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Procès Verbal - PV CM 17 décembre
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 décembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
PRESERVILLE Préserville.
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
LUNDI
17 DECEMBRE
2018
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 12
Votants
: 12
Absents
:1
Exclus
: 0
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
17
Décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant :
e
Approbation
du
procès-verbal
du
15
Novembre
2018,
e
Devis
S.D.E.H.G
pour
le déplacement
d’un
compteur
« Chemin
du
Moulin
»,
e
Point
sur
les
finances,
e
Autorisations
spéciales
d’absence,
e
Questions
diverses.
Présents
: MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS.
Absent
: Mr
PIQUETTE.
Secrétaire
de
séance
: Mireille
BENETTI
Secrétaire
de
Mairie
: Laurence
TANGOLETTO
La
séance
est
ouverte
à
20
H
45.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Novembre
2018
est
validé
à l’unanimité.
L-
Sujets
soumis
à
délibération
:
2018/42-43-44-45
: DECISIONS
MODIFICATIVES
N°
3 —4—5—6
Les
prévisions
inscrites
sur
les
budgets
primitifs
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
pour
assurer,
entre
autres,
le
paiement
de
factures.
Pour
cela,
il convient
de
faire
des
décisions
modificatives
:
—
Décision
modificative
N°3
: paiement
de l'équipement
informatique pour
l’école
Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits
ouverts
sur
crédits
ouverts
D
2138-207
: Acquisition
sur
parcelle
ZH
108
400,00
€
D
2183-206
: Ordinateurs
école
400,00
€
—
Décision
modificative
N°
4
et 5
: paiement
du
solde
de
l’attribution
de
compensation
due
à
Terres
du
Lauragais
pour
l'exercice
2017
:
Décision
modificative
N° 4
: Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits
ouverts
sur
crédits
ouverts
D
6451
:Cotisations
à l’'URSSAF
1.550,00
€
D
739211
:Attributions
de
compensation
1.550,00
€
Décision
modificative
N°
5
: Désignation
Diminution
Augmentation
sur
crédits
ouverts
sur
crédits
ouverts
D
615221
:Bâtiments
publics
2.000,00
€
D
6413
:Charges
de
personnel
4.000,00
€
D
739211
: Attributions
de compensation
6.000,00
€
—
Décision
modificative
N°
6
: Remboursement
de
l’emprunt
N°
CY7761
d’un
montant
de
23.000,00
€
-mise
en
place
du
city stade
(prêt relais subvention)
Désignation
Diminution
sur crédits
ouverts
Augmentation sur crédits
ouverts
D
1641
: Emprunts
en euros
22.000,00
€
D
2138-205
: Toiture
presbytère
4.000,00
€
D
2138-207
: Acquisition
parcelle ZH
108
18.000,00
€
2018/46
-
DEPLACEMENT
D'UN
COFFRET
DE
BRANCHEMENT
ET
MISE
EN
PLACE
D'UN
NOUVEAU
COFFRET
PAR
LE
S.D.E.H.G
AU
CHEMIN
DU
MOULIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
23
Octobre
2018
concernant
le
déplacement
d’un
coffret
de
branchement
et la
mise
en
place
d’un
nouveau
coffret
(référence
:2
BT
326)
le
S.D.E.H.G
a réalisé
un
avant-projet
sommaire
de
l’opération
suivante
:
-
déplacement
d’un
branchement
existant
à la
nouvelle
timite
parcellaire,
-
téalisation
d’un
deuxième
branchement
souterrain.
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G,
le
part
restant
À la
charge
de
la
commune
se
calcuierait
comme
suit
:
—
Part
S.D.E.HG
4.089,00
€ TTC
—
Part
restant
à
la
charge
de
la
commune
(estimation)
1.455,00
€
TTC
TOTAL
5.544,00
€ TTC
Avant
d’aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
S.D.E.H.G
demande
à la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière. Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l'étude
et le
plan
d'exécution
sera
transmis
à la
commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Ce
projet
nécessitant
Ia
création
d’un
nouveau
point
de
comptage,
un
contrat
de
fourniture
d'électricité
sera
conclu
par
la
commune
qui
se
chargera
de
la
mise
en
service
du
raccordement
en
question,
Le
conseil
décide
à f’unanimité
:
-
d’approuver
le projet
présenté,
-
de
couvrir
la part
restant
à la chatge
de
la commune
sur
ses
fonds
propres.
2018/47
:INDEMNITE
ALLOUEE
4
MONSIEUR
JULIEN
AUDOUY
POUR
LES
SERVICES
RENDUS
À
LA
COMMUNE
EN
SA
QUALITE
DE
CARILLONNEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
décision
en
date
du
28
Avril
2014,
le
Conseil
a délibéré
sur
les
dépenses
que
le
Maire
est
autorisé
à régler
sur
le
compte
6232
intitulé
« Fêtes
et
cérémonies
»,
Entre
autres,
il est
autorisé
À donner
des
étrennes.
Monsieur
Julien
AUDOUY,
carillonneur,
vient
d'indiquer
qu’il
était
dans
l'obligation
de
cesser
ses
fonctions.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui
allouer
une
étrenne
d’un
montant
de
650,00
€ pour
le
remercier
des
services
rendus
à la
commune
en
sa
qualité
de
carillonneur
depuis
de
très
nombreuses
années.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité,
11--
Sujets
non
soumis
à
délibération
: AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
possibilité
d’accorder
aux
agents
des
autorisations
spéciales
d'absence,
distinctes
des
congés
annuels,
est
prévue
par
l’article
59
de
la
loi
84-53
du
26
Janvier
1984,
celles-ci
concernant
des
évènements
liés
principalement
à des
évènements
familiaux
(naissance,
mariage,
décès
..).
Ces
autorisations
étant
laissées
à
l’appréciation
des
élus,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
délibérer
afin
de
déterminer
précisément
la
durée
de
l'autorisation
spéciale
d’absence
pour
un
évènement
donné,
Il présente
une
proposition
basée
sur le modèle
de
la communauté
de
communes
Terres
du
Lauragais
:
AUTORISATIONS
SPECIALES
D'ABSENCE
LAISSEES
À
L'APPRECIATION
DE
L'AUTORITE
TERRITORIALE
(ACCORDEES
SUR
PRESENTATION
D'UNE
PIECE
JUSTIFICATIVE)
NATURE
DE
L'EVENEMENT
|
DUREE
PROPOSEE
Autorisations
liées
à des
évènements
familiaux
Mariage
ou
PACS
de
l'agent
5 jours
ouvrables
Mariage
d’un
enfant
1 jour
ouvrable
Décès
du
conjoint
(PACS/concubin)}
5 jours
ouvrables
Décès
d’un
enfant
ou
pupille
5 jours
ouvrables
Décès
père/mère/beau-père/belte-mère
3 jours
ouvrables
Décès
frère,
sœur,
beau-frère,
belle-sœur,
grands-parents,
petits-enfants,
2 jours
ouvrables
gendre,
belle-fille
Décès
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
belle-fille,
beau-fils
1 jour
ouvrable
Maladie
très
grave
du
conjoint
(PACS/concubin}
(cf.liste
des
30
Affections
de
Longue
Durée}
3 jours
ouvrables
Maladie
très
grave
d’un
enfant
{cf.
liste
des
30
Affections
de
Longue
Durée)
3 jours
ouvrables
Maladie
très
grave
d'un
ascendant,
frère,
sœur,
oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-
}
1 jour
ouvrable
soeur,
gendre,
belle-fille,
beau-fits
(cf,
liste
des
30
Affections
de
Longue
Durée)
Autorisations
liées
à des
évènements
de
la vie
courante
Déménagement
de
l'agent
2 jours
ouvrables
Concours
et
examens
en
rapport
avec
l'administration
locale
jour
de
l'épreuve
Don
du
sang,
de
plaquettes
ou
de
plasma
0,5
jours
les jours
accordés
sont
décomptés
au
prorata
du
temps
de
travail,
>
les jours
d’autorisations
d'absence
liés
à des
évènements
familiaux
seront
pris
au
moment
de
l'évènement
et
consécutifs
à celui-ci.
.
Exemple
: un
agent
ne
travaillant
pas
le
mercredi,
Le
lundi
l'agent
est
en
autorisation
d'absence
pour
décès
parents
{3
Jours)
: l'agent
pourra
prendre
du
lundi
au
mercredi
inclus
même
s’il
ne
travaille
pas
le
mercredi,
Les
élus
donnent
leur accord
à Punanimité.
Ces
propositions
laissées
à
l’appréciation
de
Fautorité
territoriale
devant
faire
l’objet
d’une
saisine
préalable
du
comité
technique
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
pour
avis,
le dossier
sera
présenté
à un
prochain
conseil
municipal
pour
délibération.
POINT
SUR
LES
FINANCES :
Dans
Pattente
d'informations
budgétaires,
la
réunion
finances
prévue
le
10
Décembre
2018
a
été
reportée
au
28
Janvier
2019
à 20
H
30.
Afin
que
les
élus
puissent
avoir
des
éléments
de
réflexion
avant
cette
réunion,
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
une
présentation
des
résultats
financiers
à ce
jour,
tout
en
précisant
que
ceux-ci
ne
sont
pas
définitifs
car
l'exercice
2018
n'est
pas
clôturé
(A).
IL
présente
par
ailleurs
le
projet
des
restes
à
réaliser
et
propose
de
mener
une
première
réflexion
sur
l'investissement
2019
G). Enfin,
il fera un
point
sur l’endettement
de
la commune
(C).
À
: résultats provisoires
2018
des
différents
budgets
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
uniquement
d’une
orientation
car
à
ce
jour
les
écritures
comptables
ne
sont
pas
terminées.
Pour
les budgets
commune
et photovoitaïque
Les résultats
devraient
être
excédentaires.
Les
résuliats
du
budget
assainissement
resteront
encore
cette
année
en
déficit.
Cette
situation
est provisoire
et sera totalement
inversée
prochainement
conformément
aux
prévisions
d’urbanisme. B
: Reste
à réaliser
et
investissement
2019
:
Monsieur
le Maire
présente
les
restes
à réaliser
en
dépenses
et recettes
- section
investissement
commune
:
R.A.R
Dépenses
:
21318
CREATION
D'UN
ESPACE
D’ACTIVITES
519.122,00
€
(Opération
204)
2138
TOITURE
PRESBYTERE
24.237,00
€
(Opération
205)
TOTAL
543.359,00
€
R.A.R
Recettes
:
1641
2.027,00 €
COLUMBARIUM
1687
3.552,00
€
(Opération
N° 198)
10222
883,00 € 6.462,00
€
1641
3.123,00
€
CREPIS
MUR
CIMETIERE
1687
2.470,00
€
(Opération N° 200)
10222
957,00 € 6.550,00
€
CREATION
ESPACE
D’ACTIVITES
1311
66.705,00
€
(Opération
N°
204)
1313
135.939,00
€
1316
35.176,00
€
10222
75.095,00
€
1641
145.492,00
€
458.407,00
€
TOITURE
PRESBYTERE
1313
5.000,00
€
(Opération
N°
205)
10222
3.314,00
€
8.314,00
€
ORDINATEURS
ECOLE
1313
833,00
€
{Opération N° 206)
10222
820,00 € 1.653,00
€
TOTAL
481.386,00
€
—
pas
de
restes
à réaliser
pour
les
budgets
assainissement
et photovoltaïque.
Monsieur
le Maire
détaillera
chaque
opération
lors
de
la prochaine
réunion
finances.
Il
rappelle
que
dans
le
projet
de
création
d’un
espace
d’activités,
le
city
stade
et
le
boulodrome
ont
d’ores
et
déjà
été
réalisés.
S’agissant
de
la
création
d’une
salle
d’activités,
des
élus
indiquent
que
sans
s’opposer
à
ce
projet,
ils
souhaitent
cependant
ne
pas
se
presser
et
avoir
tous
les
éléments
utiles
avant
de
valider
cet
investissement.
Ils
s’interrogent
sur
l’impact
financier
exact
et
demandent
un
nouveau
plan
de
financement
dans
la
mesure
où
le
projet
de
P.U.P
pour
financer
en
partie
la
création
de
l’espace
d’activités
a été
annulé.
Ils
auraient
souhaité
pouvoir
consulter
le
dernier
plan
de
bâtiment
avant
le
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
projet
de
salle
a
été
présenté
plusieurs
fois
lors
de
réunions
et
les
divers
documents
ont
été
validés
par
les
élus
en
son
temps,
notamment
les
plans. Le
dossier
a donc
suivi
son
cours
et
les
demandes
de
subventions
ont
été
déposées
en
son
temps,
des
provisions
ayant
d’ores
et
déjà
été
versées,
H
fournira
un
plan
de
financement
réactualisé
en
fonction
des
subventions
allouées
lors
de
la
prochaine
réunion
finance
et
demande
par
ailleurs
aux
élus
de
mener
une
réflexion
personnelle
sur
ce
projet
afin
de
pouvoir
répondre
à
toutes
les
interrogations. Propositions
des
élus
pour
de
futurs
investissements
commune
A
-
aménagement
« parking
de
l'école
»,
-
financement
«
chemin
de
l’école
»,
-
acquisition
mobilier
urbain,
-
restauration
maison
17,
Route
de
Lauzerville,
-
restauration
salle
des
fêtes
route
de
Lauzerville,
-
réfection
de
l’église
-
ctéation
d’un
abris
près
du
boulodrome
et
du
tennis,
-
électrification
des
cloches,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
pour
leur
participation
et
rappelle
que
la
commission
finances
décidera
des
projets
à
inscrire
sur
le
budget
prévisionnel
2019.
C
— Etat
de
la dette
de
la
commune
:
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
emprunts
de
la
commune,
l’état
de
la
dette
étant
une
annexe
du
compte
administratif
et
du
budget
primitif.
Il
rappelle
que
la
commune
n’est
pas
surendettée,
ce
qui
a été
validé
par
Monsieur
le
Trésorier
principal
de
Caraman
lors
du
vote
du
budget
primitif
2018.
Si
nécessaire,
le
patrimoine
immobilier
couvrirait
la
dette. IL
:
Questions
diverses
:
-
Monsieur
le Maire
indique
:
—+
vente
de
la
parcelle
N°
427
Chemin
du
moulin
:
la
demande
de
prêt
ayant
été
refusée
à
l'acheteur,
le
sous-seing
privé
signé
en
son
temps
a été
annulé,
?
la
cérémonie
des
vœux
du
maire
se
tiendra
le
11
Janvier
2019
à
19
H
00
salle
la
Fontaine,
>
un
devis
a été
demandé
pour
l’électrification
des
cloches,
—+
congrès
des
maires
:les
divers
thèmes
proposés
ont
été
très
enrichissants
et
formateurs,
notamment
«
servir
le
citoyen
et
agir
pour
la
république
».
Monsieur
de
SAINT
DENIS
précise
qu’un
devis
a été
demandé
pour
l'acquisition
d’un
désherbeur
thermique
à air
chaud
pulsé
au
salon
des
maires,
—
informe
les
élus
de
la
programmation
2019
à la
salle
la
Fontaine,
un
programme
sera
distribué
prochainement,
—
remercie
Monsieur
Philippe
PELISSIER
et
l'équipe
du
centre
de
loisirs
pour
la
création
et
l'installation
des
décorations
de
noël
sur
la
commune,
-
Monsieur
LUX
s'interroge
sur
le
suivi
du
dossier
«
création
d’un
nouveau
château
d’eau
à
Préserville
».
Monsieur
hle
Maire
se
renseignera
auprès
du
S.M.E.A.
-
Madame
BENETTI
:
suite
au
retrait
de
sa
délégation
«
culture
»
par
Monsieur
le
Maire,
elle
ne
s’occupera
plus
de
la
bibliothèque
municipale
« Préserlivres
».
De
ce
fait,
elle
remet
ce
jour
à Monsieur
le
maire
les
codes
d’accès
au
logiciel
bibliothèque,
=
Monsieur
BOUISSOU
:qu'en
est-il
de
la
mise
en
place
de
panneaux
indicateurs
pour
Îes
artisans
?
Les
élus
donnent
leur
accord
mais
le
financement
du
panneau
reste
à la
charge
du
demandeur,
+
Monsieur
BOYER
:
difficile
de
lire
les
informations
sur
le
panneau
d'informations
instailé
sur
la
commune,
il
faudrait
changer
la
police
d'écriture,
-
Monsieur
BARTHERE
:propose
de
changer
les
panneaux
d'affichage
en
bois
sur
la
commune
qui
ne
sont
pas
très
esthétiques,
-
Madame
PETIT
signale
que
deux
jeunes
ont
mis
le
feu
à un
banc
chemin
d’en
Burgade,
Prochain
conseil
municipal
le Lundi
18
Février
2019.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à 23
H
30. Préserville.
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2018
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick de PERIGNON
Maire
\
VW
Jean-Claude
BOUISSOU
1% Adjoint
LT
Mireille
BENETTI
2°
Adjoint
ZE
—-
Daniel
PELISSE
3ème Adjoint
AT
Guy
BARTHERE
Conseiller
Municipal
—
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
ze
_
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
<=
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
|
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
L
D ———
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal