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Procès Verbal - PV CM 29 MARS
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 MARS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
____
Préservile.
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
29
MARS
2018
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 13
Présents
: 12
Votants
: 12
Absents
: 1
Exclus
: 0
Date
de
la
convocation
: 22/03/2018
Date
d’affichage
: 22/03/2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
29
Mars
à 20
H
30,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire,
selon
l’ordre
du
jour
suivant :
°__
T.P.A.C
(Taxe
Pour
le Raccordement
à l’Egout),
+
Assainissement
: participation
aux
charges
de
personnel
de
la commune,
+
Photovoltaïque
: participation
aux
charges
de
personnel
de
la commune,
e _
Photovoltaïque
: remboursement
de
Pavance
de
trésorerie
faite
par
la commune,
+
Présentation
et vote
des
budgets
primitifs
2018
: commune,
assainissement,
photovoltaïque,
+
Terres
du
Lauragais
: adhésion
au
SYMAR
Val
d’Ariège,
°
Terres
du
Lauragais
: compétence
culture,
°
__S.D.E.H.G :
petits
travaux
urgents,
+
S.D.E.H.G
: branchement
du
panneau
d’information,
+
Questions
diverses.
Présents
: MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PETIT,
SEBASTIAN,
de
SAINT
DENIS,
Absent
: Mr
PIQUETTE
Secrétaire
de
séance
: Mr
BOUISSOU
La
séance
est
ouverte
à 20
H
40.
Avant
d’entamer
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
de
faire
une
minute
de
silence
en
hommage
aux
victimes
des
attaques
terroristes
à Trèbes.
Monsieur
de
SAINT-DENIS
donne
lecture
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
Février
2018.
Madame
A-Marie
CALAS
revient
sur
le
dossier
« Droit
de
Préemption
»
et
souligne
que
contrairement
à ce
qui
est
mentionné
sur
le
compte-rendu,
elle
n’est
pas
personnellement
concernée
par
ce
dossier.
Une
modification
sera
faite
en
ce
sens.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l’unanimité. Monsieur
le
Maire
demande
l’accord
du
Conseil
Municipal
pour
rajouter
un
point
à l’ordre
du jour :
- présentation
et fonctionnement
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P).
Les
élus
donnent
leur
accord.
1
Sujets
soumis
à délibération
:
2018/10
: TAXE
POUR
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(T.P.A.C)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
21
Mars
2017,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
le
montant
de
la T.P.A.C.
Il
propose
de
réviser
la
taxe
pour
les
logements
nouveaux
et
de
la
fixer
comme
suit,
la
taxe
pour
les
logements
anciens
restant
inchangée
:
-
logements
nouveaux
(logement
créé
lors
de
l'édification
d’un
nouveau
bâtiment
ou
logement
créé
dans
un
bâtiment
existant
déjà
branché
au
réseau
assainissement)
: 6.500,00
€
par
logement,
-
logements
anciens
(logement
existant
situé
dans
un
bâtiment
existant)
: 500,00
€ par
logement.
Le
règlement
de
cette
taxe
sera
demandé
dès
l’obtention
du
permis
de
construire.
Les
élus
donnent
leur
accord,
POUR
:9
-
CONTRE
:2
-
ABSTENTION:1
2018/11-
ASSAINISSEMENT
:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
au
Conseil
que
certains
agents
de
la
commune
travaillent
également
pour
la gestion
du
service
assainissement
de
Préserville.
Il
s’agit
de
Madame
Laurence
TANGOLETTO,
Rédacteur,
qui
s'occupe
de
la
gestion
administrative
de
l'assainissement
et
de
Monsieur
Gilles
ORRIT,
Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
qui
s’occupe
du
suivi
technique
de
la station
d'épuration.
Par
délibération
en
date
du
16
Décembre
2005,
le
Conseil
a donné
son
accord
pour
que
la
commune
facture
au
service
assainissement
une
heure
de
travail
hebdomadaire
pour
chacun
de
ces
agents
au
titre
de
la participation
aux
frais
de
personnel.
Monsieur
le
maire,
après
une
nouvelle
évaluation
de
la
charge
de
travail
liée
au
service
assainissement,
propose
que
la
commune
facture
au
service
assainissement
chaque
année
deux
heures
de
travail
hebdomadaires
pour
Madame
Laurence
TANGOLETTO
et trois
heures
de
travail
hebdomadaires
pour
Monsieur
Gilles
ORRIT.
