnement (12,677M€) et du résultat transféré du budget eau (237k€), ce sont principalement des ajustements de prévisions d’impôts ou dotations après notification, qui constituent ici l’essentiel des propositions nouvelles totalisant +675k€.

On peut relever que les crédits inscrits dans le cadre de cette décision modificative représentent 15,9% des crédits ouverts au budget primitif 2021 ou 0,8% si l’on exclut la reprise de résultats.

Au vu des notifications fiscales reçues, une nouvelle répartition s’établit entre le produit des impôts locaux imputés au chapitre 73 (nouvelle assiette taxes foncières uniquement à compter de 2021) et les attributions de l’Etat chapitre 74 compensations de taxes foncières (compensation taxe d’habitation supprimée pour 2021), qui permet d’inscrire globalement ici un complément de recettes de +381k€.

Chap

Article

Libellé Montant BP 2021

Montant

DM1

Explications

002 Résultat de fct reporté - 12 915 275

-Reprise du résultat issu du compte administratif 2020

diminué de la décision d'affectation (total 12,677M€)

- transfert résultat CA2021 budget eau cloturé

(237.729€)

013 Atténuation de charges 413 000 0

70 Produits des services, domaine & ventes 5 512 963 -47 300 -actualisations diversses prévisions BP -62k€ -charges gardiens logés 4e trim +15k€

73 Impots et taxes 59 525 229 -869 082

-ajustements chap73 suite previsions impots (-866K€)

en lien avec compensation Etat TaxeFonciere chap 74

-ajustement FPIC +41k€

-taxes funéraires supprimées -45K€

74 Dotations & participations 18 730 142 1 563 239

-ajustements suite notifications Dotation Globale de

Fonctionnt DGF+DSU+DNP +251K€

-notification attributions compensation TF +2,628M€ /

compensation TH supprimée -1,381M€ /(global

+1,246M€)

-subv Etat dispositif Beauvais Cité Educative 74k€

75 Autres prod de gestion 758 044 -126 000 -actualisations previsions dont loyers Gardiens logés - 100k€ (mise en oeuvre au 1erJanv2022) /

locations salles quartiers -11k€ / etc

76 Produits financiers 10 0

77 Produits exceptionnels 18 100 0

78 Reprises provisions 0 93 727 -reprise provision sciCugnot et provision depreciation actifs circulants

042 Ope ordre entre sections 543 200 61 350 compl amortissement des subventions d'equipement Total : 85 500 688 13 591 209 -Page 4/8

Dépenses

Les propositions nouvelles de dépenses totalisent 7,791M€ dont 6,911M€ de prélèvement en faveur de la section d’investissement. Elles représentent 9,11% des crédits ouverts au budget primitif 2021 ou +1,1% si l’on exclut le prélèvement d’autofinancement.

Hors prélèvement et crédits liés au transfert du budget eau, les dépenses nouvelles d’un total de +641k€ sont des ajustements, transferts de crédits ou dépenses nouvelles, dont 165k€ de provisions et 318k€ de dotation aux amortissements.

Le détail des inscriptions budgétaires figure pour l’essentiel dans le tableau suivant :

Chap

Article Libellé

Montant BP

2021

Montant

DM1 Explications

011 Charges à caractere general 16 571 213 -103 660

-transferts credits vers investisst -57k€ / vers autres

chapitres -14k€ / actualisations diverses -42k€

-compl fournitures ServTechniques +10k€ suite orage

21juin

012 Charges de personnel 46 578 959 0

014 Attenuation de produits 3 500 0

65 Autres charges de gestion courante 9 884 647 161 609

-nouveau dispositif cité educative 65k€

-compl deficit Elispace 50k€ suite dossiers finances

admission non valeurs et provisions

-compl admissions non valeurs +25k€

-compl informatique cloud +15k€

-subvention Beauvais shopping (solde 2020) 6792€

66 Charges financières 1 440 000 0

67 Charges exceptionnelles 175 400 237 645 transfert à l'agglo du résultat de fonctionnement budget Eau rectifié

68 Dotations provisions 80 000 165 100 provision pour risques dossier Fiva

022 Depenses imprévues 0 100 000

023 Virement à la section d'investissement 5 235 635 6 911 848 Abondement en faveur de l'autofinancement augmenté de +231%.

042 Ope ordre entre sections 5 531 334 318 666 compl dotation aux amortissements

Total : 85 500 688 7 791 209 -Page 5/8

B Section d’investissement

Ressources

Des recettes nouvelles sont proposées dans le cadre de cette décision modificative pour un total de 5,120M€. Hors inscriptions de l’affectation du résultat 2020 et virement de la section de fonctionnement, les ajustements concernent particulièrement les subventions revues à la baisse car calculées en proportion des crédits de dépenses inscrits au budget.

A noter un recours prévisionnel à l’emprunt en diminution de -8,066M€ (soit -49% par rapport au prévisionnel du budget primitif) qui aboutit au niveau des prévisions budgétaires à une stabilisation de l’endettement pour 2021.

Ces recettes se répartissent comme suit :

Chap

Article Libellé

Montant BP

2021 Montant DM1 Explications

13 Subventions investisst 4 768 500 -376 500

- ajustements subventions en liaison avec les crédits

dépenses d' opérations subventionnées (NPRU -

350K€ / eq sportif Morvan -100k€)

-fonds concours agglo pour trvx fibre optique Plouy St

Lucien 98k€

16 Emprunts & dettes assimilées 16 441 750 -8 066 289 diminution du recours à l'emprunt

21 Immobilisations corporelles 0 0

10 Dotation & réserves 2 050 000 0

1068 Affectation résultat 0 4 798 669

-affectation du résultat délibération du 27/05/2021

4,562M€

-Budget Eau trsfert du résultat investisst à l'agglo

235.700€

165 Cautions reçues 10 010 1 500 compl cautions

27 Autres immobilisations financieres 0 700 000 remb partiel avances du budget principal au budget annexe Agel

024 Cessions d'immobilisations 0 162 000 vente batiment rue Briqueterie

45 Opé pour compte de tiers 30 000 30 000 trvx d'office

021 Virement à la section d'investissement 5 235 635 6 911 848 abondement en provenance de la section de fonctionnement.

040 Operation d'ordre entre sections 5 444 334 405 666 compl dotations aux amortissements

041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 554 000 op ordre vente euro symbolique HLM Beauvaisis immeubles Jhachette /GrenierSel /StLaurent

Total : 34 580 229 5 120 894 - Reports de crédits 2020 0 2 990 000 selon CA2020

Total global: 34 580 229 8 110 894Page 6/8

Emplois

Le solde d’exécution 2020 (-2,133M€) et les restes à réaliser dépenses (5,655M€) issus du compte administratif 2020 sont complétés ici principalement par des régularisations de crédits voirie destinés aux travaux des giratoires Corot-Kennedy (1,547M€) et travaux de remise en état après l’orage du 21 juin (612k€), et par divers autres ajustements (actualisation des besoins selon avancement des travaux), d’où un total de propositions nouvelles de 322K€.

Ces réajustements de dépenses sont essentiellement composés de :

Chap

Article Libellé

Montant BP

2021

Montant

DM1 Explications 20 Immobilisations incorporelles 1 068 750 -46 854 ajustements credits pour etudes et logiciels

204 Subventions invest versées 750 533 47 050 compl subv amenagt commerces c.ville 47k€

21 Immobilisations corporelles 11 137 799 80 100

-trvx fibres optiques 98k€ (financés FdC Agglo)

-compl vehicules 200k€

-equipement dispositif cité educative 10k€

-divers ajustements selon besoins

23 Immobilisations en cours 7 910 220 959 500

-reajustements partiels Trvx voirie suite orage 21juin

612K€ / suite trvx giratoires Corot-Kennedy 1,547M€

-trvx Pont StJean reportés 2022 -800k€

Operations d'equipement 3 758 677 -1 365 221 actualisation echeanciers travaux NPRU -691K€ et travaux CTM serv techniques -674K€

10 Dotations et reserves 17 050 800 reverst Taxe amenagt suite revision permis construire

16 Emprunts et dettes assimilées 8 411 000 1 500 rembrst de cautions

26 Particip et créances rattachées 98 000 0

020 Depenses imprevues 255 000 0

45 Opé pour compte de tiers 30 000 30 000 trvx d'office

040 Operation d'ordre entre sections 543 200 61 350 compl amortissement des subventions d'equipement

041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000 554 000

op ordre vente euro symbolique HLM Beauvaisis

immeubles Jhachette /GrenierSel /StLaurent (=subv

en nature)

Total : 34 580 229 322 225 001 Solde exécution reporté 0 2 133 433 -reprise solde 2020 1,897M€

-reprise solde Budget Eau 235.700€

- Reports de crédits 2020 0 5 655 236 selon CA2020

Total global: 34 580 229 8 110 894Page 7/8

C Situation des autorisations de programme

Voici la situation des autorisations de programme actualisée par la présente décision modificative :

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice 2020

(BS)

Total cumulé

Crédits de

paiement

antérieurs

(cumul au 31/12/20)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice 2021

(BP+Reports+BS+VC)

Restes à financer

(exercices au-delà

de 2021)

47 Rénovation maison quartier St Lucien (centre social interquartiers) 3 350 000,00 € 3 350 000,00 € 3 114 061,76 € 97 253,61 € -terminé-

49 Plan de rénovation des ecoles 3 100 000,00 € 3 100 000,00 € 2 660 478,71 € 128 751,51 € -terminé-

50 Plan de réhabilitation des gymnases 2 070 000,00 € 2 070 000,00 € 1 493 991,41 € 127 057,08 € -terminé-

51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement 1 660 000,00 € 1 660 000,00 € 1 245 085,27 € 31 416,32 € -terminé-

52 Plan Lumière (renouvellt de l'éclairage public / contrat de performance énergétique) 10 250 000,00 € 10 250 000,00 € 9 813 774,54 € 25 206,41 € -terminé-

53 Plan Maxi Voirie 11 200 000,00 € 11 200 000,00 € 10 208 343,01 € 532 543,57 € -terminé-

54 Salle des Fêtes 2 850 000,00 € 2 850 000,00 € 168 448,78 € 2 571 500,00 € 110 051,22 €

55 Local serv espaces verts Coteaux St Jean 1 100 000,00 € 1 100 000,00 € 1 046 049,46 € 1 707,10 € 52 243,44 €

56 Pôle solidarité 2 604 000,00 € 2 604 000,00 € 2 491 916,65 € 99 412,75 € 12 670,60 €

57 Cœur de Ville 2e tranche 14 200 000,00 € 14 200 000,00 € 617 349,15 € 631 625,37 € 12 951 025,48 €

58 Centre technique Municipal - renovation batiments 1 500 000,00 € 1 500 000,00 € 2 898,00 € 91 000,00 € 1 406 102,00 €

59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000,00 € 1 430 000,00 € 1 054 374,82 € 60 959,50 € 314 665,68 €

60 Abords Theatre et parking 2 050 000,00 € 2 050 000,00 € 1 062 509,54 € 314 883,66 € 672 606,80 €

61 Stade Omet -terrain synthetique 1 270 000,00 € 1 270 000,00 € 1 223 936,32 € 2 668,39 € -terminé-

62 NPRU Ingenierie+trvx 2 750 000,00 € 2 750 000,00 € 231 617,85 € 1 208 186,00 € 1 310 196,15 €

64 Pole Multi modal 400 000,00 € 400 000,00 € 59 495,01 € 38 333,00 € 302 171,99 €

65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 197 840,00 €

66 Réhabilitation Piscine Bellier 9 400 000,00 9 400 000 32 628,00 394 000,00 8 973 372,00 €

67 Quadrilatère tranche 2 8 700 000,00 8 700 000 55 238,87 535 000,00 8 109 761,13 €

Total >>> 80 084 000,00 € 0,00 € 80 084 000,00 € 36 584 357,15 € 6 891 504,27 € 34 412 706,49 €

No AP Libellé

Montant des AP Montant des CPPage 8/8

IV – Conclusion : Vote en suréquilibre

L’équilibre de la présente décision modificative se présente comme suit :

La section de fonctionnement dégage ici un excédent de 5,8 M€ destiné à financer sur 2022 une partie des travaux prévus cette année et recalés dans le temps.

Ce montant non dépensé en 2021 ira augmenter les résultats de l’exercice 2021 et permettra l’inscription budgétaire de ces travaux en 2022.

A noter que le vote d’un budget en suréquilibre est une disposition autorisée par l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales.

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

reporté

12 915 274,64

Propositions nouvelles 7 791 208,64 Propositions nouvelles 675 934,00

Total : 7 791 208,64 Total : 13 591 208,64

Solde (suréquilibre) >> 5 800 000,00 INVESTISSEMENT

Solde exécution de la section

d’investissement reporté

2 133 433,43

Restes à réaliser N-1 5 655 235,90 Restes à réaliser N-1 2 990 000,00

Propositions nouvelles 322 225,00 Propositions nouvelles 5 120 894,33

Total : 8 110 894,33 Total : 8 110 894,33

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes