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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 RAPPORT
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 2 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025 RAPPORT)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 1/12
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES
-----
RAPPORT DE PRESENTATION
Préambule
Ce budget supplémentaire s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : il a été précédé par le rapport d’orientation budgétaire (12 décembre 2024), le vote des budgets primitifs 2025 (7 février 2025), et le vote des comptes administratifs 2024 (27 juin 2025).
Il permet d’ajuster au mieux certains crédits budgétaires impactés par des modifications de planning d’exécution, d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes, et accessoirement, des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.
Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.
Le document budgétaire « officiel », remis à l’ensemble des membres du conseil communautaire, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M57 et M4.
Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire. BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 2/12
I - BUDGET PRINCIPAL
A – La section de fonctionnement
1 - Les recettes
Chapitres BP 2025 BS 2025 TOTAL BUDGET Evolution
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REP - 3 141 144,79 3 141 144,79 -
013 - ATTENUATIONS DE CHARGES 138 500,00 - 138 500,00 0,00%
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 3 761 000,00 - 3 761 000,00 0,00%
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 7 560 470,00 - 254 170,00 7 306 300,00 -3,36%
73 - IMPOTS ET TAXES 33 572 369,00 190 000,00 33 762 369,00 0,57%
731 - FISCALITE LOCALE 16 698 686,00 - 157 000,00 16 541 686,00 -0,94%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 19 951 462,00 534 471,00 20 485 933,00 2,68%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 624 237,00 163 177,00 787 414,00 26,14%
78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, D - 2 128 000,00 2 128 000,00
82 306 724,00 5 745 622,79 88 052 346,79 6,98%
La reprise de l’excèdent de 2024 est inscrite pour un montant de 3 141 145 €. Les autres recettes augmentent de 2,6 M€ (soit + 3.16 %)
- Les produits de service sont en diminution de 254 170 € et correspondent à la refacturation des frais et des salaires prévus dans les conventions de mise à disposition de personnel avec la ville de Beauvais, le CCAS et l’OTAB.
- Les recettes de fiscalité (chapitre 73 et 731) et de dotation (chapitre 74) augmentent de 560 000 € (+0.82%) à la suite des notifications reçues des services de l’Etat - 2 128 000 € sont inscrits pour les reprises de provisions :
o Reprise de provisions constituée pour les déficits des budgets de zone d’un montant de 2 M€ pour financer le déficit de clôture de la Zone du Haut Villé
o Reprise des provisions pour litige de 90 000 €, le litige étant soldé
- 163 177 € sont prévus sur les autres produits de gestion courante et correspondent à une opération de solde entre l’AESN et la commune de Crèvecœur. Un montant, à due concurrence, est prévu en dépense. Il s’agit d’opérations réalisées avant l’intégration de la commune en 2017 et le transfert de la compétence eaux pluviales.
Au total, les recettes atteignent un montant de 5 745 623 €, en augmentation de près de 7%. Elles permettent de financer les dépenses de fonctionnement BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 3/12
2 - Les dépenses
Chapitres BP 2025 BS 2025 TOTAL BUDGET Evolution
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 075 625,00 518 884,00 9 594 509,00 5,72%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 23 325 748,00 710 886,79 24 036 634,79 3,05%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 23 361 715,00 59 040,00 23 420 755,00 0,25%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 16 895 829,00 1 545 455,00 18 441 284,00 9,15%
66 - CHARGES FINANCIERES 494 450,00 119 000,00 613 450,00 24,07%
67 - CHARGES SPECIFIQUES 51 700,00 39 220,00 90 920,00 75,86%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET DE - 1 241 548,00 1 241 548,00
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 6 000 000,00 450 000,00 6 450 000,00 7,50%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 3 101 657,00 1 061 589,00 4 163 246,00 34,23%
82 306 724,00 5 745 622,79 88 052 346,79 6,98%
► Les charges à caractère général (chapitre 011) en hausse de 5,72% avec + 518 884 € avec
notamment :
❖ + 200 000 € pour l’entretien des eaux pluviales
❖ + 172 000 € pour la propreté et l’entretien des espaces verts sur les zones d’activité
économique. A noter que 132 000 € concernent la zone du Haut Villé dont le budget va être clôturé.
❖ + 142 713 € au titre de la mise à jour des critères des conventions de mutualisation et
mise à disposition du personnel avec la ville de Beauvais, le CCAS et l’OTAB.
► Les charges de personnel (chapitre 012) augmentent de 3% avec + 710 886 € afin de tenir
compte :
❖ De la mise à jour de critères de la convention de mutualisation pour 332 000 €
❖ Des recrutements et postes ouverts en 2025 pour 327 000 €
❖ Le reste pour divers services culturels afin de pouvoir payer des intermittents du spectacle
► Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) augmentent de 9,15% avec + 1 545 455
€ et notamment :
❖ 2 M€ pour financer le déficit de clôture du budget annexe de la zone du Haut Villé, celui-
ci est financé par la reprise de provision du même montant.
❖ La diminution de 768 222 € des subventions d’équilibre aux budgets annexes présentant
des excédents de clôture 2024 suffisants :
o Budget annexe Mobilité transports (-268 222 €)
o Budget annexe déchets (- 500 000 €)
❖ Le reversement à l’AESN de subventions antérieures à 2017 (cf recettes de
fonctionnement) pour un montant de 163 177 €
❖ La mise en place d’une aide à l’installation des soignants : 92 500 €
► Les ajustements du paiement des intérêts de la dette sont inscrits au chapitre 66 pour
119 000 €
► Les charges exceptionnelles (chapitre 67) augmentent de 76% avec + 39 220 €. Cette
augmentation est en fait marginale, le montant total de ce chapitre atteint 90 920 € soit 0.10% du budget. Il s’agit de crédits pour l’annulation de recettes sur exercices antérieurs. BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 4/12
► Le chapitre 68 intègre les dotations aux provisions révisées à l’occasion du budget
supplémentaire :
❖ Dotations aux provisions pour les déficits des budgets de zone : +1 150 000 €
❖ Dotations aux provisions pour les impayés : + 91 548 €
► Les opérations d’ordre (chapitre 042) constatent une augmentation de 450 000 € pour la
dotation aux amortissements 2025.
► Compte tenu de ces éléments, ce sont 1 061 589 € supplémentaires qui peuvent être virés
pour financer les dépenses d’investissement.
B- Section d’investissement
1 - Les recettes
Chapitres BP 2025 BS 2025 + RAR TOTAL BUDGET Evolution
10 - Excédent de fonctionnement capitalisé 7 166 596,44 7 166 596,44
10 - FCTVA 2 500 000,00 2 500 000,00 0,00%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 426 074,00 224 463,72 5 650 537,72 4,14%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 9 631 526,00 - 9 631 526,00 0,00%
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCI - 2 050 000,00 2 050 000,00
45821621 - DELEGATION AIDE A LA PIERRE
2016-2021 500 000,00 - 500 000,00 0,00%
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC 3 101 657,00 1 061 589,00 4 163 246,00 34,23%
024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBI 10 000,00 - 10 000,00 0,00%
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 6 000 000,00 450 000,00 6 450 000,00 7,50%
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 - 500 000,00 0,00%
27 669 257,00 10 952 649,16 38 621 906,16 39,58%
► Outre les opérations d’ordre de 450 000 €, 1 061 589 € de recettes supplémentaires sont
transférées depuis la section de fonctionnement.
► A cela s’ajoute l’affectation à la section d’investissement pour 7 166 596.44 € conformément
à la délibération d’affectation de ce jour
► 2 050 000 € correspondent au remboursement, par le budget annexe de la zone du Haut villé,
des avances faites par le budget principal.
► Le chapitre 13 (+ 224 464 €) correspond aux subventions d’investissement
►
Compte tenu de ces éléments, les recettes d’investissement totalisent 10 952 649 € pour financer les dépenses d’investissement BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 5/12
2 - Les dépenses
Chapitres BP 2025 BS 2025 + RAR
TOTAL
BUDGET Evolution
001 - SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION - 10 527 456,96 10 527 456,96
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 37 680,00 37 680,00
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 115 102,00 121 703,00 2 236 805,00 6%
204 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSE 1 225 795,00 - 1 225 795,00 - -100%
OPERATIONS D'EQUIPEMENT 19 567 360,00 1 420 366,20 20 987 726,20 7%
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERE 10 920,00 10 920,00
45811621 - DELEGATION AIDE A LA PIERRE 2016-2021 500 000,00 60 318,00 560 318,00 12%
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 3 761 000,00 - 3 761 000,00 0%
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 500 000,00 - 500 000,00 0%
27 669 257,00 10 952 649,16 38 621 906,16 39,58%
► Les dépenses d’équipements sont en augmentation de 1 420 366 € (+ 7%)
❖ + 1 084 451 € pour les RAR constatés au compte administratif 2024.
❖ + 335 915 € nouveaux pour les opérations d’équipement avec les modifications
remarquables suivantes :
▪ 201403 – Théâtre : + 600 000 €. Il s’agit des derniers paiements
▪ 201527 – NPNRU : - 547 000 €. Décalage sur 2026 pour le paiement de l’Aide à la SA HLM
▪ 202115 – SIG : + 226 000 € pour lancer le SIG cimetières
▪ 202110 – Eaux pluviales : 121 000 € pour pouvoir payer des travaux engagés sur l’autorisation de programme
Les autres modifications pour un total de – 64 200 € sont liées à des modifications de calendrier et des redéploiements de crédits
► Les subventions d’équipements versées sont en diminution de 1 225 795 €. Il s’agit des
subventions d’investissement votées au budget primitif afin d’équilibrer les budgets annexes des déchets et des transports. Ces subventions peuvent être supprimées compte tenu du résultat de ces budgets.
► Le chapitre 16, augmente de 121 703 (+6%) :
❖ Le remboursement du capital d’un nouvel emprunt : 119 000 €
❖ Les remboursements de cautions pour le reste.
Les autres variations des dépenses d’investissement sont marginales et n’appellent pas de commentaires. BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 6/12
II – BUDGETS ANNEXES – services publics
administratifs
A – Le budget annexe déchets
1 – La section de fonctionnement
CHAPITRE BP 2025 BS 2025 TOTAL BUDGET Variation
002 - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE - 1 153 281 1 153 281
70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 365 000 - 365 000 0%
731 - FISCALITE LOCALE 8 031 104 - 8 031 104 0%
74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 400 000 - 400 000 0%
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 5 405 930 - 500 000 4 905 930 -9%
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 9 750 185 000 194 750 1897%
Total recettes de fonctionnement 14 211 784 838 281 15 050 065 5,90%
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 12 508 375 30 000 12 538 375 0,24%
012 - CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS 1 366 369 - 1 366 369 0,00%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 37 040 - 37 040 0,00%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST - 464 750 464 750
042 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 300 000 150 000 450 000 50,00%
Total dépenses de fonctionnement 14 211 784 644 750 14 856 534 4,54%
La reprise des résultats 2024 (1 153 281 €) ainsi que les opérations d’ordre en recettes (185 000 € pour les amortissements des subventions reçues) permettent de :
- Diminuer la subvention du budget principal de 500 000 €
- Financer une dépense nouvelle de 30 000 € pour réaliser une étude
- Financer les dotations aux amortissements de 150 000 €
- Virer 464 750 € en section d’investissement
La section de fonctionnement est ainsi proposée en suréquilibre de 193 531,49 €
2 – La section d’investissement
CHAPITRE BP 2025 BS 2025 TOTAL BUDGET Variation
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES 100 000 154 081 254 081 154,08%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 399 750 - 399 750 - -100,00%
021 - VIREMENT DE LA SECTION DE FONC - 464 750 464 750
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFER 300 000 150 000 450 000 50,00%
Total recettes d'investissement 799 750 369 081 1 168 831 46%
001 – résultat reporté - 52 053 52 053
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 117 000 30 000 147 000 26%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 673 000 - 673 000 0%
040 - OPERATIONS D'ORDRE 9 750 185 000 194 750 1897%
Restes à réaliser constatés au compte administratif 2024 102 028 102 028
Total dépenses d'investissement 799 750 369 081 1 168 831 46% BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 7/12
La section d’investissement s’équilibre à 369 081 €, le seul besoin nouveau est une inscription de 30 000 € pour des diagnostics environnementaux sur l’ancienne déchetterie Cugnot. Le reste des crédits correspond à des mouvements entre sections et aux reprises des éléments du compte administratif 2024.
La subvention du budget principal peut être supprimée (- 399 750 €)
B – les budgets de zones
► La zone du Haut Villé
Outre diverses inscriptions mineures, sont prévues les opérations de clôture de ce budget : • Remboursement de l’avance faite par le budget principal (2 050 000 €) • Subvention d’équilibre du budget principal estimé à 2 037 811 €
► La zone de Beauvais Tillé
La reprise du déficit de près de 3,5 M€ est financée par le recours à un emprunt d’équilibre.
► La zone d’activités technologiques
La reprise du déficit de 591 413 € ainsi que la correction d’opérations de stocks sont financées par le recours à un emprunt d’équilibre de 608 159 €.
► La zone Saint Mathurin
La reprise du déficit est de 770 010 € et une dépense supplémentaire est prévue pour des travaux (70 000€).
Ces dépenses sont financées par des prévisions de vente de terrains de 760 560€ et le recours à l’emprunt de 79 450 €.
► Les zones d’activités transférées
La reprise du déficit de 874 252 € est financée par la vente de terrains pour 792 000 € et le recours à un emprunt d’équilibre de 82 252 €.
II – BUDGETS ANNEXES – services publics
industriels et commerciaux
A – Le budget assainissement
1 – La section d’exploitation BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 8/12
BP 2025
BS 2025 +
RAR
TOTAL
BUDGET Variation
002 - RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE - 727 372 727 372
70 - VENTES DE PRODUITS 7 639 169 - 7 639 169 0%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000 - 10 000 0%
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 400 000 - 400 000 0%
8 049 169 727 372 8 776 541 9,04%
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 337 377 359 151 3 696 528 11%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 1 737 968 - 73 789 1 664 179 -4%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 23 012 - 23 012 0%
66 - CHARGES FINANCIERES 447 678 77 000 524 678 17%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 80 000 - 80 000 0%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS - 35 010 35 010 -
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST 733 134 - 733 134 0%
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 1 690 000 330 000 2 020 000 20%
8 049 169 727 372 8 776 541 9,04%
L’excédent de fonctionnement de 727 372 € finance des dépenses nouvelles : - 359 151 € pour les charges à caractère général et notamment les frais de maintenance et le transport des boues
- 77 000 € pour l’ajustement des intérêts d’emprunt au chapitre 66
- 35 010 € pour la dotation aux provisions des impayés
- Les frais de personnel peuvent être diminués de près de 74 000 € compte tenu de l’atterrissage estimé au 31/12/2025.
- Les dotations aux amortissements sont en augmentation de 330 000 € et permettent de financer les dépenses d’investissement
2 – La section d’investissement
BP 2025
BS 2025 +
RAR TOTAL BUDGET Variation
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES - 4 066 068 4 066 068
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 545 600 - 2 545 600 0%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 082 323 - 164 000 6 918 323 -2%
4582 - Opérations pour compte de tiers 250 000 - 250 000 0%
021 - VIREMENT SECTION EXPLOITATION 733 134 - 733 134 0%
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 1 690 000 330 000 2 020 000 20%
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 400 000 - 400 000 0%
Restes à réaliser compte administratif 2024 84 367 84 367
12 701 057 4 316 435 17 017 492 34%
001 - SOLDE INVEST REPORTE - 2 083 495 2 083 495
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 930 000 - 930 000 0%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 886 330 - 5 886 330 0%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 2 110 000 80 000 2 190 000 4%
4582 - Opérations pour compte de tiers 250 000 2 000 252 000 1%
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 724 727 84 000 2 808 727 3%
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 400 000 - 400 000 0%
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 400 000 - 400 000 0%
Restes à réaliser compte administratif 2024 2 066 940 2 066 940
12 701 057 4 316 435 17 017 492 34% BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 9/12
En recettes, l’affectation des résultats, les restes à réaliser 2024 ainsi que la dotation aux amortissements permettent de financer les dépenses suivantes :
- La reprise du déficit et des restes à réaliser constatés au compte administratif 2024 pour un total de 4,15 M€
- 84 000 € de remboursement du capital de l’emprunt
- 80 000 € pour payer le solde des travaux de la STEP de La Neuville En Héz - 2 000 € pour les opérations pour compte de tiers
Ces propositions permettent de diminuer le recours à l’emprunt d’équilibre de 164 000 € et d’équilibrer la section d’investissement à 4 316 435 €
B – Le budget eau potable
1 – La section d’exploitation
CHAPITRE BP 2025 BS 2025 + RAR TOTAL BUDGET Variation
002 - RESULTAT FONCTION REPORTE - 746 357 746 357 -
70 - VENTES DE PRODUITS 1 597 000 - 1 597 000 0%
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 410 000 - 410 000 0%
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTE 20 000 105 000 125 000 525%
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 63 000 18 000 81 000 29%
2 090 000 869 357 2 959 357 41,60%
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 637 390 10 000 647 390 2%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 311 888 - 9 465 302 423 -3%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 000 5 000 17 000 42%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 5 970 - 5 970 0%
66 - CHARGES FINANCIERES 301 752 - 301 752 0%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 - 1 000 0%
023 - VIREMENT A LA SECTION D'INVEST - 663 822 663 822 -
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 820 000 200 000 1 020 000 24%
2 090 000 869 357 2 959 357 41,60%
Une opération de régularisation de recettes est inscrite pour un montant de 105 000 € en recettes de fonctionnement et dépenses d’investissement afin de corriger la section d’affectation.
Pour le reste la reprise du résultat 2024 (746 357 €), permet de financer la section de financement par le virement à la section d’investissement (663 822 €) et la dotation aux amortissements.
2 – La section d’investissement
CHAPITRE BP 2025 BS 2025 + RAR TOTAL BUDGET Variation
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RES - 350 534 350 534 -
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 460 000 - 460 000 0% BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 10/12
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 585 973 3 088 178 6 674 151 86%
27 - AUTRES IMMO FINANCIERES - 5 500 000 5 500 000 -
021 - VIREMENT SECTION EXPLOITATION - 663 822 663 822 -
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 820 000 200 000 1 020 000 24%
Restes à réaliser compte administratif 2024 6 093 000 6 093 000
4 865 973 15 895 534 20 761 507 327%
001 - SOLDE INVEST REPORTE - 14 036 14 036 -
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 600 000 - 600 000 0%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 15 000 - 15 000 0%
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 3 810 000 3 829 000 7 639 000 100%
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT - 105 000 105 000 -
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 377 973 5 500 000 5 877 973 1455%
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 63 000 18 000 81 000 29%
Restes à réaliser compte administratif 2024 6 429 498 6 429 498 -
4 865 973 15 895 534 20 761 507 327%
5,5 M€ inscrits sur le chapitre 27 en recettes et le chapitre 16 en dépenses répondent au contrat de DSP signé en 2024 : il est prévu que la collectivité fasse l'avance d'une partie des travaux des usines de traitement des pesticides dans l'attente du versement des subventions par l'agence de l'eau. Ces sommes seront ensuite remboursées par le délégataire à la collectivité.
A noter que les restes à réaliser constatés au compte administratif 2024 en dépense et en recette correspondent, pour 6 M€ à ces avances.
En recette, sont inscrits pour financer les dépenses :
- L’affectation du résultat 2024 (350 534 €)
- La dotation aux amortissement (200 000 €)
- Le virement de la section d’exploitation (663 822 €)
- Le recours à l’emprunt de 3 M€.
En dépenses sont inscrits 3 829 000 € pour les travaux d’interconnexion de Francastel ; le marché attribué fin 2024 n’a pas pu être rattaché à cet exercice.
La section d’investissement s’équilibre à 15 895 534 €
C – Le budget SPANC
Pour la section de fonctionnement nous prévoyons la reprise de l’excédent 2024 de 7 573 € en recette et 3 833 € en dotations aux provisions pour impayés.
La section de fonctionnement est proposée en suréquilibre de 3 739,77 €.
Pour la section d’investissement, seule la reprise de l’excédent d’investissement est prévue. (72 317€) BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 11/12
D – Le budget transports mobilités
1 – La section d’exploitation
BP 2025 BS 2025 + RAR TOTAL BUDGET Variation
002 - RESULTAT FONCTION REPORTE - 2 066 390 2 066 390 -
70 - VENTES DE PRODUITS 92 000 - 92 000 0%
73 - PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE 9 000 000 - 9 000 000 0%
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 2 589 112 - 2 589 112 0%
75 - AUT PRODUITS GESTION COURANTES 522 542 - 180 000 342 542 -34%
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 391 222 - 268 222 123 000 -69%
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 375 200 160 000 535 200 43%
12 970 076 1 778 168 14 748 244 14%
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 11 273 586 - 131 510 11 142 076 -1%
012 - CHARGES DE PERSONNEL 200 000 - 200 000 0%
014 - ATTENUATIONS DE PRODUITS 60 000 15 000 75 000 25%
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR 266 490 15 010 281 500 6%
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000 12 337 32 337 62%
68 - DOTATIONS AUX PROVISIONS - 628 628 -
042 - OPER ORDRE ENTRE TRANS SECTION 1 150 000 15 000 1 165 000 1%
12 970 076 - 73 535 12 896 541 -1%
Le résultat 2024 (+ 2 066 390 €) ainsi que la diminution des dépenses permettent de financer : - La diminution des recettes prévues au titre du reversement, par la ville de Beauvais, du forfait post stationnement. Montant revu compte tenu du montant définitif 2024 et de l’atterrissage estimé 2025.
- La suppression de la subvention de fonctionnement du budget principal. La section de fonctionnement peut être proposée en suréquilibre de 1 851 703 €
2 – La section d’investissement
BP 2025 BS 2025 + RAR TOTAL BUDGET Variation
001 - SOLDE INVEST REPORTE - 2 033 684 2 033 684 -
13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 016 045 - 862 045 1 154 000 -43%
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 1 150 000 15 000 1 165 000 1%
3 166 045 1 186 639 4 352 684 37%
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 230 325 - 60 000 170 325 -26,05%
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 560 520 - 200 000 2 360 520 -7,81%
040 - OPER.ORDRE TRANS ENTRE SECTION 375 200 160 000 535 200 42,64%
Restes à réaliser compte administratif 2024 89 815 89 815 -
3 166 045 - 10 185 3 155 860 0%
La subvention du budget principal n’est plus nécessaire à l’équilibre du budget puisque la section BS 2025 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS– RAPPORT DE PRESENTATION - Page 12/12
d’investissement est proposée en suréquilibre de près de 1,2 M€ compte tenu de la reprise de résultats de 2 M€ et de la diminution des dépenses liée au report de travaux et études prévus lors du budget primitif 2025.
E – Le budget GNV
La section de fonctionnement reprend, en recettes, l’excédent de fonctionnement 2024 et l’inscription de dépenses supplémentaires mineures. Cette section est proposée en suréquilibre de 391 737 €
En investissement, la reprise du résultat de 71 422 € permet l’inscription travaux de sécurisation de 25 000 €. Cette section est proposée en suréquilibre de 49 702 €