Cette
dépense
est prévue
au
budget
primitif 2018
de
l’assainissement,
au
compte
62878.
Le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité.
2018/12
—-
PHOTOVOLTAÏQUE
:
PARTICIPATION
AUX
CHARGES
DE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
indique
au
Conseil
que
certains
agents
de
la
commune
travaillent
également
pour
la
gestion
du
service
photovoltaïque
de
Préserville
et
ce
depuis
le
1°
Janvier
2013,
date
de
sa
mise
en
service.
1
s’agit
de
Madame
Laurence
TANGOLETTO,
Rédacteur,
qui
s'occupe
de
la
gestion
administrative
du
photovoltaïque
et
de
Monsieur
Gilles
ORRIT,
Adjoint
technique
principal
2°"
classe,
qui
s’occupe
du
suivi
technique
de
l'installation
photovoltaïque.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
évalué
la
charge
de
travail
liée
au
service
photovoltaïque,
propose
que
la
commune
facture
depuis
l’année
2013
audit
service
chaque
année
une
heure
de
travail
hebdomadaire
pour
Madame
Laurence
TANGOLETTO
et
deux
heures
de
travail
hebdomadaires
pour
Monsieur
Gilles
ORRIT
au
titre
de
la participation
aux
frais
de
personnel.
Cette
dépense
est
prévue
au
budget
primitif 2018
du
budget
photovoltaïque.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
BUDGETS
PRIMITIFS
2018
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT
ET
PHOTOVOLTAÏQUE :
Pour
la
présentation
des
différents
budgets
primitifs
2018,
Monsieur
le
Maire
distribue
un
dossier
à
chaque
élu
comprenant
pour
tous
les budgets
présentés
les
documents
suivants :
-
présentation
générale
du
budget,
-
fonctionnement
et investissement
: détail
des
dépenses
et recettes. BUDGET
COMMUNE
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dernières
réunions
de
travail
« Finances
»,
notamment
celle
en
date
du
19
Février
2018,
aux
fermes
desquelles
le
taux
des
trois
taxes,
les
subventions
aux
associations
et
les
différents
investissements
2018
ont
été
validés
par
les
élus
comme
suit
:
—
vote
des
trois
taxes
TAUX
D'IMPOSITION
201
FAUX
D'IMPOSITION
2018
Taxe
d'habitation
12,74
%
14,74 %
Foncier
bâti
10,15
%
12,15
%
Foncier
non
bâti
79,99
%
79,99
%
—
subventions
aux
associations
2018 :
+
ACCA
de
Préservilie
:
135,00
€
+
AGP
de
Préserville
:
500,00
€
+
Comité
des
Fêtes
de
Préserville:
3.500,00
€
+
FNACA
de
Lanta :
150,00
€
e
Tennis
club
de
Préserville
:
400,00
€
+
Chemins
croisés
:
300,00
€
+
Choriphé
(Danse
Préserville)
:
500,00
€
—
nouvelles
opérations
d’investissement
2018
:
-
réfection
du
toit
du
presbytère
:
30.000,00
€
-
achat
d'ordinateurs
pour
l’école:
5.000,00
€
-
acquisition
de
la parcelle
ZH
108
: 290.000,00
€
Après
avoir
détaillé
chaque
compte
et
donné
toutes
les
explications
utiles
pour
les
prévisions
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
élus :
Acquisition
de
la
parcelle
ZH
108
:
Madame
BENETTI,
absente
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
Février
2018,
indique
qu’elle
désapprouve
la façon
dont
ce
dossier
a été
présenté
lors
de
cette
dernière
réunion,
sans
aucune
information
préalable
des
élus.
Mesdames
PETIT
et SEBASTIAN
approuvent
cette
remarque.
Le
délai
de
préemption
expirant
le
3
Avril
prochain
et
cette
situation
d’attente
étant
difficile
pour
Madame
Marie-Jeanne
MILLET,
propriétaire
de
la parcelle
ainsi
que
l’acquéreur,
Madame
CALAS
prend
la parole
pour
connaitre
le suivi
du
dossier,
notamment
si
la commune
a pu
avoir
un
prêt
bancaire
pour
cette
acquisition.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’à
ce jour,
il attend
la
réponse
des
organismes
bancaires
mais
qu’il
doit
préempter
dans
intérêt
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
Février
2018,
il
a présenté
l’intérêt
de
préempter
sur
ce
dossier.
Les
élus
ont
donné
leur
accord
à l’unanimité
des
présents.
Les
élus
demandent
qu’une
date
butoir
soit
déterminée,
date
au-delà
de
laquelle
la
commune
s’engage
à
se
rétracter
si
le dossier
n’a
pas
pu
aboutir.
Les
élus
décident
à l’unanimité
de
fixer
la date
du
3
Juillet
2018.
Contrat
de
trayail
pour
le
poste
d’agent
d’accueil
polyvalent
:
Monsieur
BARTHERE
souligne
que
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
Novembre
2017,
les
élus
ont
refusé
de
valider
l'ouverture
de
ce
poste
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24
Heures
mais
ont
donné
leur
accord
pour
une
ouverture
à
17
Heures
à partir
du
4
Décembre
2017.
Or,
il a constaté
que
depuis
cette
date
le temps
de
présence
de
l’agent
d’accueil
polyvalent
est
plus
important.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
réorganisation
des
fonctions
de
ce
poste,
il s’est
engagé
pour
recruter
un
agent
sous
contrat
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
24
Heures.
L’agent
sera
donc
rémunéré
pour
les
heures
complémentaires
nécessaires
effectuées.
If
indique
également
qu’une
commune
de
la taille
de
Préserville
nécessite
deux
postes
à temps
plein
pour
assurer
les
multiples
tâches
administratives.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
le budget
primitif de
la commune
au
vote
:
POUR
: 5
- CONTRE
: 6 - ABSTENTION
: 1
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’un
budget
non
adopté
entraine
la saisine
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
3 BUDGET
ASSAINISSEMENT
: après
avoir
détaillé
chaque
compte
et
donné
toutes
les
explications
utiles
pour
les
prévisions
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
Monsieur
le
Maire
met
ce
budget
primitif au
vote.
POUR
: 12 — CONTRE :
0 — ABSTENTION
: 0
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
: après
avoir
détaillé
chaque
compte
et
donné
toutes
les
explications
utiles
pour
les
prévisions
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
investissement,
Monsieur
le
Maire
met
ce
budget
primitif au
vote.
POUR
: 12 - CONTRE
: 0 — ABSTENTION
: 0
2018/13:
REMBOURSEMENT
DE
L'AVANCE
DE
TRESORERIE
ACCORDEE
AU
BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
suite
à
une
panne,
la
recette
relative
à
la
vente
de
production
de
Pinstallation
photovoltaïque
située
sur
la salle
de
la Fontaine
a été
moins
importante
que
prévue.
De
ce
fait
et
afin
de
pouvoir
honorer
l’annuité
relative
à
installation
photovoltaïque,
le
Conseil
a
donné
son
accord
par
délibération
en
date
du
19
Mai
2017
pour
faire
une
avance
de
trésorerie
du
budget
primitif
de
la
commune
au
budget
primitif photovoltaïque
d’un
montant
de
7.000,00
€.
Cette
avance
consentie
sans
intérêts,
doit
être
remboursée
à la commune
de
Préserville.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
manque
de
production
était
la
conséquence
d’un
mauvais
branchement
d’un
compteur
et
que
la
Société
ENEDIS,
ayant
reconnu
ce
dysfonctionnement,
à
remboursé
à
la
commune
la
production
non
payée.
H
propose
donc
de
rembourser
à la commune
de
Préserville
l’avance
d’un
montant
de
7.000,00
€.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
2018/14
-
ADHESION
AU
SYMAR
VAL
D’ARIEGE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TERRES
DU
LAURAGAIS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
délibération
en
date
du
30
Janvier
2018
par
laquelle
lorgane
délibérant
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
a approuvé
l'adhésion
au
SYMAR
Val
d’Ariège.
Le
Syndicat
Mixte
d’Aménagement
des
Rivières
—
Val
d’Ariège
(SYMAR
Val
d’Ariège)
a
été
consulté
pour
connaître
les
possibilités
de
son
intervention
sur
la
zone
non
couverte
(sur
le
bassin
de
l'Ariège)
de
Terres
du
Lauragais.
Les
élus
référents
du
SYMAR
ainsi
que
les
membres
de
la
commission
Eau
Lac,
Rivières
et
Zones
Humides
ont
fait
part
de
leur
accord
de
principe
pour
intégrer
les
communes
concernées
(Saint
Léon,
Mauvaisin,
Naïlloux,
Aïîgnes,
Calmont,
Montgeard,
Monestrol,
Gibel)
dans
leur
territoire
de
compétence.
Le
comité
de
pilotage
du
SYMAR
élaborera
un
projet
de
statuts
qui
prend
en
compte
l'intégration
de
Terres
du
Lauragais
suite
aux
délibérations
des
communes
membres.
Conformément
à
l’article
L.5214-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
chaque
conseil
municipal
des
communes
composant
la
Communauté
de
Communes
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
Padhésion
au
SYMAR,
à compter
de
la notification
à la commune
de
la délibération
du
conseil
communautaire.
I
est
donc
demandé
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’adhésion
au
SYMAR
Val
d’Ariège
de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais.
Le
Conseil
décide
à Punanimité
:
-
d’autoriser
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais
au
SYMAR
Val
d’Ariège,
13
RN20
09250
LUZENAC,
pour
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI
ainsi
que
pour
contribuer
à
la
préservation
de
la
qualité
de
l’eau,
via
des
actions
d’animation,
de
communication,
d’études
et
de
travaux
telles
que
définies
dans
le
Schéma
d’Organisation
des
Compétences
Locales
de
PEau
(S.O.C.L.E),
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
2018/15
—
DEFINITION
DES
CONTOURS
_DE
LA
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
& CULTURE
» PAR
LA
COMMNAUTE
DE
COMMUNES
DES
TERRES
DU
LAURAGAIS
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’assemblée
de
la
délibération
en
date
du
27
Février
2018
par
laquelle
lorgane
délibérant
de
la
communauté
des
communes
« Terres
du
Lauragais
»
a
approuvé
la
définition
des
contours
de
la compétence
supplémentaire
« Culture
», savoir :
-
la réalisation
d’un
schéma
de
développement
culturel,
-
le soutien
financier
aux
manifestations
et actions
culturelles
d'intérêt
communautaire, Ce
qui
signifie
également
de
restituer
à
la
commune
de
Caraman
lPaccompagnement
du
centre
culturel
Antoine
de
Saint
Exupéry.
Conformément
à
l’article
5211-14
du
CGCT,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
transferts
proposés,
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est réputée
favorable.
Il
est
donc
demandé
aujourd’hui
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
définition
des
contours
de
la
compétence
supplémentaire
« culture
» de
la communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
décide
:
-
d’autoriser
la
prise
de
compétence
supplémentaire
« culture
»
par
la
communauté
de
communes
des
Terres
du
Lauragais,
-
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision,
POUR
:3-
CONTRE
:2
-
ABSTENTION
: 7
2018/16
— RACCORDEMENT
DU
PANNEAU
LUMINEUX
D'INFORMATION
PAR
LE
S.D.E.H.G
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
la
demande
de
la
commune
en
date
du
4
Octobre
2017
concernant
le
raccordement
d’un
panneau
lumineux
d’information
sur
la
RD
54
-- référence
2
BT
208
—
le
S.D.EH.G a
réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l'opération
suivante
:
-
réalisation
d’un
branchement
souterrain
pour
Palimentation
d’un
panneau
d’information,
-
pose
d’une
boite
de jonction
souterraine
sur
un
câble
réseau
existant,
-
pose
d’un
dos
à dos,
coupe-circuit
et abri-compteur/disjoncteur,
Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
S.D.E.H.G,
la part
restant
à
la
charge
de
la
commune
se
calculerait
comme
suit
:
-
TVA
(récupérée
par
le S.D.E.H.G)
650,00
€
-
Part
S.D.EH.G
1.650,00
€
-
Part
restant
à la
charge
de
la
commune
(ESTIMATION)
1.825.00
€
4.125,00
€
Avant
d'aller
plus
loin
dans
les
études
de
ce
projet,
le
S.D.E.H.G
demande
à
là
commune
de
s'engager
sur
sa
participation
financière.
Dès
réception
de
cette
délibération,
les
services
techniques
du
Syndicat
pourront
finaliser
l’étude
et
le
plan
d’exécution
sera
transmis
à la commune
pour
validation
avant
planification
des
travaux.
Le
conseil
municipal :
-
approuve
l’Avant-Projet
sommaire,
-
décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la
commune
par
voie
d’emprunt
et de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
S.D.E.H.G.
POUR:
11
-
CONTRE
:0
-
ABSTENTION
:
I
I1=
Sujets
non
soumis
à
délibération :
PRESENTATION
ET
FONCTIONNEMENT
D'UN
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
(P.U.P}
:
Dès
l'ouverture
du
Conseil
et
avant
d’entamer
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
7
Septembre
2017,
la commune
a proposé
au
GFA
de
Préserville
l’acquisition
des
parcelles
ZD
24-36
et
ZM
11-13-42.
En
contre-partie,
le
GFA
s’est
engagé
à
céder
à
la
commune
la
parcelle
N°
ZK
215
d’une
superficie
de
4.000
m°
dont
il est propriétaire.
Cet
échange
présentant
actuellement
différentes
difficultés,
Monsieur
le Maire
indique
que
le P.U.P
peut
être
un
moyen
adapté
pour
aboutir
dans
ce
dossier. Monsieur
le
Maire
présente
Madame
Carole
MORIN
(Société
Création
Foncière)
qui
a
d’ores
et
déjà
collaboré
avec
la
Mairie,
notamment
pour
la
création
du
lotissement
communal
L'Oustalou.
Celle-ci
va
présenter
le
fonctionnement
d’un
P.U.P
suite
aux
différentes
interrogations
des
élus
à ce
sujet.
Madame
MORIN
prend
la parole
et indique
:
« Le
Projet
Urbain
Partenarial
(P.U.P)
est
une
nouvelle forme
de participation
au financement
des
équipements
publics.
Ce
dispositif
est
un
outil
financier
souple
qui
permet
l'apport
de
participations
à
des
équipements
publics
à
créer,
rendus
nécessaires
par
une
opération
de
construction
ou
d'aménagement.
Le
P.U.P
repose
sur
une
initiative
privée
pour
réaliser
une
opération
privée
qui
peut
cependant
avoir
un
enjeu
et
un
intérêt
communal. Mise
en
place
: Il peut
être
mis
en place
dans
les
communes
dotées
d'un
P.L.U
ou
d'un
document
en
tenant
lieu
et ne peut
concerner
que
les zones
urbaines
et à urbaniser.
initiative
du
P.U.P
: L'initiative
de
l'opération
appartient
au
constructeur
ou
à
l’aménageur
qui
propose
à
la
collectivité,
le
cas
échéant,
la
signature
d'une
convention
si
son
projet
nécessite
la
réalisation
d'équipements
publics
difficiles
à financer.
Pour
la
commune,
l'intérêt principal
est
de percevoir
une
somme
supérieure
à
celle
qui
résulterait
de
la seule
taxe
d'aménagement
et de prévoir
des
modalités
de financement
échelonnées.
Partage
du
financement
entre
les
partenaires
: Le
P.U.P
permet
de faire financer
par
des personnes
privées
des
équipements
publics
rendus
nécessaires
par
des
opérations
d'aménagement
ponctuelles.
La participation
P.U.P
nécessite
un
lien
direct
entre
la
réalisation
de
ces
équipements
et
l'opération
d'aménagement
ou
construction
envisagée.
Son
montant
est proportionné
à l'usage
qui
en
sera
retiré par
les
usagers
et futurs
habitants.
La
convention:
Doit
mentionner
obligatoirement
la
liste
des
équipements
à
financer,
le
montant
de
la
participation
à
la
charge
du
constructeur
ou
aménageur,
le
périmètre
de
la
convention,
les
modalités
de
paiement,
la durée
d'exonération
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
La
non
réalisation
des
équipements
publics
par
la collectivité peut faire
l'objet
d'une
action
en
restitution.
Taxe
d'aménagement
: Une
exonération
de
la part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
dans
le périmètre fixé
par
la
convention
est prévue
par
l'article
L
332.11.4
du
Code
de
l'Urbanisme.
Cette
exonération
ne
peut
pas
être
supérieure
à
10
ans,
la durée
est fixée
sur
la convention
».
Les
élus
remercient
Madame
MORIN
pour
son
intervention.
Monsieur
le
Maire
espère
que
ces
différentes
explications
permettent
d’avoir
une
vision
plus
claire
du
P.U.P
et
demande
aux
élus
qui
le
souhaitent
de
s'exprimer
sur
le
sujet.
Messieurs
LUX
et
PELISSE
regrettent
que
le
fonctionnement
d’un
Projet
Urbain
Partenarial
n’ait
pas
été
expliqué
auparavant
de
manière
aussi
détaillée.
En
réponse,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
d’ores
et
déjà
mentionné
ce
projet
P.U.P,
notamment
lors
de
la dernière
réunion
« Finances
».
Messieurs
BARTHERE
et
BOYER
rappellent
que
la
cession
de
ces
parcelles
par
le
G.F.A
de
Préservilie
devait
permettre
à l’origine
de
rembourser
une
partie
des
emprunts.
En
réponse,
Monsieur
le Maire
indique
que
suite
à l'intervention
de
la
SAFER
dans
cette
opération,
le
P.U.P
est
une
solution
adaptée.
S.D.E.H.G
: PETITS
TRAVAUX
URGENTS
:
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
cas
de
petits
travaux
urgents,
qui
imposent
une
grande
réactivité
de
la part
des
services
du
S.D.E.H.G
afin
de
permettre
lintervention
des
entreprises,
ledit
syndicat
propose
de
voter
une
enveloppe
annuelle
financière
prévisionnelle
de
10.000
€
maximum
de
participation
communale.
Cette
dépense,
non
inscrite
dans
le budget
prévisionnel,
est
refusée
à l’unanimité. | LE
:
Questions
diverses
:
-
Aménagement
d’un
espace
d’activités
:avant
le
dépôt
de
la
demande
de
permis
de
construire,
certains
élus
auraient
souhaité
une
présentation
détaillée
des
plans
de
la
salle
des
associations
par
l’Architecte,
notamment
pour
l’aménagement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
a été
présenté
à plusieurs
reprises
(implantation
du
bâtiment,
aspect
extérieur,
emplacement
des
ouvertures...)
Il
a
fallu
faire
un
dépôt
rapide
de
la
demande
de
permis
de
construire
afin
que
les
dossiers
pour
les
demandes
de
subventions
soient
complets.
Si
les
élus
désirent
faire
des
modifications,
un
permis
de
construire
modificatif
pourra
être
demandé
en
son
temps.
-
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
la
création
du
chemin
de
l’Ecole,
il
a interrogé
PA.T.D
à propos
de
la
compétence
de
la
communauté
de
communes
«
Terres
du
Lauragais
»
pour
la
création
de
voies
publiques.
La
commune
a procédé
au
terrassement
de
l'emprise
de
cette
voie
et
s’interroge
maintenant
s’il
appartient
à la
communauté
de
communes
de
l’aménager,
Actuellement,
c’est
l'intérêt
communautaire
défini
par
l’ex-communauté
de
communes
«
Cœur
Lauragais
»
qui
continue
à
s’appliquer.
En
l’occurrence,
cette
dernière
était
compétente
notamment
pour
la
«
création
de
la
voirie
nouvelle
».
C’est
donc
à
«
Terres
du
Lauragais
»
qu’il
appartient
de
terminer
d'aménager
cette
voie.
Dès
lors,
si
la
communauté
de
communes
décide
d’inscrire
la
réalisation
de
ces
travaux
dans
son
programme
de
voirie
pour
2018,
il
y
aura
lieu
de
régulariser
la
situation
de
la
voie.
À
la
question
de
Madame
BENETTI,
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’organisation
pratique
de
ces
manifestations
sera
assurée
par
lui-même
et
Madame
Magalie
BOURDELOT.
Il
demande
l’aide
des
élus
disponibles
aux
dates
indiquées.
A
défaut
et
si
nécessaire,
il
fera
appel
à des
bénévoles.
-
Monsieur
de
SAINT
DENIS
indique
que
les
balisages
Leds
bleus
posés
sur
les
candélabres
chemin
de
PEcole
ont
été
changés,
l’éclairage
est
maintenant
blanc
comme
sur
le
reste
de
la
commune.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23
H
40 CT “Préserville.
SEANCE
DU
29
MARS
2018
Ont
signé
les
membres
présents
:
NOMS
- PRENOMS
QUALITE
SIGNATURES
Patrick de PERIGNON
Maire
KK
Jean-Claude
BOUISSOU
1% Adjoint
F
Mireille
BENETTI
2°"
Adjoint
Guy
BARTHERE
3°"
Adjoint
Daniel
PELISSE
47
Adjoint
Mathieu
BLANC
Conseiller
Municipal
Gérard
BOYER
Conseiller
Municipal
A-Marie
CALAS
Conseillère
Municipale
Moïse
LUX
Conseiller
Municipal
Richard
PIQUETTE
Conseiller
Municipal
Absent
Evelyne
PETIT
Conseillère
Municipale
Léticia
SEBASTIAN
Conseillère
Municipale
Bruno
de
SAINT
DENIS
Conseiller
Municipal