unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 RAPPORT

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unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 RAPPORT Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Beauvaisis - 5 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 RAPPORT)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, Page 1/8

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023

BUDGET PRINCIPAL

-----

RAPPORT DE PRESENTATION

Préambule

Cette première décision modificative s’inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le rapport d’orientation budgétaire (09 décembre 2022), le vote des budgets primitifs 2022 (03 février 2023), et le vote des comptes administratifs 2022 (06 avril 2023).

Elle permet d’ajuster au mieux certains crédits budgétaires impactés par des modifications de planning d’exécution, d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes, et accessoirement, des corrections ou mouvements entre chapitres demandés par les services.

Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière puisqu’il intègre la reprise des résultats et les restes à réaliser tels qu’ils apparaissent au compte administratif de l’année écoulée.

Le document budgétaire «officiel», remis à l’ensemble des membres du conseil municipal, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire des instructions M14.

Le présent rapport de présentation a vocation à synthétiser et commenter les données issues du document budgétaire.

Sommaire

BUDGET PRINCIPAL – budget supplémentaire page 2

I- La reprise des résultats au 31/12/2022 page 2

II- Les reports de crédits de 2022 sur 2023 page 2

III- les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2023

A Section de fonctionnement page 3 B Section d’investissement page 5 C Situation des autorisations de programme page 7

IV- Conclusion : vote en suréquilibre page 8Page 2/8

BUDGET PRINCIPAL

I – La reprise des résultats au 31/12/2022

Rappel des résultats 2022 qui ont été présentés lors de l’adoption du compte administratif le 06 avril dernier :

(1) la reprise des résultats 2021 correspond aux résultats issus du compte administratif 2021 (diminué de l’affectation du résultat pour le

résultat de fonctionnement)

Le résultat global de clôture 2022 (19.332.578,49€), diminué du besoin de financement issu du solde des restes à réaliser (-5.490.039,90€), produit un résultat cumulé excédentaire de 13.842.538,59€ (pour mémoire, 9.730.282,95€ fin 2021).

A noter que la décision du conseil municipal du 06/04/2023 d’affecter 3.679.470,47€ de l’excédent de fonctionnement en investissement (compte 1068) se concrétise d’un point de vue budgétaire dans la présente décision modificative.

II – Les reports de crédits 2022 sur 2023

Cette décision modificative concrétise aussi budgétairement la décision du conseil municipal du 06/04/2023 en matière de reports de crédits 2022 sur 2023. En effet, ces reports de crédits de 2022 sur 2023 ont été définis et arrêtés lors de l’adoption du compte administratif 2022. Ils totalisent en section d’investissement 7,020M€ de dépenses et 1,530M€ de recettes (solde -5.490.039,90€).

Section Reprise résultats 2021 (1) Résultat d'exécution 2022 Résultats de clôture 2022 (A) Solde restes à réaliser (B) Résultats cumulés (A+B)

Fonctionnement 9 730 282,95 7 791 726,11 17 522 009,06 0,00 17 522 009,06

Investissement -6 355 887,25 8 166 456,68 1 810 569,43 -5 490 039,90 -3 679 470,47

Total : 3 374 395,70 15 958 182,79 19 332 578,49 -5 490 039,90 13 842 538,59Page 3/8

III – Les mesures nouvelles tirées des ajustements de crédits 2023

A Section de fonctionnement

Recettes

Un total de recettes de 14.478.926,59€ est à budgéter dans le cadre de cette décision modificative no1.

Hormis le montant du résultat 2022 reporté en fonctionnement (13,842M€), les propositions nouvelles qui s’élèvent à 636.388€ concernent principalement des ajustements de dotations issus de notifications.

On peut relever que les crédits de recettes présents dans cette décision modificative représentent 15,97% des crédits ouverts au budget primitif 2023.

Dépenses

Les propositions nouvelles de dépenses totalisent 7.478.926,59€ dont 6,371M€ de prélèvement en faveur de la section d’investissement. Elles représentent 8,25% des crédits ouverts au budget primitif 2023 ou +1,26% si l’on exclut le prélèvement d’autofinancement.

Hors prélèvement, les dépenses nouvelles d’un total de +1,107k€ sont des ajustements, transferts de crédits ou dépenses nouvelles, dont le détail figure pour l’essentiel dans le tableau suivant :

Chap

Article

Libellé Montant BP

2023

Montant

DM1

Explications

002 Résultat de fct reporté - 13 842 539 Reprise du résultat issu du compte administratif 2022 diminué de la décision d'affectation

013 Atténuation de charges 516 000 0

70 Produits des services, domaine & ventes 4 997 336 0

73 Impots et taxes 63 313 980 -188 016 baisse produit des impots chap 73 compensée par hausse chap 74 dotation exonerations taxes foncières

74 Dotations & participations 20 662 580 824 404

dotations notifiées :

-exonerations taxes foncieres +398k€

-dotation solidarité urbaine +314k€

-dotation nationale de perequation +53k€

75 Autres prod de gestion 544 134 0 76 Produits financiers 10 0 77 Produits exceptionnels 46 370 0 78 Reprises provisions 0 0 042 Ope ordre entre sections 597 986 0 Total : 90 678 396 14 478 927 -Page 4/8

Chap

Article Libellé

Montant BP

2023

Montant

DM1 Explications

011 Charges à caractere general 19 396 823 653 668

-Programmation évenementielle concert Radio Contact

90k€

-Marché public SACPA Fourriere Animale +112k€

(BP=103k€)

-Gardiennage sécurité +140k€ (dont Gymnase J Moulin

70k€)

-Ajustements divers demandés par les services

012 Charges de personnel 51 302 521 326 000 -Augmentation du point d'indice au 01/07/2023

014 Attenuation de produits 16 500 20 000 -compl pour Degrevements Taxes Foncieres jeunes agriculteurs ou friches commerciales

65 Autres charges de gestion courante 9 045 689 107 569

-compl Subvention CCAS +85k€ suite augm point

d'indice et prise en charge frais personnel banquet des

ainés

-compl subventions aux associations +67,9k€ suite fin

de la gratuité location Elispace et suite fin prise en

charge des fluides pour les assoc beneficiant d'un local

-diminution subvention d'équilibre Elispace -54,49k€

66 Charges financières 1 135 500

67 Charges exceptionnelles 337 331

68 Dotations provisions 80 000

022 Depenses imprévues 0

023 Virement à la section d'investissement 2 981 060 6 371 690 Abondement en faveur de l'autofinancement augmenté de +313%.

042 Ope ordre entre sections 6 382 972

Total : 90 678 396 7 478 927 -Page 5/8

B Section d’investissement

Ressources

Hors reprise du solde d’exécution pour 1,810M€ et des restes à réaliser pour 1,530M€, les propositions nouvelles proposées dans le cadre de cette décision modificative totalisent 265.082,48€. Hors crédits d’affectation du résultat 2022 et virement de la section de fonctionnement, les prévisions concernent des ajustements à la baisse de subventions d’opérations, en lien avec la désinscription des crédits de dépenses (voir chapitre suivant).

A noter un recours prévisionnel à l’emprunt en diminution de -9,072M€ (soit -38% par rapport au prévisionnel du budget primitif).

Ces recettes se répartissent comme suit :

Chap

Article Libellé

Montant BP

2023 Montant DM1 Explications

13 Subventions investisst 10 876 000 -714 000 baisse des prévisions de subvention en lien avec la

diminution des credits de depenses (subventions à

réinscrire en 2024 selon planning des travaux)

16 Emprunts & dettes assimilées 23 321 865 -9 072 078 diminution du recours à l'emprunt 21 Immobilisations corporelles 0

23 Immobilisations en cours 200 000

10 Dotation & réserves 5 520 000

1068 Affectation résultat 0 3 679 470 affectation du résultat délibération du 06/04/2023 165 Cautions reçues 8 500

27 Autres immobilisations financieres 925 000

024 Cessions d'immobilisations 510 000

45 Opé pour compte de tiers 30 000

021 Virement de la section de fonctionnt 2 981 060 6 371 690 abondement en provenance de la section de fonctionnement.

040 Operation d'ordre entre sections 6 382 972

041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000

Total : 51 355 397 265 082

001 Solde exécution reporté 0 1 810 569 reprise solde 2022 - Reports de crédits 2022 0 1 530 311 selon CA2022 Total global: 51 355 397 3 605 963Page 6/8

Emplois

Hors reprise des restes à réaliser 2022 pour un total de 7,020M€, les propositions nouvelles de dépenses totalisent -3,414M€ et comprennent à la fois des crédits pour de nouvelles opérations, et des reprises de crédits pour des opérations d’investissement décalées dans le temps.

Le tableau qui suit présente les principaux ajustements demandés par les services

Chap

Article Libellé

Montant BP

2023

Montant

DM1 Explications

20 Immobilisations incorporelles 1 269 300 -70 463 -accessibilité diagnostics ADAP & PAVE 80k€

-credits restructuration site scolaire Bois brulet reportés

sur 2024 -161k€

204 Subventions invest versées 605 906 201 754

-subvention equilibre Elispace -133k€ suite reprise

excedents Elispace CA2022

-fondsConcours terrain synthetique StMartin le Nd

+335k€

21 Immobilisations corporelles 13 776 426 1 773 088

-acquisitions foncières +250k€

-extension cimetiere Tilloy carré musulmans +282k€

-stade Omet pelouse en herbe et eclairage +640k€

-dedoublement de classes +300k€

-acquisition vehicules +344k€

23 Immobilisations en cours 2 012 932 35 000 -compl salle des fetes Elispace 60k€

Operations d'equipement 25 415 847 -5 567 080

Report d'operations suite modif plannings

-rénovation Centre technique municipal -2,130M€

-operation NPNRU -2,696M€

-Pont St Jean -300k€

-Cœur de Ville -500k€

10 Dotations et reserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 7 047 000 8 000 -compl cautions à rembourser

26 Particip et créances rattachées

27 Autres immob financieres 5 313 -depot de garantie à verser nouveaux locaux serv techniques

020 Depenses imprevues 200 000 -credit reserve 45 Opé pour compte de tiers 30 000 0

040 Operation d'ordre entre sections 597 986

041 Operation d'ordre patrimoniales 600 000

Total : 51 355 397 -3 414 388

- Reports de crédits 2022 0 7 020 351 selon CA2022 Total global: 51 355 397 3 605 963Page 7/8

C Situation des autorisations de programme / autorisations d’engagement

Voici la situation des autorisations de programme actualisée par la présente décision modificative :

Situation des autorisations d’engagement :

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice 2023

(BS)

Total cumulé

Crédits de

paiement

antérieurs

(cumul au 31/12/22)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice 2023

(BP+BS+Reports)

Restes à financer

(exercices au-delà

de 2023)

BUDGET PRINCIPAL

49 Plan de rénovation des ecoles<2021 3 100 000 3 100 000 2 769 820,92 2 691,00 -terminé- 50 Plan de réhabilitation des gymnases<2021 2 070 000 2 070 000 1 616 481,00 2 220,00 -terminé-

51 Plan de rénovation des Accueils de Loisirs sans Hébergement<2021 1 660 000 1 660 000 1 264 422,95 2 184,00 -terminé-

53 Plan Maxi Voirie<2021 11 200 000 11 200 000 10 438 228,42 103 143,91 -terminé- 54 Salle des Fêtes Elispace 2 850 000 2 850 000 2 282 038,26 197 932,00 370 029,74 57 Cœur de Ville 2e tranche 15 100 000 15 100 000 1 025 607,34 2 024 668,00 12 049 724,66 58 Centre technique Municipal - renovation batiments 4 000 000 4 000 000 58 871,36 349 000,00 3 592 128,64 59 Quadrilatère trvx mise en conformité tranche 1 1 430 000 1 430 000 1 281 236,33 19 100,00 -terminé- 60 Abords Theatre et parking 2 050 000 2 050 000 1 217 046,58 160 345,90 672 607,52

62 NPRU Argentine/St Lucien 79 922 000 79 922 000 3 368 390,82 5 888 279,00 70 665 330,18

64 Pole Multi modal 400 000 400 000 70 295,01 25 000,00 304 704,99

65 Etudes Site ancienne prison 200 000 200 000 2 160,00 0,00 197 840,00

66 Réhabilitation Piscine Bellier 12 000 000 12 000 000 1 430 512,86 6 900 000,00 3 669 487,14 67 Quadrilatère tranche 2 10 500 000 10 500 000 931 868,55 4 690 000,00 4 878 131,45 68 Contrat d'exploitation de chauffage 2 900 000 2 900 000 0,00 848 110,00 2 051 890,00 73 Couverture des tennis Kennedy 1 100 000 1 100 000 700 000,00 400 000,00 74 Rénovation extension de l'ASCA 520 000 520 000 0,00 520 000,00 75 Aménagement de la Direction Prévention Sécurité 1 000 000 1 000 000 66 000,00 934 000,00 76 Restauration Bois Brulet 1 460 000 1 460 000 158 073,00 1 301 927,00 77 Acquisition de véhicules 4 248 000 4 248 000 914 738,00 3 333 262,00

Sous total 157 710 000 0 157 710 000 27 756 980,40 23 051 484,81 104 941 063,32

BUDGET ELISPACE

69 Contrat d'exploitation du chauffage/ Elispace 125 000 125 000 37 700,00 87 300,00

Sous total 125 000 0 125 000 0,00 37 700,00 87 300,00

Total général >>> 157 835 000 0 157 835 000 27 756 980,40 23 089 184,81 105 028 363,32

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT -BS 2023

No AP Libellé

Montant des AP (investissement) Montant des CP

Pour mémoire

AE votée y

compris

ajustement

Révision de

l'exercice 2023

(BS)

Total cumulé

Crédits de

paiement

antérieurs

(cumul au 31/12/22)

Crédits de

paiement ouverts

au titre de

l'exercice 2023

(BP+BS+Reports)

Restes à financer

(exercices au-delà

de 2023)

BUDGET PRINCIPAL

70 Contrat d'exploitation de chauffage - entretien 2 100 000 2 100 000 0,00 221 740,00 1 878 260,00 71 Etude Conseil du Futur 176 035 176 035 17 603,50 22 750,00 135 681,50

Sous total 2 276 035 0 2 276 035 17 603,50 244 490,00 2 013 941,50

BUDGET ELISPACE

72 Contrat d'exploitation du chauffage - entretien/ Elispace 35 000 35 000 0,00 6 100,00 28 900,00

Sous total 35 000 0 35 000 0,00 6 100,00 28 900,00

Total général >>> 2 311 035 0 2 311 035 17 603,50 250 590,00 2 042 841,50

B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT -BS 2023

No AP Libellé

Montant des AE (fonctionnement) Montant des CPPage 8/8

IV – Conclusion : Vote en suréquilibre

L’équilibre de la présente décision modificative se présente comme suit :

La section de fonctionnement dégage ici un excédent de 7,0M€ qui sera repris à la décision modificative no 2 et dont une partie pourra compléter si besoin les crédits devenus insuffisants en raison de l’inflation et de la conjoncture actuelle.

A noter que le vote d’un budget en suréquilibre est une disposition autorisée par l’article L.1612-6 du code général des collectivités territoriales.

FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

reporté

13 842 538,59

Propositions nouvelles 7 478 926,59 Propositions nouvelles 636 388,00 Total : 7 478 926,59 Total : 14 478 926,59

Solde (suréquilibre) >> 7 000 000,00

INVESTISSEMENT

Solde exécution de la

section d’investissement

reporté

1 810 569,43

Restes à réaliser N-1 7 020 351,18 Restes à réaliser N-1 1 530 311,28 Propositions nouvelles -3 414 387,99 Propositions nouvelles 265 082,48

Total : 3 605 963,19 Total : 3 605 963,19

Dépenses Recettes

Dépenses Recettes